Les impôts en Nouvelle Calédonie

Le système fiscal de la Nouvelle-Calédonie

La convention visant à supprimer la double imposition a été validée en métropole le 26 juillet 1983, jour de son entrée en vigueur. Elle concerne les impôts sur le revenu, les impôts retenus à la source, les impôts sur les donations ou les successions et les droits d'enregistrements des actes et jugements autres que les impôts sur les donations et les successions pour les gens ayant leur résidence fiscale en Nouvelle-Calédonie.

En février 2017, la Nouvelle-Calédonie a fait l'objet d'un examen concernant la transparence fiscale, car elle se trouvait sur une liste noire publiée par l'ONG Oxfam comportant 39 pays considérés comme des paradis fiscaux. La Nouvelle-Calédonie a alors effectué les démarches obligatoires afin de se conformer aux critères européens sur la fiscalité en confirmant son engagement concernant la mise en conformité de son système fiscal avec les critères de la coopération qui sont définis par l'UE avant le 1er janvier 2019.

Pour bénéficier du système fiscal calédonien, vous devez avoir votre résidence fiscale sur l'île, cela veut dire que vous devez y habiter au moins 184 jours par an. Attention ! L'activité professionnelle, salariée ou non, est prise en compte. Si deux conjoints sont séparés (l'un habite en métropole et l'autre en Nouvelle-Calédonie), le foyer fiscal du couple est en métropole.

Si vous passez 184 jours ou plus en Nouvelle-Calédonie, mais que vous travaillez dans un autre pays et que cette activité vous rapporte plus de la moitié de vos revenus, vous êtes attaché fiscalement au pays dans lequel vous travaillez. Il en va de même avec votre compte en banque. Si vous habitez en Nouvelle-Calédonie (même toute l'année), mais que vos revenus sont principalement versés sur un compte bancaire dans un autre pays, ce pays est votre « centre d'intérêt économique » et vous y êtes rattaché fiscalement.

Payer ses impôts en Nouvelle-Calédonie

Concernant les revenus que vous avez perçus au cours de l'année durant laquelle vous vous êtes installé sur l'ile de l'éternel printemps, vous devez déclarer tous ceux que vous avez touchés entre le 1er janvier et la date de votre départ dans votre pays d'origine. Si vous êtes Français, envoyez votre déclaration avant le 30 juin de l'année suivante et fournissez votre adresse en Nouvelle-Calédonie. Vous devez ensuite déclarer en Nouvelle-Calédonie les revenus que vous avez perçus depuis le jour de votre arrivée. Cela concerne les pensions, les salaires, ainsi que ceux de votre conjoint et des personnes à votre charge. Déclarez aussi les revenus fonciers et de capitaux mobiliers que vous avez perçus en Nouvelle-Calédonie et les revenus provenant de l'extérieur que vous avez reçus depuis votre arrivée.

Au cours des années suivantes, vous devrez déclarer dans votre pays d'origine certains revenus qui y sont générés. Cela concerne les revenus agricoles, ceux qui proviennent de certains capitaux mobiliers et les revenus fonciers des immeubles, appartements, ou maisons que vous louez. Sur votre terre d'accueil, vous devrez déclarer ce qui suit :

• vos salaires, revenus fonciers, professionnels, pensions... de source calédonienne ;
• les pensions provenant de la métropole ;
• les dividendes originaires de la métropole ;
• vos intérêts provenant de la métropole ;
• tous les revenus de source étrangère pour lesquels vous n'avez pas payé d'impôt.

En faisant votre déclaration en Nouvelle-Calédonie, mentionnez les revenus de source métropolitaine et de source étrangère qui sont soumis à un impôt personnel, car ils seront pris en compte pour calculer le taux effectif de votre impôt (dans le 2e cadre du formulaire, la ligne VA-revenus de source extérieure).

Combien vais-je payer d'impôt en Nouvelle-Calédonie ? Il existe un moyen de le calculer en ligne précisément (voyez la section « Liens utiles » un peu plus bas), mais à titre indicatif, voici le barème de l'impôt sur le revenu pour l'année 2017 :

• Vous gagnez moins de 1 million de francs CFP (environ 8 400 euros) par an : vous êtes exonéré d'impôt.
• Vous gagnez entre 1 million et 1,8 million (8 400 et 15 000 euros) à l'année : 4 %.
• Entre 1,8 million et 3 millions (15 000 et 25 000 euros) par an : 12 %.
• Entre 3 millions et 4,5 millions (25 000 à 38 000 euros) par an : 25 %.
• Au-delà de 4,5 millions (38 000 euros) : 40 %.

Si vous souhaitez monter une entreprise, voici le barème de base de l'IS (Impôt sur les sociétés) de la Nouvelle-Calédonie :

• pour les sociétés commerciales : 30 %
• pour les sociétés minières : 35 %

Il existe un taux réduit de 15 % qui concerne les sociétés commerciales, pour les cinq premiers millions de bénéfices, à condition que les trois points suivants soient réunis :

• au moins 75 % du capital est détenu par des personnes physiques ;
• le capital social est libéré ;
• le chiffre d'affaires n'excède pas 200 millions de francs CFP.

Attention :

En Nouvelle-Calédonie, vous pouvez payer l'impôt sur le revenu de deux façons différentes : 10 mensualités ou deux acomptes provisionnels plus le solde.

Liens utiles :

Calculer son impôt sur le revenu en Nouvelle-Calédonie
Convention fiscale entre la France métropolitaine et la Nouvelle-Calédonie
L'autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie
Le Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
La fiscalité en outre-mer
La résidence fiscale
Les obligations fiscales en Nouvelle-Calédonie