Fonctionnement des impôts en Tunisie

Bonsoir,

Si mes souvenirs sont bons le dernier délai est autour du 5 décembre

La déclaration se fait par personne et non par foyer

Il vous faut le recap des pensions perçues

et un relevé de la banque justifiant les sommes transférées, abbatement 80%

par différence, le reste n'a un abbatement que de 25%

mais tout se paye en Tunisie

(sauf loyer perçus pour logement en france, taxe fontière, cela reste imposable en France)

Avec vos documents vous allez à la Recette des Finances, il font le calcul et vous payez

Bonjour,

Nous nous apprétons à prendre notre retraite en Tunisie et je l'avoue, les informations concernant les impôts sont souvent contradictoires.

Pouvez vous m'ndiquer ce qui est imposable en Tunisie à savoir la totalité des pensions (CARSAT + AGIRC ARRCO, uniquement ce qui est transféré sur les comptes locaux (convertibles ou devises) et ce qui est éligible au 80% d'abattement.

Si nous conservons 40% de nos pensions en métropole, comment sont ils imposés.

Par ailleurs, concernant la voiture, que nous ne pouvons pas dedouaner car age  > 5 ans combien de temps pouvons nous la garder en admission temporaire une fois que nous obtenons le statut de résident.

Je sais que je vous sollicite beaucoup, mais sur internet il y a de tout !!!

Enfin, existe t'il une association ou autre officiel qui pourrait répondre à toutes nos questions.

Je vous remercie pour ce temps passé à cette lecture et pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement

Bertrand

@pat27

Merci, mais cette déclaration est sur les revenus 2024 ? ou 2025 ? car début dec. tout ne sera pat complet (je reçois ma pension vers le 15, (viré le 9, et virement sur le compte tunisien).

donc le relevé annuel ne sera pas disponible a cette date pour les revenus 2025.

@mrabrioux

Bonjour,

pas de souci, bien sûr que oui, cette déclaration est pour l'année 2024

@aniroksana10

merci

@pat27

Je peux payer dans n'importe quel restaurant Recette en Tunisie, même s'il ne se trouve pas dans le gouvernorat où je réside?

Merci.

@novasemper

Alors ça je ne sais pas ...........demandez sur place

@pat27

Merci ..et désolé pour la "coquille".. restaurant lol

Bonsoir,

Pour ma part, je remplis et paie l'IRPP en tout début d'année, dès réception de l'attestation de ma caisse de pension et bancaire des virements de ma pension.

Par exemple, pour l'impôt 2024 en janvier 2025, et pour 2025, je vais l'effectuer en janvier 2026. Ainsi, pas d'oubli de la date fatidique du 5 décembre. Je profite également d'acheter la vignette auto.

Bien préciser à la banque que dite attestation ne comporte que les sommes créditées de la pension. Pour faciliter la banque, lors de ma demande, je l'informe qu'il doit y figurer que les montants comportant le motif Pension que j'indique lors du virement.

@bdcq

Panorama varié pour les rêgles, comme il en est souvent le cas...  Il y a des différences entre les agences ou les coutûmes des différents endroits ... 

Par exemple, on me me prend pas en considération avant le mois de mars-avril .

@pat27
Je peux payer dans n'importe quel restaurant Recette en Tunisie, même s'il ne se trouve pas dans le gouvernorat où je réside?
Merci. - @Novasemper

Bonsoir

Vous devez payer dans votre gouvernera et non seulement ça mais dans la ville ou vous résidez...

@Bertrand CAMBUS

bjr ... dès que vous êtes résident vous devez soit passer la voiture en RS soit la ramener illico , la sortir du territoire TU et de votre passeport

dans votre cas puisque >5ans c'est mort

la limite des 8CV fiscaux çà aussi c'est devenu pénible .... dommage

@Bertrand CAMBUS

puisqu'il y a un accord FR/TU de non double imposition il faut déclarer tous ses revenus soit en FRANCE soit en TUNISIE

je pense qu'on a intérêt à tout ramener ici

moi qui ait des revenus en FR et en TUN et résident FR, certes je ne suis pas imposé 2 fois mais la base imposable FR est calculée sur l'ensemble des revenus FR+TU ... çà fait mal. je vais d'ailleurs repasser en res TU

