Devenir résident espagnol... ou pas ! Un choix difficile.

Bonjour à tous,
Avec mon épouse, nous avons décidé, depuis le mois de décembre 2018, de venir nous installer en Espagne, sur la Costa Dorada afin de profiter de notre retraite dans les meilleures conditions possibles !
Par contre, nous n'avons pas encore fait le choix de notre statut de résident espagnol et nous nous posons plusieurs questions, notamment relatives à notre imposition, dont les réponses influenceront notre choix et nous comptons sur vos conseils avertis pour nous aider à y voir plus clair.

Notre position actuelle :
- je suis officiellement retraité depuis le 01 juin 2019
- j'ai été fonctionnaire dans la territoriale durant plus de 35 années et ai pris une disponibilité "pour création d'entreprise" durant les 4 dernières années
- ma retraite principale est versée depuis 3 mois par l'AGIRC/ARRCO et je touche 3 retraites complémentaires de l'IRCANTEC, d'AUDIENS et de la PREFON
- mon épouse, qui  était fonctionnaire dans la territoriale, ne travaille plus depuis bientôt 5 ans, étant en "disponibilité pour convenance personnelle" , et ne pourra prétendre à sa retraite que d'ici 2026
- nous avons investi, avant notre départ de France, dans l'immobilier locatif, et touchons donc des revenus fonciers (>15.000/an)
- les impôts français ont bien noté notre nouvelle adresse en Espagne, et nous payons dans ce dernier pays l'équivalent de la taxe d'habitation et d'ordures ménagères pour la maison dont nous avons fait l'acquisition

Nos questions :
Concernant l'impôt sur le revenu et nos revenus fonciers, nous sommes bien sûr prélevés à la source et payons, jusqu'à ce jour, nos impôts en France.
- Pouvons-nous (devons-nous) rester dans cette position, sachant que notre adresse officielle est celle de l'Espagne et que nous n'avons plus de domicile en France
- Quelles démarches avons-nous pour obligation de faire vis à vis de notre imposition, en Espagne et en France, et serons-nous redevable de quoi que se soit vis à vis de l'état espagnol ?
- Y a t-il un distinguo à faire entre les impôts sur le revenu (pensions de retraite) et les impôts sur les revenus fonciers ?

Dans l'attente de vos précieuses réponses.

Didier et Isabelle.

Bonjour

Je ne comprends pas bien vos questions car on ne choisit pas de devenir résident fiscal ou pas.

Vous dites être déclarés à votre adresse espagnole, et dans la mesure où vous y passez au moins 183 jours /an, alors vous êtes résident fiscal en Espagne.

Dès lors, vous vous devez de présenter une déclaration en Espagne de vos revenus mondiaux... La convention de non double imposition fait le reste, puisque vos revenus fonciers français, ainsi que vos retraites de la fonction publique française sont à déclarer en France et continuent à être imposés en France.

Cdt

"Capandalousie" un grand merci pour votre promptitude à nous répondre !
Vous me parlez la "convention de non double imposition"...
J'ai lu à plusieurs reprises dans le forum ou autres articles que certains se retrouvaient dans ce cas de figure et devaient, toutefois, payer un tribut à l'Espagne, plus ou moins élevé.
Pouvez-vous me renseigner sur ce point et me préciser les démarches à effectuer pour présenter en Espagne nos revenus extérieurs (mondiaux) : où aller, quel formulaire remplir, etc...
Bien Cdlt.
Didier & Isa.

Je suis loin d'être la grande spécialiste de l'imposition. Je ne suis pas retraitée, et j'ai donc des revenus espagnols, et -comme vous- des revenus fonciers français ... Et je paye un gestor pour faire la déclaration en Espagne via le modelo 100 : je donne tout à mon gestor et c'est lui qui s'occupe de déduire ce que je paye en France, que ce soit impôt, ou charge de travaux etc (les informations que j'ai sont suffisantes pour ne pas me rouler, quand même  ;) ) ... Ici, c'est trop l'usine à gaz sur le site de Hacienda, et comme j'aime bien dormir la nuit  :D , et pour 118€ pour 2 modelos 100, j'achète ma tranquilité d'esprit  :thanks:

Bonjour Titof33

Il y'a quelques mois vous nous aviez déjà exposé votre situation:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 08#4404064

Comme vous le précise Capandalousie et comme nous vous l'avions déjà dit dans votre précédente intervention, vous ne pouvez pas choisir votre situation fiscale.
Si en 2018 vous n'étiez pas résident fiscal en Espagne, il est clair que pour 2019 vous l'êtes (vous avez atteint les 183 jours de séjour en Espagne le 2 juillet 2019).

