La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) rappelle que la déclaration des revenus doit impérativement être effectuée en ligne, via l'espace personnel accessible sur le site impots.gouv.fr. Une obligation qui s'applique à l'ensemble des usagers non-résidents disposant d'un accès à ce service.
Les formulaires papier peuvent être utilisés uniquement dans les cas où la télédéclaration s'avère impossible, notamment lors d'une première déclaration. Ils doivent alors être adressés exclusivement par courrier postal au Service des Impôts des Particuliers Non Résidents, 10 rue du Centre, TSA 10010, 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX. Le respect des délais est attesté par le cachet de la poste, quels que soient les délais d'acheminement. Aucune autre modalité d'envoi n'est admise par la réglementation.
Malgré ces consignes claires, la DINR continue de recevoir en masse des déclarations de revenus envoyées en pièces jointes via la messagerie sécurisée de l'administration fiscale, ce qui complique fortement le traitement des dossiers. En conséquence, la DINR indique qu'elle n'est plus en mesure de prendre en charge les déclarations reçues par messagerie sécurisée.
Les usagers ayant utilisé ce canal s'exposent donc à être considérés comme n'ayant pas respecté leur obligation déclarative.
