Résidence fiscale

Bonjour,

A  faire confirmer par les autres membres, mais pour mon cas, à une époque, j'étais resident fiscal francais tout en ayant un NIF dans un autre pays (Portugal). Nif indispensable pour acheter une propriété dans le pays. Selon ce que l'on fait, on peut ou on doit avoir un N° fiscal. Je pense avoir aussi un N° fiscal en Thailande bien que je ne sois pas resident fiscal dans ce pays.

Bonjour,
A faire confirmer par les autres membres, mais pour mon cas, à une époque, j'étais resident fiscal francais tout en ayant un NIF dans un autre pays (Portugal). Nif indispensable pour acheter une propriété dans le pays. Selon ce que l'on fait, on peut ou on doit avoir un N° fiscal. Je pense avoir aussi un N° fiscal en Thailande bien que je ne sois pas resident fiscal dans ce pays.
-@Patrick Hua Hin

bonjour le Portugal n’est pas la Thailande…fiscalement parlant ….

je ne connais pas la situation fiscale des personnes qui travaillent en Thailande, mais pour un retraité il est impossible d’être identifié fiscalement en Thailande.

d’ailleurs , concernant notre déclaration de revenus non résidents, seul une déclaration sur l’honneur est nécessaire pour justifier nos “non revenus “ en Thailande et ainsi bénéficier du taux moyen ( revenus mondial).

Bonjour

En fait ma question est la suivante :

Je n'ai à ma connaissance aucun numéro fiscal en Thaïlande (sinon je le saurais non ?)

Cela implique t-il que je suis donc toujours residente fiscale française ?

Bonne journée 😊

Pascale : il faudrait tout simplement que vous lisiez votre dernier avis d'imposition français pour connaître votre situation ...

Pascale , si sur votre dernier avis d’imposition, figure votre adresse en France :

vous êtes résident.

si c’est votre adresse en Thailande:

vous êtes non résidents.

quoi qu’il en soit , vous payerez toujours vos impôts en France, mais le calcul de vos impôts sera différent tout simplement.

Voici ce que ma repondu le service des impots de NOISY a une question similaire a la votre

Vous vivez à l'étranger et percevez des revenus de source française imposables en France, vous êtes considéré comme un "non-résident".

En tant que non-résident fiscal, vous êtes soumis en France à une obligation déclarative limitée à vos seuls revenus de source française imposables en France en vertu de la convention fiscale internationale signée entre la France et votre pays de résidence.

Cordialement.

Voici ce que ma repondu le service des impots de NOISY a une question similaire a la votre

Vous vivez à l'étranger et percevez des revenus de source française imposables en France, vous êtes considéré comme un "non-résident".

En tant que non-résident fiscal, vous êtes soumis en France à une obligation déclarative limitée à vos seuls revenus de source française imposables en France en vertu de la convention fiscale internationale signée entre la France et votre pays de résidence.

Cordialement.
-@cash 56

La réponse de Noisy est partielle, elle dit "limitée à vos seuls revenus de source française imposables en France" je suis d'accord avec cette phrase si on se contente du taux minimum.

Mais si on désire le taux moyen au cas où le montant à payer serait plus faible la déclaration en France devra inclure les revenus perçus à l'étranger pour obtenir ce fameux taux moyen (c'est un pourcentage).

Mais sans revenus étrangers on peut avoir le bénéfice du taux moyen, vos revenus mondiaux, comme on dit dans le code des impôts, étant alors égaux à revenus français + zéro d'étranger.

Le pourcentage du taux moyen sera calculé avec les revenus étrangers s'il y en a mais il ne sera appliqué qu'aux seuls revenus français.

Avec encore une étape préalable à prendre en compte qui est la tranche libératoire qui s'applique aux salaires et pensions. En gros la partie 0 à 45000 € du total salaire et pension est taxée à 0% pour la tranche entre zéro et 15.000 et à 12% pour la tranche entre et 15 et 45.000. (ces seuils sont révisés chaque année). Cette tranche est à utiliser dans les deux taux moyen et minimum.

Tous les euros qui sont en tranche libératoire n'ont pas d'impôt supplémentaire que ceux évoqués ci dessus.

