Expatriation définitive situation fiscale

nours52 Expat en série

413POSTS

il y a 4 ans

Bonjour,
Ayant bientôt vendu mon bien en France,et m'expatriant définitivement en Thailande à Krabi janvier 2022 ,je souhaiterai savoir comment ( ou ? ) obtenir un justificatif de résidence fiscale ,ma banque française me demandant ce document pour effectuer mon changement d'adresse,car je me déclare non résident en France ?
Merci par avance de vos conseils.
JC

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NAVIGATEUR30 ViP

4808POSTS

il y a 4 ans

nours52 a écrit:
Bonjour,
Ayant bientôt vendu mon bien en France,et m'expatriant définitivement en Thailande à Krabi janvier 2022 ,je souhaiterai savoir comment ( ou ? ) obtenir un justificatif de résidence fiscale ,ma banque française me demandant ce document pour effectuer mon changement d'adresse,car je me déclare non résident en France ?
Merci par avance de vos conseils.
JC

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous , plus de bien immobilier en France...
Pour ma banque j’ai communiqué une adresse chez ma sœur...cela ne pose aucun problème....
Surtout ne pas vous déclarer comme non résident auprès de votre banque....
Bonne fin de dimanche

Monsieur X
Chez Madame X
J’ai vécu 10 ans sur un voilier avant de m’expatrier et j’ai toujours donné l’adresse de ma sœur....y compris à l’administration fiscale....

Le guide de l'expatrié à Bangkok

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el escondido ViP

1357POSTS

il y a 4 ans

@ Nour52

J'avoue ne pas bien comprendre votre problème. Pour ce qui est du fiscal, même en n'ayant aucun bien immobilier, si vous avez des revenus français type retraite etc.., vous êtes et demeurez résident fiscal en France, que vous habitiez dans ce pays ou en Thaïlande. Il vous faut juste informer les services compétents.

Le fait de ne plus habiter là où vous êtes actuellement et de vous déclarer non résident en France vous fait simplement passer de votre centre d'imposition actuel au centre des non résidents à Noisy avec les règles fiscales de non résident. Vous restez résident fiscal en France et devez à ce titre déclarer vos éventuels revenus mondiaux.

Pour ce qui est du "Certificat de résidence fiscale" formulaire 730 SD, c'est normalement pour les entreprises ou les personnes recevant des dividendes, des royalties ou des intérêts, et ce dit document est à l'attention des services fiscaux étrangers dans le cadre des conventions fiscales entre pays et non d'une banque française.... s'ils veulent un justificatif d’impôts une copie de votre avis d'imposition est plus que suffisante. Pour le changement d'adresse, ma banque m'a demandé un justificatif local en anglais rien de plus.

Mais je n'ai peut être pas bien compris votre question...

@ Navigateur

A part vivre sans domicile fixe ou en itinérant, Je ne vois en aucun cas pourquoi il ne fait surtout pas déclarer sa résidence à l'étranger à sa banque mais peut être que quelque chose m'a échappé? Je l'ai fait dans tous les pays où j'ai été expat et tout se passe normalement et sans aucun problème.

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NAVIGATEUR30 ViP

4808POSTS

il y a 4 ans

el escondido a écrit:
@ Nour52

J'avoue ne pas bien comprendre votre problème. Pour ce qui est du fiscal, même en n'ayant aucun bien immobilier, si vous avez des revenus français type retraite etc.., vous êtes et demeurez résident fiscal en France, que vous habitiez dans ce pays ou en Thaïlande. Il vous faut juste informer les services compétents.

Le fait de ne plus habiter là où vous êtes actuellement et de vous déclarer non résident en France vous fait simplement passer de votre centre d'imposition actuel au centre des non résidents à Noisy avec les règles fiscales de non résident. Vous restez résident fiscal en France et devez à ce titre déclarer vos éventuels revenus mondiaux.

Pour ce qui est du "Certificat de résidence fiscale" formulaire 730 SD, c'est normalement pour les entreprises ou les personnes recevant des dividendes, des royalties ou des intérêts, et ce dit document est à l'attention des services fiscaux étrangers dans le cadre des conventions fiscales entre pays et non d'une banque française.... s'ils veulent un justificatif d’impôts une copie de votre avis d'imposition est plus que suffisante. Pour le changement d'adresse, ma banque m'a demandé un justificatif local en anglais rien de plus.

