Fonctionnement des impôts en Tunisie

Bonsoir aniroksana10,

le document après paiement de l'impot c'est une quittance, comme il peut y  avoir une une quittance après paiement de loyer, = vous êtes quitte/en règle

Le quitus fiscal : le dernier document avant de partir qui recence sur des années si tout est ok

et sert de justificatif pour des démarches au rétour

@pat27  bonsoir

Je reçois le soi-disant quitus  (avec toutes mes données et le numéro ID) où  "Quittance fiscale" est bien lisible et c'est mon comptable qui me la consigne automatiquement quelques jours après le paiement des impôts.  Lui aussi croyait que ce précieux quitus puisse suffire pour tous les cas -en effet, ce serait logique qu'il en soit ainsi-.  Mais de part d'un Pays tiers où je suis encore propriétaire d'un immeuble, ce Quitus n'a pas suffit et j'ai dû faire demande de l'Attestation de résidence fiscale au bureau des impôts.  Je sais que ceci est de même pour les italiens auxquels parfois l'Italie exige cette même Attestation sur la base des Quittances (les quitus) et des autres paperasses à présenter.

C'est pour celà que je pense que ça puisse se passer différemment pour les français.  Mais les Pays deviennent de plus en plus gourmands/affamés... cherchant alors par tous les moyens possibles à ... (ne manque plus que la tor...ture  😂 )

On ne m'avait jamais rien demandé au delà du normal; mais depuis l'UE c'est désormais l'exode, alors ...

@pat27

bjr

"Secu Tunisienne" c'est la CNSS mais je n'y vois aucun intêret, il faut souscrire assurance privée CFE ou autre en tps que mutuelle. on est d'accord qu'en cas d'accident ou maladie soigné en tunisie, la CPAM FR n'intervient pas exact ?

La carte Vitale reste active pour les soins dispensés en France ? ( si > 15 ans en fr )

Bien compris que la pension retraite FR transférée en Tunisie, toute ou partie, est un régime particulier concernant l'imposition.

si les revenus FR sont imposables qu'en France et c'est normal, doivent-ils être déclarés en Tunisie?

comme à l'inverse où étant resident FR aujourd'hui je dois déclarer les revenus tunisiens qui servent juste à calculer la base d'imposition FR

Par contre mois depuis 20 ans ici en Tunisie ( actif et salarié ) je demande le QUITUS TOUS les ans et je le conseille vivement ! ne pas attendre un éventuel retour.

à vous lire

Carl

@pat27

pardon oui il y a confusion entre quittance et quitus ... effectivement il faut demander la quittance TOUS les ans pour juste être en règle avec le fisc tunisien

Par-contre moi qui suis passé de res TUN à FR en 2020 je me souviens PAS avoir demandé un QUITUS

A quoi sert-il en fait concrètement lorsque qu'il y a un retour définitif?

Moi c'était juste un chgt de residence fiscale que j'ai fait, j'ai gardé mon job en Tunisie

a vous lire

Carl

@carl_de_tunis

Bonjour,

de ma part je peux affirmer que Quitus correspond en effet á la "quittance fiscale" (c'est ainsi  qu'on le lit sur le document en question: Quittance fiscale)

C'est exactement la même chose, mais il est d'usage de l'appeler «Quitus». Et ce n'est pas  un "reçu quelconque parmi d'autres"  qu'on pourrait recevoir par exemple à la banque et/ou en payant une facture. 

Ce Quitus (quittance fiscale) est un document à garder soigneusement.  Normalement il suffit comme preuve d'être en règle avec le fisc. Et on le reçoit chaque année parce-que pour une année ça ne suffirait pas comme preuve d'avoir payé les impôts régulièrement à chaque année.  Si aux différents endroits de la Tunisie tout ça se fait de la même manière, je ne le sais pas (on sait qu'il y a souvent des façons et procédures qui peuvent varier entre les différentes municipalités et régions).   Si on a besoin d'une Attestation unique (sur une ou deux feuilles) correspondante à toutes les années, voilà à quoi vont servir ces quitus aussi, avec les copies des attestations bancaires, les photocopies des pages du passeport etc etc.

@aniroksana10

Tout à fait à part qu'on ne le reçoit pas...il faut aller le récupérer a la recette des finances.

D'ailleurs moi je ramène tjs celle de n-1... parce que notre statut n'est pas vraiment maîtrisé par ces chers fonctionnaires 😄

J'y vais moi apres avoir rempli une déclaration de revenus (type salaires me concernant) avec ttes les infos

Bonsoir,

Deux questions:

1. Concernant la partie des revenus de sources étrangères qui n'est pas transférée en Tunisie, où l'indiquer dans la déclaration d'impôt ?

Dans la rubrique "Autres revenus de sources étrangères..." il y a le choix de déduction de 25% ou 80%, pas les deux. Et quel taux à appliquer sur cette partie, un taux moyen annuel ? Qui le fournit ?

2. Pourquoi, dans quel but, les revenus de sources étrangères ayant subi l'impôt dans le pays d'origine doivent être mentionnés dans la déclaration d'impôt tunisienne sous la rubrique "Revenus non imposables" ?