Tout ce qui dépasse le libératoire est taxable à

• si on demande le tx minimum AU MINIMUM 20 % (mais ça peut être plus) et même à 30% au dessus de 26.000
• selon le pourcentage du taux moyen si on le demande. Même si on le demande dans la déclaration il y a 85% de risques qu'il ne soit pas appliqué dans le premier avis d'imposition, il faut alors faire une réclamation pour l'exiger.

Avec les paramètres applicables aux revenus de 2021 une pension brute de 45.500 € est entièrement cantonnée en tranche libératoire, avec un revenu étranger de mille milliard l'impôt ne varira pas puisque rien ne dépasse le libératoire.

Le pourcentage du taux moyen augmente mathématiquement mais il s'applique à zéro euro puisque rien ne dépasse la tanche libératoire et dans ce cas les montants calculés en minimum ou moyen sont égaux et le fisc appliquerait le taux mini pour lequel on a pas à déclarer ses revenus étrangers.

@Houlala

Merci d'éclairer ce débat,je tenterai le taux moyen l'année prochaine.

@monoi33

Vous pouvez encore le faire et pour la déclaration des revenus 2021 vous devez faire la réclamation avant le 31 décembre 2024 soit la fin de la 3e année qui suit celle de l'année de l'avis d’imposition  à contester.

Bonjour
En fait ma question est la suivante :
Je n'ai à ma connaissance aucun numéro fiscal en Thaïlande (sinon je le saurais non ?)
Cela implique t-il que je suis donc toujours residente fiscale française ?
Bonne journée 😊
-@Pascale Braun-Cullaz

Merci de regarder votre messagerie j'y ai déposé un message MP depuis plusieurs jours

@Houlala  ah ok merci.

Attention de bien préciser de quels types de revenu vous parlez :

- s'il s'agit de plus-values mobilières françaises, elles sont imposables en Thaïlande ;

- s'il s'agit de pensions de retraite françaises, elles sont imposables en France (même les pensions du régime général et les complémentaires ; peu de pays dans ce cas, outre la Thaïlande on peut citer les USA et le Canada, pas beaucoup d'autres). En général, l'impôt du non-résident sera inférieur à celui du résident (du reste, s'il s'avère supérieur : demande d'application du taux moyen pour payer la même chose qu'un résident) ;

- s'il s'agit de revenus fonciers français, ils sont imposables en France. En général, l'impôt du non-résident sera plus élevé que celui du résident (comme déjà signalé dans l'autre fil de discussion, il me semble que que  tu es dans ce cas, Pascale, et que tu as donc intérêt selon moi, mais je peux me tromper, à te faire enregistrer comme domiciliée en France, même si tu vis la plupart du temps en Thaïlande).

@Laurent futur Nha Trang merci pour ces précisions.

Oui mes uniques revenus sont les loyers de notre maison en France.

Je voudrais être résidente fiscale française, ma Fille aussi.

Le problème c'est que depuis que nous avons indiqué notre adresse thai sur notre déclaration 2021 (qu'elle erreur!!!) il semble que nous soyons considérées comme non résidentes fiscales françaises...mais ce n'est pas clair...

Et surtout comment faire valoir que notre seul et unique centre d'intérêt économique étant en France, nous demandons à y demeurer résidentes

Bonne soirée 😊et bonne année

Attention de bien préciser de quels types de revenu vous parlez :
- s'il s'agit de plus-values mobilières françaises, elles sont imposables en Thaïlande ;
- s'il s'agit de pensions de retraite françaises, elles sont imposables en France (même les pensions du régime général et les complémentaires ; peu de pays dans ce cas, outre la Thaïlande on peut citer les USA et le Canada, pas beaucoup d'autres). En général, l'impôt du non-résident sera inférieur à celui du résident (du reste, s'il s'avère supérieur : demande d'application du taux moyen pour payer la même chose qu'un résident) ;
- s'il s'agit de revenus fonciers français, ils sont imposables en France. En général, l'impôt du non-résident sera plus élevé que celui du résident (comme déjà signalé dans l'autre fil de discussion, il me semble que que tu es dans ce cas, Pascale, et que tu as donc intérêt selon moi, mais je peux me tromper, à te faire enregistrer comme domiciliée en France, même si tu vis la plupart du temps en Thaïlande).
-@Laurent futur Nha Trang

simple question:

precisez svp …depuis quand les plus values immobilières FRANÇAISES sont imposables ont Thailande???

