Impots Option Taux Moyen et Rembt Retenue a la source

Bonjour,
j'ai aussi été confronté à ce problème de la double imposition (Caisse de retraite -Caisse des Dépots et Consignations Bordeaux, depuis mes 60 ans- + Imposition sur la totalité des revenus... à nouveau par Noisy...) donc en 2018,2019,2020...Depuis Septembre dernier ayant écrit aux Impots de Noisy en y joignant les justificatifs ad-hoc, et TELEPHONE 5 à 6 semaines après, j'ai enfin obtenu l'arrêt des prélèvements annuels de Noisy en Octobre et le remboursement du reste de l'année 2020 (impots sur les revenus 2019 par un chèque...)....A ce jour j'ai effectué la même démarche pour les revenus de 2018 avec les justificatifs (Total des prélèvements à la source de 2018 -Bordeaux- + feuille d'imposition de 2019) par mail interne à Noisy...vers Fin Octobre...puis téléphone à Noisy vers mi-Janvier avec discussion constructive -Ca arrive !!- et un mail de confirmation de nos conclusions...Aujourd'hui, je suis dans l'attente d'un chèque, sans doute -délais des courriers 15 jours + délais de traitement en interne...- correspondant aux prélèvements à la source de 2018...

Je pense qu on ne parle pas de la meme chose.,,,Comme tout expatrie j ai une RETENUE a  la source sur le montant de ma pension et une imposition suivant les tranche a   0 ..12 ..20 pour 100. Mais il est  possible de choisir pour l imposition au taux moyen en gros etre impose comme si l on residait en France ce que  j ai fait .... avec 2,5 parts je ne suis pas impose. donc j aimerais avoir le retour d expats dans la meme situation que moi qui attendent leur degrevement

si, je suis au taux moyen, 2 parts, mais je cumulais "prélèvement à la source" par la caisse de retraite ET imposition distincte et totale sur l'année par Noisy....Mais Noisy  m'a restituer les trop-percu de 2019....et c'est en cours pour 2018...à priori...Ceci pour mon cas...Rappel : mail avec justificatifs + téléphone !

Bonjour
oui je suis exactement dans le même cas que vous avec la retenue précomptée sur ma pension chaque mois et comme chaque année depuis 2017 j'ai demandé le remboursement de cette retenue
pour IR 2019
j'ai eu enfin mon remboursement de la retenue 2019 au début de novembre 2020 mais il a fallu batailler , les relancer et plus encore ....pour obtenir satisfaction , et comme par hasard ma situation s'est débloquée en moins de 3 semaines ...

On ne peut pas arrêter les prélèvements à la source 12 et 20% obérés par les caisses de retraite même si vous êtes non imposable. Elles sont obligées de le faire.

Le prélèvement se fait caisse par caisse que si le montant versé dépasse les seuils ci dessous (enlever 10% du montant déclaré par les caisses).
Ceux qui n'ont qu'une seule caisse n'ont pas de chance car le montant versé arrive très vite dans la tranche 12%
Ceux qui ont plusieurs caisses (genre CNAV-CARSAT, ARRCO, AGIRC) doivent faire le calcul sur chaque caisse. Mais c'est assez rare que CNAV-CARSAT et ARRCO rentrent dans la tranche 12%. À fortiori dans la 20%.

Si vous avez été prélevé alors que in fine vous êtes non imposable NOISY à l'obligation légale de rembourser le prélèvement.

