Vacances longue durée en Espagne et formalités

Bonjour à tous, j'envisage de prendre une année sabbatique en famille aux canaries, plus spécifiquement du côté de Fuerteventura ou Lanzarote, selon ce que nous trouvons comme logement.

Nous ne travaillerons donc pas et n'aurons pas de revenus, nous voyons ça comme des vacances longue durée mais visiblement nous ne couperons pas à quelques démarches à ce que j'ai pu lire sur ce forum.

Les deux points qui me chagrinent le plus sont pour la voiture ou pour la déclaration d'impôt. Est-ce que si nous restons 9-10 mois (le temps d'une année scolaire en gros) nous sommes vraiment obligés de changer les plaques de la voiture et de déclarer nos impôts en Espagne ?

Ce que je n'ai pas réussi à trouver c'est en cas de non-travail, donc pas de revenus, est-ce que nous ne pouvons pas juste faire du tourisme plus de 6 mois sans être obligé de passer par ces étapes ? Merci par avance pour votre aide.

Hummm. ce ne sont pas 6 mois... mais 3 !  Jusqu'à 90 jours, tu es touriste. Au-dela, tu dois remplir les obligations, et donc faire un certain nombre d'inscriptions  :cool:

Hola
Le statut de touriste c'est 90 jours quelque soit le pays de destination.
Partant de là si vous dépassez ce délai vous devrez:
- Faire la carte de residence (certificado de registro de ciudadano de la Unión)
- Changer vos plaques
- déclarer vos impôts en Espagne sauf si vous êtes fonctionnaire ou salarié détaché
- vous risquez également de perdre votre couverture sociale française. Mieux vaut avant départ contacter votre CPAM car vous êtes dans un cas d'une expatriation temporaire et voir ce qu'ils proposent dans ce cas

Bravo Chrystel, ceci devrait être la réponse type  à tous ceux qui ne liraient pas un temps soit peu les réponses données sur ce forum. 👏👍

Bonjour et merci pour vos retours. Ce n'est pas que je n'ai pas lu le forum avant de poster ma question mais que cela me surprend. Je sais qu'on ne peut pas avoir de double imposition grâce à des conventions entre pays Européens et côté Français, pour faire de nous un résident fiscal il faut par exemple avoir exercé  une activité professionnelle salariée (ou non), ce qui sera notre cas pour 2022 et pour 2023, et ce même si nous partons de septembre à juin en Espagne.
C'est juste ça qui me parait étrange et ce pourquoi je me suis permis de poser la question malgré les retours que j'ai déjà lu.

En Espagne la règle déterminant votre résidence fiscale qui prévaut sur tout autre critère c'est la durée de séjour.
Dès lors que vous dépassez les 183 jours en Espagne sur une année civile, vous serez considéré comme résident fiscal en Espagne quelque soit la source de vos revenus. Vous devrez alors déclarer vos revenus en Espagne sauf si vous êtes fonctionnaire ou salarié détaché

Non Jérôme: le fait de travailler ou pas n'a aucune importance. C'est le temps de séjour cumulé qui compte:
- jusqu'à 3 mois, tu es un touriste;
- à partir de 90 jours, tu es obligé de t'annoncer comme présent en Espagne;
- à partir de 183 jours, tu es obligatoirement et automatiquement résident fiscal du pays concerné.

Et 9 - 10 mois, c'est plus de 183 jours  ;)

AlainL a écrit:

Non Jérôme: le fait de travailler ou pas n'a aucune importance. C'est le temps de séjour cumulé qui compte:
- jusqu'à 3 mois, tu es un touriste;
- à partir de 90 jours, tu es obligé de t'annoncer comme présent en Espagne;
- à partir de 183 jours, tu es obligatoirement et automatiquement résident fiscal du pays concerné.

