Les impôts Canada
En tant qu'expatrié, devez-vous payer des impôts au Canada ? Voici quelques pistes pour vous éclairer sur la question.
Toute personne résidant plus de 183 jours au Canada est réputée être un résident canadien aux fins de la loi de l'impôt sur le revenu. Les revenus gagnés en dehors du pays de résidence doivent également être déclarés. Si vous n'êtes pas certain de devoir produire une déclaration de revenus, vous pouvez vérifier votre situation sur cette page officielle. Chaque année, les salariés doivent présenter leurs déclarations de revenus au gouvernement entre le 20 février et le 30 avril. Le 30 avril est également la date limite pour payer vos impôts. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur autonome, la date limite pour envoyer votre déclaration de revenus est repoussée au 15 juin. Vous devrez payer des intérêts sur les impôts que vous devez si vous payez votre dette en retard. Vous devrez aussi payer une pénalité pour production tardive si vous avez un solde dû et que vous soumettez votre déclaration en retard. Vous pouvez trouver les formulaires nécessaires pour votre déclaration de revenus dans tous les bureaux de poste ou dans un bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les formulaires sont aussi disponibles en ligne.
Les taux d'imposition et les crédits d'impôt varient d'une province à l'autre. Pour mieux comprendre les taux d'imposition au Canada, vous pouvez visionner cette vidéo explicative sur le site du gouvernement canadien. Les non-résidents sont imposables uniquement sur certains revenus de source canadienne et sur les gains en capital.
Au Canada, l'impôt est prélevé directement à la source, c'est-à-dire, sur votre salaire. Ainsi, une fois votre déclaration produite, le gouvernement pourrait vous reverser de l'argent si vous avez été trop prélevé ou vous en demander si vous n'avez pas assez été prélevé. Vous pourriez également recevoir un retour de taxes.
Bon à savoir :
Les droits sur la propriété ou les droits de succession n'existent pas au Canada.
Certains crédits d'impôt sont accessibles aux résidents temporaires. Les résidents permanents du Canada et certains résidents temporaires peuvent profiter de différents programmes tels que l'aide sociale pour les personnes dans le besoin, l'assurance emploi pour les licenciés ainsi que l'indemnisation des victimes d'accidents de travail.
Bon à savoir :
Vous pouvez remplir une déclaration d'impôt même si vous n'avez pas de revenus. Ceci vous permettra, par exemple, de recevoir un retour de taxes ou un remboursement pour les frais de garde de vos enfants. Il faut également présenter une déclaration de revenus pour avoir droit à l'Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que les prestations des programmes provinciaux et territoriaux. Enfin, votre conjoint pourrait aussi recevoir un retour d'impôts plus important. De plus, vous pouvez faire votre déclaration même si vous n'êtes plus au Canada. C'est le cas, par exemple, des étudiants et des travailleurs temporaires.
Remplir sa déclaration de revenus au Canada
Avant de commencer votre déclaration, vous devez vous renseigner sur les nouveautés pour la période des impôts concernée, et notamment, prendre connaissance de vos droits en tant que contribuable. Rassemblez tous les documents nécessaires à votre déclaration. Vous devriez avoir reçu la plupart de vos feuillets et reçus à la fin du mois de février. Si vous êtes salarié au Canada, votre employeur doit vous remettre un document appelé relevé T4, avant que vous ne puissiez faire votre déclaration. Vous devez également être en possession d'un Numéro d'assurance sociale (NAS) valide. Vous n'aurez aucun justificatif à envoyer avec votre déclaration. Cependant, ces justificatifs pourraient vous être demandés ultérieurement par l'ARC. Il se peut que vous ne receviez pas vos feuillets T3 et T5013 avant la fin du mois de mars. Les reçus pour les cotisations à un REER et à un RPAC effectuées au cours des premiers 60 jours de l'année peuvent ne pas être reçus avant le mois de mai. Vous pouvez obtenir une copie de vos feuillets d'impôt pour l'année courante et les années précédentes si vous ne les avez pas reçus, s'ils sont manquants ou perdus. Vous trouverez tous les types de feuillet d'impôt sur cette page.
