Bonjour, un petit article pour aborder la déclaration d'impôt et un cas spécifique, mais redoutable le T1135.
Arrivé au Canada avec un Visa permanent ou temporaire, vous aurez deux déclarations à faire vers avril : la Provinciale et la Fédérale.
Les déclarations d'impôt étant à première vu opaque avec des numéros de ligne à soustraire, diviser, etc. les unes avec les autres. Il faut vraiment se plonger dedans, vous faire aider par des amis ou avoir recours à des spécialistes de la déclaration (dans les 100$ il me semble).
Le T1135 qu'est-ce que c'est ?
C'est un formulaire du bilan de vérification du revenu étranger. Une déclaration obligatoire depuis 1998 de tous vos biens étrangers qui, additionnés, dépasseraient la valeur de 100 000$CA : terrains, appartement, maison, voiture, compte bancaire, action... Vous ne serez pas taxé. Cette loi vise à réprimander l'évasion fiscale.
À défaut il vous en coûtera une amande de 25$CA par jours de retard d'un maximum de 2 500$CA x le nombre d'années pour
Production tardive de formulaires T1135.
Si vous passez par une entreprise qui fait la déclaration à votre place, vérifier bien ce point. Au regard de la loi, vous êtes le seul responsable de votre déclaration même si elle est faite par une tierce personne.
Si vous avez oublié de le faire, vous pouvez avoir recours à la divulgation volontaire auprès de l'ARC pour corriger vos déclarations précédentes.
Illustration par une petite histoire http://www.pwc.com/ca/fr/tax-memo/late- … sper.jhtml
Déclaration d'impôt : le T1135
et c'est quoi la question ?
C'est pas une question c'est une aide 
Car j'ai vu beaucoup de questions sur ce sujet sur d'autres forums
Ok par contre c'est faux de dire "les remboursements d'impôt en tiendront sûrement compte". C'est juste une déclaration de patrimoine et il n'y a aucune incidence sur l'éventuel retour d'impôt car le Canada et le Québec n'imposent pas sur le capital.
Je ne suis pas non plus convaincu de la pertinence de l'exemple d'une holding de 7 sociétés qui a subit un redressement fiscal, m'enfin bon...
Franco-canadien a écrit:Ok par contre c'est faux de dire "les remboursements d'impôt en tiendront sûrement compte". C'est juste une déclaration de patrimoine et il n'y a aucune incidence sur l'éventuel retour d'impôt car le Canada et le Québec n'imposent pas sur le capital.
C'est supprimé, à quoi ça sert du coup si ils n'en tiennent pas compte ? ...bref ça les regarde
Pour l'exemple c'est le cumul des pénalités sur plusieurs années pour non déclaration du T1135 de sept sociétés en effet. Pour des particuliers c'est la même affaire.
Tipiack a écrit:C'est supprimé, à quoi ça sert du coup si ils n'en tiennent pas compte ? ...bref ça les regarde
Pour l'exemple c'est le cumul des pénalités sur plusieurs années pour non déclaration du T1135 de sept sociétés en effet. Pour des particuliers c'est la même affaire.
Ça sert uniquement à vérifier que tu "n'oublies pas" de déclarer des revenus étrangers. Si tu en possédes, tu les auras aussi déclaré dans ton formulaire d'impôt.
Un cas courant pour un immigrant, c'est d'être propriétaire d'un logement en Europe et de le louer. Il doit le déclarer dans le T1135 et déclarer les revenus, mais il ne paiera pas d'impôt dessus au Canada.
L'immigrant lambda est rarement la cible de ce formulaire T1135, et on fait rarement de l'évasion fiscale en France. Mais tu as raison de dire que pas mal d'expat peuvent être concerné par l'obligation de remplir ce formulaire.
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