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Actualisé il y a 3 mois

En habitant à Malte, vous devrez y payer vos impôts. Heureusement, Malte ayant signé plus de 60 conventions de non double imposition, les ressortissants de la plupart des pays de l'Union européenne, des États-Unis, du Canada et de l'Australie sont assurés qu'ils ne payeront jamais deux fois leurs impôts en vivant à Malte.

La fiscalité maltaise

En s'expatriant, on doit se soumettre à la fiscalité et à la réglementation de son pays d'accueil. Afin de comprendre l'impôt maltais, il est important de faire la différence entre le statut de « domicilié » et de « résident non domicilié ».

La Loi maltaise stipule que le domicile d'une personne est acquis du père à la naissance. Pour choisir un autre domicile, il faut montrer son intention de résider de manière indéfinie dans le pays d'accueil et couper les liens avec le domicile d'origine. Cette notion est particulière à Malte où le domicile n'est pas associé à la résidence, une personne ne peut être domiciliée que dans un seul pays, mais peut avoir deux lieux de résidence.

Les ressortissants de l'EEE (Espace économique européen) peuvent établir leur résidence à Malte avec un programme nommé Malta Ordinary Residence (résident ordinaire à Malte). Les personnes provenant d'un autre pays ont également la possibilité d'établir leur résidence à Malte avec le programme Global Residence (résidence globale).

Le taux de l'IR peut varier en fonction du type de résidence, mais que l'on soit marié ou célibataire, et, quel que soit son programme de résidence, si l'on n'est pas domicilié à Malte, seuls les revenus de source maltaise sont soumis à l'impôt sur le revenu à Malte. Progressif, l'IR à Malte a un taux de 35 % au maximum. Les revenus provenant de sources étrangères ne sont soumis à l'impôt que s'ils sont envoyés à Malte, il s'agit du principe Remittance basis. S'ils ne sont pas envoyés à Malte, les revenus provenant d'autres pays ne sont pas imposables à Malte.

Même si elles sont perçues à Malte, les plus-values qui sont réalisées à l'extérieur de Malte n'entrent pas dans le champ de l'impôt maltais. L'épargne et le capital versés à Malte ne sont pas non plus soumis à l'IR.

Payer ses impôts à Malte

Qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, le taux d'imposition sur le revenu à Malte ne peut pas dépasser 35 % en 2018. Pour une entreprise, il est fortement conseillé d'avoir recours à un comptable ou à un expert pour profiter pleinement de tous les avantages proposés par le système fiscal maltais qui offre de nombreuses déductions aux investisseurs. Voici le barème de l'IR des particuliers pour l'année 2018.

Célibataires :

  • de 0 à 9 100 euros - 0 % et aucune déduction ;
  • de 9 101 à 14 500 euros - 15 % et 1 365 euros de déduction ;
  • de 14 501 à 19 500 euros - 25 % et 2 815 euros de déduction ;
  • de 19 501 à 60 000 euros - 25 % et 2 725 euros de déduction ;
  • au-delà de 60 000 euros - 35 % et 8 725 euros de déduction.

Couples :

  • de 0 à 12 700 euros - 0 % et aucune déduction ;
  • de 12 701 à 21 200 euros - 15 % et 1 905 euros de déduction ;
  • de 21 201 à 28 700 euros - 25 % et 4 025 euros de déduction ;
  • de 28 701 à 60 000 euros - 25 % et 3 905 euros de déduction ;
  • au-delà de 60 000 euros - 35 % et 9 905 euros de déduction.

Parents :

  • de 0 à 10 500 euros - 0 % et aucune déduction ;
  • de 10 501 à 15 800 euros - 15 % et 1 575 euros de déduction ;
  • de 15 801 à 21 200 euros - 25 % et 3 155 euros de déduction ;
  • de 21 201 à 60 000 euros - 25 % et 3 050 euros de déduction ;
  • au-delà de 60 000 euros - 35 % et 9 050 euros de déduction.

Certains frais sont déductibles, comme les frais de scolarité, de garde d'enfants, de maison de retraite, les pensions alimentaires, et certains éléments relatifs aux revenus locatifs.

Lorsque vous avez votre permis de résidence et en ayant une activité professionnelle à Malte, vous devez remplir le formulaire Expatriates Taxpayers Registration Form.

La déclaration de revenus doit être effectuée avant le 30 juin de l'année suivante. Par exemple, la déclaration de revenus pour 2018 doit être rendue avant le 30 juin 2019. Si vous avez du retard, vous vous exposez à des pénalités.

Il est possible de s'acquitter de ses impôts en ligne, mais vous recevrez normalement le formulaire de votre déclaration dans votre boite aux lettres et aurez le temps de la renvoyer avant la date limite.

 Bon à savoir :

Votre résidence fiscale peut être établie en fonction de votre lieu de résidence principale (183 jours ou plus), du lieu d'habitation de votre famille, de votre nationalité et du pays dans lequel vous percevez vos revenus.

 Liens utiles :

Conventions de non double imposition des pays de l'UE
Barème de l'IR à Malte (2018)
Anchor Corporate Services
Service des revenus - Gouvernement de Malte

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