Vos revenus fonciers sont imposables en France mais le seront également en Espagne parce que vous y êtes résident fiscal. Ces revenus dépassant les 1500€ par an vous devez alors déclarer en Espagne la totalité de vos revenus c'est à dire, votre retraite même si elle est du public qui continuera d'être imposée en France et vos revenus fonciers.

La convention de non double imposition ne vous dispensera pas de payer des impôts en Espagne mais vous permettra de déduire les impôts fonciers que vous payerez en France ce qui doit en théorie alléger votre tribut au fisc espagnol  ;)

Commencez par vous enregistrer auprès des impôts espagnols qu'on appelle Hacienda ou Agencia Tributaria.
Pour cela vous devez présenter le Modelo 30
Vous pouvez le faire en ligne seulement si vous avez un certificat électronique
Pour une présentation papier, prenez RDV à l'agencia Tributaria la plus proche de chez vous. Vous trouverez le modelo à télecharger Ici

Ensuite, la campagne de déclaration des impôts en Espagne commence généralement en avril, en tant que résident fiscal en Espagne vous présenterez un modelo 100.
Cela se fait en ligne sur le site de l' Agencia Tributaria
Au moment voulu vous verrez apparaître "Renta 2019" et vous cliquerez sur ce lien pour accéder à la déclaration.

Maintenant, remplir le modelo 100 tout seul ne va pas être une mince affaire et je vous conseille pour votre première déclaration de passer par les services d'un gestor qui est spécialisé dans les déclarations des étrangers.
Une fois que vous aurez compris la mécanique et surtout que vous aurez pour modèle la déclaration de cette année, vous pourrez si vous le souhaitez le faire tout seul les années suivantes  ;)

Bonjour Christel et merci pour votre réponse, si claire et si précise...
Avec "Capandalousie", vous nous êtes d'une grande utilité afin de nous permettre d'y voir plus clair... sur notre position et nous avons bien assimilé le fait que nous sommes à présent et indépendamment de notre volonté "résidents fiscal espagnol".
Nous avons toutefois quelques inquiétudes sur le principe de La convention de "non double imposition" établi entre la France et l'Espagne...
Vous nous dites que ce principe ne vous dispensera pas de payer des impôts en Espagne :
- Cela signifie t-il que nous devrons en payer en Espagne sur la retraite et sur nos revenus fonciers ?
- Le cas échéant, nous avions lu quelque part que le tribu dût à l'Espagne ne peut en aucun cas excéder 12% de ce que nous payons déjà en France. Nous le confirmez-vous ?
- Vous nous dites que la déclaration aux impôts espagnol nous permettra de déduire les impôts dus sur les revenus fonciers que nous payerons en France ce qui doit en théorie "alléger" notre tribut au fisc espagnol. Qu'entendez-vous par là ?
- Enfin, dernière interrogation : le fait que nous soyons résident espagnol changera t-il quelque chose dans le montant des impôts (sur la retraite et les revenus fonciers) que nous payons déjà en France.
Merci par avance pour vos réponse.
Bien cordialement et bon dimanche.
Didier & Isabelle.

Bonjour,

Vous allez déclarer vos revenus mondiaux en Espagne du fait que vous y êtes résident fiscal, et vous y paierez donc le tribut correspondant.

ET, vous paierez également en France sur vos revenus fonciers et vos retraites de la fonction publique.

MAIS, au titre de la Convention de non double imposition dont vous trouverez un résumé grâce à ce lien https://es.ambafrance.org/La-convention … -l-Espagne ... Alors, ce que vous avez déjà payé en France sera déduit du tribut espagnol.

MAIS (de nouveau), en Espagne, vous déclarerez également toutes les charges afférents au(x) immeuble(s) détenu(s) en France, c-à-d que viendront en déduction tous les travaux au titre de l'entretien, mais également toutes les charges, en l'occurrence, et entre autres, la taxe foncière, taxe d'ordure ménagères, etc ...

Chrystel et moi-même sommes convaincues de la nécessité de vous faire assister d'un professionnel fiscaliste connaissant bien cette convention entre nos deux pays.

cdt

P.S. En complément, vous pouvez aussi lire la discussion concernant la CSG/cRDS sur les revenus fonciers en FR https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =3#4682540
Mais il faudra attendre le vote de la nouvelle loi de finance 2020 pour savoir exactement à quelle sauce seront assaisonnés les non-résidents EU ou non EU ... réponse dans quelques semaines  :whistle:  Lire https://lesfrancais.press/loi-de-financ … -francais/

Nouvelle discussion