Pascale ,

nous n’arrêtons pas de vous dire qu’il faut lors de votre prochaine déclaration de revenus, déclarer un changement d’adresse tout simplement….

il serait trop compliqué, à mon humble avis de revenir en arrière pour la dernière déclaration…

mais attention aux contrôles éventuellement si vous résidez en permanence en Thailande…

cordialement

@NAVIGATEUR30 merci

Je n'avais pas vu ce conseil plus haut.

1. Changement d'adresse = mentionner mon adresse française sur ma prochaine déclaration

ou bien y a t-il quelque-chose de plus à faire ?

2. Quels contrôles seraient à redouter ?

J'ai bien ma maison en France

Et il a été mentionné qu'en vivant 9 mois en Thaïlande on peut être résident français

Pardon je ne sais plus qui est dans ce cas.

Merci

Pascale @

1. c’est exactement cela
2. il m’est impossible de répondre à cette question.

Pour la 2 :

Pour moi le seul risque en cas de contrôle est d'être considéré comme résident fiscal français avec paiement des arriérés et non thaï mais certainement pas dans l'autre sens ! Encore une fois, il est évident que l'État français préfère un statut résident fiscal français qu'un statut résident fiscal à l'étranger... Autant dans le premier cas il n'y a rien à prouver, autant dans le second cas il faudra fournir des explications !

On peut tout à fait vivre à l'année en Thaïlande et rester résident fiscal en France !

La seule méthode pour que Pascale ne décide pas au doigt mouillé c'est de regarder ce que donne le montant de son impôt avec ses revenus fonciers et ce calculé au barème général (donc non expat) et en tx moyen et tx minimum. Et de choisir en conséquence.

Sans connaitre le montant de son foncier il est hasardeux de dire que de revenir résident en France soit la bonne solution. Le Tx minimum est d'emblée hors jeux.

Avec 25.000 € net en 2022 oui c'est résident en France qu'il faut choisir

Avec 27.600 € net en 2022 le montant de l'impôt d'un résident est strictement le même que celui calculé en tx moyen

Se redéclarer résidant en France est tout à fait possible mais ça implique d'avoir une adresse fiscale en France pour y recevoir la correspondance bien sur avec l’assentiment de la personne qui y réside mais il faudra aussi vérifier l'implication de la taxe d'habitation, voire foncière.

Dans les adresses que l'on déclare à Noisy il y en a deux, une qui ne sert que pour la correspondance et l'autre pour déterminer non-résident fiscal.

Sans voir un avis d'imposition de Pascale personne ne peut dire l'implication de ces adresses sur le montant de son impôt. Mais il y a fort à parier qu'il soit en tx minimum et donc implique une réclamation.

Changer de statut résident > non résident ou l'inverse nécessite de remplir la déclaration 2042 NR en plus de la 2042. Et pour éviter une surconsommation de paracétamol le mieux est dire qu'on change au 1er janvier.

@Houlala

Le taux minimum ne s'applique pas à des revenus fonciers il me semble (même chose pour beaucoup d'autres types de revenu).

Dans le cas de Pascale, il me paraît évident qu'elle paiera plus d'impôts français en tant que non résident qu'en tant que résidente.

En tant que non résidente, première tranche à 20% puis seconde et dernière à 30%. Plus la CSG.

En tant que résidente, elle va démarrer sur les petites tranches (au premier rang desquelles la tranche à zéro %...). Je rappelle que ses revenus sont essentiellement fonciers. Plus la CSG bien sûr.

C'est ma perception de la situation. Je peux me tromper. Je ne vis pas en Thaïlande (Viêt Nam), je ne perçois aucun revenu foncier et je suis de ceux qui ont tout avantage à être non résident fiscal en France.

Attention de bien préciser de quels types de revenu vous parlez :
- s'il s'agit de plus-values mobilières françaises, elles sont imposables en Thaïlande ;
- s'il s'agit de pensions de retraite françaises, elles sont imposables en France (même les pensions du régime général et les complémentaires ; peu de pays dans ce cas, outre la Thaïlande on peut citer les USA et le Canada, pas beaucoup d'autres). En général, l'impôt du non-résident sera inférieur à celui du résident (du reste, s'il s'avère supérieur : demande d'application du taux moyen pour payer la même chose qu'un résident) ;
- s'il s'agit de revenus fonciers français, ils sont imposables en France. En général, l'impôt du non-résident sera plus élevé que celui du résident (comme déjà signalé dans l'autre fil de discussion, il me semble que que tu es dans ce cas, Pascale, et que tu as donc intérêt selon moi, mais je peux me tromper, à te faire enregistrer comme domiciliée en France, même si tu vis la plupart du temps en Thaïlande).
-@Laurent futur Nha Trang

simple question:
precisez svp …depuis quand les plus values immobilières FRANÇAISES sont imposables ont Thailande???
-@NAVIGATEUR30

