imposition assurance vie francaise aux usa

pcornill a écrit:

Pour moi le bonus est taxé exactement comme le salaire,  d'ailleurs il n'apparaît pas dans le W2. Vous ne confondez avec la tranche supérieure qu'applique votre entreprise pour ne pas tomber dans le cas où le bonus vous fasse changer de tranche ? Au final c'est lissé avec le reste du salaire.  En tout cas moi, c'est mon cas !

Vous avez raison, c'est pareil, même taxation  !

Je crois qu'il  y avait confusion avec le withholding (la retenue à la source par l'employeur) qui est effectivement supérieure dans un premier temps, seulement pour être compensée par un "refund" au calcul final le 15 avril de l'année suivante.

La retenue à la source n'est pas l'impôt, c'est une estimation sous forme de pré-paiment.

evoltx a écrit:

pcornill a écrit:

Pour moi le bonus est taxé exactement comme le salaire,  d'ailleurs il n'apparaît pas dans le W2. Vous ne confondez avec la tranche supérieure qu'applique votre entreprise pour ne pas tomber dans le cas où le bonus vous fasse changer de tranche ? Au final c'est lissé avec le reste du salaire.  En tout cas moi, c'est mon cas !

Vous avez raison, c'est pareil, même taxation  !

Je crois qu'il  y avait confusion avec le withholding (la retenue à la source par l'employeur) qui est effectivement supérieure dans un premier temps, seulement pour être compensée par un "refund" au calcul final le 15 avril de l'année suivante.

La retenue à la source n'est pas l'impôt, c'est une estimation sous forme de pré-paiment.

Tu as tres certainement raison vu que l'on récupère un paquet de $$$ tous les ans, ma femme ayant environ 30/40% de son salaire en bonus.

Apres verification, les bonuses sont taxés plus chers que ton taux car ils sont d'office a taxés 40%.

Quelle vérification ? Peux tu nous apporter des détails ?

pcornill a écrit:

Quelle vérification ? Peux tu nous apporter des détails ?

Tu vas sur google et tu tapes: Taxes for bonuses.

Pescaraplace a écrit:

Tu vas sur google et tu tapes: Taxes for bonuses.

Comme tout le monde sait, il y a tout et n'importe quoi sur Internet. As-tu un document officiel qui expose le fait qu'un bonus est taxe a 40% ?
Je suis 100% d'accord avec evoltx. Vous confondez avec la retenue a la source.
Un example, un petit salaire de $9 000+ bonus $2 000 sera taxe comme suit:
$(0-9 325) a 10%
$(9 326-11 000) a 15%
Son employer retiendra automatiquement 15% sur son bonus de $2 000 mais au final il ne sera taxe a 15% que sur $1 674
Si vous avez une ligne specific bonus sur votre W2, je suis preneur car moi je n'en n'ai pas...

evoltx a écrit:

Vous avez raison, c'est pareil, même taxation  !

Je crois qu'il  y avait confusion avec le withholding (la retenue à la source par l'employeur) qui est effectivement supérieure dans un premier temps, seulement pour être compensée par un "refund" au calcul final le 15 avril de l'année suivante.

La retenue à la source n'est pas l'impôt, c'est une estimation sous forme de pré-paiment.

Les traders sont taxes bien plus. Mon ex s'en plaignait. L'exemple que tu donnes concerne les petits salaires comme tu dis. On est bien d'accord sur ce point.

pcornill a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Tu vas sur google et tu tapes: Taxes for bonuses.

Comme tout le monde sait, il y a tout et n'importe quoi sur Internet. As-tu un document officiel qui expose le fait qu'un bonus est taxe a 40% ?
Je suis 100% d'accord avec evoltx. Vous confondez avec la retenue a la source.
Un example, un petit salaire de $9 000+ bonus $2 000 sera taxe comme suit:
$(0-9 325) a 10%
$(9 326-11 000) a 15%
Son employer retiendra automatiquement 15% sur son bonus de $2 000 mais au final il ne sera taxe a 15% que sur $1 674
Si vous avez une ligne specific bonus sur votre W2, je suis preneur car moi je n'en n'ai pas...

evoltx a écrit:

Vous avez raison, c'est pareil, même taxation  !

Je crois qu'il  y avait confusion avec le withholding (la retenue à la source par l'employeur) qui est effectivement supérieure dans un premier temps, seulement pour être compensée par un "refund" au calcul final le 15 avril de l'année suivante.

