Impôt sur le revenu : la campagne 2016 lancée

Bonjour ,

Pour les contribuales expatriés hors CEE , les revenus de source francaise sont généralement soumis à la retenue à la source . Pour nous il n'y a pas d'année blanche . La premiére année , il faut payer pour l'année en cours et pour la précédente .

Dans la déclaration , ne pas oublier de porter la retenue à la source et de demander l'application du taux moyen pour les contribuables pour lesquels cela serait plus favorable en renseignant les cases 8TA et 8TM des formulaires 2042 - 2042C et 2041E .

Une fois recu l'avis d'imposition , je conseille de vérifier le calcul . En effet , les articles concernés du Code Général des Impôts ne sont pas clairs , sont interprétés de plusieurs facons par les personnels du CIP des Non Résidents et généralement c'est l'inperprétation la plus défavorable qui est retenue . Pour certains , à condition d'en faire la demande dans la déclaration  , l'impôt est calculé comme pour les résidents en France sans les réductions ( décote ...) à l'exception je crois , des dons en France pour des oeuvres . Pour les autres , c'est seulement à partir d'environ 41 000Euros de revenus que s'applique ce calcul . En dessous de cette somme , c'est le barème de la retenue à la source , sans tenir compte de la situation de famille et sans les réductions . Ce mode de calcul est inacceptable et contraire à l'esprit social francais car il défavorise les plus modestes et les familles et la différence de résultat entre les deux modes de calcul est importante .

Nos représentants élus ( députés , sénareurs de l'étranger , représentants de l'AFE ) qui ont le pouvoir de faire changer les choses sont au courant de cette situation mais cela ne semble pas retenir leur attention et ne font rien .

Bon courage