Et 9 - 10 mois, c'est plus de 183 jours  ;)

Y a de l'echo...
Ben au moins là on est sûr que Jérôme a le même son de cloche  :D

Merci pour vos retours, effectivement 9-10 mois est bien supérieur à 183 jours pas de soucis. J'ai envoyé une demande aux impôts en France pour être sur que de leur côté je n'aurais pas de problème non plus.

Sinon lorsque vous dites la règle c'est 183 jours par année civile, si c'est 4 mois en 2022 et 5 mois en 2023 je ne suis pas concerné du coup ? Je pensais que c'était du temps cumulé quelquesoit l'année civile.

Exact. c'est 183 jours consécutifs ou non mais sur une année

Chrystel a écrit:

Exact. c'est 183 jours consécutifs ou non mais sur une année

Super c'est une bonne nouvelle, je peux donc envisager une fin d'année là-bas, et le début de la suivante tant que je n'excède pas les 183 jours sur chaque année civile ? Merci pour cette précision importante !

Bonjour,
Une petite petite question svp, pour le cas ou le séjour n'excède pas les 183 jours, a t'on vraiment l'obligation de changer les plaques d'immatriculation du véhicule qui est assuré à l'année en France?
Merci.

Bonjour, mais non puisque vous n'êtes pas considéré comme resident en Espagne.

Exact, mais... attention, bien t'assurer que ton assurance te couvre pour des séjours dépassant 90 jours :0)

Bonjour, si jamais, il vous arrive un accident durant votre période de longues vacances, comment votre assurance va-t-elle savoir que vous êtes partis depuis longtemps ? Pas besoin de le lui dire. Il vous arrive un accident, pendant vos vacances, un point, c'est tout !

Bonjour,
Merci pour vos retours, me voila conforté dans mon idée, et je vais m'informer auprès de mon assurance pour être de ne pas commettre d'impairs.
Bonne journée à tous.

Bonjour, je ne comprends pas bien comment l'on peut savoir depuis combien de jours vs êtes en Espagne vu que les contrôles frontières existent  plus ? Comment peuvent-ils vérifier ?
Je connais des personnes qui circulent en Ccar pendant plus de 3 mois sans déclaration ?
Expliquez-moi merci ?

Bonjour,
Pour les camping-caristes pour beaucoup Ils séjournent dans des campings! Mais souvent ils font des AR à cause justement des 183 jours! Il faut savoir que les gérants de camping déclarent à la police les locataires des parcelles c'est pour cela qu'à l'arrivée au camping les gérants photocopient les cartes
d'identités et les passeports.
Pour d'autres ils séjournent sur les parkings, les terrains vagues, les bords de plages etc... Tout cela
à leurs risques et périls!
NB: Je suis camping-cariste et j'habite à 10 kms de Malaga. Et en ce moment c'est la ruée dans cette
région avec tous les désagréments et incivilités que cela amènent.

pour info
perso j ai vécu 5 ans en espagne sans changer mon imat,
en déclarant et payant mes impots en france
en restant à la sécu française
et il y a des tas de gens qui font de meme

bon séjour

Bonjour Pelag

Tout dépend votre statut lorsque vous vous êtes installé en Espagne, soyez plus explicite sur votre situation professionnelle et durée de séjour par an en Espagne parce que si vous viviez à l'année en Espagne et que vous n'étiez pas salarié détaché par une entreprise française ou retraité de la fonction publique, ceci n'est pas valable et illégal.
Si tel est le cas merci de garder ce genre de conseil pour vous car toute intervention encourageant la voie de l'illégalité n'est pas autorisée sur ce site

Ceci dit quelque soit le statut et quelque soit le pays de l'UE. Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE l'immatriculation doit obligatoirement être changée dans les six mois

