Fonctionnement des impôts en Tunisie

Bonsoir aniroksana10,

le document après paiement de l'impot c'est une quittance, comme il peut y  avoir une une quittance après paiement de loyer, = vous êtes quitte/en règle

Le quitus fiscal : le dernier document avant de partir qui recence sur des années si tout est ok

et sert de justificatif pour des démarches au rétour

@pat27  bonsoir

Je reçois le soi-disant quitus  (avec toutes mes données et le numéro ID) où  "Quittance fiscale" est bien lisible et c'est mon comptable qui me la consigne automatiquement quelques jours après le paiement des impôts.  Lui aussi croyait que ce précieux quitus puisse suffire pour tous les cas -en effet, ce serait logique qu'il en soit ainsi-.  Mais de part d'un Pays tiers où je suis encore propriétaire d'un immeuble, ce Quitus n'a pas suffit et j'ai dû faire demande de l'Attestation de résidence fiscale au bureau des impôts.  Je sais que ceci est de même pour les italiens auxquels parfois l'Italie exige cette même Attestation sur la base des Quittances (les quitus) et des autres paperasses à présenter.

C'est pour celà que je pense que ça puisse se passer différemment pour les français.  Mais les Pays deviennent de plus en plus gourmands/affamés... cherchant alors par tous les moyens possibles à ... (ne manque plus que la tor...ture  😂 )

On ne m'avait jamais rien demandé au delà du normal; mais depuis l'UE c'est désormais l'exode, alors ...

@pat27

bjr

"Secu Tunisienne" c'est la CNSS mais je n'y vois aucun intêret, il faut souscrire assurance privée CFE ou autre en tps que mutuelle. on est d'accord qu'en cas d'accident ou maladie soigné en tunisie, la CPAM FR n'intervient pas exact ?

La carte Vitale reste active pour les soins dispensés en France ? ( si > 15 ans en fr )

Bien compris que la pension retraite FR transférée en Tunisie, toute ou partie, est un régime particulier concernant l'imposition.

si les revenus FR sont imposables qu'en France et c'est normal, doivent-ils être déclarés en Tunisie?

comme à l'inverse où étant resident FR aujourd'hui je dois déclarer les revenus tunisiens qui servent juste à calculer la base d'imposition FR

Par contre mois depuis 20 ans ici en Tunisie ( actif et salarié ) je demande le QUITUS TOUS les ans et je le conseille vivement ! ne pas attendre un éventuel retour.

à vous lire

Carl

@pat27

pardon oui il y a confusion entre quittance et quitus ... effectivement il faut demander la quittance TOUS les ans pour juste être en règle avec le fisc tunisien

Par-contre moi qui suis passé de res TUN à FR en 2020 je me souviens PAS avoir demandé un QUITUS

A quoi sert-il en fait concrètement lorsque qu'il y a un retour définitif?

Moi c'était juste un chgt de residence fiscale que j'ai fait, j'ai gardé mon job en Tunisie

a vous lire

Carl

@carl_de_tunis

Bonjour,

de ma part je peux affirmer que Quitus correspond en effet á la "quittance fiscale" (c'est ainsi  qu'on le lit sur le document en question: Quittance fiscale)

C'est exactement la même chose, mais il est d'usage de l'appeler «Quitus». Et ce n'est pas  un "reçu quelconque parmi d'autres"  qu'on pourrait recevoir par exemple à la banque et/ou en payant une facture. 

Ce Quitus (quittance fiscale) est un document à garder soigneusement.  Normalement il suffit comme preuve d'être en règle avec le fisc. Et on le reçoit chaque année parce-que pour une année ça ne suffirait pas comme preuve d'avoir payé les impôts régulièrement à chaque année.  Si aux différents endroits de la Tunisie tout ça se fait de la même manière, je ne le sais pas (on sait qu'il y a souvent des façons et procédures qui peuvent varier entre les différentes municipalités et régions).   Si on a besoin d'une Attestation unique (sur une ou deux feuilles) correspondante à toutes les années, voilà à quoi vont servir ces quitus aussi, avec les copies des attestations bancaires, les photocopies des pages du passeport etc etc.

@aniroksana10

Tout à fait à part qu'on ne le reçoit pas...il faut aller le récupérer a la recette des finances.

D'ailleurs moi je ramène tjs celle de n-1... parce que notre statut n'est pas vraiment maîtrisé par ces chers fonctionnaires 😄

J'y vais moi apres avoir rempli une déclaration de revenus (type salaires me concernant) avec ttes les infos

Bonsoir,

Deux questions:

1. Concernant la partie des revenus de sources étrangères qui n'est pas transférée en Tunisie, où l'indiquer dans la déclaration d'impôt ?

