Impôt des Français de l'étranger : ce qu'il faut prendre en compte
Contrairement aux idées reçues, il est possible de vivre à l'étranger tout en étant imposable en France. La première question à se poser est celle de la résidence fiscale. L'expatrié est-il résident fiscal en France ou dans le pays d'accueil ? En cas de résidence fiscale hors de France, à lui de vérifier (avant tout projet de départ) si son pays d'accueil et la France ont signé une convention fiscale.
Si l'individu est déclaré non-résident fiscal en France, il reste tenu de lister l'ensemble de ses revenus. Mais seuls les revenus perçus en France et les revenus de source française perçus à l'étranger seront imposables en France. Par « revenus », il faut entendre les salaires, les loyers, une rente, des revenus financiers (dividendes, plus-values, intérêts), une pension de retraite… Tout ce que perçoit le Français vivant à l'étranger. Ainsi, le non-résident propriétaire de logements en France sera imposable sur les loyers qu'il percevra. S'il est propriétaire d'un bien immobilier en France, il sera également redevable de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.
Concernant le calcul de l'impôt, le barème diffère pour les non-résidents. Le principe du barème progressif reste de mise, mais avec un minimum de taux d'imposition fixé à 20%. Les non-résidents peuvent demander une baisse de ce taux, s'ils parviennent à prouver qu'ils ont subi une baisse significative de revenus.
En pratique : comment remplir sa déclaration de revenus ?
Avant le départ, le futur expatrié doit signaler à l'administration fiscale son projet et son pays de résidence. En cas d'imposition en France, c'est le service des impôts des non-résidents qui sera compétent pour traiter les dossiers des Français vivant à l'étranger. Il est toujours possible d'envoyer une déclaration papier, mais la déclaration en ligne prévaut. Généralement plus facile d'accès, elle permet aussi de réduire les délais de traitement et d'éviter les pertes de documents.
Les Français résidant à l'étranger veilleront à conserver un compte bancaire français pour pouvoir payer leurs impôts. À défaut, ils peuvent aussi opter pour un compte bancaire d'un pays membre de l'Union européenne (UE), ou de l'Islande, la Norvège, la Suisse, Monaco ou le Lichtenstein (pays de la zone SEPA).