Chrystel
Animatrice Espagne
Equipe Expat.com

Bonjour PELAG,
Tout est une question de chance! En quinze ans le fisc Espagnol m'a demandé
trois fois de justifier ma situation! Je paye mes impôts en France (je ne peux faire autrement
car en tant qu'ancien fonctionnaire je suis payé par le service des pensions qui au
passage prélève les impôts qui lui sont dus!
Pour la sécurité sociale les premières années je suis resté au régime français et
par la suite j'ai opté pour la caisse de maladie espagnole qui à mon avis fonctionne
aussi bien que la française!
Quand à la voiture 500 € d'amende pour avoir roulé en plaques françaises! Je n'ai
pas d'adresse en France et mon épouse et moi-même avons été obligés de
changer nos permis français en permis espagnol, après avoir été arrêtés lors
d'un contrôle de police à Madrid!
Donc pour moi sans adresse en France je ne vois pas comment passer tout le temps
au travers des gouttes!

ok merci
je ne pensais pas qu'il y ait tant de restrictions dans l europe soi disant libre circulation des personnes
ps j avais un domicile en france

La circulation des personnes  est libre dans l'espace Schengen pour tout citoyen de cet espace. De même, chaque pays a ses lois constitutionnelles, pénales, etc...  Pourquoi croyez-vous qu'il a des gouvernements dans chaque pays avec ses propres règles/lois ?
Trouveriez-vous normal que si j'étais grec, polonais, allemand ou letton et que je venais habiter en France, je continue à me conformer aux lois de mon pays d'origine ?  Exemple : je suis allemand, j'ai roulé à 170km sur l'autoroute et j(ai une amende.  Je décide de ne pas payer car dans mon pays allemand sans indication de limitation  de vitesse, je peux rouler même à 200km/h et personne ne me dira rien. Mon refus de payer vous semble normal ?

J'ajouterai que avoir un domicile en France alors qu'on vit en Espagne fait de ce domicile français une résidence secondaire et ne dispense absolument pas de faire toutes les démarches liées à la résidence en Espagne.

Une question sur cette durée.
Je vis dans mon camping-car quand je part de chez moi.
Comment vont il prouver que ça fait 2 mois ou 8 mois que j'ai passé la frontière ?

Ça me semble logique !

je vois pas le rapport
ou tu raisonnes comme un tambour
ou je suis bete
c est fort possible

point final

Sauf si vs a avez 2 fois un contrôle ou une contravention !
A l'heure de l'espace européen ça parait surréaliste ces règles !

spoutnik0402 a écrit:

Bravo Chrystel, ceci devrait être la réponse type  à tous ceux qui ne liraient pas un temps soit peu les réponses données sur ce forum. 👏👍

Quelle convivialité ! ?

Message parfaitement inutile.

La 2 eme remarque me paraît la plus juste !

Criquibi a écrit:
spoutnik0402 a écrit:

Bravo Chrystel, ceci devrait être la réponse type  à tous ceux qui ne liraient pas un temps soit peu les réponses données sur ce forum. 👏👍

Quelle convivialité ! ?

Message parfaitement inutile.

Bonjour ? ,
ça dépasse votre convivialité et tout simplement votre éducation  ?

La remarque et le partage de vision  concerne une réponse de Chrystel du 28 janvier sur les règles de durée sur le territoire espagnol.  Trop souvent, on pose les mêmes questions et chacun y répond à sa sauce .  N'oubliez pas qu'il y a un guide de l'expat très bien rédigé à consulter avant de dire tout et n'importe quoi. Ici, la grande majorité essaie d'aider dans les mesures de ses connaissances et ses expériences. Je ne donnerai aucune autre suite à votre remarque.

La bave du crapaud n'atteint pas la blanche colombe !

Bonjour à tous,
Cela ne sert à rien de se prendre la tête car qu'on le veuille ou non, que vous soyez d'accord ou pas il y a en Espagne tout un tas de lois et de décrets qui régissent l'immigration y compris celle de citoyens UE. Ce qui est d'ailleurs pareil dans vos pays d'origine respectifs mais n'y étant pas étrangers vous n'en avez pas conscience et vous montrez du doigt l'Espagne.
Sur le site du ministère des affaires étrangères du gouvernement espagnol, les règles sont clairement expliquées et rien ne vous empêche d'aller vérifier par vous même...
Vous vous y conformez ou pas c'est votre problème mais ici lorsque quelqu'un demande on lui dit ce qu'il en est, point final et y a pas lieu de se donner des noms d'oiseaux.

