Les expatriés en Thaïlande doivent-ils s'attendre à une nouvelle réforme fiscale ? Le 1er janvier 2024, le gouvernement en place mettait en vigueur une vaste réforme fiscale. Cette année, le Département des impôts thaïlandais (Thai Revenue Department (TRD)) serait en pleine préparation d'un décret royal modifiant la réglementation concernant la taxation des revenus étrangers transférés vers la Thaïlande. Objectif : encourager les investissements dans le pays.
La réforme exonérerait d'impôt les ressortissants thaïlandais transférant leurs revenus étrangers l'année de leur perception, ou l'année suivante (ex : les revenus étrangers de 2025 rapatriés en Thaïlande en 2025 ou 2026 échappent à l'impôt). En revanche, ces revenus redeviendraient imposables s'ils étaient rapatriés hors délais.
Mais cette règle s'appliquerait-elle aux revenus des expatriés ? Le projet de loi est diversement interprété ; certains relèvent une ambiguïté concernant le public visé. Mais pour d'autres, pas d'ambiguïté : c'est le principe de résidence qui s'applique. Selon cette interprétation (qui semble celle retenue par l'exécutif), sont donc imposables en Thaïlande les revenus des personnes résidant dans le pays. Les expatriés résidents fiscaux en Thaïlande seraient donc concernés par le projet de loi. Pour rappel, les étrangers séjournant au moins 180 jours (ou plus) en Thaïlande sont considérés comme des résidents fiscaux.
Sources :
Thai expats scratching heads about latest tax news on overseas transfers