La retenue à la source n'est pas l'impôt, c'est une estimation sous forme de pré-paiment.

Le bonus est considéré par l'IRS comme supplemental income et de fait est sujet a une flat tax de 25% rien qu'en federal withholding.

Pescaraplace a écrit:

Le bonus est considéré par l'IRS comme supplemental income et de fait est sujet a une flat tax de 25% rien qu'en federal withholding.

Oui c'est exactement ca: Withholding de 25% forfaitaire MAIS au final, lorsqu'on fait sa declaration de revenus l'annee suivante, le bonus est simplement ajoute aux autres revenus et taxé suivant chaque palier. Lire cet article, il l'explique mieux que moi:
https://www.biglawinvestor.com/no-suppl … -tax-rate/


Exemple pour un "Single": source ici

10%    $1 to $9,325
15%    $9,326 to $37,950
25%    $37,951 to $91,900
28%    $91,901 to $191,650
33%    $191,651 to $416,700
35%    $416,701 to $418,400
39.6%    over $418,400

C'est une confusion enorme que beaucoup de personnes font. Si par exemple j'ai gagné $120 000, je ne suis pas taxé a 28% mais seulement la portion $91 901-$120 000 l'est.

Verification simple, sur ce document de l'IRS :
Un salaire de $90 000 est taxé a $18 245 pour un "single" represente 20.27% et pourtant dans la tranche 25% cqfd !

Ca ne prend pas en compte les deductions etc... C'est un autre sujet.

Je t'invite à lire ce pdf sur l'assurance vie réalisée par une avocate aux usa

http://publications.ruchelaw.com/news/2 … urance.pdf

et à une question à propos de la taxaction PFIC sur les fonds assurance vie en euro 100% garantis que je lui avais posé elle m'avait répondu :

"P.F.I.C. attribution rules don’t attribute ownership of P.F.I.C. shares held in a French life insurance policy to the holders of the policy. Further, a life insurance policy will not be a P.F.I.C. since it would not be considered a corporation for U.S. tax purposes."

mistercocktail a écrit:

Je t'invite à lire ce pdf sur l'assurance vie réalisée par une avocate aux usa

http://publications.ruchelaw.com/news/2 … urance.pdf

et à une question à propos de la taxaction PFIC sur les fonds assurance vie en euro 100% garantis que je lui avais posé elle m'avait répondu :

"P.F.I.C. attribution rules don’t attribute ownership of P.F.I.C. shares held in a French life insurance policy to the holders of the policy. Further, a life insurance policy will not be a P.F.I.C. since it would not be considered a corporation for U.S. tax purposes."

Je pense qu'on est tous d'accord sur cet aspect de l'assurance vie monetaire en euro. Ce qui est moins clair c'est lorsque le contrat a des Unites de Compte (Ex: OPCVM, SICAV, etc...).
Moi perso, je les declare dans le formulaire 8621 et l'option Mark-to-Market

pcornill a écrit:

mistercocktail a écrit:

Je t'invite à lire ce pdf sur l'assurance vie réalisée par une avocate aux usa

http://publications.ruchelaw.com/news/2 … urance.pdf

et à une question à propos de la taxaction PFIC sur les fonds assurance vie en euro 100% garantis que je lui avais posé elle m'avait répondu :

"P.F.I.C. attribution rules don’t attribute ownership of P.F.I.C. shares held in a French life insurance policy to the holders of the policy. Further, a life insurance policy will not be a P.F.I.C. since it would not be considered a corporation for U.S. tax purposes."

Je pense qu'on est tous d'accord sur cet aspect de l'assurance vie monetaire en euro. Ce qui est moins clair c'est lorsque le contrat a des Unites de Compte (Ex: OPCVM, SICAV, etc...).
Moi perso, je les declare dans le formulaire 8621 et l'option Mark-to-Market

@ pcornill : Peux-tu clarifier ta réponse ? Sur quoi sommes-nous tous d'acord au juste ?

@ mistercocktail : Un grand merci pour nous fournir ce document ! Mais je ne comprend pas très bien ton implication dans l'affaire, as-tu communiqué avec l'avocate en question ?

