Nouvelle entrée sur le territoire marocain: comment faire?

Bonjour,
Faîtes un PACS, comme cela, ce serait un rapprochement familial.

Bonjour, à part demander une carte de séjour vous ne pouvez pas faire autrement.

COSTANZO SALVATORE a écrit:

Bonjour,
Faîtes un PACS, comme cela, ce serait un rapprochement familial.

Il ne peut être fait qu'en France, au Maroc impossible

Il y a la possibilité de le faire au consulat, je me suis renseigné.

Bonjour,

Oui, il est possible de contracter un PACS dans un consulat au Maroc. Voici la source d'info officielle :

Conclusion d’un PACS à l’étranger

"Si vous êtes français(e), résidant à l’étranger, et souhaitez conclure un PACS avec un(e) autre Français(e) ou un(e) étranger(e) né(e) à l’étranger, la déclaration conjointe doit être effectuée auprès du consulat du lieu de votre résidence commune."

Cependant, en ce qui concerne le Maroc, il est bien précisé que même si ce PACS est contracté sur le territoire Marocain (possible dans un consulat car extra-territorialité), il n'a de valeur que sur le territoire français :

Au plan civil ou commercial, le PACS ne peut avoir aucun effet au Maroc, les obligations réciproques qu’il comporte étant fondées sur une cause considérée comme illicite au regard des bonnes mœurs, de l’ordre public et de la loi du pays.
Article 490 du code pénal marocain : « sont punis de l’emprisonnement d’un mois à un an, toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unis par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles. »

Pour revenir à la question de Simon, le PACS pourrait en effet être considéré comme  un rapprochement familial au départ de la France vers le Maroc.

Bonjour à vous Costanzo Salvatore, b abouvenus, et Mithié, et merci pour vos réponses.

Effectivement, le PACS serait une solution à laquelle nous n'avions pas pensé. On se marie cet été, donc cela ferait probablement pas mal de démarches pour peu de temps, mais c'est déjà une solution à notre problème.

Une autre chose à laquelle nous avions pensé était un aller retour rapide à la frontière, par exemple avec l'Espagne. Ce serait plus responsable d'un point de vue sanitaire, puisqu'on ne rendrait visite à personne, et plus rapide. Avez-vous eu des échos de ce genre de choses?

C'est aussi une solution

COSTANZO SALVATORE a écrit:

C'est aussi une solution

Bonjour

Non, "c'était" l'aller retour à Ceuta ou Mellilia ne fonctionne plus depuis quelques année 

Bonjour s150, et merci pour ce complément d'information.
Avis à ceux qui pourraient se trouver dans notre situation:
Les liaisons navales Maroc Espagne sont actuellement interrompues hormis depuis Ceuta (qui n'est pas accessible depuis le Maroc). On envisage donc un aller-retour en France malgré le contexte pour réinitialiser le visa de ma compagne. Reste à savoir comment faire pour pouvoir sortir de France. A ce titre, le PACS est une piste, on va tenter de demander des quittances de loyer à notre nom à notre propriétaire, et on est en contact avec l'ambassade de France pour savoir si il est possible d'obtenir un papier certifiant que ma compagne habite au Maroc.

Bonne journée à tous !

Simon

Bonjour,
il vaut mieux régulariser sa situation en demandant une carte de séjour,  le récépissé provisoire est valable, car faire des A/R tous les 3 mois est considéré par le Maroc comme étant en séjour irrégulier, donc clandestin.

b abouvenus a écrit:

Bonjour,
il vaut mieux régulariser sa situation en demandant une carte de séjour,  le récépissé provisoire est valable, car faire des A/R tous les 3 mois est considéré par le Maroc comme étant en séjour irrégulier, donc clandestin.

Ca me semble une excellente solution, qui a l'avantage d'être simple, et qui évite le risque d'illégalité.

Malheureusement obtenir (ou même demander) une carte de séjour est impossible dans notre cas: ma compagne est écrivaine et ne rentre dans aucune case permettant d'en obtenir une en termes professionnels, et nous ne sommes pas mariés.
Par ailleurs, l'obtention de ma carte de résident a pris 10 mois et je n'ai pu avoir le fameux récépissé qu'au bout de 7 mois...les fameux aller-retours me paraissent donc malheureusement un recours obligé (et encouragé par nos entreprises et manageurs marocain(e)s) pour beaucoup de jeunes actifs dans notre cas.