Transfert de fond après 6 ans au Québec

emilie76210 a écrit:

Bonjour,
Nous sommes francais et installés à Québec depuis 6 ans.
Nous envisageons vendre notre terrain qui nous reste en France.
S'avez vous si nous serons imposés sur cette somme, sachant que la France est déjà très gourmande????!!!!!!
Merci
Emilie76210

Si vous faites un transfert de fonds de plus de dix milles dollars, vous devez les déclarer au Canada.
Quant à une imposition en France, c'est autre chose.

tarbais a écrit:

emilie76210 a écrit:

Bonjour,
Nous sommes francais et installés à Québec depuis 6 ans.
Nous envisageons vendre notre terrain qui nous reste en France.
S'avez vous si nous serons imposés sur cette somme, sachant que la France est déjà très gourmande????!!!!!!
Merci
Emilie76210

Si vous faites un transfert de fonds de plus de dix milles dollars, vous devez les déclarer au Canada.
Quant à une imposition en France, c'est autre chose.

Si tu veux bien Tarbais, je complète puisque c'est ce qui nous est arrivé. Le bien ayant été imposé en France au moment de la vente, il est obligatoire de le déclarer ici, mais en vertu des ententes France-Québec, il ne sera pas doublement imposé ici. C'est pour justifier la transparence de la transaction. D'ailleurs, une attestation du notaire qui a réalisé la vente est tout à fait bienvenue au moment du transfert des fonds. Pour ce qui nous concerne, c'était 300 000 $ que nous avons transféré ici, de banque à banque avec un e-mail du notaire.

Cherrybee a écrit:

...Si tu veux bien Tarbais, je complète...

Bien sûr !
Toutes les infos sont les bienvenues.

francknathalie05 a écrit:

Nous n'avons absolument rien payé de plus et fort heureusement.

Pour les plus value des constructibles, nous en avons été exonérés car étions proprios depuis plus de 25 ans. Notre terrain n'étais pas constructible au moment de l'achat, le hasard a fait le reste..

Sinon, il va falloir vous dépêcher..
http://www.capital.fr/immobilier/actual … ain-822573

Ils ne savent plus ou aller chercher l'argent.