Comment doivent-elles déclarer leurs revenus ? Bénéficient-elles d'un système particulier ? Quels sont leurs revenus imposables ?
Retour d'expatriation et impôts : ce qu'il faut prendre en compte
Première étape : informer tous les organismes de votre retour. Assurance maladie, service des impôts, banque, assurances… Vous êtes de retour. Votre dossier doit être mis à jour. Tout comme vous avez averti les institutions de votre pays d'accueil de votre départ, à vous d'avertir les instances françaises de votre retour.
Deuxième étape : être sûr de votre profil. Avez-vous travaillé à l'étranger ? Les autorités entendent la notion « d'expatrié » au sens juridique du terme. C'est une personne qui ne dépend plus fiscalement de la France. Sa résidence régulière est dans le pays étranger, où elle travaille depuis au moins 3 mois et paie ses cotisations. Cette personne n'est plus rattachée à la Sécurité sociale France. En revenant vivre en France, elle redevient domiciliée fiscale en France. Elle est donc concernée par la déclaration d'impôt sur le revenu.
Troisième étape : définir quels revenus seront imposables. Il faut ici différencier les revenus perçus en France et ceux perçus dans le pays étranger. Sont imposables les revenus perçus en France et les revenus de source française perçus à l'étranger. Par « revenus », il faut entendre les salaires et tout autre apport financier (des loyers perçus, par exemple). Les revenus perçus en France sont logiquement imposables en France, selon le barème de l'impôt sur le revenu (de 0 à 45% en fonction des revenus). Si vous n'avez touché aucun revenu en France, vous remplirez tout de même votre déclaration, dans laquelle vous indiquerez votre situation. Vous serez alors exonéré d'impôt. Les autres revenus étrangers doivent aussi figurer sur la déclaration, même s'ils ne feront pas l'objet d'une imposition. En effet, la France a signé des conventions fiscales avec beaucoup d'autres pays pour éviter la double imposition, et lutter contre la fraude fiscale.
En pratique : comment remplir sa déclaration d'impôt ?
La déclaration s'effectue entièrement en ligne, sauf exception. À vous de communiquer votre adresse française aux services des impôts. Vous leur fournirez également la liste de vos comptes à l'étranger : les comptes clôturés et ceux toujours ouverts. Les contrats d'assurance vie sont aussi à déclarer. Tout « oubli » de déclaration sera sanctionné : 1500 euros pour un compte non déclaré ; 10 000 euros si l'État dans lequel se situe le compte n'a signé aucune convention fiscale avec la France.
Vous ne bénéficierez d'aucune dérogation, et serez soumis au même calendrier que les autres résidants en France. En fonction du département dans lequel vous habitez, vous devrez remplir votre déclaration, au plus tard, le 24 mai (départements 1 à 19), le 31 mai (départements 20 à 54) ou le 8 juin (départements 55 à 976).
Toujours concernant les dates, sont pris en compte les revenus de source française imposables en France « perçus du 1er janvier 2021 jusqu'à la date du retour en France », ainsi que « les revenus perçus de la date du retour en France jusqu'au 31 décembre 2021. »