Les conventions fiscales avec la France me semblent construites sur le même modèle (tout au moins toutes celles que j'ai l'occasion de lire) : article 13.3 normalement pour les plus-values mobilières.

Quant aux plus-values immobilières, je n'aborde pas le sujet dans mon post. Bien évidemment, elles sont, comme les revenus fonciers, imposables en France.

Attention de bien préciser de quels types de revenu vous parlez :
- s'il s'agit de plus-values mobilières françaises, elles sont imposables en Thaïlande ;
- s'il s'agit de pensions de retraite françaises, elles sont imposables en France (même les pensions du régime général et les complémentaires ; peu de pays dans ce cas, outre la Thaïlande on peut citer les USA et le Canada, pas beaucoup d'autres). En général, l'impôt du non-résident sera inférieur à celui du résident (du reste, s'il s'avère supérieur : demande d'application du taux moyen pour payer la même chose qu'un résident) ;
- s'il s'agit de revenus fonciers français, ils sont imposables en France. En général, l'impôt du non-résident sera plus élevé que celui du résident (comme déjà signalé dans l'autre fil de discussion, il me semble que que tu es dans ce cas, Pascale, et que tu as donc intérêt selon moi, mais je peux me tromper, à te faire enregistrer comme domiciliée en France, même si tu vis la plupart du temps en Thaïlande).
-@Laurent futur Nha Trang

simple question:
precisez svp …depuis quand les plus values immobilières FRANÇAISES sont imposables ont Thailande???
-@NAVIGATEUR30
Les conventions fiscales avec la France me semblent construites sur le même modèle (tout au moins toutes celles que j'ai l'occasion de lire) : article 13.3 normalement pour les plus-values mobilières.
Quant aux plus-values immobilières, je n'aborde pas le sujet dans mon post. Bien évidemment, elles sont, comme les revenus fonciers, imposables en France.
-@Laurent futur Nha Trang

relisez vous :

voici vos propos :

- s'il s'agit de plus-values mobilières françaises, elles sont imposables en Thaïlande ;

voilà pourquoi je vous ai posé la question….

@Laurent futur Nha Trang

Vous devriez mieux étudier le sujet des impôts des non-résidents.

le taux minimum s’applique à TOUS les revenus français: salaires, pension, foncier BIC BNC etc etc etc rien n'y échappe sauf les revenus financiers qui bénéficieraient d'un taux libératoire

Le tx minimum se calcule APRÈS avoir déterminé la tranche libératoire sur salaires et pensions.

Le % de TX minimum s’applique QUE sur les € qui ne sont pas confinés dans la tranche libératoire (elle date de Raymond Barre époque ministre des finances )

En taux moyen c'est kif kif, on démarre le calcul avec la tranche libératoire et le pourcentage du taux moyen ne s'applique qu'aux € qui ne rentrent pas dans la tranche libératoire.

Vous ne pouvez pas affirmer au doigt mouillé et selon le sens du vent que Pascale paiera plus d'impôts français en tant que non résident qu'en tant que résidente. Comme je l'explique à partir de 27600 € NETS de foncier en 2022 un impôt en tant que résidant en France est STRICTEMENT égal à l'impôt non résidant en taux moyen. BIEN SUR EN L’ABSENCE  de tout autres revenus que ce foncier.

Le 20% de la première tranche du taux minimum doit être pris au pied de la lettre c'est à dire qu'il est AU MINIMUM de 20 %. Ce pourcentage pouvant varier entre 20 et 29,99 % dans la tranche inférieure à 26.070 € (paramètre revenus 2021) nonobstant la tranche 30 %. Le CGI qui nous est applicable et un piège de vocabulaire et l'on doit prendre tous les mots dans leur sens et non pas se contenter de ce que l'on a cru lire.

