En pleine réforme de l'impôt sur le revenu, le gouvernement français se penche sur le cas des non-résidents. Objectif : harmoniser et simplifier la fiscalité entre les résidents et les non-résidents. Mais en pratique, c'est tout le contraire. Face aux nombreux problèmes que soulève cette réforme, le gouvernement décide de la reporter à 2021. Pas de quoi rassurer les expatriés, qui redoutent l'explosion de leur impôt.
C'était l'une des promesses du gouvernement, face au ras-le-bol fiscal des Français : faire baisser l'impôt sur le revenu. Du moins, tendre vers un impôt plus juste, prenant en considération le cas de chacun. Les non-résidents semblent pourtant avoir été oubliés. Pour eux, la réforme fiscale, initialement prévue pour entrer en vigueur dès le 1er janvier 2020, a des allures de double peine.
Le système actuel retient à la source les revenus français des non-résidents (salaires, pensions et traitements). La méthode de calcul, complexe, fonctionne par tranches : 0% jusqu'à 14 839 euros de revenus annuels ; 12 %, de 14 839 à 43 047 euros, et 20 % au-dessus de 43 047 euros. Avec la réforme, plus de tranches : l'imposition bondit directement à 20 %, dès le 1e euro. À partir de 27.520 euros, elle passe à 30 %.
C'est cette nouvelle méthode de calcul que dénoncent les Français résidents à l'étranger. Loin de l'image, souvent fausse, du cadre supérieur jouissant de hauts revenus, les expatriés soulignent qu'ils ont des situations et des difficultés similaires à celles des résidents français. Avec le nouveau calcul, leur impôt augmenterait considérablement.
Conscient des effets pervers de la réforme, Frédéric Petit, député des Français établis à l'étranger (Allemagne, Europe centrale, et Balkans), dépose un amendement, voté par l'Assemblée Nationale le 16 octobre dernier. Le gouvernement se donne un an pour réfléchir et corriger les injustices sociales soulevées par la réforme - notamment, les hausses potentielles d'impôt. Gouvernement qui rendra, le 1er juin 2020, une grande étude d'impact sur la question.
Si les députés de la majorité saluent la décision, un vent d'exaspération souffle dans les rangs de l'opposition. “On a perdu un an alors que nous avions alerté du problème !” s'irrite Christophe-André Frassa, sénateur Les Républicains. Frédéric Petit, lui, se félicite : “La raison l'a emporté”.
Reste à savoir si cette année de réflexion portera les fruits escomptés pour les Français expatriés.
