Canada
Le premier changement concerne les cotisations des travailleurs canadiens et étrangers pour le Régime de pensions du Canada (RPC). Depuis le 1er janvier 2024, une part plus importante du salaire les travailleurs éligibles sera reversée au RPC. La mesure fait suite à la décision du gouvernement fédéral d'ajouter un second plafond de revenus au régime. Pour rappel, le RPC est une pension de retraite. Les personnes admissibles doivent avoir moins de 60 ans et « avoir versé au moins une cotisation valide au RPC », par exemple, grâce à un emploi effectué au Canada. Pour les travailleurs gagnant 68 500 dollars canadiens annuels ou moins, aucun changement dans le taux de cotisation. Mais ceux gagnant plus sont désormais soumis à un 2e niveau de cotisation, dont le plafond est limité à 73 200 dollars canadiens. Ils paieront 4 % de cotisations supplémentaires. D'après les employeurs, le changement représente une surcharge administrative et financière.
À noter que les étrangers devront encore attendre avant d'acheter un logement au Canada. Dans un communiqué de presse daté du 4 février 2024, la vice-ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé prolonger de 2 ans l'interdiction pour les étrangers d'acheter un bien immobilier au Canada. Prévue pour s'arrêter le 1er janvier 2025, la mesure sera effective jusqu'au 1er janvier 2027.
États-Unis
Année électorale oblige, pas de grands bouleversements ni de hausses d'impôts en vue. Dès novembre 2023, l'IRS (Internal Revenue Service), l'administration fiscale américaine a annoncé une révision des taux d'imposition fédéraux pour tenir compte de l'inflation. Les expatriés, eux, restent imposables aux États-Unis pour tous leurs revenus mondiaux. Il existe néanmoins quelques dispositifs permettant d'alléger la facture (par exemple, grâce à la déduction d'une partie des revenus du travail perçus à l'étranger). Il convient toutefois de s'assurer de pouvoir appliquer ces dispositifs.
Quelques nouveautés sont à prévoir pour 2024 :
L'exclusion des revenus perçus à l'étranger passe à 126 500 dollars, contre 120 000 dollars en 2023.
Les couples mariés déclarant conjointement leurs revenus 2024 bénéficient d'une hausse de 1500 dollars de leur déduction forfaitaire (comparativement à 2023), soit une déduction de 29 200 dollars. La hausse est moins importante pour les déclarations séparées : 750 dollars (soit 14 600 dollars de déduction forfaitaire). En revanche, les riches célibataires (+ de 609 350 dollars de revenus annuels) gardent le taux d'imposition le plus élevé : 37 %.
Bonne nouvelle pour les parents éligibles au crédit d'impôt pour les enfants (Child tax credit – CTC). La Chambre des représentants a approuvé l'extension du dispositif, pour qu'il touche davantage de contribuables, notamment les plus précaires. La révision inclut notamment la prise en compte des revenus en cours ou de l'année précédente pour calculer le CTC. Auparavant, seule l'année en cours était comptabilisée (au moins 2500 dollars de revenus annuels) ce qui excluait les familles sans revenus ou avec peu de revenus. Si le projet de loi est approuvé par le Sénat, le CTC passerait à 1800 dollars remboursés par enfant en 2023, 1900 dollars en 2024 et 2000 dollars en 2025.
Allemagne
Nouvelles formalités en vue pour les expatriés propriétaires en Allemagne. Le gouvernement a réformé l'impôt foncier. Les propriétaires d'un logement en Bavière, à Hambourg ou à la Basse-Saxe ont jusqu'au 31 mars 2024 pour effectuer une nouvelle déclaration de taxe foncière pour toute modification effectuée sur leur terrain en 2023 et dont la valeur a augmenté ou baissé de plus de 15 000 euros. Les modifications peuvent concerner un agrandissement d'un bien immobilier existant, une construction sur un terrain en friche, la diminution de la taille d'un terrain, etc. La date butoir pour les propriétaires dans les autres régions était fixée au 31 janvier 2024. Les étrangers possédant un logement en Allemagne, mais résidant dans un autre pays doivent déclarer leurs revenus locatifs en Allemagne.
France
La France révise ses calculs pour intégrer le coût de l'inflation. Les seuils de l'impôt sur le revenu (IR) 2024 (pour les revenus de 2023) seront augmentés de 4,8 % pour tenir compte de l'augmentation des prix. Le projet de loi de Finances 2024 a dévoilé les nouveaux seuils des tranches d'imposition :
- Tranche 1 : de 0 à 11 294 euros ;
- Tranche 2 : de 11 295 à 28 797 euros ;
- Tranche 3 : de 28 798 à 82 341 euros ;
- Tranche 4 : de 82 342 à 177 106 euros ;
- Tranche 5 : plus de 177 107 euros.
Les expatriés résidant en France sont concernés par l'IR pour tous leurs revenus de source française : salaires, allocations chômage, revenus des professions indépendantes, indemnités journalières (en cas de maladie, par exemple), pensions, retraites, épargnes, placements versés par un établissement situé en France, revenus locatifs d'un bien immobilier situé en France, ou plus-value en cas de vente. De nombreux contribuables expatriés et locaux devraient profiter de cette petite révision des chiffres, les salaires ayant augmenté moins vite que l'inflation. En revanche, le coup sera plus rude pour les hauts revenus.
Hausses attendues de taxe foncière et de la taxe sur l'électricité. La hausse de la taxe foncière est une autre conséquence de l'inflation. Il faudra compter + 3,9 % en moyenne. Mais tout dépend du choix des communes (la taxe foncière est une taxe locale basée sur la valeur locative du logement). En 2022, en pleine crise énergétique, le gouvernement instaure le « bouclier tarifaire », et baisse considérablement la taxe sur l'électricité pour soulager les habitants : de 32 euros à 1 euro/MWh. La baisse prolongée des prix de l'électricité incite l'exécutif à lever le bouclier tarifaire. Pas de chiffre précis pour l'instant. L'État tablerait sur 15 euros/MWh, mais promet une hausse inférieure à 10 %.
Expatriation et fiscalité : les conseils en plus
En principe, l'imposition des expatriés dépend de la résidence fiscale. Les expatriés résidant et travaillant dans leur pays d'accueil sont tenus de déclarer l'intégralité de leurs revenus aux services des impôts du pays d'accueil. Mais attention à la législation propre à chaque pays. Aux États-Unis par exemple, les revenus de source mondiale peuvent être pris en compte (revenus de source américaine et revenus de source étrangère).
Attention également au statut de résident fiscal et de non-résident fiscal. Vis-à-vis de son pays d'origine, l'expatrié est non-résident fiscal. Il peut néanmoins être tenu de payer des impôts dans son pays d'origine. C'est le cas de l'expatrié continuant de percevoir des revenus de son pays d'origine (des loyers, par exemple). C'est aussi le cas de l'expatrié déclaré résidant fiscal du pays d'origine et du pays d'accueil.
Les expatriés détenant des comptes bancaires à l'étranger sont tenus de les déclarer à l'administration fiscale de leur pays d'accueil.
Pour éviter la double imposition, de nombreux pays ont signé des conventions fiscales : mieux vaut se renseigner avant l'expatriation sur la situation du pays choisi.
Dans tous les cas, mieux vaut faire appel à un conseiller fiscal du pays d'accueil pour obtenir des renseignements précis selon sa situation, et remplir sa déclaration de revenus.