Un exemple ? Si un avis d'imposition dit dans sa première page "Vous n'avez rien à payer au titre des revenus de 20.." ça ne veut en AUCUN CAS dire que vous êtes non imposable. Et au vu de la plus que centaine avis d'imposition que j'ai contrôlé depuis août 2022 je peux affirmer que si cette phrase est sur la première page l'intéressé a grand intérêt à nettoyer ses lunettes et sortir sa calculette ou faire appel à mon simulateur

Rassurez vus dans les exemples que j'ai donné à Pascale je tiens compte de toutes les tranches d'imposition inutile de me les rappeler .

Si vous êtes au Vietnam la convention fiscale dit qu'une pension du public est imposable eu Vietnam mais qu'une privée est imposable en France. Si le contribuable a public et privé il faut ventiler entre fisc vietnamien et fisc français.

Je vous ai envoyé un petit quelque chose en MP. Bonne lecture.

Attention de bien préciser de quels types de revenu vous parlez :
- s'il s'agit de plus-values mobilières françaises, elles sont imposables en Thaïlande ;
- s'il s'agit de pensions de retraite françaises, elles sont imposables en France (même les pensions du régime général et les complémentaires ; peu de pays dans ce cas, outre la Thaïlande on peut citer les USA et le Canada, pas beaucoup d'autres). En général, l'impôt du non-résident sera inférieur à celui du résident (du reste, s'il s'avère supérieur : demande d'application du taux moyen pour payer la même chose qu'un résident) ;
- s'il s'agit de revenus fonciers français, ils sont imposables en France. En général, l'impôt du non-résident sera plus élevé que celui du résident (comme déjà signalé dans l'autre fil de discussion, il me semble que que tu es dans ce cas, Pascale, et que tu as donc intérêt selon moi, mais je peux me tromper, à te faire enregistrer comme domiciliée en France, même si tu vis la plupart du temps en Thaïlande).
-@Laurent futur Nha Trang

simple question:
precisez svp …depuis quand les plus values immobilières FRANÇAISES sont imposables ont Thailande???
-@NAVIGATEUR30
Les conventions fiscales avec la France me semblent construites sur le même modèle (tout au moins toutes celles que j'ai l'occasion de lire) : article 13.3 normalement pour les plus-values mobilières.
Quant aux plus-values immobilières, je n'aborde pas le sujet dans mon post. Bien évidemment, elles sont, comme les revenus fonciers, imposables en France.
-@Laurent futur Nha Trang
relisez vous :
voici vos propos :

- s'il s'agit de plus-values mobilières françaises, elles sont imposables en Thaïlande ;

voilà pourquoi je vous ai posé la question….
-@NAVIGATEUR30

Ne pas confondre plus values immobilières et plus values mobilières.

Très bien …

comment les déclarent on en Thailande svp ?

je peux donner des infos sur l'aspect revenus foncier et plus value immobiliere.

• REVENU FONCIER : Ayant loue 19 ans en France et vivant au depart depuis 2003 en Angleterre puis Thailande depuis 2013 je depends du centre des impots de Noisy, sur mes revenus fonciers il y a eu une grosse difference sur la CSG qui n'esxistait pas, puis est apparu, et qui est beacuoup plus eleve quand on reside en Thailande qu'en europe.

      Les impots m'ont toujours preleve 20% des les premiers euros ( JE N'AI PAS DE RETRAITE OU AUTRE REVENU ) plus la CSG et compagnie 17.2% c'etait plus faible qu'en

je   residais en Angleterre

• PLUS VALUE MMOBILIERE : Lors de la vente ( recente fin 2022 ),mon bien n'etait plus considere comme habitation principale ( il y a tres peu de cas d'exoneration ou il faut vendre dans l'anne suivant le depart ), donc j'ai paye les plus value ( en France cela n'a rien a voir avec la Thailande ), le notaire preleve le montant et paye directement aux impots, par contre habitant en Thailand il etait imperative de faire appel a une compagnie accreditee par le gouvernement ( ce sont des societes de representation fiscal des non residents ) comme par exemple SARF ou TEVEA ( de memoire il y en a peu environ 8-10 ) pour faire la declaration 2048 ( ca coute environ 1% du prix de vente - normalement c;est le notaire qui fait ce calcul mais ce genre de compagnie est comme un garant pour l'Etat et en cas de probleme le centre des impots se retournera vers eux directement pour payer, ce qui fait que beaucoup de ces compagnies refusent d'etre impliquer dans la vente de certains biens ). Le pire dans l'histoire c'est que sur ma plus-value immobilière au bout de 22 ans de détention j'ai ete exonere de l'impôt sur le revenu, mais j'ai du paye un impot sur les prélèvements sociaux.car l'exoneration prend lieu apres 30 ans !!! et j'etais pil poil a 22 ans