PS reste à élucider les revenus FR de type immobilier puisqu'on paye la fonciere dejà en FR

@mrabrioux

Bonsoir,

Su vous êtes devenu imposable en Tunisie,il faut déclarer vos revenus 2025 avant début décembre 2026.pour cela,vous demandez à  votre banque une attestation  des sommes en euro ou en dinars convertibles qui sont arrivés sur votre compte bancaire durant l'année  2025.avec cette attestation et votre carte de résidence,vous allez aux services des impôts qui relèvent de votre ville ou quartier .Un employé  va calculer l'impôt sur le revenu que vous devrez  payer par chèque  ou virement bancaire(le mieux).une fois la somme à  payer fixée par l'administration fiscale,vous allez à  votre banque avec les coordonnées bancaires des impôts et vous virez la somme exacte sur leur compte.quand la somme a été  prélevé, vous retournez voir le service des impôts afin qu'il vous délivre le quitus fiscal.il faudra le garder précieusement, année  après année. Si vous avez des questions,je reste à  votre disposition.

Cordialement

M.K.

Bonjour,

J’ai déménagé officiellement le 9 octobre 2025. Je vais donc modifier mon adresse et le montant de la déclaration des impôts français au mois de mai 2026, quand la déclaration des revenus sera en ligne (indiquer le montant de ma pension de retraite de janvier à septembre 2025), ensuite j’irai régler mes impôts en Tunisie (recette des impôts de la ville dont je dépends) pour les revenus français d’octobre à décembre 2025. Je pourrais ensuite envoyer les deux déclarations à la « CNAV » (pourquoi ils ont changé de nom ???) pour qu’ils déduisent les prélèvements sociaux et qu’ils me remboursent ceux déjà réglés (délai de 6 mois minimum pour le remboursement).

Pour les impôts 2026 en Tunisie, on a jusqu’au 5 décembre 2027 pour les régler.

Les sommes virées d’un compte français sur un compte tunisien seront imposables sur 20% (80% de déduction sur justificatif de l’attestation bancaire tunisienne), ce qui n’a pas été viré sera imposable sur 75% (25% de déduction).

Si vous faites remplir le formulaire de la déclaration par le bureau des impôts, ils vérifieront si le total des deux montants correspondent au total indiqué sur l’attestation fiscale de la CNAV, sinon…

J’ai un appartement en France qui va être loué à la nuitée, je paierai donc ma taxe foncière, ma taxe d’habitation de résidence secondaire et mes revenus immobiliers en France.

Voilà ! J’espère que ces renseignements vous seront utiles.

(Vous trouverez le taux de change officiel à utiliser et les taux d’imposition tunisiens, par tranche, sur internet)

PS : pour ma part, je règlerai par carte bancaire et j’aurai mon quitus fiscal de suite

@motah

la question c'est quels sont les revenus FR qu'il n'est pas obligatoire de déclarer en tunisie ?

revenus immobiliers, revenus du capital etc...

si on paie des impôts en france sur certains revenus faut-il les déclarer qd meme en tunisie ?

comme dans le cas inverse où le fisc FR les prend en considération pour calculer le taux d'imposition.

apres si l'impôt TUN est de 25% après 80% abattement  c'est plutot cool

si on declare l'equivalent de 50 000dtn  l'impot s'élève à 2500dtn ? c'est bien çà ?

a vous lire

bs et bonne année 😊

@carol4176

merci de vos précisions

vous parlez de l'abattement pour calcul de l'assiette mais le taux d'imposition lui est fixe ?

de combien ?

vous avez déménagé suite mise en retraite officielle FR ?

merci

@carol4176

encore une question sur la couverture maladie

on est d'accord vous perdez la carte vitale ?

si oui vous avez choisi une asssurance/mutuelle privée ?

merci

carl

Bonjour,
Je suis allé déposer et payer mes impôts 2025 hier.

En me basant sur le barème 2025, j'arrive à un certain montant. Qu'elle est ma surprise, on me réclame TND 500.- de plus que calculé.

Je me l'explique par la tranche de revenu de 5'000. 001 à 10'000.000 au taux de 15% selon la barème officiel 2025 qui, selon le système de la Recette des Finances le calculerait à 20 % (supposition parce que pour la tranche supérieur j'arrive au montant exact, au millime juste !).