PS: Si tu as de bonnes recette de cocktails, je suis aussi preneur, car après un bain dans l'eau glacée de ce texte de droit, j'ai besoin de me réchauffer l'esprit ! 

mistercocktail a écrit:

Je t'invite à lire ce pdf sur l'assurance vie réalisée par une avocate aux usa

http://publications.ruchelaw.com/news/2 … urance.pdf
"

Qui donc ici a analysé le document de mistercocktail ?

... document qui est lui-même est une analyse, mais que je trouve incroyablement  exhaustive et précise, du moins de mon pauvre point de vue, car je n'ai pas de formation en droit. Je ne fais qu'une lecture selective du document, je ne suis pas franchement capable de l'appréhender dans son ensemble.

Ce qui m'interresse en ce moment, c'est la question: FCP... PFIC ou pas PFIC ?   (par FCP, j'entend aussi OPCVM etc...)

Le sujet du PFIC commence en page marquée "23" (attention, la premiere page est marquée "12")

La phrase en dernière page précédant la conclusion brille à mes yeux comme une pépite en or ! Je cite:

"In sum, as long as the policy holder does not have effective control over the investments maintained by the insurance company, the risk to the policy holder should be minimal with regard to P.F.I.C. reporting."

Certes, le PFIC existe, mais en avons-nous contrôle ou pas? Selon ce que je comprend, la réponse est NON, c'est le gérant du FCP qui l'a, nous ne pouvons pas du tout influencer sur ses décisions, même pas indirectement.

Le contrôle que nous avons en tant que détenteur du contrat, c'est juste celui de changer de FCP à l'intérieur du contrat, mais ça c'est une autre histoire... Vis a vis de notre déclaration à l'IRS, il convient de déclarer chaque FPC séparément , et pour chacun, la question est : est-ce que ce FCP bien précis est un PFIC qui nous concerne ou pas ? Et pour un FCP donné, on conclut qu'on ne contrôle pas ce que fait le gérant.

L'implication serait qu'on aurait pas à faire de déclaration PFIC pour un contrat d'assurance vie investi en FCP.

Bonjour, oui j'ai communiqué (un peu) avec, en fait pour bien communiquer avec un avocat il faut payer... (on se cotise ?!) sinon, je pense que si vous avez une assurance vie qui est considérée comme un PFIC, et qui nécessite donc une documentation importante à la déclaration de revenus US, que celle-ci devra être et sera fournie par l'assureur dès lors qu'il aura connaissance de votre résidence US et accepté que vous gardiez votre contrat ouvert.


sinon vu dans le doc :

"Premiums paid into the life insurance policy are used to make investments. If a particular investment takes the form of collective investment vehicles (among which are O.P.C.V.M.’s), the vehicle likely will be categorized as a Passive Foreign Investment Company (“P.F.I.C.”). A foreign corporation will be classified as a P.F.I.C. if either (i) 75% or more of the corporation’s gross income is passive income (e.g., income from interest, dividends, or capital gains) or (ii) 50% or more of the corporation’s assets are held for the production of passive income (e.g., stocks, bonds, or cash).48 A typical P.F.I.C. is an offshore investment company or mutual fund."

mistercocktail a écrit:

Bonjour, oui j'ai communiqué (un peu) avec, en fait pour bien communiquer avec un avocat il faut payer... (on se cotise ?!) sinon, je pense que si vous avez une assurance vie qui est considérée comme un PFIC, et qui nécessite donc une documentation importante à la déclaration de revenus US, que celle-ci devra être et sera fournie par l'assureur dès lors qu'il aura connaissance de votre résidence US et accepté que vous gardiez votre contrat ouvert.

Juste pour info, c'est quoi son tarif ?  Se cotiser , je suis pas contre le principe, mais en pratique, je saurais pas comment commencer...

Documentation importante ? Par "importante", tu veux dire "abondante" ou "essentielle" ? Dans mon cas, c'est minimal en volume, quelques lignes pour les valuations de chaque position en fin d'année, les détails sur les "ré-orientaions" d'un FCP à un autre (date, valeur sortie, valeur entrée).

Mais non, mon assureur ne fait rien de plus pour moi du fait que je soit résident-US, je ne vois pas en quoi il serait concerné.
Bien sûr j'aimerais bien qu'il fournisse le résumé des transactions à l'intérieur d'un FCP, l'équivalent du 1099 que font les mutual funds US, mais l'assureur ne lèvera pas le petit doigt dans ce sens.
Du fait que je sois résident US, ils me demandent juste mon W9 et après je suppose qu'ils me "mouchardent" aux US pour remplir leurs obligations FATCA.

