Divorcer en Espagne

Bonjour,

La procédure de divorce va dépendre de la loi applicable au mariage. C'est a dire, si le mariage à eu lieu en France ou en Espagne.

Si la loi applicable est l'espagnole, c'est un avocat espagnol qui devra gérer la procédure. Il faut faire un « convenio de divorcio » qui devra inclure, si ik y a des enfants, un « plan de parentalidad ». Si le divorce est « amical » il suffit de signer une convention et de la présenter au tribunal (normalement celui de votre dernier domicile en commun). Si il y a des infants mineurs, le procureur va intervenir pour vérifier que le « plan de parentalidad » n'est pas contraire aux intérêts des mineurs.

Cette procédure est assez rapide (elle peut durer à peu près 6 mois si vous habitez Barcelone). Les avocats de chaque partie rédigent et négocient la convention, le procurador la présente, le ministerio fiscal vérifie que tout est correct et le juge vous donne rdv au tribunal pour la signer.

Par contre si il n'y a pas d'accord avec l'autre partie ça peut être beaucoup plus long et coûteux, surtout si il y a des enfants.

Pour faire reconnaître le divorce en France il faut l'inscrire à travers du consulat à Madrid. Le tribunal devra vous donner le jugement de divorce et un formulaire européen spécifique. Pas besoin de traduction ni d'apostille.

Malheureusement le divorce est très commun en Espagne. Je suis avocate et j'en traite beaucoup chaque année.

J'espère avoir éclairci vos doutes.

Bonne journée

hola

pour mon cas, mon ex mari c'etait fait la malle en nous plantant moi et les enfants.
suivant les conseils de mes amies espagnoles, je suis donc allee a la guardia civile faire une declaration d'abandon de foyer. Apres je suis allee au tribunal demander un avocat d'office pour divorcer( je n'avais pas un centime).

ma demande a etait acceptee et j'ai eu un avocat d'office qui a ete vraiment genial!

tout c'est fait entre octobre 2009 et declaree divorcee en octobre 2010.

J'aurais pu etre divorcee plus tot, mais en mars 2010 j'ai eu une attaque cerebrale, donc mon avocat avec les papiers medicaux ont mis mon divorce en attente, puisque hospitalisee je ne pouvais pas me presenter au tribunal.

mon divorce a ete declare le 10 octobre 2010.
une fois la sentence faites il a fallu que je la fasse traduire en francais et remettre la sentence originale plus la copie francaise estampillee par le traducteur officiel puis par l'ambassade de france.

le meilleur c'est quand j'ai eu besoin de papier du demande mon acte de naissance et la  decouverte, divorcee en espagne le 10 octobre 2010 mais declaree divorcee en france de 25 septembre 2011, bigre hihi!

et oui une fois tout fait les papiers vont en france sont controles puis un juge francais nous declare divorce, et voila.

espere que mon histoire peut aider a d'autres, bonne journee

patricia

Bon courage, Patricia !

Très simple !  Ne pas se marier !

hihihi! bonne reponse hihi!

Et Oui, Le divorce fait partie de la vie de quasiment plus d'un couple sur deux maintenant.
Du coup, je recommande vivement de l'envisager dès le début de la relation.

Et oui, ce n'est pas très romantique mais ça évite beaucoup de "degusto" et de tension si tout est préparer dès le début.

Pour ma part je n'étais pas marié, ni paxé, ni rien de comparable, mais avec 1 enfant quand cela m'est tombé dessus. Donc j'ai aussi dû passer par un jugement.

Je pense que le post de Hpellat résume parfaitement les étapes à suivre. Il manquerait juste le cout moyen : Entre 2.000 et 3.000€ pour chaqu'un des participants et un peu plus si le dossier est très compliqué. Je peux passer le contact de mon avocat en privé si cela intéresse. Il est spécialisé dans les expatriés français et exerce en Catalogne.

Petit conseil aux papas, Même si ça vous parait très difficile optez pour la "costuria compartida".

