declaration d'impots

Chrystel a écrit:

Bonjour

Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez déclarer vos revenus de source étrangère mais en l'absence de convention fiscale je crains que vous soyez doublement imposé sauf que en théorie la France ne devrait pas vous imposer sur vos revenus de source étrangère

Votre message est très intéressant. Surtout dans la catégorie papoter pour ne rien dire.

Pour être résident fiscal en France il faut y avoir son domicile principal ET y avoir la majorité de ses revenus. Le fait d'être client du centre des impôts de Noisy qui ne s'occupe que des non résidents implique à priori que l'on ne soit pas résident fiscal en France (sauf magouille).
D'ailleurs si votre banque française sait votre expatriation elle a l'obligation de vous faire signer une Auto Certification de Résidence Fiscale, dans laquelle SI VOUS NE RÉSIDEZ PLUS EN FRANCE et bien que vous y perceviez des revenus il faudra à la case 2A  de ce document nommer votre pays de résidence donc à priori sur ce forum Thaïlande.

Quand à l'imposition des revenus étrangers dans le cas d'absence de convention fiscale, y a pas de théorie mais une pratique codifiée au CGI. Elle est celle que j'ai expliqué dans mon message précédent.
Mais si ces revenus sont modestes, compte tenu que ce serait des calculs fait à la main, les fonctionnaire de Noisy ne s'en occuperont pas.

Trouvez moi un contribuable résident au Laos ou au Cambodge qui a des revenus locaux et qui a été doublement imposé........
Ces 2 pays n'ont pas encore de convention avec la France.

Le teigneux a écrit:

Chrystel a écrit:

Bonjour

Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez déclarer vos revenus de source étrangère mais en l'absence de convention fiscale je crains que vous soyez doublement imposé sauf que en théorie la France ne devrait pas vous imposer sur vos revenus de source étrangère

Votre message est très intéressant. Surtout dans la catégorie papoter pour ne rien dire.

Pour être résident fiscal en France il faut y avoir son domicile principal ET y avoir la majorité de ses revenus. Le fait d'être client du centre des impôts de Noisy qui ne s'occupe que des non résidents implique à priori que l'on ne soit pas résident fiscal en France (sauf magouille).
D'ailleurs si votre banque française sait votre expatriation elle a l'obligation de vous faire signer une Auto Certification de Résidence Fiscale, dans laquelle SI VOUS NE RÉSIDEZ PLUS EN FRANCE et bien que vous y perceviez des revenus il faudra à la case 2A  de ce document nommer votre pays de résidence donc à priori sur ce forum Thaïlande.

Quand à l'imposition des revenus étrangers dans le cas d'absence de convention fiscale, y a pas de théorie mais une pratique codifiée au CGI. Elle est celle que j'ai expliqué dans mon message précédent.
Mais si ces revenus sont modestes, compte tenu que ce serait des calculs fait à la main, les fonctionnaire de Noisy ne s'en occuperont pas.

Trouvez moi un contribuable résident au Laos ou au Cambodge qui a des revenus locaux et qui a été doublement imposé........
Ces 2 pays n'ont pas encore de convention avec la France.

Votre message est tout aussi intéressant, dans la catégorie des je porte très bien mon pseudo 
Vous pensez être le seul avoir des connaissances en fiscalité... êtes vous pour autant obligé d'être aussi condescendant avec moi???

Pour être résident fiscal dans un pays européen avant de regarder où se trouve le siège de votre activité on applique d'abord la règle la durée de séjour dans le pays.
Si vous passez + de 183 jours dans le pays alors vous y êtes résident fiscal
J'ai répondu en me plaçant dans le cas d'un résident fiscal en France car rien n'indique dans le message de l'auteur qu'il n'est pas résident fiscal en France.
Il a un restaurant au Mozambique, selon son profil il vit au Mozambique et en toute logique il devrait être résident fiscal au Mozambique. Mais s'il n'avait aucun lien fiscal avec la France,  pourquoi poserait-il la question de savoir s'il payera des impôts en France sur des revenus de source étrangère???
S'il pose la question, c'est que soit il est résident fiscal en France, soit il a des revenus obligatoirement imposables en France comme par exemple des revenus fonciers et dans ce cas il doit présenter une déclaration de revenus en France.
Si on est dans une telle situation pas la peine d'épiloguer sur le sujet et de sortir sa science car la réponse est très simple:
S'il n'est pas résident fiscal en France qu'il y'ait ou non une convention fiscale entre les deux pays, il n'a pas à déclarer ses revenus de source étrangère sauf s'il demande l'application du taux moyen mais que seuls ses revenus de source française seront imposés.
Après, la question est de savoir si en l’absence de convention fiscale entre les deux pays s'il doit déclarer également ces revenus de source française au Mozambique et s'il pourra déduire l'impôt qu'il aurait payé en France

Quand à l'imposition des revenus étrangers dans le cas d'absence de convention fiscale, c'est certes une pratique codifiée au CGI mais ça reste quand même une théorie car si les revenus sont imposables dans votre pays de résidence et dans le pays où ils sont générés vous serez bel et bien imposé dans les deux pays.

phipiemar a écrit:

Donc voilà le cadre:
- Mon domicile officiel en Belgique
- Mon employeur basé en Espagne
- Mon contrat signé dans la filiale basée à Dubaï de mon employeur
- Lieu de travail pendant 13 mois en Angola

Conclusion : ........................................