Si après une première demande bien formulée avec justificatifs NOISY fait traîner vous envoyez un mail au conciliateur du centre NOISY
conciliateurfiscaldinr AT dgfip.finances.gouv.fr

Si le conciliateur de Noisy ne bouge toujours pas après six semaines, vous envoyez une réclamation au conciliateur de BERCY (ses bureaux sont à Caen)
mediateur AT finances.gouv.fr
lui prendra les choses en main et secouera les gens de NOISY, mais ça prend au moins un mois.

sur les revenus 2020 les seuils d'application des retenues sont (après avoir enlevé 10% sur le montant déclaré)

de 0€ à 15 018€ 0%
de 15 018€ à 43 563€ 12%
supérieur à 43 563€ 20%

Au bout de 9 mois sans reponse j ai envoye CE MATIN un mail au conciliateur et un autre a la responsable de Noisy.
A L INSTANT je viens de recevoir ce mail
Bonjour,
Votre dossier a bien été traité par le SIP NR en avril 2020 et a prononcé auprès du SIE de Nantes une demande d'ordonnancement de xxxxx, leur service a cependant dû faire face en raison du confinement et de l'absence de personnel a un retard considérable sur l'ensemble de leurs missions, nous venons d'être informés que votre dossier vient d'être régularisé, un virement sur votre compte devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Mme Beatrice CAUDAL INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP
Bizare comme c est bizare  .....COINCIDENCE  ?????

On va commencer à croire aux miracles !!!!

J'attend quelques jours avant un appel téléphonique....et selon ...passage au mail !!!

Merci de tes informations "à chaud"...A suivre...pour ma part...

Nos administrations sont tenues par un ramassis  de fainéants incompétents.
Le covid ne sert qu'à masquer leur décrépitude.

Exemple vécu

la CFE a chaque année des délais de remboursements qui s'allongent en été du fait des congés et en 2020 ça a été l'apothéose avec plus de deux mois car covid+congés.

Il se trouve que j'ai deux assurances, CFE et UNEO.  En envoyant mes demandes de remboursements d'abord à UNEO j'ais l'argent sur mon compte en France en moins de 10 jours. Une fois j'ai fait CFE en premier et là ça été le pompon?

Jean Luc, la responsable de Noisy n'est plus Madame Arcier. Elle a demandé sa mutation à Pontoise où il y a moins de problèmes qu'avec ces chieurs d'expatriés.

Le teigneux a écrit:

Nos administrations sont tenues par un ramassis  de fainéants incompétents.
Le covid ne sert qu'à masquer leur décrépitude.

Jean Luc, la responsable de Noisy n'est plus Madame Arcier. Elle a demandé sa mutation à Pontoise où il y a moins de problèmes qu'avec ces chieurs d'expatriés.

Elle m a quand meme repondu aujourd hui

agnes.arcier
18:55 (il y a 23 minutes)
À moi

Bonjour Monsieur

Le SIP NR avait bien reçu votre demande en avril 2020, et l'a traitée en octobre 2020  (l'année 2020 fut exceptionnelle, nous avons du dans le contexte pandémique limitant les ressources privilégier les opérations de la campagne déclarative à l'impôt sur le revenu durant le printemps et l'été). Le 06/10/20 le SIP NR a transmis le dossier au SIE de Nantes Centre pour remboursement. C'est la procédure, seul le service comptable qui a reçu la retenue à la source initiale peut procéder au remboursement, nous ne pouvons que préparer le dossier à notre niveau DINR/SIPNR. Et tout cela n'est pas automatisé ( ce que nous préférerions  pour notre part pour un meilleur service aux usagers et une plus grande facilité de gestion pour nous) et très difficilement automatisable, tant les règles de fiscalité des particuliers non résidents sont complexes et ont été confirmées telles par les votes récents au Parlement. 

Il apparait que le Service des impôts des entreprises (SIE)  de Nantes Centre, très sollicité dans le cadre de toutes ses missions et de la crise sanitaire ( avec notamment les aides à traiter du fonds exceptionnel de solidarité) n'a pas été très réactif. Nous les avons relancés suite à votre message, et ils ont ressorti votre dossier : vous devriez avoir  le remboursement la semaine prochaine par virement du SIE de Nantes Centre. Les choses se débloquent donc, et je vous prie d'excuser nos collègues.

Votre interpellation directe à mon endroit était  tout à fait justifiée au vu de la situation.
Le SIPNR vous a d'ailleurs déjà informé de ce que je vous indique dans un message par cette voie.