Exemple pour démonstration, selon le barème officiel 2025:
Revenu imposable 18'639.-
  5'000.- à 0% =           0.000 (tranche de 0 à 5'000)
10'000.- à 15% = 1'500.000 (tranche de 5'000.001 à 10'000)
  3'639.- à 25% =    909.750 (tranche de 10'000.001 à 20'000)
18'639.-                2'409.750 d'IRPP
La Recette des Finances facture 2'909.750 au lieu de 2'409.750... soit 500.- de plus !
Avec un taux à 20% sur la 2ème tranche au lieu de 15%, le montant passe de 1'500.- à 2'000.-, ce qui pourrait être l'explication.

Je n' ai obtenu aucune information de la part de la Responsable de la Recette des Finances, ni du Bureau des impôts, qui manifestement ne comprenaient pas cette différence et m' avançaient des arguments fantaisistes et moralisateurs: le barème n'est pas le même pour les résidents (ce qui est faux), certes nous bénéficions d'un abattement de 80% sur les revenus (pas sur le montant de l'impôt), d'où la réflexion déplacée de leurs part sur cet avantage (convention entre les pays dont chacun de leurs résidents bénéficient ai-je répondu...), pour terminer, qu'en simulation avec un salaire identique et non une rente d'étranger, ils arrivent au même montant facturé (la preuve que le barème est le même pour tous...), et c'est le système qui calcule et c'est ainsi, blablabla...

En conclusion, je reste sur ma position que le système calcule bien la tranche mentionnée plus haut à 20% au lieu de 15%.

Alors, qu'en 2024, j'arrivais au montant dû identique de la Recette des Finances, selon le barème 2024, avec la même procédure de calcul.

Si vous avez déjà déposé votre déclaration 2025, avez-vous constaté la chose ? Merci pour votre retour.

Si je me réfère à mon cas pour le paiement des impôts : bon à savoir

paiement par carte : pas autorisé

paiement par chèque : oui

paiement par virement : oui mais la banque taxe  le virement suivant le montant

paiement cash : oui mais pas au-delà de 3000 DT

@bdcq

salut

je crois que ton calcul est eronné

voilà comment je ferais :

0-5000: (0%);  0

5000-10000: (15%)   ( base 5000)    750

10000-20000: (25%)  ( base 8639)   2159.75

750+2159.75 = 2909.75  dtn

A te lire

salut

@carl_de_tunis

Bonjour,

Merci pour la pertinence de ta démonstration. Tu as tout juste ! J'ai fait l'erreur du montant de la 2eme tranche, par rapport à l'exercice 2024 ou celle-ci était plus large de 5'000.001 à 20'000.- et je ne passais pas à la suivante.

Ce qui me rassure et me désole en même temps, c'est qu'à l'administration, elle me confirmait que mon raisonnement de calcul était juste et qu'en ayant pas d'explication à me fournir, c'est que le système faisait foi !

Ceci n'atténue en rien que je me sois planté !!!

Merci encore pour m'avoir répondu.

Belle journée.

Bonjour,

Dans quelques messages il est fait mention de quitus, preuve de paiement de l'impôt je présume.

Je suppose également qu'il est demandé en cas de paiement par virement bancaire ?

Je paie mes impôts en cash, j'obtiens en retour une quittance mentionnant la nature de mon paiement, l'année, le montant de l'IRPP et celui de la CSS et bien entendu le total.

Devrais-je quand même demandé un quitus ? Ou la quittance est son équivalent ? Merci.

Bonjour

Cette quittance est appelé quitus dans le domaine fiscal.

Bonne journée

@bdcq

Ok le principal c'est d'avoir trouvé l erreur 😉

Si c'est pas indiscret les 18000 dtn ça représente 20% de ta retraite perçue en FR ou ailleurs ?

Même si on ne transfère pas 100% en tun on doit  déclarer la totalité  des revenus?