En gros l'Etat Francais nous considere comme des fraudeurs et veulent un garant sur place, comme quoi on enleve tous les sous, on ferme son compte en banque et on disparait dans la nature et si controle Fiscal plus personne

Moralite je n'aurai jamais du garder ce bien si longtemps ou j'aurai du y retourne vivre quelques annees

Les impots m'ont toujours preleve 20% des les premiers euros

pourquoi ne pas avoir demandé le taux moyen ?

En gros l'Etat Francais nous considere comme des fraudeurs

Tout les artickles du CGI qui concernent les non résidents sont écrits sous cette pensée.

Très bien …
comment les déclarent on en Thailande svp ?
-@NAVIGATEUR30

apprendre de par cœur le succès de Jeanne Moreau de 1963

J'ai la mémoire qui flanche

je me souviens plus très bien

Tant que les échanges d'infos entre le fisc français et thaï ne sera pas automatisé dormez tranquilles

Les impots m'ont toujours preleve 20% des les premiers euros

pourquoi ne pas avoir demandé le taux moyen ?

j'ai rajoute une precision apres ( mes revenus fonciers sont mes seuls revenus francais, pas de retraite ) et je ne bosse pas ici en thailande donc il n'y as pas de discussion avec les impots ( j'avais tente a l'epoque quand je bossais en Angleterre )

Et j'ai eu un jour la desagreable nouvelle du fisc anglais ayant appris que j'avais des revenus fonciers de source Francaise et m'ont demande de les declare, non pas pour payer les impots en double mais pour augmenter mon taux d'imposition la bas ( les baremes sont differents ), et ensuite ils deduisent ce que j'ai paye en France et si surplus je payais la bas.... double arnaque les conventions Fiscales

@lukydip

Mias le foncier peut être pris en taux moyen; Le tx moyen est applicable même en l’absence de revenus étrangers.

Les fiscs européens se sont harmonisés et considèrent que le contribuable doit être imposé selon sa "surface de gains".

Autrement dit chacun des fiscs augmente son taux d'imposition en le calculant sur les revenus mondiaux (français + étrangers wold wide) et qu'ils soumettent à leur barème national puis appliquent ce taux aux seuls revenus du pays de résidence. C'est comme cela que la France calcule le taux moyen.

Et ce en tannt compte de la convention fiscale ce qui complique l’affaire.

Un exemple. Un couple de Français que j'ai aidé résidant en Belgique dépend de Noisy. Mr et Mme travaillent en France et doivent y déclarer les revenus français. Mais Mme touchait une pension d’invalidité. La convention fiscale franco belge dit que la pension est à déclarer en Belgique et Noisy la prend en compte en revenus étrangers. Y  de quoi distribuer des baffes aux rédacteurs des conventions.

Très bien …
comment les déclarent on en Thailande svp ?
-@NAVIGATEUR30

apprendre de par cœur le succès de Jeanne Moreau de 1963

J'ai la mémoire qui flanche
je me souviens plus très bien




Tant que les échanges d'infos entre le fisc français et thaï ne sera pas automatisé dormez tranquilles
-@Houlala

Perso je n’ai rien à déclarer….en matière de revenus immobiliers ou de plus values immobilières….

je demandais des précisions à ce Monsieur qui a l’air sûr de lui dans ses propos …et personne d’autre …!!!

et je vous rassure ma mémoire va très bien ….

pour l’instant …!!!

@NAVIGATEUR30 Cher spécialiste de la RAS 2022 déjà remboursée

Reste cool  Michel je disais juste avec un peu d'humour que dans le cas de notre ami ne pas déclarer au fisc thaï ce genre de revenus à une probabilité de zéro d'être découvert par les deux administrations vu qu'il n'y a tojours pas d'échange d'informations entre elles.