Bien à vous
Agnès Arcier, directrice des impôts des non-résidents

Jean Luc, effectivement elle est retournée à Noisy après avoir sévit quelques mois à Pontoise.
Sa re-nomination à Noisy date de septembre 2020

N'ayant pas eu à traiter des cas graves de copains depuis presque un an j'avoue ne pas avoir surveillé son cursus.

et oui elle est toujours en poste à Noisy

Voici la dernière prose qu'elle a envoyé à un contribuable.

Ce que ne comprend pas Mme Arcier c'est quand un machin est trop compliqué on doit simplifier le machin sans perdre de temps.

Pathétique dame

//////// sa prose /////

CORRECTIF DE Madame Agnès Arcier,
Directrice de la DINR
Bonsoir Monsieur,
Je vous ré adresse les simulations sur les cas que vous avez soumis, avec correctif de présentation au cas 3, l'envoi initial sur ce cas pouvait à lecture rapide induire en erreur sur le montant d'IR dû. L'ensemble de ces exemples démontre la complexité de la fiscalité existante.
· Il est précisé que lorsqu'à l'issue du calcul de l'imposition, un montant d'IR reste dû, sa détermination repose sur un montant de revenus imposable (la base d'imposition) duquel a été déduit les tranches de revenus qui ont déjà été soumis à retenue à la source libératoire de l'IR : soit pour les revenus 2019, la tranche de revenu comprise entre 0 et 14 839 € relevant d'une RAS à 0 % et la tranche de revenus comprise entre 14 839 € et 43 047 € relevant d'une RAS à 12 %.
1/ pensions déclarées : 16 488 €, aucun revenu à l'étranger, pas de RAS (tranche à 0%)
Revenu net imposable 14 839 (16 488 - 1 649)

    célibataire sans case 8TM : dû = 0 €
    célibataire avec 8TM : dû = 0 €
    couple sans 8TM : dû = 0 €
    couple avec 8TM : dû = 0 €

2/ pensions 46 897 €, aucun revenu à l'étranger, retenue à la source prélevée par le débiteur sur la base de 42 207 € à savoir 3 284 €
Revenu net imposable en réalité de 43 047, car le montant de l'abattement de 10 % est plafonné par la loi à 3 850 (46 897 – 3850 d'abattement de 10% plafonné)

    célibataire sans 8TM : dû = 3 385 €, dont régularisation de la RAS à 12% = 101 € (régularisation de la RAS à 12% due en définitive : 43 047 - 14 839 x 12% = 3 385 - 3284 acquittés)
    célibataire avec 8TM : dû = 3 385 €, dont régularisation de la RAS à 12% = 101 € (car taux moyen de 16.39 % supérieur à la RAS des NR, donc conservation de la solution la plus favorable, soit la totalité de la RAS à 12%)
    couple sans 8TM : dû = 3 385 €, dont régularisation de la RAS à 12% = 101 €
    couple avec 8TM : dû = 3 207 € au final ; du fait de l'application du taux moyen à 7.45%, ce foyer ne pourra aboutir à la restitution de la part de RAS à 12% libératoire de l'IR que par voie de réclamation du fait des dispositions de l'article 197 B du CGI : (3 284 + 101) - (43047 x 7.45%) = 3 385 - 3 207 = 178 € à restituer.

