Bonjour,
Ma fille a été à Bristol de fin janvier à mi juin pour ses études grâce à la faculté où elle étudie et on lui réclame une Council tax de presque 700 livres pour la période où elle y était. Est ce normal et que me conseillez vous de faire ? Merci pour votre aide
Council tax
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Cela dépend de son statut, du logement dont elle a bénéficié, mais aussi des règles en vigueur dans la ville. Si c'est pareil qu'à Nottingham, il me semble que les étudiants ne sont pas assujettis à la Council tax, et que si elle avait une chambre d'hébergement (partage de la cuisine, du living room, et des sanitaires, classique pour les étudiants), la council tax est réglée par la compagnie de logement. Par expérience, les autorités fiscales du council réclament parfois des sommes non dues et mettent du temps à régulariser. Le mieux est de les appeler en direct.
Normalement, il faut se déclarer et le fait qu'on l'ai rattrapée suggère qu'elle doit vraiment cette somme. Mais vérifiez sur le site du Council et par email au loueur si elle peut être exemptée.
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Merci beaucoup pour votre aide cela va m'aider dans mes démarches.
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Bonjour,
Certains loueurs demandent le règlement de la council taxe au prorata temporis (fréquent pour les étudiants). Si c'est le cas ceci est en general mentionné dans le rental agreement. Par contre si rien n'est écrit à ce sujet, le council lui même ne peut réclamer la council taxe que pour un séjour supérieur ou égal à 12 mois.
Ceci étant si le loueur vous la demande, vous pouvez réclamer de voir la council taxe annuelle (papier officie) et vérifier la somme due avant de payer sans savoir.
Olivier
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