Le plus simple est de se séparer de tout ce que l'on a, de ne plus toucher de revenu et de vivre dans un temple en glanant par-ci par-là sa nourriture et de quoi s'acheter des boissons bien sucrées pour l'après-midi en gardant toutefois son téléphone pour passer le temps... Dans ce cas, plus de problème pour savoir si on est fiscalement en France ou en Thaïlande...😁

Nourri, habillé, vénéré... C'est le Paradis!

Le plus simple est de se séparer de tout ce que l'on a, de ne plus toucher de revenu et de vivre dans un temple en glanant par-ci par-là sa nourriture et de quoi s'acheter des boissons bien sucrées pour l'après-midi en gardant toutefois son téléphone pour passer le temps... Dans ce cas, plus de problème pour savoir si on est fiscalement en France ou en Thaïlande...😁
Nourri, habillé, vénéré... C'est le Paradis!
-@Pilouthai

Je dirais plutôt : logé, nourri, orangi.

@Laurent futur Nha Trang
Vous devriez mieux étudier le sujet des impôts des non-résidents.

le taux minimum s’applique à TOUS les revenus français: salaires, pension, foncier BIC BNC etc etc etc rien n'y échappe sauf les revenus financiers qui bénéficieraient d'un taux libératoire
Le tx minimum se calcule APRÈS avoir déterminé la tranche libératoire sur salaires et pensions.
Le % de TX minimum s’applique QUE sur les € qui ne sont pas confinés dans la tranche libératoire (elle date de Raymond Barre époque ministre des finances )

En taux moyen c'est kif kif, on démarre le calcul avec la tranche libératoire et le pourcentage du taux moyen ne s'applique qu'aux € qui ne rentrent pas dans la tranche libératoire.

Vous ne pouvez pas affirmer au doigt mouillé et selon le sens du vent que Pascale paiera plus d'impôts français en tant que non résident qu'en tant que résidente. Comme je l'explique à partir de 27600 € NETS de foncier en 2022 un impôt en tant que résidant en France est STRICTEMENT égal à l'impôt non résidant en taux moyen. BIEN SUR EN L’ABSENCE de tout autres revenus que ce foncier.

Le 20% de la première tranche du taux minimum doit être pris au pied de la lettre c'est à dire qu'il est AU MINIMUM de 20 %. Ce pourcentage pouvant varier entre 20 et 29,99 % dans la tranche inférieure à 26.070 € (paramètre revenus 2021) nonobstant la tranche 30 %. Le CGI qui nous est applicable et un piège de vocabulaire et l'on doit prendre tous les mots dans leur sens et non pas se contenter de ce que l'on a cru lire.

Un exemple ? Si un avis d'imposition dit dans sa première page "Vous n'avez rien à payer au titre des revenus de 20.." ça ne veut en AUCUN CAS dire que vous êtes non imposable. Et au vu de la plus que centaine avis d'imposition que j'ai contrôlé depuis août 2022 je peux affirmer que si cette phrase est sur la première page l'intéressé a grand intérêt à nettoyer ses lunettes et sortir sa calculette ou faire appel à mon simulateur

Rassurez vus dans les exemples que j'ai donné à Pascale je tiens compte de toutes les tranches d'imposition inutile de me les rappeler .

Si vous êtes au Vietnam la convention fiscale dit qu'une pension du public est imposable eu Vietnam mais qu'une privée est imposable en France. Si le contribuable a public et privé il faut ventiler entre fisc vietnamien et fisc français.

Je vous ai envoyé un petit quelque chose en MP. Bonne lecture.
-@Houlala

Merci pour les liens envoyés en mp : je vais les lire avec attention (ainsi que revoir l'article du CGI relatif au "taux minimum").

@Laurent futur Nha Trang le taux minimum est parfaitement décrit page 19 du document, et ce en total respect du cgi qui dit bien que les 20% sont le MINIMUM. Ce qui implique que 20% n'est pas le taux maximum de la seconde tranche du TX minimum. Qui je re précise se calcule sur tout ce qui n'est pas confiné dans la tranche libératoire.

Le gus qui a pensé la méthode du Tx Minimum et écrit le CGI est un paranoïaque grave de chez grave

@Houlala

Je te signale une petite coquille dans ton post (en attendant de regarder la doc que tu m'as envoyée et de revoi le taux minimum) : "Si vous êtes au Vietnam la convention fiscale dit qu'une pension du public est imposable eu Vietnam mais qu'une privée est imposable en France. Si le contribuable a public et privé il faut ventiler entre fisc vietnamien et fisc français."