3/ pensions 77 629 €, aucun revenu à l'étranger, retenue à la source prélevée par le débiteur sur la base de 69 866 € à savoir 8 749 €
Revenu net imposable 73 779 (77 629 - plafond des 10% de 3 850)

    célibataire sans 8TM : dû = 9 825 € (RAS 8 749 € et IR 1 076 €)
    célibataire avec 8TM : dû = 9 825 € (taux moyen de 22.06 % supérieur au taux minimum des NR, donc conservation de la solution la plus favorable, soit le taux minimum incluant la RAS)
    couple sans 8TM : dû = 9 825 € (RAS 8 749 € + IR 1 076 €)
    couple avec 8TM : dû = 6 699 € (RAS à 12% 3 385 € et application du taux moyen de 14.12% sur la seule base des revenus imposables au taux minimum, soit (73 779 - 43 047) x 14.12% = 4 339), le montant à acquitter s'établit donc à 7 724 € (3 385 de RAS prélevée + 4 339 d'IR dû, cf. ci-après). Pour obtenir le remboursement de l'excédent de RAS à 20% (RAS à 20% prélevée 5 364 € - IR dû 4 339 € = 1 025 €), il convient de déposer une réclamation (cf. ci-avant dispositions de l'article 197 B du CGI). L'impôt mis à la charge du foyer sera donc, au final et après traitement de la réclamation, de 7 724 € - 1 025 € = 6 699 €.

4/ pensions 103 850 €,aucun revenu à l'étranger, retenue à la source prélevée par le débiteur sur la base de 93 465 € à savoir 13 469 €
Revenu net imposable 100 000 (103 850 - plafond des 10% de 3 850)

    célibataire sans 8TM : dû = 17 692 € (RAS 13 469 € et IR 4 223 €)
    célibataire avec 8TM : dû = 17 692 € (taux moyen de 26.94 % supérieur à la RAS des NR, donc conservation de la solution la plus favorable, soit le taux minimum incluant la RAS)
    couple sans 8TM : dû = 17 692 € (RAS 13 469 € et IR 4 223 €)
    couple avec 8TM : dû = 13 796 € (RAS à 12% 3 385 € et application du taux moyen de 18.28% sur la seule base des revenus imposables au taux minimum, soit (100 000 - 43 047) 18.28% = 40 411 €. Pas de restitution de RAS.

Restant à disposition,
Bien à vous

Agnès Arcier, directrice de la DINR

Bonjour
Je te trouve un peu dur avec elle...Je trouve qu elle a ete tres efficace dans mon cas. Je pense qu il faut plutot s en prendre au parlement
Et tout cela n'est pas automatisé ( ce que nous préférerions  pour notre part pour un meilleur service aux usagers et une plus grande facilité de gestion pour nous) et très difficilement automatisable, tant les règles de fiscalité des particuliers non résidents sont complexes et ont été [i][b]confirmées telles par les votes récents au Parlement. [/b][/i]

JEANLUCETNAN a écrit:

Bonjour
Je te trouve un peu dur avec elle...Je trouve qu elle a ete tres efficace dans mon cas. Je pense qu il faut plutot s en prendre au parlement
Et tout cela n'est pas automatisé ( ce que nous préférerions  pour notre part pour un meilleur service aux usagers et une plus grande facilité de gestion pour nous) et très difficilement automatisable, tant les règles de fiscalité des particuliers non résidents sont complexes et ont été [i][b]confirmées telles par les votes récents au Parlement. [/b][/i]

Je peux être moins dur avec les fonctionnaires dits "hauts" dès qu'ils bougeront les choses qui ne vont pas sans se défausser sur les députés sénateurs.

Que Madame Arcier me montre les mémos qu'elle a adressé depuis 3 ans pour suggérer à son ministère de simplifier les règles.
Il ne faut pas mentir!!!!
En matière fiscale les textes que votent les députés sortent à 99,99% des cerveaux des fonctionnaires de Bercy.

Quand notre députée Mme Genetet a "fait" son amendement I-1619 en sept 2018 elle n'a fait que lire la note de Bercy sans rien y comprendre. Ce texte est passé dans la loi fiscale pour 2019, il supprimait, entre autre, le caractère libératoire des retenues à la source 12 & 20%. Et de facto augmentait jusqu'à 300% l'impôt d'un célibataire expatrié sans autres revenus qu'une maigrelette pension.
Il a fallu se battre pour que cette bêtise ne soit pas appliquée en 2019 et 2020 d'où le fameux moratoire et in fine que  l'amendement devenu loi suspendue soit définitivement enterré pour la moi des finances 2021. Le définitif ayant aucune certitude à mes yeux tant le pervers est l'ADN des Bercyniens.