Le document que tu as envoyé me semble riche d'infos, mais il faut le comprendre. Je l'ai laissé un peu de coté pour l'instant, j'attend un peu de feedback des gens que j'ai informé. Je le montrerai aussi à mon CPA spécialisé international, mais pas avant de l'avoir mieux analysé moi-même pour lui faire économiser du temps, car rien que pour le lire, il va me facturer $350/hr.

Le paragraphe que tu cites, ça dit que les fonds sont sans un PFIC, ça c'est clair et certain, pas de surprise, mais je crois comprendre qu'au final, et toujours selon ce document, ça ne nous concernerait pas, que ce serait le problème du gérant du FCP en quelque sorte, que nous en serions isolé du fait du contrat assurance-vie, et c'est là la question, je n'ai pas encore compris pourquoi !

Et je ne suis pas du tout convaincu que ce sera le point de vue d'un auditeur de l'IRS, c'est ça le problème. Ce que contient ce document, ce sont des arguments pour contrer l'IRS si jamais on en venait aux mains ! 

J'ai l'impression qu'il faut évaluer ça en termes de risques, ce que dit le dernier paragraphe du document, si l'IRS pose des questions, lui opposer un argumentaire bien ficelé basé sur ce document, et ensuite l'IRS n'ira pas chercher plus loin, surtout si on est qu'un petit poisson dans un océan de requins.
Si ça allait plus loin, ça passerait devant un juge, et on pourrait avoir gain de cause car il est facile de montrer sa bonne foi. Le cas des détenteurs d'assurance-vie n'ont rien à voir avec de l'évasion fiscale consciente. Tout cela en supposant qu'on ait bien payé les taxes sur la base de tout déclarer comme intérêt (comme pour l'option Mark-to-market), c'est à dire taxé au taux marginal, ce qui n'est pas particulièrement favorable par rapport à des plus-values long terme, mais avantageux par rapport au calcul type PFIC "à la dure".

Cela dit, une fois faites mes déclarations, je liquiderai toutes mes positions assurance-vie pour me libérer de ce tracas à l'avenir!!!

Je ne sais pas quel est son tarif mais certainement au minimum au moins ce que tu vas payer pour faire lire ton document

documentation abondante oui, il faut lister toutes les lignes, il peut y en avoir un bon paquet, détailler les pourcentages etc... enfin tout ce que tu dis, ce sont des choses qui peuvent évoluer donc l'assureur doit communiquer dessus si ce sont des pfic, on n'est pas tous censés avoir accès à tout, la preuve on en est à se poser des questions sur ce qui est considéré comme pfic... quand vous demandez à l'assureur parfois il n'est pas non plus capable de répondre et vous réoriente vers votre devoir de consulter un CPA sous couvert qu'ils ne fournissent pas de conseils quels qu'ils soient. Si ton assureur ne fait rien pour toi, et que tu ne peux rien faire non plus pour toi-même, personne ne peut rien pour personne et donc tout va bien pas de pfic ? je trouve ça aberrant de devoir faire analyser son contrat par un cpa pour savoir si c'est un pfic, l'assureur est tout de même mieux placé, c'est lui qui distribue et créé le produit !

mistercocktail a écrit:

Je ne sais pas quel est son tarif mais certainement au minimum au moins ce que tu vas payer pour faire lire ton document

documentation abondante oui, il faut lister toutes les lignes, il peut y en avoir un bon paquet, détailler les pourcentages etc... enfin tout ce que tu dis, ce sont des choses qui peuvent évoluer donc l'assureur doit communiquer dessus si ce sont des pfic, on n'est pas tous censés avoir accès à tout, la preuve on en est à se poser des questions sur ce qui est considéré comme pfic... quand vous demandez à l'assureur parfois il n'est pas non plus capable de répondre et vous réoriente vers votre devoir de consulter un CPA sous couvert qu'ils ne fournissent pas de conseils quels qu'ils soient. Si ton assureur ne fait rien pour toi, et que tu ne peux rien faire non plus pour toi-même, personne ne peut rien pour personne et donc tout va bien pas de pfic ? je trouve ça aberrant de devoir faire analyser son contrat par un cpa pour savoir si c'est un pfic, l'assureur est tout de même mieux placé, c'est lui qui distribue et créé le produit !