Mais je n'ai peut être pas bien compris votre question...

@ Navigateur

A part vivre sans domicile fixe ou en itinérant, Je ne vois en aucun cas pourquoi il ne fait surtout pas déclarer sa résidence à l'étranger à sa banque mais peut être que quelque chose m'a échappé? Je l'ai fait dans tous les pays où j'ai été expat et tout se passe normalement et sans aucun problème.

Merci pour l’info,
Je vous avoue que je ne me suis plus posé la question depuis mon expatriation ( 7 ans) ...
D’autant que toutes les correspondances et transactions se font par internet...
Seul ma carte bancaire lors du renouvellement m’est envoyée en recommandé ici sans problème...
J’ai envoyé un mail à ma conseillère ce jour pour lui poser la question.
Bonne journée

nours52 Expat en série

413POSTS

il y a 4 ans

Bonjour,
En tout cas merci pour votre réponse qui m'a bien éclaircit sur ce sujet que je ne maitrise pas du tout.
Ayant dernièrement rencontré un conseiller de ma banque,celui-ci ne m'a pas indiqué autant de précisions que vous ,comme quoi....
Je vais lui faire part de votre suggestion au sujet du changement d'adresse pour qui venant de lui (et moi même) paraissait assez ardu au niveau documents a présenter.
Merci encore.
JC

el escondido ViP

1357POSTS

il y a 4 ans

Merci . C'est fou cette mode de donner des titres ronflants à des incompétents. Un bon conseil (d'un conseiller), ne lui confiez pas votre argent !!!!

jack_gats Contributeur

185POSTS

il y a 4 ans

Si on n'a plus rien en France (pas d'immobilier, mais pas non plus de rente ou pension française), le statut de non-résident auprès de la banque permet normalement de ne rien payer sur les plus-values et les dividendes, du fait que la résidence fiscale devient la Thailande. Le problème c'est d'obtenir de la Thailande un justificatif de contribuable en Thailande. En effet, la Thailande ne nous veut pas comme contribuable (la Thailande c'est le monde à l'envers). A noter qu'on peut quand même obtenir en Thailande un TIN (pour le CRS, Common Reporting Standard). Aller auprès de l'administration fiscale Thailandaise et dire que votre banque européenne exige un TIN Thailandais. Je l'ai eu du premier coup (ça m'a étonné).

nours52 Expat en série

413POSTS

il y a 4 ans

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je perçois ma retraite française donc je suis considéré comme résident fiscale en France.
Bonne journée.

1 membre a réagi à ce message

Herve Nobs ViP

1072POSTS

il y a 4 ans

Bonjour nours52, je préfère nettement le "système" Suisse, il me semble à mon humble avis, que tout est plus compliqué chez vous en France, ou bien que vous aimez vous prendre la tête.

Depuis janvier de cette année, je suis également retraité et touche mon AVS, sans aucune aucune retenue, le montant m'est versé sans frais à la Bangkok Bank de Chanthaburi.

Évidemment, ce qui est tout à fait normal, la banque applique le taux de change en "transformant" les CHF reçus en THB, peut-être ou pas les frais sont plus élevés que si je passais pas une banque en ligne, mais une chose qui est certaine je suis à 100 % indépendant et pas de prise de tête à chaque transfert ou problème informatique.

Après, pourquoi garder une adresse en Suisse où les frais de "mes" deux banques suisses, ainsi que la poste me coûtaient une petite fortune, soit l'équivalent de 17'500 THB par an (~500 CHF), alors qu'à la Bangkok Bank, les frais s'élèvent de 200, pardon 300 THB par an !

Moi aussi, j'avais mis "pour adresse" celle de ma soeur et là, il peut avoir de sérieux problèmes, ne serait-ce, que pour refaire son passeport à l'ambassade de Suisse à Bangkok, mais bon passons.

Il y a plusieurs possibilités pour obtenir un certificat de vie et de domiciliation, je n'ai peut-être pas choisi la meilleure, mais avec 1'600 THB, j'ai réussi à tout avoir pour être "okay" vis à vis de l'immigration, ainsi que pour toucher ma rente AVS et sans devoir quitter Chanthaburi.