Quand elle dit que ce n'est pas automatisé c'est pas tout à fait vrai, en fait elle pinaille  justement en jouant les pu...lles effarouchées. Voici sa réponse à mes suggestions de simplifications de sept. 2019 :

Je me permets, au vu de votre curieux  "appel à la désobéissance civique" des fonctionnaires de ma direction, de rappeler que la France est un Etat de droit, et que les règles applicables par l'Etat notamment en matière fiscale sont fixées par la loi votée par les représentants du peuple français dans le respect de la constitution française. Les fonctionnaires d'un Etat de droit obéissent à une déontologie claire et appliquent  les règles décidées par les représentants politiques légitimement élus, ces règles faisant l'objet de débats et consultations avant tout vote.

Oui mes suggestions étaient que ses services utilisent le système D (D comme démerde) pour ne pas sombrer dans le courtelinesque de calculer "à la main" le taux moyen. Et je suggérai 2 méthodes:

1) dans les simulateurs de calcul mis en ligne par Bercy, en dernière page du résultat il y a juste avant le montant à payer net, une ou deux lignes de calculs intermédiaires, l'une d'elles se nomme "en droits simples" le montant affiché est à quelques euros près celui du taux moyen calculé à la main. Pourquoi ne pas prendre ce montant?

2) se servir d'un simulateur créé par mon copain Calvignac sur Xcel et qui calcule les montants à payer pour les deux possibilités d'imposition: taux moyen ou le taux minimum. Un simple Excel et un peu de savoir faire sur ce logiciel solutionne le problème.

Mais mes propositions n'ont pas eu l'heur de lui plaire.

Depuis lors et selon mes conseils de réclamations, un copain a été remboursé en 2019 de 900 € qu'il n'avait jamais payé, et autre a gagné 1687 € l'an dernier, tout ça parce que Mme Arcier veut pas se bouger.

Combien d'autres erreurs on été commises au détriment du fisc mais pire au détriment des contribuables sans qu'ils s'en aperçoivent?

Donc je ne vais certainement pas prendre des gants avec Mme Arcier.

Suite et fin ...mais c est quand meme  dommage de devoir relancer sans cesse tous les ans pour obtenir ce remboursement
bonjour monsieur

Nous venons d'avoir la confirmation du SIE de Nantes centre qui vous a remboursé ce jour XXX€ de RAS et XX€ d'intérêts moratoires.

Bien à vous

Bonjour Le teigneux. Je compte venir vivre vers la fin de l'année en Thaîlande et j'ai du mal à comprendre le système impôt Expat. J'ai 2700 E de retraite par mois et ma compagne 300 E. Si j'ai bien compris, Ca fera pas 3000 pour deux comme en France mais 2700 pour moi et elle, rien. Si en plus tu sais à peu près combien on payera alors là, ma reconnaissance éternelle t'est acquise. Je plaisante mais en vrai, pour moi, c'est pas simple. Merci et bonne soirée.

houlette a écrit:

Bonjour Le teigneux. Je compte venir vivre vers la fin de l'année en Thaîlande et j'ai du mal à comprendre le système impôt Expat. J'ai 2700 E de retraite par mois et ma compagne 300 E. Si j'ai bien compris, Ca fera pas 3000 pour deux comme en France mais 2700 pour moi et elle, rien. Si en plus tu sais à peu près combien on payera alors là, ma reconnaissance éternelle t'est acquise. Je plaisante mais en vrai, pour moi, c'est pas simple. Merci et bonne soirée.

Désolé de ne pas avoir répondu plus tôt mais j'ai été bloqué par je ne sais qui sur ce forum depuis 2 semaines. Enfin quand je dis "je ne sais qui" mon regard se tourne vers Chiang Mai et le prolixe mégalomane.