Je ne suis pas d'accord, l'assureur n'a aucune obligation autre que celles liées à la loi française, et ne va pas faire de relevé ou attestation spéciale juste pour nous faire plaisir et parce qu'on est résident US. La notion de PFIC lui est étrangère.

C'est simple logique, ses clients peuvent être résident de n'importe quel pays du monde... alors devrait-il connaitre les spécificités des lois fiscales de chacun?

Cela dit, la législation française semble inclure la réglementation FATCA, mais celle-ci ne concerne pas la taxation, mais seulement la révélation d'existence de comptes (disclosure).

"...pas de PFIC ? "
Je crois avoir moi-même posé la question comme ça pour simplifier, mais j'avoue que cela porte à confusion... je voudrais faire un Reset et clarifier les questions que je me pose...

D'abord, une chose est sûre... la question n'est pas: "Est-ce que un FCP français (ou similaire, OPCVM etc...) est un PFIC ?"
Car la réponse à ça est un oui sans équivoque

Le contexte de mon propos  ici est le suivant: J'ai placé un certain capital dans un contrat d'assurance-vie, à l'intérieur duquel il est investi dans un support financier que l'IRS voit comme un PFIC.

La question est maintenant de savoir comment déclarer et taxer ça... si on se laisse embarquer trop vite dans la méthode de calcul "à la PFIC" de l'IRS, on est vite submergé par la complexité du biniou, et on risque de payer un max.

Mais deux éléments nouveaux sont intervenus pour moi, je les ignorais encore il y a 1 ou 2 semaines:
1- La question de M.le député Lefebvre au Ministère des Finances en 2015: http://www.agefiactifs.com/sites/agefia … n-2015.pdf
2- L'analyse légale: http://publications.ruchelaw.com/news/2 … urance.pdf

Ils me conduisent à la question suivante: 
Est-ce qu'un contrat d'assurance-vie, d'un point de vue légal, m'isole d'une certaine manière de la possession légale du PFIC qu'il contient?

Pour faire un parallèle, pour ceux qui connaissent les trusts, le contrat d'assurance-vie agirait-il un peu comme un trust ?

Sans aller trop loin dans la notion de trust, je dirais que c'est une personne morale qui détient un capital.
Si je place mon capital dans un Trust, je cesse d'en être le détenteur, mais je peux en être le bénéficiaire (plus tard).
Tant que je n'en bénéficie pas (zéro distribution de capital) c'est le trust qui est imposable, il fait sa propre déclaration.
Du coup, ça ne me concerne pas dans ma propre déclaration d'impôts, je n'en tiens compte que si je perçois une distribution de la part du Trust.
Il y a plein de détails fiscaux liés au trust, mais en gros je le vois comme ça.

Les 2 références ci-dessus ne disent pas ça explicitement, mais c'est ce qui me vient à l'esprit en les lisant.

En conclusion... je me demande donc si le contrat d'assurance-vie m'isolerait de son contenu, et par quels mécanismes (qu'il serait vital de connaitre en cas contrôle fiscal).

evoltx a écrit:

Si je place mon capital dans un Trust, je cesse d'en être le détenteur, mais je peux en être le bénéficiaire (plus tard).
Tant que je n'en bénéficie pas (zéro distribution de capital) c'est le trust qui est imposable, il fait sa propre déclaration.
Du coup, ça ne me concerne pas dans ma propre déclaration d'impôts, je n'en tiens compte que si je perçois une distribution de la part du Trust.

My 2 cents....
Si je me souviens bien, mon assurance vie a la française évoluait chaque année avec soit une changement d’unité de compte et/ou de leur valeur unitaire, soit une augmentation de la ligne du placement monétaire (fond en euro).
Sans parler d'un éventuel mécanisme de sécurisation ( du genre des que x% de gain, transfert sur le fond sécurisé en euro).
Et je ne parle pas du gain "fantôme" lie a la parité USD vs Euro ( le même montant (même chiffre en  euro) vous  """" donne"""" un gain de presque 10% avec les taux de change au 31/12 de l'IRS 2016/2017....

J'aurais tendance a dire que je dois declare chaque annee un gain. qui est taxable aux US a la difference de la France.
Gain en dividende ou en intérêt ? That the question... Je ne suis pas sur de pouvoir clairement les définir.

