Dividendes d'une société francaise vers resident fiscal andorran

nak44 Membre actif

Membre depuis le 18 Septembre 2018

nak44Membre actif24 Septembre 2019 23:12:55

Bonjour,

Je suis résident fiscal andorran, je détiens encore une société française avec un peu de capitaux.

Je voudrais me distribuer des dividendes en 2020.

Comment seront elles imposées en France ? PFU de 30% en place ?

Comment seront elles imposées en Andorre ?

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VStrom Membre actif

Membre depuis le 03 Juin 2014

VStromMembre actif25 Septembre 2019 08:08:48

Les impôts étrangers sur revenus étrangers viennent en déduction de l'impôt andorran sur le revenu.
Cdmt

GuestPoster182 Invité

GuestPoster182Invité25 Septembre 2019 18:02:24

Si les dividendes sont versés à une personne physique, 15% impôt forfaitaires en France. Si les dividendes sont versés à une personne morale (société andorrane qui seraient propriétaires des actions de la société Française), c'est 5% d'impôts forfaitaires en France.
Pour l'Andorre, si je ne me trompe pas, ces revenus sont imposables mais la part d'impôt déjà payée en France est déduite de l'impôt "potentiel" ... ce qui revient à ne pas payer d'impôt en Andorre sur ces sommes ... mais elles doivent néanmoins être déclarées et justifiées.

nak44 Membre actif

Membre depuis le 18 Septembre 2018

nak44Membre actif26 Septembre 2019 07:45:08

Je vous remercie pour vos précisons.

VStrom Membre actif

Membre depuis le 03 Juin 2014

VStromMembre actif18 Novembre 2019 14:24:49

Pour être tout-à-fait précis, il faut pour "bénéficier" des 5% que la société andorrane ne soit pas une société de personnes (cf convention).

adelman Membre actif

Membre depuis le 17 Janvier 2016

adelmanMembre actif19 Novembre 2019 07:31:27

Bonjour,
Que voulez vous dire, par ne soit pas une societe de personnes ? svp

merci
Bonne journée

VStrom Membre actif

Membre depuis le 03 Juin 2014

VStromMembre actif20 Novembre 2019 17:00:49

Bonsoir,
Sociétés de personnes : en France : SARL, sociétés civiles... en Andorre : SL.
Par opposition aux sociétés de capitaux : SA en France et en Andorre (sociétés anonymes). Ce sont des sociétés par actions.
Donc si votre société touche des dividendes français, vous avez tout intérêt que ce soit une société anonyme pour bénéficier des 5%. Ce n'est d'ailleurs pas une spécificité française, d'autres pays ont une réglementation identique pour les taux de deividendes.

Cordialement, bonne soirée