Depuis le 28 mai j'ai publié un simulateur de calcul d'impôt là

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=936656

Attention le simulateur que l'on trouve dans nos espaces personnels du site des impôts NE SAIT PAS CALCULER POUR UN EXPATRIÉ.

Bonjour,je paye un prélèvement à la source depuis mars 2021,et bien sûr aimerais être imposé au taux moyen, à quel moment de l'année faire une demande de remboursement de trop versé aux impôts, grâce au logiciel mis à dispo sur le forum j'ai vu que je devrais récupérer 50%.
Merci

Un jour, quelqu'un cria:  " Mort aux cons " sur le passage du général De Gaulle. Il répondit seulement:  " Vaste programme"

monoi33 a écrit:

Bonjour,je paye un prélèvement à la source depuis mars 2021,et bien sûr aimerais être imposé au taux moyen, à quel moment de l'année faire une demande de remboursement de trop versé aux impôts, grâce au logiciel mis à dispo sur le forum j'ai vu que je devrais récupérer 50%.
Merci

Le changement se fait facilement à chaque déclaration pour les revenus de l'année précédente.

Qui vous prélève à la source ? Et de combien en pourcentage ?

Quand avez vous déclaré votre expatriation ? et pour quelle date d'application ? Et à qui l'avez vous déclarée

monoi33 a écrit:

Bonjour,je paye un prélèvement à la source depuis mars 2021,et bien sûr aimerais être imposé au taux moyen, à quel moment de l'année faire une demande de remboursement de trop versé aux impôts, grâce au logiciel mis à dispo sur le forum j'ai vu que je devrais récupérer 50%.
Merci

Reponse de l administration
La restitution de la Retenue à la Source, si vous optez pour le taux moyen et si vous y avez droit, ne pourra se faire qu'après réclamation, donc après émission de l'avis primitif.
Il s'agit de la procédure normale.
C est ce que je suis oblige de faire tous les ans

JEANLUCETNAN a écrit:

Reponse de l administration
La restitution de la Retenue à la Source, si vous optez pour le taux moyen et si vous y avez droit, ne pourra se faire qu'après réclamation, donc après émission de l'avis primitif.
Il s'agit de la procédure normale.
C est ce que je suis oblige de faire tous les ans

Jean Luc ça c'est la théorie. En pratique dès que je reçois l'avis d'imposition genre fin juillet comme les retenues ne sont pas déduites et c'est réglementaire je pose réclamation de suite. Et un dégrèvement rectificatif est établi avant même qu'ils ponctionnent ma banque au  +/- 20 septembre

Merci de votre réponse,vous voulez dire qu'un remboursement vous est appliqué correspond à l'écart Prelevement à la source- Taux moyen?

monoi33 a écrit:

Merci de votre réponse,vous voulez dire qu'un remboursement vous est appliqué correspond à l'écart Prelevement à la source- Taux moyen?

Non ce n'est pas ce que j'ai dit.

L'avis d'imposition est TOUJOURS établi sans déduire les retenues à la source. Attention ce que je dis concerne que les expatriés et sur leurs seuls pensions et salaires.

Donc ou bien l'administration établi rapidement un dégrèvement qui vient en déduction de l'impôt si vous vous y prenez dès réception de l'avis d'imposition.

Ou bien vous réclamez plus tard un remboursement qui se fera ou par chèque ou par virement à votre compte.

Dans tous les cas la somme qui sera déduite ou remboursée est égale aux retenues.

Ne mélangez pas taux moyen et remboursement dans votre réflexion.

Taux moyen ou taux minimum qui sont les SEULES MÉTHODES DE CALCUL  de l'impôt d'un expatrié et des ces méthodes découlent un impôt brut.

Lorsque je fais ma déclaration d'impôts, je joins le formulaire 2041 E concernant ma retenue à la source et de ce fait le service des impôts a toujours tenu compte de cette somme ...