Belle après-midi où que vous soyez,

CQFD !  ;)

J'avais compris ! Merci

Comme les frontières n'existent pas et donc pas de contrôle... Vous ne devriez pas avoir de problèmes. Si on vous pose des questions vous n'êtes pas obligé de donner la bonne réponse... MAIS ATTENTION! Dans tous les cas et aussi longtemps que vous n'êtes pas déclaré résident en Espagne assurez-vous de conserver une adresse fiscale en FRANCE. Que ce soit une personne de la famille, un ami, etc. Comme ça vous serez toujours considéré comme résidant en France et le gouvernement français aura une adresse pour vous rejoindre 'officiellement' ainsi que la Sécurité sociale.

Casagibo.. Je rectifie un peu :
"pas de contrôles".. Je passe la frontière en ce moment tous les 2 jours pour aller nourrir "bêtement" des chats tous les 2 jours côté 66 et je peux vous assurer que des contrôles il y en a, des 2 côtés, et je jongle pour éviter les embouteillages dus à ces contrôles.. Sauf si vous passez par les petites départementales des routes de montagne, ce que font en général les traficants et les passeurs..

"si on vous pose des questions vous n êtes pas obligé de donner la bonne réponse".. Tout est informatisé, connecté, tout se sait quelque soit le pays où vous allez. Si vous essayez de jouer ruse avec les polices internationales vous risquez une amende ou la prison..

Merc;i pour ces précisions... Les choses ont donc changé. Probablement les suites du Covid. Et tant mieux s'il y a enfin des contrôles.

Bonjour,
Je suis un peu terre à terre mais Il me semble que Jérôme parlait d'un séjour aux Canaries! Comment aller aux Canaries? En avion où en Ferry! Impossible
de prendre un de ces deux transports sans déclarer son identité, son état, une adresse bref quelques renseignements qui vont permettre en cas de besoin aux services fiscaux  de retrouver la personne.  Sur place il me semble difficile pendant des mois de circuler en plaques françaises, (j'ai fais plusieurs courts séjours en touriste à Fuerteventura) et je n'ai pas vu beaucoup de plaques étrangères. Bref
tout peu bien se passer comme mal se passer en cas de contrôle!

Casagibo.. Non les contrôles ce n est absolument pas à cause du covid.. Les contrôles c est toute l année. Il y a beaucoup de trafic entre les 2 pays. Pas forcément le fait des professionnels qui en général ne passent pas par des points frontières importants, mais du trafic par les touristes qui ramènent un petit bloc de résine de cannabis ou un peu de cocaïne ou autre. Il y aussi d autres trafics. En ce moment circule en Espagne, du moins en Catalogne, plein de faux billets de 20€, de 50€ et des pièces fausses, impossible à voir à l œil nu et indetectables avec les feutres spéciaux. Et les trafics d armes, ça c est en augmentation. En Espagne en ce moment c est la grande mode de la vente des machettes, pour 20€ vous avez une machette. Ils ont tué un ado de 15 ans à Madrid avec une machette de 60cms.(le ministère de l interieur espagnol a fait son rapport annuel du nombre de gangs en espagne souvent composés de mineurs, qui sont en augmentation, je n ai pas le chiffre avec moi mais il y a a peu près 300 gangs en Espagne avec des membres parfois mineurs. Mais le chiffre peut être supérieur).. Et des français viennent acheter ces armes blanches que l on trouve pas cher en espagne.. Dans le journal du 66 c est tous les jours ou presque les articles sur les prises du jour.. Donc beaucoup de contrôles et toute l année. Je viens de passer la frontière aujourd'hui pas d embouteillage car les 2 policiers discutaient avec leur portable..

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