Par la suite, vous devez déterminer ce que vous devez déclarer comme revenu, notamment le revenu d'emploi et tiré d'un travail indépendant, le revenu tiré de régimes des pensions et d'épargne, le revenu de placements et le revenu de prestations comme l'assurance-emploi. Examinez tous les types de revenu que vous devez indiquer dans votre déclaration de revenus et de prestations grâce à cet outil. Sur cette page, découvrez les déductions, crédits et dépenses que vous pouvez demander afin de réduire le montant de l'impôt que vous aurez à payer. Par exemple, vous pourrez potentiellement demander des montants pour vos enfants ou votre époux, pour l'enseignement post-secondaire et l'éducation de base aux adultes, et pour une personne ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales. Dans la foulée, pensez à mettre à jour vos renseignements auprès de l'ARC, surtout votre adresse, votre état civil, votre nom et d'autres renseignements personnels, si besoin. En cas de changement de votre situation, par exemple un changement de statut conjugal, vous devez en informer l'ARC au plus vite, car cela peut avoir une influence sur les crédits d'impôts et l'éventuel retour de taxes auxquels vous avez droit.
Vous pouvez choisir de remplir votre déclaration seul, grâce à un logiciel agréé par l'Agence du revenu du Canada (ARC), notamment un logiciel d'impôt homologué pour IMPÔTNET, ou faire appel à un comptable. La production en ligne est la façon la plus rapide et la plus facile de soumettre votre déclaration de revenus. Sous certaines conditions, vous pouvez utiliser l'outil Préremplir ma déclaration pour vous faciliter la vie. Certaines universités offrent également des cliniques d'impôts durant lesquelles des étudiants en comptabilité remplissent gratuitement votre déclaration d'impôts. Lors de votre première année de résidence au Canada, vous ne pourrez pas envoyer votre déclaration en ligne : vous devrez imprimer les formulaires et les poster. Pour trouver où poster votre déclaration T1 sur papier, consultez cette page. Une fois votre déclaration envoyée, effectuez un paiement avant la date limite ou attendez votre remboursement. Plusieurs options s'offrent à vous pour faire un paiement complet ou partiel en ligne, par la poste ou en personne. Il est possible d'établir une entente de paiement avec l'ARC et calculer un montant que vous avez les moyens de payer régulièrement sur une période donnée. Si vous n'êtes pas en mesure de payer votre dette maintenant ou si vous ne pouvez pas la payer du tout, contactez l'ARC pour discuter des options qui s'offrent à vous.
Le traitement d'une déclaration envoyée en ligne prend quelques jours. Les délais tournent autour d'un mois pour les déclarations envoyées par voie postale. Une fois votre déclaration traitée, vous recevrez un avis de cotisation (ADC) indiquant si vous recevrez un remboursement ou si, au contraire, vous avez un solde dû. Cet ADC comprend la date à laquelle votre déclaration de revenus a été vérifiée, ainsi que les détails sur le montant que vous devez payer ou que vous recevrez à titre de remboursement ou de crédit. L'ADC fournit également le maximum déductible au titre d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour cette année. Votre ADC est un document important donc conservez-le avec vos dossiers fiscaux. Si vous avez besoin de modifier votre déclaration après sa soumission, attendez de recevoir votre avis de cotisation. Vous pouvez demander une modification à votre déclaration de revenus et de prestations en ligne ou par la poste. Pour recevoir votre remboursement plus rapidement, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct et donner votre relevé d'identité bancaire. Il est possible de s'inscrire au dépôt direct par l'intermédiaire de votre banque, en ligne via l'application mobile ou le Portail Mon dossier, ou par téléphone en appelant le 1-800-959-7383. Sinon, vous recevrez votre remboursement par chèque. La plupart des résidents du Canada doivent remplir une seule déclaration de revenus pour l'année d'imposition. L'ARC perçoit les impôts pour le compte de toutes les provinces, à l'exception du Québec. Les résidents du Québec doivent donc remplir deux déclarations : une pour l'ARC et une pour Revenu Québec.
