Tout ce que vous devez savoir sur la taxe pour les expatriés sud-africains

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Publié le 2019-04-10 08:52

Les Sud-Africains travaillant à l'étranger seront tenus de payer des impôts aux autorités sud-Africaines si leurs revenus dépassent 1 million de rands, soit environ 75 000 dollars par an.

C’est en 2017 que ces changements ont été annoncés. L’amendement au South African Income Tax Act selon lequel les résidents sud-africains vivant à l'étranger seraient tenus de verser jusqu'à 45% de leurs revenus au-delà du seuil d'un million de rands ( environ égal à 70 000 USD) à l’état sud-africain entre en vigueur en mars prochain. Jusqu’ici, les Sud-Africains qui ont passé plus de 183 jours à l'étranger n'étaient pas taxés dans le pays, mais dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi en mars 2020, le seuil maximum de 45% entrera en vigueur quel que soit le temps passé à l’extérieur.  Les ressortissants sud-africains qui ont quitté le pays sans finaliser leur statut auprès des autorités fiscales pourraient être touchés par la législation, qu’ils le sachent ou pas. D'où les inquiétudes. Le service sud-africain des revenus (SARS) a établi des directives pour déterminer le statut de résidence en fonction de la présence physique dans le pays.

Les modifications apportées à la législation affectent principalement les résidents fiscaux et, par conséquent, il est essentiel que les ressortissants sud-africains s'enquièrent de leur statut auprès des autorités. S'ils résident effectivement en Afrique du Sud à des fins fiscales, tous les revenus doivent être déclarés auprès du SARS, tout en tenant compte des éventuels régimes d'allègement susceptibles de s'appliquer. La situation est plus simple pour les non-résidents, ces derniers ne devant que divulguer et s’acquitter des taxes requises pour les revenues acquis sur le territoire sud-africain.

Pour ceux qui ne savent pas s'ils seront ou non affectés par les modifications fiscales, la première étape devrait être de contacter le SARS afin de s’enquérir de leur statut. Une fois cet audit effectué, les Sud-Africains résidant à l'étranger seront en mesure de vérifier leur statut de résident. Les citoyens éligibles peuvent changer leur modifier leur statut à celui de non-résident fiscal, ce qui réduit considérablement le niveau de déclaration des biens requis.

Cette amendement viendra considérablement changer la manière dont est menée l’exercice de déclaration des avoirs en Afrique du Sud. Les sanctions en cas de non-respect ne rassurent pas, non plus, puisqu’elles comprennent la possibilité d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans. Il est donc conseillé aux Sud-Africains de confirmer leur statut de résident fiscal et, dans les cas plus complexes, de solliciter l’aide de conseillers fiscaux. En effet, la question peut davantage se compliquer de par l’existence de traités de non-double impositions entre l’Afrique du Sud et certains Etats étrangers.

L'Afrique du Sud a l'un des taux d'émigration les plus élevés au monde. Les perspectives économiques, les incertitudes politiques et la piètre performance économique récente de l’économie sud-africaine ont forcé beaucoup de personnes à rechercher un avenir meilleur à l’étranger.L'évasion fiscale étant une priorité essentielle pour la plupart des gouvernements du monde, le SARS est de plus en plus conscient des efforts déployés par les contribuables pour esquiver leurs paiements, soit en ne soumettant pas de déclarations, soit en omettant volontairement certaines sources de revenus. Pendant de nombreuses années, les débats sur la baisse proportionnelle des recettes fiscales du gouvernement faisaient partie intégrante des manifestes populistes et il n'est pas surprenant que les élections imminentes de mai 2019 aient ravivé le débat sur les impôts des expatriés.