Dans la rubrique "Autres revenus de sources étrangères..." il y a le choix de déduction de 25% ou 80%, pas les deux. Et quel taux à appliquer sur cette partie, un taux moyen annuel ? Qui le fournit ?

2. Pourquoi, dans quel but, les revenus de sources étrangères ayant subi l'impôt dans le pays d'origine doivent être mentionnés dans la déclaration d'impôt tunisienne sous la rubrique "Revenus non imposables" ?

Merci.

@bdcq

Bonsoir,

pour la première question, je ne suis pas dans la condition de pouvoir vous répondre:  depuis tout début j'ai un comptable qui s'en charge et il garde toute la documentation dans son bureau (je n'ai jamais vu de près le modèle de déclaration ...Il les a en arabe uniquement).    Je ne saurais donc pas comment/où indiquer sur le formulaire les deux parties séparément.   MAIS si vous le faites vous même, je vous dirais de vous présenter avec les attestations, les calculs déjà faits (voir ici de suite) et vous pourrez poser la question à la Recette qui saura bien comment faire (c'est à supposer !)   

Pour le calcul:

Pour mon compte je l'ai fait de cette manière:   

On prend la partie avec l'abattement de 80%,  supposons que le résultat (le 20% à taxer)  soit:        "10'000", 

Puis on prend la partie avec abattement de 25% dont le 75% imposable, supposons avec résultat   "30'000"

Avec 10'000 +  30'000  on a 40'000 en total.  On applique les barèmes sur ce total et on joint soit l'Attestation de ce qui arrive à la banque tunisienne, que la certification de l'organisme émetteur de l'autre partie.

Ils pourront ainsi distinguer et vérifier.  (Et peut-être vous indiquer où consigner ces distinctions pour l'avenir ?)

Concernant la deuxième question : j’ai constaté que c'est de même ailleurs.  J’hésite quelque peu à commenter ces points (je souhaite éviter toute polémique), mais sans trop entrer dans les détails:  les contrôles se renforcent partout, même entre pays de l’UE, dans un souci de réciprocité (par exemple, un pays souhaite pouvoir vérifier si toutes les informations ont été communiquées à l’autre, et vice versa). Cette transparence simplifie également les choses, notamment lorsque les autorités décident de modifier la réglementation …

J'ai envie de "plaisanter" :  Il serait plus facile pour quiconque voudrait nous passer la corde au cou s'il en avait toujours une sous la main. (Alors nous on ne donne qu'un coup de main, un rien du tout qui serait inutile; puis le système décidera si et quand en faire toute une corde)  😁

@aniroksana10

Merci beaucoup pour vos réponses et humour, j'apprécie 😉

Pour la seconde question, votre réponse rejoint ce que je présumais... Le pourquoi je n'ai pas déclaré jusqu'à présent ce qui n'est pas imposable ici. Je verrai début 2027 si je les inscris, pour la déclaration des revenus 2026. J'ai le temps de la réflexion...

Merci encore. Beau dimanche.

@carl_de_tunis

bjr,

Vous écriviez:

"Bien compris que la pension retraite FR transférée en Tunisie, toute ou partie, est un régime particulier concernant l'imposition.

si les revenus FR sont imposables qu'en France et c'est normal, doivent-ils être déclarés en Tunisie?

comme à l'inverse où étant resident FR aujourd'hui je dois déclarer les revenus tunisiens qui servent juste à calculer la base d'imposition FR "

On est ici avec un régime pour les retraités (à condition de remplir toutes les conditions requises) et on règle les impôts sur la base des pensions, non pas des revenus (loyers ou activité) imposées, dans votre cas, en France.

(Mais voyez aussi le post //956, pour la Tunisie:   "Sont donc aussi à déclarer les intérêts, les dividendes et les gains en capital (...) "   -Non pas le capital-)   .

Oui, ils sont à déclarer en Tunisie; puis tout dépendra et pour d'autrs détails aussi, des accords bilatéraux entre Pays  (je ne suis ni française, ni expert comptable...  Je ne m'exprime que sur la base de ce que je connais après verification, ou alors pour en avoir eu l'expérience au concret).

@bdcq

bonjour, 

"kif kif"  😆  (moi aussi)

Bon dimanche à vous aussi

@aniroksana10

bjr

oui je pourrais même pousser le bouchon en évoquant le statut retraité en FRANCE ( avec pension ) tout en conservant un salaire en Tunisie de part une activité professionnelle... en étant résident TUN

un vrai casse-tête en perspective 😀

@bdcq

bjr comme je l'ai déjà écrit c'est bien la même chose qd vous etes resident FR ... vous devez déclarer vos revenus imposés de Tunisie... vous n'etes pas imposé 2x mais par-contre çà leur sert à calculer la TRANCHE d'imposition.