Important :
Si vous préparez des déclarations d'autres personnes, utilisez une enveloppe distincte pour poster la déclaration de chaque personne. En revanche, si vous produisez des déclarations pour plus d'une année pour la même personne, mettez-les toutes dans la même enveloppe.
Bon à savoir :
Si vous êtes travailleur autonome, vous devrez sûrement payer vos impôts en un ou plusieurs versements. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire T2125. Les travailleurs autonomes ont jusqu'au 15 juin de l'année qui suit l'année d'imposition pour envoyer leur déclaration.
TPS/TVH au Canada
Les résidents canadiens payent aussi des taxes appelées Taxe sur les produits et services et Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Chaque fois que vous achetez quelque chose, ces deux taxes s'ajoutent au prix indiqué au moment de payer. Au Canada, le prix affiché sur les étiquettes n'inclut pas les taxes !
La taxe de vente fédérale (TPS) est une taxe fixe de 5 %. Elle s'applique partout au Canada. Certains produits et services sont exemptés, mais cette taxe est due la plupart du temps. Cette taxe correspond à la TVA en France.
La taxe de vente provinciale (TVP) varie en fonction des provinces. C'est le gouvernement provincial qui décide du taux de cette taxe ainsi que des produits concernés.
La taxe de vente harmonisée (TVH) est simplement la fusion des deux taxes fédérales et provinciales. Elle s'applique dans cinq provinces, soit l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador. Vous pouvez consulter les taux actuels qui s'appliquent à votre province sur cette page.
Bon à savoir :
Les propriétaires d'une maison au Canada doivent aussi payer des taxes municipales et des taxes scolaires. Contactez votre municipalité pour plus d'informations.
Impôts sur les entreprises au Canada
Avant de démarrer votre entreprise au Canada, vous devez être au courant des dispositions fiscales concernant la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVP (taxe de vente provinciale). Il s'agit de deux taxes perçues sur la vente de produits et de services respectivement par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. La taxe de vente harmonisée (TVH) regroupe la TVP et la TPS. Elle est prélevée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et versée aux provinces. Vous devez vous y inscrire si vous êtes un entrepreneur avec des revenus supérieurs à 30 000$ sur une période de 12 mois. Vous devez reverser ces taxes aux administrations gouvernementales.
Il est impératif de vous informer sur la réglementation, la fiscalité, la culture d'entreprise dans votre province, ainsi que sur le potentiel de votre secteur d'activités. Pour cela, vous devez songer à vous entourer de personnes et d'organismes qui peuvent vous accompagner tout au long du développement de votre entreprise. L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre gratuitement un soutien personnalisé aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants. Le service d'agents de liaison est disponible dans l'ensemble du Canada pour vous aider à comprendre vos obligations fiscales d'entreprise. La visite d'un agent de liaison est entièrement confidentielle. Vous devez également penser à développer votre réseau et faire connaître votre entreprise à travers un plan de communication et de marketing.
Presque toutes les sociétés au Canada doivent produire une déclaration T2 pour chaque année d'imposition, même si elles n'ont pas d'impôt à payer. C'est aussi le cas pour les organismes sans but lucratif, des sociétés exonérées d'impôt et des sociétés inactives. Vérifiez si votre entreprise est concernée ici. La plupart du temps cette déclaration se fait en ligne. Vous devez envoyer votre déclaration dans les six mois suivant la fin de chaque année d'imposition. Vous pouvez vous référer à cette page pour déterminer l'année d'imposition de votre société. Les taux d'impôts fédéraux et provinciaux des sociétés sont disponibles sur le site du gouvernement canadien.
Liens utiles :
Citoyenneté et Immigration Canada - L'impôt sur le revenu
Citoyenneté et Immigration Canada - Impôts
Citoyenneté et Immigration Canada - Impôt sur le revenu des sociétés
