Sortie / Entrée sur le territoire marocain (90 jours)

Bonjour,

La question revenant régulièrement, voici ce que j'ai écrit dans des précédents posts :

La durée du séjour touristique ne peut excéder trois mois consécutifs sur une période de six mois. Pour une installation de plus de trois mois consécutifs, il est nécessaire de solliciter auprès des autorités de police marocaines un certificat (ou carte) d'immatriculation (appelée aussi carte de séjour).

https://ma.consulfrance.org/Le-permis-de-sejour-4597#:%7E:text=La%20dur%C3%A9e%20du%20s%C3%A9jour%20touristique,appel%C3%A9e%20aussi%20carte%20de%20s%C3%A9jour

Donc c'est 90 jours consécutifs ou non pendant 6 mois entre date entrée et date sortie.

Le délit de séjour irrégulier concerne surtout ceux qui résident au Maroc, qui font des aller/retour tous les 3 mois  (de plus en plus difficile), qui passent plus de 183 jours au Maroc sans carte et surtout sans résidence fiscale donc qui échappent à l'impôt au Maroc : Toute personne (du moins pour les français, en vertu de l'accord entre le Maroc et la France permettant  d'éviter la double imposition) ayant séjourné au Maroc pendant plus de 183 jours, a son domicile fiscal au Maroc. Cette règle s'applique que le séjour soit d'une manière continue ou discontinue, sur toute période de 365 jours même chevauchant 2 années civiles.

@Mithié

Merci pour la réponse. Donc c'est bien ce que je pensais. 

On reçoit tellement d'informations différentes sur place, sur internet voire même auprès de la police...

C'est extrêmement décourageant.

Personnellement c'est le 10ème pays dans lequel je m'installe sur les 15 dernières années et c'est mon premier échec...

Je ne juge pas et je considère que la loi marocaine doit être respectée. Cependant il y a un manque de transparence des services d'immigration. J'ai beau fournir l'intégralité des documents demandés par ces mêmes services mais on me refuse catégoriquement une carte visiteur. Je me retrouve avec une grande partie de mon patrimoine rapatrié ici sans avoir le droit de sejourner plus de 3 mois...

Dramatique

@Frgautier

Comment cela s'est-il passé ? Est-ce qu'à chaque refus ils vous demandent de nouveaux documents ?

A noter que suivant la ville dans laquelle vous faites votre demande, la réponse peut être différente...

J'ai pris une année sabbatique. Nous venons régulièrement en vacances ici et on s'est dit qu'on devrait vivre une année ici avant de prendre la décision de s'installer sur le long terme.

Ma compagne et moi avons rapatrié une partie de nos économies pour faire des demandes de cartes de resident VISITEUR. Nos dossiers sont complets. Mais le chef du bureau ou on fait la demande dit qu'on doit ouvrir une société (ce nest pas notre projet a court terme) et qu'ils ne délivrent des cartes VISITEURS que pour les retraités.... Je ne pense pas que ce soit vrai.

Bref pas de solutions pour nous a priori

En effet, des personnes qui ne sont ni retraités ni propriétaires d'une société peuvent obtenir un titre de séjour (bien sûr, tout dépend de leur situation). Mais ce qui est imposé depuis quelques temps, c'est de disposer de 100.000 Dh sur un compte marocain pour chaque première demande.

Et si vous avez fait votre demande à Casablanca, qui est la capitale économique, les règles peuvent être plus strictes que dans d'autres villes, du moins en ce qui concerne le 1er "filtre', car ensuite toutes les demandes sont centralisées à Rabat, où ils effectuent les vérifications des éléments du dossier.

@Mithié

Nous avons fait notre demande à Casablanca et comme vous dites, la règle en theorie est de detenir plus de 100 000 dhs sur un compte marocain. C'est le montant qu'on nous a demandé lors de notre premier passage à l'immigration.

Maintenant on nous fait comprendre qu'on aurait pas le droit au statut visiteurs peu importe le montant déjà rapatrié au Maroc.