Ultimate38 a écrit:

evoltx a écrit:

Si je place mon capital dans un Trust, je cesse d'en être le détenteur, mais je peux en être le bénéficiaire (plus tard).
Tant que je n'en bénéficie pas (zéro distribution de capital) c'est le trust qui est imposable, il fait sa propre déclaration.
Du coup, ça ne me concerne pas dans ma propre déclaration d'impôts, je n'en tiens compte que si je perçois une distribution de la part du Trust.

My 2 cents....
Si je me souviens bien, mon assurance vie a la française évoluait chaque année avec soit une changement d’unité de compte et/ou de leur valeur unitaire, soit une augmentation de la ligne du placement monétaire (fond en euro).
Sans parler d'un éventuel mécanisme de sécurisation ( du genre des que x% de gain, transfert sur le fond sécurisé en euro).
Et je ne parle pas du gain "fantôme" lie a la parité USD vs Euro ( le même montant (même chiffre en  euro) vous  """" donne"""" un gain de presque 10% avec les taux de change au 31/12 de l'IRS 2016/2017....

J'aurais tendance a dire que je dois declare chaque annee un gain. qui est taxable aux US a la difference de la France.
Gain en dividende ou en intérêt ? That the question... Je ne suis pas sur de pouvoir clairement les définir.

Bien vu !

Pour déterminer le  gain d'un capital en devises étrangères, la règle de l'irs est effectivement de convertir d'abord en US$ les valeurs du fond aux 2 dates de références, et ensuite de calculer le gain/loss en US$.
Donc on peut être sur un fond qui perd de l'argent en euros, mais qui en gagne en US$ et payer des taxes dessus !!!

De plus, le diablissime Uncle Sam matraque encore plus les PFIC, car avec le calcul de l'impôt les concernant, la perte sur une année (qui peut être "fantôme" comme tu dis) n'est pas reportable sur les années suivantes dans le cas d'un PFIC selon le dictat de l'irs, et donc, à valeur en € constante mais avec les fluctuations €/$, le capital restant s'effrite inéluctablement.

Bonjour,

J'envisage d'aller vivre aux USA d'ici quelques années mais je m'interroge sur l'opportunité d'y aller si c'est pour me faire tondre !

En effet, je suis chef d'entreprise et je perçois des dividendes de mes activités via ma holding qui se situe en BELGIQUE.

Est-ce qu'il y a un risque que je doive payer aux USA des $ pour des sommes qui ont déjà été soumises à l'impôt en Belgique ?

Si tel est le cas, Uncle Sam n'est pas prêt de me voir débarquer...

Merci pour vos retours

Latipica a écrit:

Bonjour,

J'envisage d'aller vivre aux USA d'ici quelques années mais je m'interroge sur l'opportunité d'y aller si c'est pour me faire tondre !

En effet, je suis chef d'entreprise et je perçois des dividendes de mes activités via ma holding qui se situe en BELGIQUE.

Est-ce qu'il y a un risque que je doive payer aux USA des $ pour des sommes qui ont déjà été soumises à l'impôt en Belgique ?

Si tel est le cas, Uncle Sam n'est pas prêt de me voir débarquer...

Merci pour vos retours

Une fois tes impôts dus à la Belgique payés, il n'y a aucune raison qu'Oncle Sam te les redemande.

Les choses n'ont malheureusement pas l'air d'être aussi claires que ça !

J'ai demandé à mon expert comptable s'il y existait une convention entre les USA et la BELGIQUE afin de vérifier le risque fiscal

As-tu un document qui permet de confirmer l'absence de risque pour quelqu'un dans ma situation ?

Latipica a écrit:

Les choses n'ont malheureusement pas l'air d'être aussi claires que ça !

J'ai demandé à mon expert comptable s'il y existait une convention entre les USA et la BELGIQUE afin de vérifier le risque fiscal

As-tu un document qui permet de confirmer l'absence de risque pour quelqu'un dans ma situation ?

Parle à un fiscaliste mais la Belgique, tout comme la France c'est l'Europe et il existe des conventions fiscales afin de protéger les ressortissants de la double imposition.

Merci. C'est en cours.
Est-ce qu'il y a une discussion sur le forum sur la fiscalité en générale aux USA ?

Latipica a écrit:

Est-ce qu'il y a un risque que je doive payer aux USA des $ pour des sommes qui ont déjà été soumises à l'impôt en Belgique ?