Bon courage

Hola Scambier
Oui, le contact de votre avocat pourrait intéresser les autres membres
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Cdt,
Chrystel
Animatrice Espagne

bonsoir Patricia,

Tu n'as pas connu une situation simple, moi je voudrais divorcer simplement sans faire trop de tracas, on serait d'accords tous les deux, mais nous sommes pensionnés et un avocat commis d'office par un tribunal arrangerait bien nos petites économies je sais que les avocats sont hors de prix ici pour le meilleur et pour le pire d'ailleurs, si je ne suis pas trop indiscret, en finale tu as du débourser combien. Pour nous situation plus simple, plus de 70 ans tous les deux, deux fils proches des 50, simplement un papier et sans doute du temps. Nous sommes belges, eh oui, cela arrive aussi...; merci

Hola, si vous prenez un avocat d'office vous n'avez rien a payer.
C'est l'etat qui se fait charge.Bien évidemment  il fait avoir de faible revenu.
Mais pensioniste  ce n'est  pas un lourd revenu.
De plus si votre divorce est a l'amiable cela ira tres vite.
Vous devriez aller au tribunal  le plus proche  demander un avocat d'office on vous donnera la liste des papiers qu'ils vous faudra presenter.
Puis on vous donne un.paper de reference comme quoi votre demande  a été  enregistré.
Quelques semaines  plus tard vous allez recevoir un.nom d'avocat avec son adresse et telephone.
Apres vous mettre en contact avec lui pour un rendez vous.Et voilà ! La justice se met en route.
Une fois le divorce prononcé  il vous faudra aller declarer votre divorce a l'ambassade  de votre pays.
Le faire traduire par un traducteur  reconnu par l'ambassade  et donner le tout copie originale  plus la traduction.
Cela dans votre  pays puis votre divorce sera complètement  prononcé  .
Bonne soirée  et bon courage
Ne pas avoir peur des papiers hihi ! Sinon ca va vite.
Patricia

Merci Patricia, tu es précieuse et pleine de bons conseils. Bonne chance pour toi et encore un grand merci  Michel

hola de rien, pas de probleme.Moi je vis ici depuis plus de 20 ans, a force on apprend,Bonne journee et bonne continuation.

patricia

Patricia bonsoir.
Peut on divorcer si on est française, mariée en Amerique Latine à un latino et si en plus ce dernier à quitté le domicile conjugal en Espagne, sans laisser d'adresse ??

Ou faut il obligatoirement entamer des recherches d'abord et le trouver ?
ou peut on divorcer sans le retrouver?

Désolée c'est un peu compliqué mais reel.

hola

peux importe la nationalitee.Ton mari a fait comme moi, il c'est fait la male!

tu vas aller a la guardia civile et faire une plainte pour abandon de foyer, ici c'est punit par la loie et cela va t'aider dans ta procedure de divorce.

une fois ta plainte faites, tu vas dans le tribunal dont tu depends, ( moi je vis a buñol mais je depends de requena).

au trinal tu vas a l'accueuil est tu demandes de faire une demande d'avocat d'office ( si tu n'as pas beaucoup de moyen financier) si non il te faudra payer un avocat.

pour un avocat d'office on va te donner une liste de documents a faire a remplir, une fois tout cela fait, tu depose ton dossier au bureau des avocat d'office du tribunal.Attention on est en aout, ici tout va au ralentit jusqu'a septembre.

une fois tout cela fait, tu revevras un nom d'avocat avec son numero a toi de prendre contact avec lui pour avoir un rendez vous.

vue que ton mari partit, il va se passer la meme chose qu'a moi.

tu vas divorcer par defaut.
c'est a dire tu donnes meme adresse que toi, tu signes les papiers de ton mari les memes que les tiens pour qu'il se resente au tribunal.

mais vue qu'on ne sait pas ou il est evidemment il ne se presente pas, donc il est condanne pour rebellion envers la justice, cela lui donne deja un mauvais point.

si je n'avais pas eu mon attaque cerebrale se qui a freine mon divorce en 6 mois j'aurais ete divorcee.
moi un an, mais bon 6 mois hospitalisee.

pour mon cas mon ex avait ete condannne a me verser une pension a vie de 300 euros( je n'ai toujours rien recu, mais bon) et toutes ses dettes ont ete a 75% pour lui le reste pour moi, car marie sans contrat se qui veut dire communautee des biens, et des dettes.

apres quand tu as ton jugement ton avocat va te donner tes papiers de divorce, il faudra une copie du jugement, puis te faudra faire traduire en francais par un traducteur officiel de l'ambassade.( demande leur la liste). Tu donnes tout cela a ton ambassade la copie du jugement plus sa traduction.
l'ambassade va envoyer tout cela en france et au bout d'un temps ( hihi! pour moi un an apres divorce espagne), tu seras aussi reconnue divorcee en france.

va aussi a la mairie faire la declaration de fuite de ton mari afin de demontrer que tu vis seule,

espere que j'ai pu t'aider avec l'experience que j'ai vecu, ne desespere pas tu vas avoir beaucoup de papiers, vive l'administration hihi!

courage! et vive la vie.

patricia

Oui merci Patricia. Je me permet de t'envoyer à présent un MP pour ne pas rentrer trop ds les détails de ma vie ici...
Merci pour ton aide