Impôt sur le revenu : la campagne 2016 lancée

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VeedushiTeam18 Avril 2016 09:17:40

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Bonjour à tous,

Si vous continuez à toucher des revenus de source française lorsque vous résidez à l'étranger et que votre domicile fiscale se trouve hors de France, vous êtes tenu de déposer une déclaration de revenu. En général, vos revenus sont imposables en France, sauf si votre pays d'accueil est signataire d'une convention de non-double imposition avec la France.

La campagne de déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu a été lancée la semaine dernière. Les non résidents fiscaux doivent déclarer leurs impôts en ligne au plus tard le mardi 7 juin à minuit. Il est également possible d'effectuer sa déclaration en ligne sur papier au plus tard le 18 mai à minuit. Sachez néanmoins que la déclaration en ligne sera progressivement généralisée jusqu'en 2019. Vous pouvez donc être concerné si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € en 2016.

Retrouvez plus d'informations ici :
www.impots.gouv.fr

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Rafa151 Contributeur

Membre depuis le 24 Janvier 2015

Rafa151Contributeur26 Avril 2016 00:53:30

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Bonjour ,

Pour les contribuales expatriés hors CEE , les revenus de source francaise sont généralement soumis à la retenue à la source . Pour nous il n'y a pas d'année blanche . La premiére année , il faut payer pour l'année en cours et pour la précédente .

Dans la déclaration , ne pas oublier de porter la retenue à la source et de demander l'application du taux moyen pour les contribuables pour lesquels cela serait plus favorable en renseignant les cases 8TA et 8TM des formulaires 2042 - 2042C et 2041E .

Une fois recu l'avis d'imposition , je conseille de vérifier le calcul . En effet , les articles concernés du Code Général des Impôts ne sont pas clairs , sont interprétés de plusieurs facons par les personnels du CIP des Non Résidents et généralement c'est l'inperprétation la plus défavorable qui est retenue . Pour certains , à condition d'en faire la demande dans la déclaration , l'impôt est calculé comme pour les résidents en France sans les réductions ( décote ...) à l'exception je crois , des dons en France pour des oeuvres . Pour les autres , c'est seulement à partir d'environ 41 000Euros de revenus que s'applique ce calcul . En dessous de cette somme , c'est le barème de la retenue à la source , sans tenir compte de la situation de famille et sans les réductions . Ce mode de calcul est inacceptable et contraire à l'esprit social francais car il défavorise les plus modestes et les familles et la différence de résultat entre les deux modes de calcul est importante .

Nos représentants élus ( députés , sénareurs de l'étranger , représentants de l'AFE ) qui ont le pouvoir de faire changer les choses sont au courant de cette situation mais cela ne semble pas retenir leur attention et ne font rien .

Bon courage