Ce qui m'avait été expliqué avant que je ne parte dans la session de préparation été 2015: si ton "revenu" est aussi soumis a l’impôt US, cela dépendra du montant de l'imposition:

si imposé à x% en Belgique et à y% aux US, 2 cas:
- x > y rien à payer en plus aux US.
-x < y les US devraient réclamer la différence  (y-x)%,

Les conseils ci dessus ( conseil fiscaliste, juridique, etc..) sont d'autant plus valables que la réforme fiscale prendra effet l’année prochaine

Ce que m'a rapidement expliqué mon comptble, c'est qu'Il y avait effectivement une convention fiscale entre les USA et la BEGIQUE et que les dividendes belges seraient imposés à raison de 15% en Belgique et ensuite que le revenu net serait taxé aux USA.

Ce pays ressemble à un enfer fiscal avec une taxation des revenus mondiaux...

Latipica a écrit:

Ce que m'a rapidement expliqué mon comptble, c'est qu'Il y avait effectivement une convention fiscale entre les USA et la BEGIQUE et que les dividendes belges seraient imposés à raison de 15% en Belgique et ensuite que le revenu net serait taxé aux USA.

Ce pays ressemble à un enfer fiscal avec une taxation des revenus mondiaux...

Les USA, un enfer fiscal?????? 
Que ne faut il pas lire comme non sens...?

Pour parler de "non sens", encore faut-il prendre ou plutôt regarder les choses dans le bon sens !

Et ta vision concernant ma situation n'est sans aucun doute que partielle pour ne pas écrire totalement incomplète.

Donc ce que tu peux considérer de ton point de vue comme un paradis pourra être considéré par d'autres comme un enfer !

Et un pays qui retaxe des dividendes qui ont déjà fait l'objet d'un prélèvement fiscal dans le pays d'origine est pour moi un enfer fiscal...

Est-ce que c'est plus clair pour toi ?

Latipica a écrit:

Pour parler de "non sens", encore faut-il prendre ou plutôt regarder les choses dans le bon sens !

Et ta vision concernant ma situation n'est sans aucun doute que partielle pour ne pas écrire totalement incomplète.

Donc ce que tu peux considérer de ton point de vue comme un paradis pourra être considéré par d'autres comme un enfer !

Et un pays qui retaxe des dividendes qui ont déjà fait l'objet d'un prélèvement fiscal dans le pays d'origine est pour moi un enfer fiscal...

Est-ce que c'est plus clair pour toi ?

Sauf que le système fiscal Américain s'adresse prioritairement à plus de 310 millions d'américains qui dans l'ensemble ne se plaignent pas trop d'être surtaxés... et que les expats' qui vivent une experience comme celle que tu subis sont ultra minoritaires donc de là à dire que les USA seraient un enfer fiscal, laisse moi rire.

C'est toujours une question de point de vue...

Latipica a écrit:

C'est toujours une question de point de vue...

Non c'est une réalité, renseigne toi.

@Pescaraplace: si tu es français et réside aux USA, tu n'as pas besoin de déclarer tes revenus américains en France. Tu ne déclare en France que tes revenus français.
Mais par contre aux USA tu dois déclarer tous tes revenus, même ceux perçus à l'étranger, déduire ce que tu as payé comme impôts dessus dans les autres pays, et éventuellement payer des impôts en plus dessus.
Donc la situation n'est pas la même. C'est beaucoup plus compliqué auX US, et ca ressemble un peu à de la double imposition.

Je crois que tu n'as pas bien compris  ! mais ce n'est pas très grave...

Nous sommes bien d'accord que la situation est plus compliquée en tous les cas pas aussi simple qu'elle n'y paraît et que cela peut se traduire (pour certains mais pas pour tous) par un "enfer fiscal"...

La question reste donc en suspend pour moi et il va me falloir trouver une réponse concrète auprès d'un fiscaliste plutôt que sur un forum où les convictions sont assainés en réponse aux questions sans aucune argumentation concrète...

Merci quand même et excellente semaine

@Latipica
Je ne sais pas à qui tu t'adresses, mais ne le prend pas mal, chacun te répond en fonction de ses expériences.
La fiscalité c'est quelque chose de complexe et qui change beaucoup depuis quelques années, notamment avec les accords de transparence (2016/7). Si on n'est pas sur, il vaut mieux s'adresser à un expert.

