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Revolut, N26, Wise : l'amende de 1500€ par compte ..

Article intéressant 


Ouvrir un compte sur Revolut ou N26 prend moins de dix minutes, depuis son canapé, en France. Rien ne ressemble à un compte étranger dans l’expérience utilisateur.


Pourtant, c’est exactement ce que ces comptes sont sur le plan fiscal. Revolut dispose d’un agrément bancaire délivré par la Lituanie. N26 est basée à Berlin. Wise est enregistrée en Belgique. Et bunq est néerlandaise.


L’article 1649 A du Code général des impôts ne laisse aucune ambiguïté : toute personne physique domiciliée en France doit déclarer les références de ses comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger, en même temps que sa déclaration de revenus. La règle s’applique quel que soit le solde du compte — même 2 euros dormants sur une appli oubliée.


L’amende pour non-déclaration d’un compte étranger s’élève à 1 500 euros par compte et par année non déclarée. Un contribuable qui possède deux comptes de néobanques étrangères et qui a oublié de les déclarer pendant trois ans s’expose donc à 9 000 euros d’amende (2 comptes × 3 ans × 1 500 €). Le calcul est mécanique, et le fisc l’applique sans négociation.


Voici le point que beaucoup ignorent : ne pas déclarer ces comptes ne les rend pas invisibles. Les établissements comme N26, Revolut ou Wise transmettent déjà les données de leurs clients résidents français à l’administration fiscale. Cette transmission automatique se fait dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS), un accord d’échange d’informations entre plus de 100 pays.


https://www.letribunaldunet.fr/argent/a … mpots.html

1 membre a réagi à ce message
Voir aussi

Si je ne me trompe pas  , on en a déjà parlé ici

nous, en tant que non-résidents, nous n'avons pas à déclarer notre compte à l'étranger

( c'est bien mis " domicilié en France ", ce qui n'est pas notre cas )

Oui pour les résidents français la question a se poser c'est plus sur l’échange des données :


  1. Est ce que WISE fournit tous les comptes avec adresse française au Fisc
  2. Et le Fisc ensuite vérifie si on dépend du centre des Non Résidents ou pas
  3. Ou il s'en foute et c'est a nous de nous justifier si on utilise une adresse Française ( au lieu d'une adresse Thai )


C'est comme si vous avez une compte en Belgique mais avec une adresse Française et résidez en Thaïlande, raison pour laquelle WISE avec son entité Thai devra se mettre en conformité avec la Banque de Thaïlande et vérifiera tout cela d'ici le mois d’août

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