J'ai déjà la tête pleine avec le fisc français, et n'ai pas envie d'étudier le cas de la Belgique

Bien que ce doit être passionnant

Chrystel a écrit:

Quand à l'imposition des revenus étrangers dans le cas d'absence de convention fiscale, c'est certes une pratique codifiée au CGI mais ça reste quand même une théorie car si les revenus sont imposables dans votre pays de résidence et dans le pays où ils sont générés vous serez bel et bien imposé dans les deux pays.

Hé non!!!!!!
posez la question à Noisy

Si mon message vous a titillé la susceptibilité alors c'est qu'il a réussit le but que je lui ai fixé.

Teigneux c'est aussi TENACE

phipiemar a écrit:

Bonjour à tous,

@Le Teigneux
@Chrystel

J'adore lire ce genre de crêpage de chignon le matin car cela me met en forme pour la journée. 

Afin de vous départager, je vous propose l'étude de ce cas. C'était un des contrats que j'ai fait en tant que freelance à une époque.

Donc voilà le cadre:
- Mon domicile officiel en Belgique
- Mon employeur basé en Espagne
- Mon contrat signé dans la filiale basée à Dubaï de mon employeur
- Lieu de travail pendant 13 mois en Angola

Conclusion : ........................................

Si c'est clair pour toi et que t'as pas de soucis pour faire ta déclaration d'impôt, je vais pas me faire des noeuds au cerveau...

La question de la discussion paraissait très simple, faut croire que non... et pour une fois que je m'aventure hors du forum Espagne l'accueil n'étant pas terrible, je retourne dans mes pénates et vous laisse dans vos réflexions 

Le teigneux a écrit:

Chrystel a écrit:

Quand à l'imposition des revenus étrangers dans le cas d'absence de convention fiscale, c'est certes une pratique codifiée au CGI mais ça reste quand même une théorie car si les revenus sont imposables dans votre pays de résidence et dans le pays où ils sont générés vous serez bel et bien imposé dans les deux pays.

Hé non!!!!!!
posez la question à Noisy

Si mon message vous a titillé la susceptibilité alors c'est qu'il a réussit le but que je lui ai fixé.

Teigneux c'est aussi TENACE

Moi j'ai plutôt eu l'impression de vous piquer votre os et j'ai pas vu le côté tenace que pourrait évoquer votre pseudo...

Vous avez peut-être raison sur les pratiques du CGI mais vous ne m'enleverez pas l'idée que c'est de la théorie qui n'est pas forcément appliquée car chaque pays défend son steak!
Avec ce genre de comportement, j'ai quand même réussi à me faire imposer doublement quand j'ai quitté la France pour l'Espagne. Il y a pourtant bien une convention fiscale entre ces deux pays mais chacun tirait la couverture à soi et campait sur leurs positions et j'ai du payer et en France et en Espagne.
Bonjour l'application de la convention fiscale pour éviter la double imposition et les b.. comptez vous

Chrystel a écrit:

phipiemar a écrit:

Bonjour à tous,

@Le Teigneux
@Chrystel

J'adore lire ce genre de crêpage de chignon le matin car cela me met en forme pour la journée. 

Afin de vous départager, je vous propose l'étude de ce cas. C'était un des contrats que j'ai fait en tant que freelance à une époque.

Donc voilà le cadre:
- Mon domicile officiel en Belgique
- Mon employeur basé en Espagne
- Mon contrat signé dans la filiale basée à Dubaï de mon employeur
- Lieu de travail pendant 13 mois en Angola

Conclusion : ........................................

Si c'est clair pour toi et que t'as pas de soucis pour faire ta déclaration d'impôt, je vais pas me faire des nœuds au cerveau...

La question de la discussion paraissait très simple, faut croire que non... et pour une fois que je m'aventure hors du forum Espagne l'accueil n'étant pas terrible, je retourne dans mes pénates et vous laisse dans vos réflexions 

Mais non, ne le prend pas comme çà. Tu sais très bien que quand on aime bien, on châtie bien.

Maintenant comme partout, chacun répond aux questions par rapport à ses connaissances. Et les impôts, quelque soit le pays, c'est tellement piégeant que ce qui marche pour une personne ne va pas nécessairement marcher pour une autre.

C'est pour cela que si tu remontes au début, tu verras que ma seule contribution a été de demander le cadre exact. Et puis après c'est parti en life...

Depuis un certain temps, nous collaborons et quelques fois nous nous affrontons sur certains sujets. Pour moi, c'est qui fait le sel de ce type de forum. Tandis que notre ami "Le Teigneux", je commence seulement à le découvrir...

Si j'ai mis mon petit "défi", c'est juste pour démontrer qu'il peut toujours avoir des situations cocasses... L'équivalent belge du trésor public et son représentant local pour la province (équivalent département français) se sont cassés les dents dessus pour essayer de me prendre un euro sans y être parvenu...

Allez, passe un bon weekend et prend soin de toi et des tiens.