Expatriation chef d'entreprise

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Bonjour à tous,

@ Pierre, bienvenue !

Votre question est assez complexe, aussi, je vous recommande de jeter un coup d'oeil dans l'annuaire de services et de vous rapprocher des professionnels susceptibles de vous renseigner.

Bonne chance

Bhavna

Bonjour @Pierre Palis,

Pour cette question, je vous conseille fortement de faire appel à un avocat fiscaliste andorran ainsi qu'à un avocat fiscaliste en France. Les réponses de chacun pourront vous orienter....

Les montages financiers sont déjà assez complexes comme cela, quand on ajoute le mot Andorre en plus, ça met un gros point rouge clignotant auprès des administrations fiscales françaises... 😅

Faites attention aussi en faisant appel à des avocats ou même des gestorias, fiez-vous aux avis des expatriés sur place et non pas ce qui se dit sur internet. 😏

Bonjour ,

je suis à 100% d’accord avec Andorraexpat, en effet il faut consulter un fiscaliste International en France  et qui connaisse l’Andorre,.

Un vrai  professionnel qui va vous prodiguer des conseils objectifs, d’autant plus que le plus gros risque serait un contrôle fiscal depuis la France . .

En Andorre certaines gestorías s’inventent  expert -fiscaliste  pour vous vendre  du rêve dans le seul but de facturer de gros honoraires.

A mon sens personne peux vous donner une réponse précise à votre question sans faire au minimum une petite analyse  avec tous les tenants et les aboutissants , en revanche ,

pour démarrer votre projet le meilleur conseil que je puisse vous donner est de poser ces questions à un fiscaliste international en France .

Cordialement.

Virginie Hergel

Fondatrice de Set Up Andorra Expatriation

Bonjour,

je peux vous diriger auprès d’une très bonne avocate fiscaliste spécialisée Andorre

elle s’est occupée de mon dossier qui était très compliqué fiscalement et ça a été très efficace auprès de l’administration française

@Seb Cbien51

Bonsoir je veux bien ses coordonnees , nous sommes futurs residents andorrans avec des entreprises en France et beaucoup de questions .

Concernant les avocats fiscalistes, je vous conseille de prendre une avocate qui n'est affiliée à aucune gestoria, ce qui est souvent le cas pour des avocats spécialistes de l'Andorre.

En ce moment les montages financiers foireux à coup de frais exhorbitants sont un vrai fléau même si ces prestataires assurent une totale légalité...

Sachez aussi, qu'aucun avocat ne peut être spécialisé sur Andorre, un avocat fiscaliste reste un avocat fiscaliste....

@Seb Cbien51

Bonjour,

en effet la question est difficile et relève d’un très bon avocat fiscaliste.

Si vous avez un nom, je suis preneur.

Merci par avance.

@hergel virginie

Bonjour Mme Hergel,

merci pour vos conseils pertinents et que je partage. Je suis en effet très conscient qu’il existe de nombreux risques que certains n’hésitent pas à ignorer (ou ne connaissent pas) en proposant des solutions miracles dès l’instant ou ils se savent dégagés de toutes responsabilités.

La vraie difficulté est de trouver le bon avocat fiscaliste qui connait l’Andorre et qui a déjà pratiqué ce type de cas.

Vous auriez peut être dans votre environnement des exemples de français expatriés dans un cas similaire au mien, qui pourraient m’apporter quelques éclairages?

Merci par avance pour tout indice et/ou mise en contact.

Pierre P.

@Pierre Palis Bonjour,

J'ai réalisé suite à mon installation en Andorre et dans le cadre familial plusieurs opérations de remontées de titres. Les dispositions appliquées sont assez simples et courantes dans la fiscalité francaise.

Il faut savoir que la CSG et CRDS ne sont pas applicables pour des résidents hors europe, là est la spécificité car Andorre est hors Europe.

En ce qui concerne la plus value latente engendrée par un apport (et non une cession) de titres et donc placée en report d'imposition, il y a quelques notions intéressantes à creuser, je serais heureux d'en discuter avec vous si vous êtes toujours à la recherche d'informations sur le sujet.

Passez une merveilleuse journée!

Matthieu BECH

Bonsoir,

On peut en effet échanger sur ce sujet complexe et sans solution miraculeuse.

Je vous ai envoyé une invitation sur LinkedIn pour établir le contact.

Cordialement.

Pierre

@Pierre Palis

Bonjour M. Pierre Palis,

De façon très schématique le problème que vous avez est double, en effet vous voulez savoir si, en tant que non résident fiscal Français i.e en tant que résident fiscal Andorran, vous seriez ou pas soumis à la CSG RDS, et le deuxième problème est de savoir si vous échapperiez à l'exit tax, concrètement si vous pouvez bénéficier d'un sursis à paiement.

1.- CSG RDS

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autres que français au sein d'un pays de l'EEE mais aussi de la Principauté d'Andorre sont exonérées de CSG et de RDS.

Attention toutefois car lesdites contributions sociales s'appliquent aux revenus immobiliers.

2.- Sursis à paiement de l'exit tax

Premier point important: pour être soumis à cet impôt le contribuable doit détenir des titres d'une valeur de 800 000 € minimum ou représentant au moins 50% des bénéfices d'une société. Le sursis à paiement s'obtient de manière automatique en cas de transfert de résidence fiscale vers un état membre de la CEE ou vers un état ayant signé avec la France une convention administrative et une convention d'assistance au recouvrement ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement de créances relatives aux taxes, impôts...

Un point important, bien que l'Andorre ait signé une convention d'assistance administrative et une convention d'assistance au recouvrement des impôts avec la France, encore faut t'il que ladite convention ait une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010.

Ce sursis n'est donc plus réservé aux départs vers les seuls pays de la CEE, attention toutefois car en 2023 le sursis de paiement pourrait être de nouveau uniquement réservé pour les départs vers les pays de la CEE.

En définitive si vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'un sursis à paiement je vous conseille d'interroger l'administration fiscale par le biais d'un rescrit.

Cordialement

Benjamin D.

Avocat

@Seb Cbien51

Bonjour,

Je serai intéressé par les coordonnées de cette avocat fiscaliste international, j'ai moi même un projet d 'expatriation qui est en court, mais j'ai besoin d'information en provenance d 'une autre source que ma Gestoria.

Vous en remerciant par avance,

Mathilde

@Matthieu Bech

Bonjour Mathieu,

Je prévois de m'installer en Andorre et j'aurais aimé m'entretenir avec vous car je suis un peu perdue sur certain point de mon expatriation, le but étant bien l'optimisation fiscal.

Si vous l'acceptez nous pourrions en discuter par email ? J habite un peu loin "ile de la reunion" avec 2 heures de décalages, et suis commercante.

Bien à vous

Mathilde