Même si il n'y en a pas en Tunisie ( pour l'instant) ils veulent peut-être connaître la totalité de vos revenus ...

et Attention pour l'avoir vécu les échanges " données fiscales" fonctionnent tres bien FR - TUN

@carl_de_tunis

bonsoir,

pdn mais il me semble qu'il y a un trop en mélanges ...  Les accords entre pays diffèrent, les situations personnelles aussi, et dans votre cas il y a même une activité de travail en Tunisie, Puis faudrait voir à quel titre vous seriez résident, et où etc etc...  Pour une perspective de casse-tête, un bon comptable serait la réponse.  On ne risque pas la faillite pour une consultation ou avoir un suivi,  En échange, on y gagne de la tranquillité.

@aniroksana10

Bsr oui bien-sûr même d'un avocat plutôt cest prévu 😉

Bonsoir,

En France, de nationalité française, on doit déclarer ses revenus français mais également les revenus etles comptes détenus à l'étranger, mais qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'IRPP

En Tunisie, je ne vois pas de revenus à déclarer sauf les revenus de source tunisienne

et votre pension de retraite fr, qui est mentionnée dans les accords fr/tn

Si d'autres revenus français sont perçu ils sont à déclarer en France

Le quitus = "pour solde de tout compte" est utile lorsque vous quitter le pays

pour ma part en voiture avec des bagages et autres ; quitus réclamé à la douane de sortie

et pour une personne que je connais c'est la sécu fr qui à demandé, à moi non ...donc

@pat27

bjr

oui mais si vous décidez de transferer que partiellement votre pension de retraite en Tunisie, vous devez cependant déclarer la totalité... les 80% d'abattement sont appliqués que sur la partie transférée ... si j'ai bien tout compris.

Concernant le quitus, ok , mais il est bien préférable de demander la quittance TOUS les ans... çà évite les mauvaises surprises le jour du départ définitif. Si il y a eu une erreur de calcul et de paiement de l'impôt en Tunisie durant les années précédentes... non seulement vous les paierez mais aussi les pénalités de retard ! Alors conseil: tous les ans ! Cà prend 20 mn et vous dormez tranquille...

@carl_de_tunis

Chacun a ses propres expériences et les situations peuvent varier aussi,  Pat27 est donc d'un autre avis sur la base de son expérience et c'est ok.

Moi j'ai par contre eu une expérience bien différente et j'ai eu besoin de faire demande de l'Attestation. Donc, sans les quitus on n'aura rien du tout si autre chose est exigée.  Surtout depuis "LA crise" (actuelle, avec les projets que je ne nomme pas), les Pays cherchent à tout prix d'obtenir ce qu'ils veulent...à tout prix.  Si une feuille manque, ils vont nous rendre responsable du fruit qui est tombé de l'arbre, et de l'arbre qui est resté tout entier aussi  🙄

@pat27
bjr
oui mais si vous décidez de transferer que partiellement votre pension de retraite en Tunisie, vous devez cependant déclarer la totalité... les 80% d'abattement sont appliqués que sur la partie transférée ... si j'ai bien tout compris.
- @carl_de_tunis

Bonsoir,

Oui bien compris

Toutes les pensions sont à déclarer en Tunisie quand on est résident

abt 80% sur le montant transféré

abt 25% sur le montant non transféré

Le « quitus fiscal », qui consistait à payer tout l’impôt dû en France jusqu’au jour du départ à l’étranger, n’existe plus depuis 2025.

J’ai prévenu les impôts français de mon changement de résidence qui m’ont répondu de l’indiquer sur ma prochaine déclaration, au mois de mai donc…

@carol4176

j'avoue pas avoir bien compris ce que vous voulez nous expliquer.

on doit payer les impôts en france jusqu'à la date où l'on obtient la CS TUN , la date de changement de résidence fiscale  non ?  au prorata selon la date du calendrier  non ?

a suivre

merci

carl

Vs gagnez  avez combien de retraite par mois ?

Vs gagnez avez combien de retraite par mois ? - @valerie19651980

Vous êtes sur un forum public. Vous croyez que quiconque va indiquer ses revenus ici ???

disons 24000 € / an   brut

@maryvoyages2

pas grave juste pour simuler un depart en cours d'année ... je vois pas où veut en venir Valerie...

on attend la suite ...