Pour le coté français, je me réfère à cet article (site des impôts français):
https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … -en-france
et:
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … fiscalite/
C'est relativement clair: si tu n'es pas résident, tu déclares et payes tes impôts uniquement sur tes revenus français.
Mais il y a un devoir de déclarer tous tes biens (et revenus), dans le monde entier, à ta banque (pas aux impôts). Ta banque te le demandera (depuis 2015, nouvelle réglementation, voir les accords FATCA entre la France et les USA).
Pour toi c'est la Belgique, mais ca doit être très semblable.

Pour les USA, tu dois déclarer aux impôts (IRS) tes revenus dans le monde entier. Voila une référence (site des impôts USA):
https://www.irs.gov/businesses/income-f … is-taxable
Les revenus français doivent donc être déclarés aux USA.
Les impôts payés en France sur des revenus français, peuvent être déduis de la déclaration aux USA. Encore un article de l'IRS qui l'explique très clairement:
https://www.irs.gov/newsroom/reporting- … om-the-irs

Ma réponse ne t'était pas adressée.

Merci pour ces liens.

Bonne semaine.

GoyaveEtChocolat a écrit:

@Latipica
Je ne sais pas à qui tu t'adresses, mais ne le prend pas mal, chacun te répond en fonction de ses expériences.
La fiscalité c'est quelque chose de complexe et qui change beaucoup depuis quelques années, notamment avec les accords de transparence (2016/7). Si on n'est pas sur, il vaut mieux s'adresser à un expert.

Pour le coté français, je me réfère à cet article (site des impôts français):
https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … -en-france
et:
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … fiscalite/
C'est relativement clair: si tu n'es pas résident, tu déclares et payes tes impôts uniquement sur tes revenus français.
Mais il y a un devoir de déclarer tous tes biens (et revenus), dans le monde entier, à ta banque (pas aux impôts). Ta banque te le demandera (depuis 2015, nouvelle réglementation, voir les accords FATCA entre la France et les USA).
Pour toi c'est la Belgique, mais ca doit être très semblable.

Pour les USA, tu dois déclarer aux impôts (IRS) tes revenus dans le monde entier. Voila une référence (site des impôts USA):
https://www.irs.gov/businesses/income-f … is-taxable
Les revenus français doivent donc être déclarés aux USA.
Les impôts payés en France sur des revenus français, peuvent être déduis de la déclaration aux USA. Encore un article de l'IRS qui l'explique très clairement:
https://www.irs.gov/newsroom/reporting- … om-the-irs

Tout à fait, il n'y a donc pas de double imposition et associer les USA, je cite comme étant un enfer fiscal, faudrait tout de même pas exagérer.

Il me semble que les USA sont le seul pays au monde qui fait payer des impôts sur les revenus mondiaux.

Bon, bien sur, ca se comprend: aux US ce qui est important c'est les $$. Ce n'est pas un cliché, ou un stéréotype, mais une réalité.

Un autre article intéressant du Sénat (mais un peu vieux: 2009):
https://www.senat.fr/lc/lc192/lc192_mono.html
En voici un extrait:

Les expatriés ne sont imposables dans leur pays d'origine que sur les revenus provenant de ce pays, sauf aux États-Unis, où ils sont imposables sur leurs revenus mondiaux ;
Les expatriés sont donc imposables aux États-Unis au titre de leurs revenus mondiaux. Cependant, plusieurs dispositifs leur permettent d'alléger la contribution qu'ils versent à l'administration fiscale américaine.

Les expatriés peuvent ainsi déduire de leurs revenus imposables leurs revenus du travail, dans la limite d'un plafond fixé chaque année par voie législative et qui s'établit actuellement à quelque 65 000 €, ainsi que les indemnités de logement versées par l'employeur, également dans la limite d'un plafond. Toutefois, pour la détermination du taux d'imposition, les revenus exclus de l'assiette sont réintégrés.

Les conditions de mise en oeuvre de cette mesure sont de moins en moins avantageuses, à cause du plafonnement et de la réintégration pour le calcul du taux d'imposition. Par conséquent, les expatriés sont conduits à utiliser l'autre dispositif, le crédit d'impôt correspondant au montant de l'impôt payé à l'étranger, d'autant plus que ce crédit d'impôt s'applique à tous les revenus, de quelque nature qu'ils soient. S'il est impossible de cumuler les deux dispositifs pour un revenu donné, il est en revanche possible d'utiliser le premier pour certains revenus et le second pour les autres.

Merci pour cette nouvelle précision qui devrait intéresser du monde car certains semblent l'ignorer !