Merci

Carl

@bdcq Ok le principal c'est d'avoir trouvé l erreur 😉Si c'est pas indiscret les 18000 dtn ça représente 20% de ta retraite perçue en FR ou ailleurs ?Même si on ne transfère pas 100% en tun on doit déclarer la totalité des revenus?MerciCarl - @carl_de_tunis

Oui, c'est bien celà, si on ne trasfère pas 100% de la retraite (ou des retraites: par exemple, retraite de l'activité professionelle et autre retraite qui soit octroyée par un autre organisme), on doit  tout déclarer.  Sur la partie qui est transferée sur le compte bancaire en Tunisie on a un abattement de 80%.  Sur la partie ne pas transferée en Tunisie on n'a que le 25 % d'abattement.     Or, puisque à partir de 2025 (pour la déclaration en 2026 pour l'année 2025)  le CRS est en vigueur pour la Tunisie aussi,  il faudra en tenir compte afin d'éviter des sanctions si on ne déclare pas la totalitè des revenus de la retraite.  MAIS, lorsque j'avais dû indiquer mon numéro fiscal tunisien à la banque de l'étranger, ici mon comptable tunisien m'avait dit que seulement les personnes en activité professionelle ou entrepreneurs ont un numéro d'identité fiscale et que j'en avais pas.   Moi, par contre, je pense que possiblement le numéro qui sert à l'identification (fiscale aussi) est celui qui se trouve sur notre carte/permis de séjour.

@carl_de_tunis

Bonsoir,

Oui, le montant des revenus imposables représente le 20% des virements reçus en devise de votre pays convertis en dinars.

Pour remplir la déclaration d'impôt, il faut se baser sur l'attestation bancaire tunisienne. C.-à-d. les montants virés sur votre compte d'une banque tunisienne.

L'abattement de 80% est admis à la condition de verser la totalité de vos revenus en Tunisie. Sinon il est de 25%.

J'ai déposé deux déclarations, 2024 et 2025, je n'ai fourni à chaque fois que l'attestation de ma banque d'ici, il ne m'a pas été demandé l'attestation de mes revenus, ma pension en l'occurrence.

Alors... même si vous ne virez pas tous vos revenus, vous bénéficiez des 80% d'abattement... mais, au cas où vous devriez justifier vos revenus...

@bdcq

Bonjour,

Sur 10 ans, je peux témoigner du fait qu'en 2 ou 3 occasions cette attestation (dans mon cas: de la caisse de pension) m'a été demandée. 

De toute façon, puisque le CRS est maintenant actif et qu'il y a échange d'infos entre les agences fiscales des respectifs Pays, il s'agit d'une info soit des soldes de fin d'année, que des mouvements (virements en entrée) sur le/s compte/s.

@bdcqBonjour,Sur 10 ans, je peux témoigner du fait qu'en 2 ou 3 occasions cette attestation (dans mon cas: de la caisse de pension) m'a été demandée. De toute façon, puisque le CRS est maintenant actif et qu'il y a échange d'infos entre les agences fiscales des respectifs Pays, il s'agit d'une info soit des soldes de fin d'année, que des mouvements (virements en entrée) sur le/s compte/s.

Sont donc aussi à déclarer les intérêts, les dividendes et les gains en capital  (je viens de le vérifier)

@aniroksana10

Parfait, votre explication est claire et conforme à la législation.

Par contre, je vais prochainement, en tant que retraité français, m'installer en Tunisie, pourriez vous me dire sur quel type de compte (devises, convertibles ou autre)  les versements des pensions doivent ils obligatoirement être versés pour bénéficier de l'abattement des 80 %.

Merci beaucoup

@aniroksana10

bjr

ok donc si ces revenus annexes sont à déclarer un TUNISIE alors on  ne paie plus aucun impôt en FRANCE ?

d'ailleurs faut-il tjs faire une déclaration en FRANCE qd on devient resident TUN ?

merci

bj

carl

@aniroksana10

bjr

oui moi qui suit encore en activité professionnelle ici à TUNIS, à l'époque où j'étais résident  (2003-2020)  mon n° fiscal était celui de ma carte de séjour

C'est d'ailleurs tjs le cas même n'étant plus résident ,  CS périmée bien-sûr

bj à tous

carl

@aniroksana10 Parfait, votre explication est claire et conforme à la législation.Par contre, je vais prochainement, en tant que retraité français, m'installer en Tunisie, pourriez vous me dire sur quel type de compte (devises, convertibles ou autre) les versements des pensions doivent ils obligatoirement être versés pour bénéficier de l'abattement des 80 %.Merci beaucoup - @Bertrand CAMBUS

Bonjour,

Vous ouvrez d'abord un compte en devises et vous aurez les versements sur ce même compte.  Les devises sont automatiquement convertibles, dans le sens que pour ce qui vous sert en Tunisie, vous retirez des dinars avec le change du jour.  (Une fois que vous serez ici, c'est avec la banque que vous traiterez pour l'ouverture d'un compte en dinars aussi). 