C'est bien évidemment le contraire.

@Houlala
Je te signale une petite coquille dans ton post (en attendant de regarder la doc que tu m'as envoyée et de revoi le taux minimum) : "Si vous êtes au Vietnam la convention fiscale dit qu'une pension du public est imposable eu Vietnam mais qu'une privée est imposable en France. Si le contribuable a public et privé il faut ventiler entre fisc vietnamien et fisc français."
C'est bien évidemment le contraire.
-@Laurent futur Nha Trang

c'est vrai que c'est évident où donc ais-je la tête

@Laurent futur Nha Trang
Vous devriez mieux étudier le sujet des impôts des non-résidents.

le taux minimum s’applique à TOUS les revenus français: salaires, pension, foncier BIC BNC etc etc etc rien n'y échappe sauf les revenus financiers qui bénéficieraient d'un taux libératoire
Le tx minimum se calcule APRÈS avoir déterminé la tranche libératoire sur salaires et pensions.
Le % de TX minimum s’applique QUE sur les € qui ne sont pas confinés dans la tranche libératoire (elle date de Raymond Barre époque ministre des finances )

En taux moyen c'est kif kif, on démarre le calcul avec la tranche libératoire et le pourcentage du taux moyen ne s'applique qu'aux € qui ne rentrent pas dans la tranche libératoire.

Vous ne pouvez pas affirmer au doigt mouillé et selon le sens du vent que Pascale paiera plus d'impôts français en tant que non résident qu'en tant que résidente. Comme je l'explique à partir de 27600 € NETS de foncier en 2022 un impôt en tant que résidant en France est STRICTEMENT égal à l'impôt non résidant en taux moyen. BIEN SUR EN L’ABSENCE de tout autres revenus que ce foncier.

Le 20% de la première tranche du taux minimum doit être pris au pied de la lettre c'est à dire qu'il est AU MINIMUM de 20 %. Ce pourcentage pouvant varier entre 20 et 29,99 % dans la tranche inférieure à 26.070 € (paramètre revenus 2021) nonobstant la tranche 30 %. Le CGI qui nous est applicable et un piège de vocabulaire et l'on doit prendre tous les mots dans leur sens et non pas se contenter de ce que l'on a cru lire.

Un exemple ? Si un avis d'imposition dit dans sa première page "Vous n'avez rien à payer au titre des revenus de 20.." ça ne veut en AUCUN CAS dire que vous êtes non imposable. Et au vu de la plus que centaine avis d'imposition que j'ai contrôlé depuis août 2022 je peux affirmer que si cette phrase est sur la première page l'intéressé a grand intérêt à nettoyer ses lunettes et sortir sa calculette ou faire appel à mon simulateur

Rassurez vus dans les exemples que j'ai donné à Pascale je tiens compte de toutes les tranches d'imposition inutile de me les rappeler .

Si vous êtes au Vietnam la convention fiscale dit qu'une pension du public est imposable eu Vietnam mais qu'une privée est imposable en France. Si le contribuable a public et privé il faut ventiler entre fisc vietnamien et fisc français.

Je vous ai envoyé un petit quelque chose en MP. Bonne lecture.
-@Houlala

Merci beaucoup pour ton envoi en mp : il y a beaucoup de choses qui m'avaient échappé :-) Principalement, je croyais à tort que les tranches libératoires (0% et 12%) ne s'appliquaient qu'au taux minimum et pas au taux moyen (grosse erreur de ma part, mais pour le cas présentée par Pascale, ça n'a pas d'impact puisque non concernée par tranches libératoires). Pour ceux et celles uniquement concernés par des revenus fonciers (cas de Pascale donc), tu sembles donc dire qu'il y a deux cas : dans l'un il est plus avantageux fiscalement d'être résident en France, dans le second c'est le même montant. Le seuil que tu indiques, 27600 euros nets, est plus bas que ce que j'imaginais à la louche. Merci pour cette précision importante. ce qui me fait dire que l'immobilier est vraiment très lourdement taxé en France, même pour les résidents, plus que je ne l'imaginais. Merci encore pour la documentation très claire et très complète que tu m'as envoyée. Je me permettrai de t'envoyer en mp quelques questions relatives à cette documentation pour préciser éventuellement quelques points :-)