création d'entreprise et filiale

rk kevin

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Membre depuis le 09 Juillet 2022

rk kevin

09 Juillet 2022 19:03:22

rk kevin

09 Juillet 2022 19:03:22

Bonjour,

Nous allons prochainement nous installer à l'ile Maurice et, j'ai quelques questionnements sur mon travail.

j'avoue être perdu dans l'administratif ^^

Je suis bi national de nationalités Française et Mauricienne, mon emploi me permet de travailler à distance et, mon employeur (entreprise française) souhaiterait ouvrir un bureau à Maurice (bureau d'études et chiffrage).

Cela nous a emmener à plusieurs hypothèses :

1) est-il possible de vivre définitivement à Maurice et d'avoir un contrat de droit français ?

2) pour pouvoir embaucher du personnel, il est nécessaire d'avoir une entreprise immatriculée à Maurice.

Quelle serait la forme d'entreprise la plus adéquate (sachant qu'il n'y aura aucune activité commerciale à Maurice) ?

J'avais pensé proposer à mon employeur une sté domestique mais, est ce qu'une personne étrangère (ou sté Française) peut être actionnaire minoritaire ou majoritaire (pour créer une relation de filiale) ?

Enfin, pourriez vous m'indiquer le montant des charges patronales et sociales ?

merci beaucoup pour vos réponses ^^

j'ai d'autres questions sur les écoles et tout le reste mais je les poserais dans des posts séparés ^^

Salutations de Bretagne

iJulien

ViP

Membre depuis le 05 Janvier 2011

Flic-en-Flac

iJulien

10 Juillet 2022 06:09:01

1442

iJulien

10 Juillet 2022 06:09:01

1442

Flic-en-Flac

Hello,

1) Je ne suis pas expert pour répondre mais si le but est de conserver la retraite française vous pouvez par ex basculer sur un contrat CFE.

2) Oui et une ltd domestique suffit amplement. La société française peut être actionnaire à 100% de la ltd mauricienne, pas besoin d'actionnaire mauricien.

Pour les charges je n'ai pas ça en tête mais de mémoire c'est dans les 10/15% au total mais ça doit pouvoir se trouver en ligne. Ceci dit à voir si vous allez delà de ce que fournit le gouvernement (par ex assurance santé privée).

rk kevin

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Membre depuis le 09 Juillet 2022

rk kevin

10 Juillet 2022 09:49:22

rk kevin

10 Juillet 2022 09:49:22

Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse !

Dans le cas ou une société étrangère est actionnaire à 100% d'une ltd mauricienne, doit elle déposer un investissement initial ?

pour les charges j'ai trouvé quelques renseignements en ligne

et je vais regarder pour le contrat CFE , merci du conseil !

iJulien

ViP

Membre depuis le 05 Janvier 2011

Flic-en-Flac

iJulien

10 Juillet 2022 17:34:03

1442

iJulien

10 Juillet 2022 17:34:03

1442

Flic-en-Flac

Dans le cas ou une société étrangère est actionnaire à 100% d'une ltd mauricienne, doit elle déposer un investissement initial ?
- @rk kevin

Elle doit souscrire au capital de la filiale (comme pour quand une société française crée une filiale en France), mais celui-ci peut être minime (je ne sais pas quel est le minimum ceci dit).

Sylvain Liotard

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Membre depuis le 17 Mai 2022

Sylvain Liotard

10 Juillet 2022 20:24:34

Sylvain Liotard

10 Juillet 2022 20:24:34

Bonjour,
Nous allons prochainement nous installer à l'ile Maurice et, j'ai quelques questionnements sur mon travail.

j'avoue être perdu dans l'administratif ^^

Je suis bi national de nationalités Française et Mauricienne, mon emploi me permet de travailler à distance et, mon employeur (entreprise française) souhaiterait ouvrir un bureau à Maurice (bureau d'études et chiffrage).

Cela nous a emmener à plusieurs hypothèses :

1) est-il possible de vivre définitivement à Maurice et d'avoir un contrat de droit français ?
2) pour pouvoir embaucher du personnel, il est nécessaire d'avoir une entreprise immatriculée à Maurice.
Quelle serait la forme d'entreprise la plus adéquate (sachant qu'il n'y aura aucune activité commerciale à Maurice) ?
J'avais pensé proposer à mon employeur une sté domestique mais, est ce qu'une personne étrangère (ou sté Française) peut être actionnaire minoritaire ou majoritaire (pour créer une relation de filiale) ?

Enfin, pourriez vous m'indiquer le montant des charges patronales et sociales ?

merci beaucoup pour vos réponses ^^

j'ai d'autres questions sur les écoles et tout le reste mais je les poserais dans des posts séparés ^^

Salutations de Bretagne
- @rk kevin

Bonjour Kevin,

votre nationalité mauricienne vous permet à la fois de résider et travailler librement à Maurice, mais également d'être directeur de votre société domestique mauricienne.

Vous pouvez parfaitement percevoir depuis Maurice un salaire provenant de France, même si ce n'est certainement pas la meilleure option fiscale.

Une domestic company mauricienne, équivalent des EURL / SARL française vous permettra d'embaucher du personnel localement. Le fait que vos clients se trouvent en France, n'est pas un problème à partir du moment où vos salariés exerceront leur activité depuis Maurice. Vos charges sociales seront comprises entre 6% (salaire inférieur à 50.000 rupees) et 9% (salaire supérieur ou égal à 50K rupees).

Une personne morale ou physique, même non mauricienne peut détenir le capital d'une entreprise locale.
Une société française pourra donc aisément détenir les parts sociales d'une domestic company.

Sylvain Liotard

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Membre depuis le 17 Mai 2022

Sylvain Liotard

10 Juillet 2022 20:25:32

Sylvain Liotard

10 Juillet 2022 20:25:32

Dans le cas ou une société étrangère est actionnaire à 100% d'une ltd mauricienne, doit elle déposer un investissement initial ?
- @rk kevin

Elle doit souscrire au capital de la filiale (comme pour quand une société française crée une filiale en France), mais celui-ci peut être minime (je ne sais pas quel est le minimum ceci dit).
- @iJulien

Bonne réponse Julien : une action d'une rupee minimum :-)