@valerie19651980

Vous ignorez les indications (***) que vous aviez reçu au préalable et insistez avec des n'importe quoi; veuillez arrêtez avec votre jeu, ou sinon suivez les règles !

(***  Réponses précédentes :

Pour vous familiariser avec le fonctionnement du forum, vous pouvez commencer par consulter les sujets listés ici; vous y trouverez bcp de réponses et à propos de ce que vous cherchez à savoir aussi ) 👇

https://www.expat.com/fr/guide/afrique/tunisie/    et

https://www.expat.com/fr/forum/afrique/tunisie/

Bonjour,

@Carl_de_tunis

Si avant votre départ vous prenez rdv à votre service des impôts en France

Avec votre date de départ, ils vous font le calcul de votre dû et la manip pour transférer votre dossier au service des impôts des non résidents

Après pour l'annulation de certains prélèvements sur votre pension, ça met au moins 6 mois .....et sur justificatifs

@carl_de_tunis 

Bonjour,

j'avais compris que à part la retraite, vous avez encore un travail en Tunisie.  Peut-être que pour avoir toutes les réponses en détail, ceci pourrait vous être utile (je viens de le lire et c'est du 2025)

Page interessante et qui peut ètre utile pour tous ceux qui veulent connaître tous les dëtails de la fiscalité en Tunisie :

https://www.cyriljarnias.com/expatriati … xpatries/#

@aniroksana10

A non plus de travail fini fini.  Je vais payer quand même ds impôts ou pas

@aniroksana10

Bjr et merci ce gars Cyril m'a l'air d'avoir bien bossé le sujet je vais le lire en detail.

Oui jai pas pensé à cette solution...retraité en france mais resident et salarié en tunisie... peut-on cumuler ? L'avantage du salaire c'est 20% impôts IR à la source et libératoire .

Mais comment declarer alors la pension retraite en tunisie sans interférer avec le salaire ? Ouahhh 😱

@carl_de_tunis

Oui, il y a vraiment tous les détails. C'est une bonne base pour prendre les bonnes décisions.

Bonsoir,

A lire pour le cumul emploi retraite

https://lesfrancais.press/1-million-ret … controles/

bjr et merci pour ce lien

si je comprends bien ... à partir de 7000€/an de revenu salarial en Tunisie, la pension versée en France sera minorée... j'ai juste ? 

çà fait 2000dtn/mois  brut ou net on sait pas

A voir la réduction de la pension pour savoir si çà vaut le coup

Est-ce que les revenus sur capital ou revenus immobiliers sont inclus ?  ya de fortes chances

petite question subsidiaire pour nos retraités FR résidents en Tunisie: Faut-il toujours faire une déclaration IR annuelle en France ?

merci à tous

@aniroksana10

bjr

en parcourant ce doc je m'interroge sur le point évoqué:

"Confondre résidence administrative et fiscale."

JE vois pas trop la différence. et vous ?

Carl

@carl_de_tunis

Bonjour,

Je ne suis pas française, je n'avais donc pas ouvert le lien indiqué par  pat27  .

C'est clair que trop d'abus ont été commis et ce n'est pas depuis "hier".

Concernant la question que vous m'avez posée :

Le lien pour accéder directement à  "Nodum Corporate" (qui indique toutes les différences)  étant trop long,  le mieux est que vous "googléez " :

"Résidence administrative vs. résidence fiscale"   et dans la page qui apparait vous trouverez tous les détails et exemples.      À ce sujet -même page-Google-  vous trouverez de très courtes vidéos aussi.

(Conseil qui ne vaut pas que pour cette question:  ne pas, respectivement ne jamais se limiter à la première "réponse de l'IA")

Bonsoir,

7000€ net ou brut, je ne sais pas, vous pouvez lire en lien que le décret n'est pas encore paru

si la retraite ne commence qu'en 2027, oui vous perdez

quelques exemples en bas de page

https://www.senioractu.com/700-000-retr … 27101.html

PS ; retraité en Tunisie pas de déclaration à faire en France (les échanges de données fonctionnent.....)

"Confondre résidence administrative et fiscale."

exemple que je connais bien :

Détachée par entreprise française,

je reste résidente fiscale française (en Tunisie ou outremer)

mais résidente administrative de l'endroit où je suis (si on veut m'envoyer un courrier par exemple)

ou j'ai par exemple eu un passeport FR refait à Tunis ou mon adresse était celle de mon lieu de vie en Tunisie

@pat27

merci pour le lien

ces enfoirés préfèrent taper sur nous plutôt que renoncer à tous ces abus de dépenses publiques, au bénéfice de ceux qui programment cette arnaque de loi

@mrabrioux