NAVIGATEUR30 a écrit:

Lorsque je fais ma déclaration d'impôts, je joins le formulaire 2041 E concernant ma retenue à la source et de ce fait le service des impôts a toujours tenu compte de cette somme ...

Et moi je fais de même mais dans 70% des années ils oublient de déduire.

Je serais à votre place, ce dont je prie les Dieux de me protéger, je ferai un contrôle du montant de mon  imposition dans le simulateur dont j'ai donné les liens.
Le montant que donnera le simulateur est brut, de ce montant déduisez le montant des retenues à la source.
Si la somme trouvée est égale à ce vous avez payé alors vous avez de la chance.

Bonjour,je suis allé voir cette déclaration 2041e,que je ne connaissais pas et qui donc récapitule l'ensemble des pas versés, à joindre à la déclaration d'impôts,cette 2041 a t'elle une version numérique ou y a t'il une case dans la déclaration d'impôt pour reporter ces sommes ?merci

monoi33 a écrit:

Bonjour,je suis allé voir cette déclaration 2041e,que je ne connaissais pas et qui donc récapitule l'ensemble des pas versés, à joindre à la déclaration d'impôts,cette 2041 a t'elle une version numérique ou y a t'il une case dans la déclaration d'impôt pour reporter ces sommes ?merci

Bonjour
Bien entendu il y a une version numérique lorsque vous faites votre déclaration sur internet et il y a une case sur la déclaration principale pour enregistrer le résultat final
C'est très simple et de ce fait le service des impôts décompte les sommes retenues...
Bonne journée

Lesieur a écrit:

JEANLUCETNAN a écrit:

Reponse de l administration
La restitution de la Retenue à la Source, si vous optez pour le taux moyen et si vous y avez droit, ne pourra se faire qu'après réclamation, donc après émission de l'avis primitif.
Il s'agit de la procédure normale.
C est ce que je suis oblige de faire tous les ans

Jean Luc ça c'est la théorie. En pratique dès que je reçois l'avis d'imposition genre fin juillet comme les retenues ne sont pas déduites et c'est réglementaire je pose réclamation de suite. Et un dégrèvement rectificatif est établi avant même qu'ils ponctionnent ma banque au   /- 20 septembre

Bonjour
Je vais essaye d etre plus clair
Comme tous les expatries j ai une RETENUE A LA SOURCE sur le montant de ma pension Cette retenue n est pas modifiable  et elle est calculee suivant les 3 tranches. et ne tient pas compte du nombre de part
Mais en optant pour le taux moyen en cochant la case correspondante lors de la declaration de revenus je suis non imposable. Le nombre de part est dans cette option  retenu, pour moi 2.5 parts.
A reception de l avis d imposition qui ne saurait tarder il suffit de demander le remboursement des retenues a la source auquel sera ajoute des interets.

[Message en cours de validation]

Bye bye Lesieur bonjour Le beau phénix.

[Message en cours de validation]

Bonjour,
Je viens de vérifier le calcul de mes impôts pour 2018 et 2019 .

A la fin du calcul il y a l'inscription suivante :

Pour mémoire....retenu à la source la somme de Xxx

Mais cette somme n'est pas déduite du montant de l'impôt à payer ...???
Donc de ce fait ...
Je viens de faire un courriel aux impôts  en leur demandant le remboursement de cette somme...

Cela me rappelle il y a des années de cela sur ce forum un intervenant, Denis B...., banni a de multiples reprises. Et dont toutes les portes d'accès ont fini par lui être bloquées.

Le beau phenix a écrit:

Tamerlan a écrit:

Bye bye Lesieur bonjour Le beau phénix.

profitez en ce sont mes derniers messages 

SIGNÉ

LE TEIGNEUX

au fait pour les trous du cul qui font tout pour me bloquer 

JE VOUS E;;;;;;;E  , je me suis amusé à compléter
"JE VOUS EMBRASSE" 

Lol  lol  lol 

Ok , merci de l'eclaircissement