Oui, afin de bénéficier de l'abattement des 80% les versements doivent être versés sur le compte en Tunisie à part entière.  Sinon, sur la partie que vous préféreriez garder sur un compte à l'étranger, l'abattement serait alors de 25% pour cette partie.   C'est à dire:  80% pour ce qui arrive sur le compte en Tunisie et 25% pour la partie que vous avez ailleurs.  Ce qui fait état pour l'abattement n'est pas le type de compte, mais la partie transférée en Tunisie.

@aniroksana10 bjrok donc si ces revenus annexes sont à déclarer un TUNISIE alors on ne paie plus aucun impôt en FRANCE ?d'ailleurs faut-il tjs faire une déclaration en FRANCE qd on devient resident TUN ?mercibjcarl - @carl_de_tunis

Bonjour,

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et que vous percevez des revenus locatifs, vous devez les déclarer en France. Ces revenus sont uniquement imposables en France . 

Avec un titre de séjour (carte de résident) et un contrat de location annuel en Tunisie, vous êtes imposable en Tunisie et non pas en France (sauf que pour l'év. partie de l'immobilier).   Devenant résident en Tunisie (permanence au moins de 183 jours/an), vous devez vous inscrire auprès de l'ambassade de France en Tunisie et ce sera tout   (sauf bien súr annoncer votre départ en France  😉)

@Bertrand CAMBUS

En temps que resident tunisie vos comptes seront de type PPR... avec certaines restrictions contrairement aux comptes comme les miens étant NON resident... demandez bien au banquier qui vous expliquera la nuance...

Bonsoir,

@carol4176

je ne sais pas si vous faites bien d'attendre pour déclarer vos revenus français lorsque vous y viviez

CAR lors d'un départ à l'étranger -hors UE- vous devez prévenir les impôts de ce départ et vous acquittez immédiatement de votre dû. (ce n'est pas une idée à moi mais la loi)

A ce moment là le centre des impots de votre domicile fr, transfère votre dossier au services des impôts des non-résidents à Noisy-Le-Grand : dont vous faites partie en étant domicilié en Tunisie.

@carl_de_tunis

La convention FR/TN, concerne les pensions des retraités français domiciliés en Tunisie pour leur imposition en Tunisie (idem dans l'autre sens)

Tout autre revenu français reste imposable en France, (revenus locatifs et autres)

tout comme les revenus tunisiens sont imposables en Tunisie

revenus et pensions : pas pareil

La carte vitale peut être conservé lorsque vous avez cotisé plus de 15 ans en France, mais ne sert que en France, séjours temporaires par exemple

Lorsque vous prevenez la sécu de votre départ, demander le formualre -dont j'ai encore oublié le numéro- qui permet de vous inscrire à la "sécu tunisienne" sans cotisations mais avec un plafond annuel de remboursement. Sinon c'est la CFE (caisse des fr de l'étrangers) et là c'est loin d'être gratuit mais bien couvert

Le quitus fiscal c'est lorsque vous quittez le pays, vous le demander à la recette des finances

qui vérifie que vous êtes à jour de vos paiements d'impôts et même des PV

et c'est important car ensuite reclamé en France pour différentes démarches

Oubli :

Les français qui veulent voter aux élections françaises s'inscrivent au Consulat à Tunis

(une Ambasade c'est les relations inter états)

et tant qu'à faire demander la carte (une photo à fournir) et s'inscrire au fil d'ariane pour être informé directement par le Consulat

@pat27

Bonjour,

je me permets d'ajouter une petite "correction" à propos du "Quitus" (la quittance fiscale), parce-qu'il est octroyé une fois par année, après paiement des impôts .  Puis alors c'est sur la base de ces quitus (avec copie d'autres documents et photocopies de toutes les pages du passeport) que, si nécessaire, on peut faire demande d'une ATTESTATION de RÉSIDENCE FISCALE.

(MAIS il est possible que pour les français,  le "Quitus" soit suffisant; ça je ne le sais pas...)