La fiscalité des expatriés au Canada
En tant qu'expatrié, devez-vous payer des impôts au Canada ? Voici quelques pistes pour vous éclairer sur la question.
Toute personne résidant plus de 183 jours au pays est réputée être un résident canadien aux fins de la loi de l'impôt sur le revenu. Les revenus gagnés en dehors du pays de résidence doivent également être déclarés. Les résidents canadiens payent aussi des taxes appelées Taxe sur les produits et services et Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Les non-résidents sont imposables uniquement sur certains revenus de source canadienne et sur les gains en capital.
Au Canada, l'impôt est prélevé directement à la source, c'est-à-dire, sur votre salaire. Ainsi, une fois votre déclaration produite, le gouvernement pourrait vous reverser de l'argent si vous avez été trop prélevé ou vous en demander si vous n'avez pas assez été prélevé. Vous pourriez également recevoir un retour de taxes. Les droits sur la propriété ou les droits de succession n'existent pas. Les taux d'imposition et les crédits d'impôt varient d'une province à l'autre. Certains crédits d'impôt sont accessibles aux résidents temporaires.
Les résidents permanents du Canada et certains résidents temporaires peuvent profiter de différents programmes tels que l'aide sociale pour les personnes dans le besoin, l'assurance emploi pour les licenciés ainsi que l'indemnisation des victimes d'accidents de travail.
Bon à savoir :
Vous pouvez remplir une déclaration d'impôt même si vous n'avez pas de revenus. Ceci vous permettra, par exemple, de recevoir un retour de taxes ou un remboursement pour les frais de garde de vos enfants. Votre conjoint pourrait également recevoir un retour d'impôts plus important. De plus, vous pouvez faire votre déclaration même si vous n'êtes plus au Canada. C'est le cas, par exemple, des étudiants et des travailleurs temporaires.
Remplir sa déclaration de revenus au Canada
Vous pouvez choisir de remplir votre déclaration seul, grâce à un logiciel agréé par l'Agence du revenu du Canada (ARC), ou faire appel à un comptable. Certaines universités offrent également des cliniques d'impôts durant lesquelles des étudiants en comptabilité remplissent gratuitement votre déclaration d'impôts. Lors de votre première année de résidence au Canada, vous ne pourrez pas envoyer votre déclaration en ligne : vous devrez imprimer les formulaires et les poster.
Si vous êtes salarié, votre employeur doit vous remettre un document appelé relevé T4, avant que vous ne puissiez faire votre déclaration. Vous devez également être en possession d'un Numéro d'assurance sociale (NAS). Vous n'aurez aucun justificatif à envoyer avec votre déclaration. Cependant, ces justificatifs pourraient vous être demandés ultérieurement par l'ARC.
La plupart des résidents du Canada doivent remplir une seule déclaration de revenus pour l'année d'imposition. L'ARC perçoit les impôts pour le compte de toutes les provinces, à l'exception du Québec. Les résidents du Québec doivent donc remplir deux déclarations : une pour l'ARC et une pour Revenu Québec. La période de déclaration des impôts débute en février et se termine, en général, à la fin du mois d'avril.
Le traitement d'une déclaration envoyée en ligne prend quelques jours. Les délais tournent autour d'un mois pour les déclarations envoyées par voie postale. Une fois votre déclaration traitée, vous recevrez un avis de cotisation indiquant si vous recevrez un remboursement ou si, au contraire, vous avez un solde dû. Pour recevoir votre remboursement plus rapidement, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct et donner votre relevé d'identité bancaire. Sinon, vous recevrez votre remboursement par chèque. En cas de changement dans votre situation, comme un changement de statut conjugal, vous devez en informer l'ARC au plus vite, car cela peut avoir une influence sur les crédits d'impôts et l'éventuel retour de taxes auxquels vous avez droit. Pensez également à signaler tout changement d'adresse.
Bon à savoir :
Les travailleurs autonomes doivent remplir le formulaire T2125. Ils ont jusqu'au 15 juin de l'année qui suit l'année d'imposition pour envoyer leur déclaration.
Liens utiles :
Citoyenneté et Immigration Canada ' L'impôt sur le revenu
Agence du revenu du Canada ' Tout savoir sur les impôts
