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Actualisé il y a 2 mois

La République de Malte est un minuscule État insulaire membre de l'Union européenne ayant une excellente économie. Créer une entreprise à Malte a de nos jours de nombreux avantages.

Pourquoi créer une entreprise à Malte

Malte est un pays taillé pour les entrepreneurs. Proche du continent européen et de l'Afrique du Nord, sa position stratégique fait de la République de Malte un pôle commercial de premier choix. Tout le monde parle anglais, c'est la seconde langue officielle avec le maltais, de nombreuses personnes parlent aussi italien. Dans le monde du commerce international, secteur important à Malte, le français, l'espagnol et l'arabe sont également employés.

La main-d'œuvre est économique, le salaire minimum mensuel est en 2018 de 747 euros, cela permet d'optimiser les coûts en donnant plus de possibilités à l'entreprise qui dispose de liquidités plus importantes que dans d'autres pays, ce qui lui donne la possibilité d'investir dans certaines parties de ses activités. Le coût de la vie est plus bas que sur le continent européen, c'est un autre avantage non négligeable.

Le gouvernement maltais est nettement pro-entrepreneur et fait tout ce qu'il peut pour attirer les investisseurs qui peuvent même obtenir la nationalité maltaise rapidement (voyez notre article « Le PPI : investir pour obtenir la nationalité maltaise »). Cette option s'adresse plus particulièrement aux personnes qui ne proviennent pas d'un pays européen, car ils auront ainsi accès à toute l'Europe avec un passeport d'un pays membre de l'Union européenne.

L'impôt sur les sociétés est de 35 %, mais l'abattement fiscal sur les dividendes distribués qui est proposé aux entreprises le fait descendre entre 0 et 10 % ! Les entreprises qui sont résidentes sont imposées sur le revenu global, mais quand elles sont non-résidentes, elles sont imposées uniquement sur le revenu provenant de Malte ou transféré sur l’île, de nombreuses sociétés offshores profitent de ce système.

Une entreprise créée à Malte peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % au maximum sur la somme investie. Il peut par exemple être calculé avec le nombre d'emplois créés sur place par la société et prenant le salaire intégral des emplois créés sur deux ans, vous obtenez ainsi un crédit d'impôt de 50 % ! En réinvestissant l'argent généré par l'activité, vous êtes éligible à une réduction équivalente.

Aides de l'État aux investisseurs

Pour les étrangers, la création d'entreprises à Malte a été simplifiée au maximum et plus les sommes que l'on investit sont importantes, plus l'on a d'avantages.

Les démarches étant optimisées, vous pouvez démarrer votre activité rapidement. Tout actionnaire qui possède 40 % ou plus des parts de la société peut bénéficier d'un permis de travail à durée indéterminée. Ceci est particulièrement intéressant pour les ressortissants de pays qui ne font pas partie de l'Union européenne, car ces derniers (sauf les Croates) et les Suisses n'ont pas besoin de permis de travail pour avoir une activité professionnelle à Malte.

L'État maltais fait de gros efforts en matière de transport afin de rendre la circulation vers et depuis les autres pays plus fluide. L'aéroport international est basé sur des standards élevés et le port accueille des bateaux qui proviennent de 115 ports étrangers.

La location ou l'achat de locaux professionnels est facilité afin de simplifier l'implantation d'entrepreneurs étrangers sur le sol maltais. Non seulement les prix sont très compétitifs, mais l'acquisition d'un bien immobilier peut se faire avec une surprenante rapidité.

L'État propose également une assistance avec l'aide de différentes organisations, il peut par exemple procéder dans certains cas à la formation de vos futurs employés. Des comptables et des avocats de haut niveau peuvent vous aider à créer votre entreprise et à assurer la continuité de ses activités.

Monter une entreprise à Malte

Choisissez la forme qui vous convient, il en existe cinq :

  • la société privée à responsabilité limitée - Cette entité est composée d'un actionnaire au minimum et de 50 au maximum. Le capital minimum est de 1 165 euros, 20 % du capital doit être payé lors de l'ouverture, la responsabilité de chaque associé se limite au montant de son apport ;
  • le commerçant indépendant - Cette forme n'engage qu'une personne, le commerçant, sa responsabilité est illimitée, mais il n'y a pas de capital minimum ;
  • la société publique à responsabilité limitée - Cette société peut comporter entre 1 et 50 actionnaires. Le capital minimum s'élève à 46 600 euros, 26 % devant être payés lors de l'ouverture. La responsabilité de chaque associé se limite au montant de ses apports ;
  • le partenariat limité - Cette forme peut avoir entre 2 et 20 associés. Le capital n'a pas de minimum, mais au moins un associé doit être responsable indéfiniment et personnellement des obligations et des dettes de l'entreprise ;
  • le partenariat général - Cette forme comprend entre 2 et 20 associés. Il n'y a pas de capital minimum et chaque associé est responsable indéfiniment et personnellement des obligations et des dettes de l'entreprise.

La première forme d'entreprise parmi celles mentionnées ci-dessus est celle qui est la plus souvent employée pour sa simplicité, le petit capital demandé et le fait que la responsabilité de chaque associé soit limitée à son apport personnel. À Malte, elle se nomme LLC (Limited liability company). Voici les étapes pour la créer :

  • procédez au dépôt du capital. Il doit être placé sur un compte CIF (Company in formation account) qui est un compte d'attente permettant d'obtenir le justificatif du dépôt du capital dans l'établissement financier ;
  • procédez à la rédaction et au dépôt des statuts M&A (Memorandum of association and articles of association) ;
  • effectuez la réservation et l'enregistrement du nom de l'entreprise au registre des sociétés ;
  • ouvrez le compte bancaire de l'entreprise ;
  • enregistrez-vous auprès des services fiscaux afin d'avoir votre numéro fiscal TIN ainsi que le numéro VAT ;
  • obtenez une licence commerciale ou un permis en faisant votre demande au « Trades services directorate » ;
  • enregistrez la société comme employeur à ETC (l'Agence nationale pour l'emploi à Malte) et obtenez votre numéro PE d'employeur.

Si vos activités sont basiques, vous pouvez très bien trouver des exemples de statuts sur internet et effectuer toutes les démarches vous-même. Un avocat ou un comptable accélère cependant le processus, et dans le cas d'une activité complexe, il sera indispensable pour optimiser les statuts et vous aider pour l'aspect fiscal, les exonérations possibles et les demandes d'aides.

Pour la création d'une LLC simple, l'assistance d'un avocat vous coûtera entre 3 000 et 5 000 euros. Il est important de faire appel à un bon avocat pour ne pas perdre d'argent et vous assurer qu'il protège au mieux vos intérêts, payer un peu plus n'est pas une dépense inutile, mais demandez si tous les frais sont inclus, certains « extras » pouvant apparaître de manière inattendue... Si vous prenez un avocat, choisissez-en un qui soit spécialisé ou ait de l'expérience dans votre domaine d'activité.

 Bon à savoir :

Les secteurs nettement soutenus à Malte sont ceux qui créent des emplois, entre autres l'innovation technologique et les jeux en ligne. N'oubliez pas que vous ferez toutes les démarches en anglais.

 Liens utiles :

Registry of companies
Inland Revenue Department
Créer une entreprise à Malte - Société Générale
Créer une entreprise à Malte - HSBC
Chambre du commerce de Malte

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