Bref, en Thaïlande il n'y a (peut-être) pas de notaire mais il y a de nombreux avocats qui sont "heureux" de travailler pour un étranger et sans forcément vous prendre pour un "pigeon", bien au contraire !

1 membre a réagi à ce message

nours52 Expat en série

413POSTS

il y a 4 ans

#10

Bonjour,
D'accord avec vous mais....je ne suis pas suisse ,aussi chacun sa ......

2 membres ont réagi à ce message

jack_gats Contributeur

185POSTS

il y a 4 ans

#11

nours52 a écrit:
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je perçois ma retraite française donc je suis considéré comme résident fiscale en France.
Bonne journée.

Surtout si la France taxe les pensions à la source. Cela, pas moyen d'y échapper, sauf dans certains rares cas d'accords de double imposition, où la France ou la Belgique a renoncé à son droit d'imposition au profit de l'autre pays (exemple: Maroc et Portugal je crois, sûrement pas la Thailande).

biche Expat en série

241POSTS

il y a 3 ans

#12

Bonjour je relance le débat de la résidence fiscale…en NOUVELLE CALÉDONIE…Est ce que quelqu’un peut me renseigner si nous sommes toujours fiscalement imposable en NC quand on est retraité ?

NAVIGATEUR30 ViP

4808POSTS

il y a 3 ans

#13

Si le contribuable est domicilié fiscalement en NC, il doit déclarer toutes ses pensions (ligne PA de la déclaration) sur le territoire, y compris celles versées par la métropole, sur un compte bancaire calédonien ou métropolitain. Elles sont en effet exclusivement imposables en Nouvelle-Calédonie.

BERNARDROZ Banni

98POSTS

il y a 3 ans

#14

@Herve Nobs Bonjour,j aurais besoin de renseignements sur les pensions de reversion en Suisse,donc apres deces du maris de mon amie.Ici c est hors sujet,comment vous contactez en MP,ou autre.MERCI.

krisscemoi ViP

4384POSTS

il y a 3 ans

#15

@Herve Nobs Bonjour,j aurais besoin de renseignements sur les pensions de reversion en Suisse,donc apres deces du maris de mon amie.Ici c est hors sujet,comment vous contactez en MP,ou autre.MERCI.
-@BERNARDROZ

Le Suisse a disparu depuis des mois.............

el escondido ViP

1357POSTS

il y a 3 ans

#16

et personne n a porte plainte ?????

krisscemoi ViP

4384POSTS

il y a 3 ans

#17

Je crois que le forum s'en accommode plutôt bien.......

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Tamerlan ViP

14962POSTS

il y a 3 ans

#18

@Herve Nobs Bonjour,j aurais besoin de renseignements sur les pensions de reversion en Suisse,donc apres deces du maris de mon amie.Ici c est hors sujet,comment vous contactez en MP,ou autre.MERCI.
-@BERNARDROZ
Le Suisse a disparu depuis des mois.............
-@krisscemoi

Pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle !!!

https://www.youtube.com/watch?v=y0f2yU4 … l=Samy_fit

biche Expat en série

241POSTS

il y a 3 ans

#19

Si le contribuable est domicilié fiscalement en NC, il doit déclarer toutes ses pensions (ligne PA de la déclaration) sur le territoire, y compris celles versées par la métropole, sur un compte bancaire calédonien ou métropolitain. Elles sont en effet exclusivement imposables en Nouvelle-Calédonie.
-@NAVIGATEUR30

Bonjour

merci pour votre réponse..mais je m interroge sur la domiciliation fiscale en NC…comment peut on le savoir à partir du moment où nous ne vivons plus là bas..

NAVIGATEUR30 ViP

4808POSTS

il y a 3 ans

#20

Si le contribuable est domicilié fiscalement en NC, il doit déclarer toutes ses pensions (ligne PA de la déclaration) sur le territoire, y compris celles versées par la métropole, sur un compte bancaire calédonien ou métropolitain. Elles sont en effet exclusivement imposables en Nouvelle-Calédonie.
-@NAVIGATEUR30
Bonjour
merci pour votre réponse..mais je m interroge sur la domiciliation fiscale en NC…comment peut on le savoir à partir du moment où nous ne vivons plus là bas..
-@biche

C’est vous qui déclarez vos adresses sur vos déclarations d’impôts….

en sachant que si vous ne vivez plus en NC , vous n’avez plus droit à la majoration de votre retraite…

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