Merci.

@bdcq

Bonsoir,

pour la première question, je ne suis pas dans la condition de pouvoir vous répondre:  depuis tout début j'ai un comptable qui s'en charge et il garde toute la documentation dans son bureau (je n'ai jamais vu de près le modèle de déclaration ...Il les a en arabe uniquement).    Je ne saurais donc pas comment/où indiquer sur le formulaire les deux parties séparément.   MAIS si vous le faites vous même, je vous dirais de vous présenter avec les attestations, les calculs déjà faits (voir ici de suite) et vous pourrez poser la question à la Recette qui saura bien comment faire (c'est à supposer !)   

Pour le calcul:

Pour mon compte je l'ai fait de cette manière:   

On prend la partie avec l'abattement de 80%,  supposons que le résultat (le 20% à taxer)  soit:        "10'000", 

Puis on prend la partie avec abattement de 25% dont le 75% imposable, supposons avec résultat   "30'000"

Avec 10'000 +  30'000  on a 40'000 en total.  On applique les barèmes sur ce total et on joint soit l'Attestation de ce qui arrive à la banque tunisienne, que la certification de l'organisme émetteur de l'autre partie.

Ils pourront ainsi distinguer et vérifier.  (Et peut-être vous indiquer où consigner ces distinctions pour l'avenir ?)

Concernant la deuxième question : j’ai constaté que c'est de même ailleurs.  J’hésite quelque peu à commenter ces points (je souhaite éviter toute polémique), mais sans trop entrer dans les détails:  les contrôles se renforcent partout, même entre pays de l’UE, dans un souci de réciprocité (par exemple, un pays souhaite pouvoir vérifier si toutes les informations ont été communiquées à l’autre, et vice versa). Cette transparence simplifie également les choses, notamment lorsque les autorités décident de modifier la réglementation …

J'ai envie de "plaisanter" :  Il serait plus facile pour quiconque voudrait nous passer la corde au cou s'il en avait toujours une sous la main. (Alors nous on ne donne qu'un coup de main, un rien du tout qui serait inutile; puis le système décidera si et quand en faire toute une corde)  😁

@aniroksana10

Merci beaucoup pour vos réponses et humour, j'apprécie 😉

Pour la seconde question, votre réponse rejoint ce que je présumais... Le pourquoi je n'ai pas déclaré jusqu'à présent ce qui n'est pas imposable ici. Je verrai début 2027 si je les inscris, pour la déclaration des revenus 2026. J'ai le temps de la réflexion...

Merci encore. Beau dimanche.

@carl_de_tunis

bjr,

Vous écriviez:

"Bien compris que la pension retraite FR transférée en Tunisie, toute ou partie, est un régime particulier concernant l'imposition.

si les revenus FR sont imposables qu'en France et c'est normal, doivent-ils être déclarés en Tunisie?

comme à l'inverse où étant resident FR aujourd'hui je dois déclarer les revenus tunisiens qui servent juste à calculer la base d'imposition FR "

On est ici avec un régime pour les retraités (à condition de remplir toutes les conditions requises) et on règle les impôts sur la base des pensions, non pas des revenus (loyers ou activité) imposées, dans votre cas, en France.

(Mais voyez aussi le post //956, pour la Tunisie:   "Sont donc aussi à déclarer les intérêts, les dividendes et les gains en capital (...) "   -Non pas le capital-)   .

Oui, ils sont à déclarer en Tunisie; puis tout dépendra et pour d'autrs détails aussi, des accords bilatéraux entre Pays  (je ne suis ni française, ni expert comptable...  Je ne m'exprime que sur la base de ce que je connais après verification, ou alors pour en avoir eu l'expérience au concret).

@bdcq

bonjour, 

"kif kif"  😆  (moi aussi)

Bon dimanche à vous aussi

@aniroksana10

bjr

oui je pourrais même pousser le bouchon en évoquant le statut retraité en FRANCE ( avec pension ) tout en conservant un salaire en Tunisie de part une activité professionnelle... en étant résident TUN

un vrai casse-tête en perspective 😀

@bdcq

bjr comme je l'ai déjà écrit c'est bien la même chose qd vous etes resident FR ... vous devez déclarer vos revenus imposés de Tunisie... vous n'etes pas imposé 2x mais par-contre çà leur sert à calculer la TRANCHE d'imposition.

Même si il n'y en a pas en Tunisie ( pour l'instant) ils veulent peut-être connaître la totalité de vos revenus ...

et Attention pour l'avoir vécu les échanges " données fiscales" fonctionnent tres bien FR - TUN

@carl_de_tunis

bonsoir,

pdn mais il me semble qu'il y a un trop en mélanges ...  Les accords entre pays diffèrent, les situations personnelles aussi, et dans votre cas il y a même une activité de travail en Tunisie, Puis faudrait voir à quel titre vous seriez résident, et où etc etc...  Pour une perspective de casse-tête, un bon comptable serait la réponse.  On ne risque pas la faillite pour une consultation ou avoir un suivi,  En échange, on y gagne de la tranquillité.