Delit Penal/Criminel Espagne, demande de renseignement juridiques

Etant Français, on me reproche un délit en Espagne qui serait pénal ou criminel selon mon avocat Espagnol, 6 à 12 mois de prison, 6000 d'amende maximum.

La raison est la pose de stickers avec le drapeau Espagnol sur ma plaque d'immatriculation.

A Ténerife (j'y réside depuis 1 mois, et j'ai apporté ma voiture il y a 10 jours), iles canaries, étant dans une zone ou les véhicules étrangers sont très rares, j'ai acheté 4 stickers pour plaque d'immatriculation. (c'est légal et toléré en France,et cela en attendant de faire le changement de plaque d'immatriculation et les formalités en Espagne)

J'ai donc apposé ces stickers sur ma plaque d'immatriculation
https://www.ebay.fr/itm/2x-autocollant- … 2387616182
https://www.ebay.fr/itm/2x-autocollant- … 2387616498

Dans le but de passer incognito sans que les autres automobilistes sachent que je suis Français, pour assurer la sécurité lors des trajets, et éviter la casse en cas de stationnement dans des endroits "risqués".

Je ne suis ni un criminel... ni un déliquant.... je trouve toute cette histoire aberrante et les peines démesurées et ridicules.... c'est du racket... et de la folie

De plus aucun numéro de ma plaque d'immatriculation a été modifié... donc mon intention n'était en aucun cas de "tromper" les radars... car les seules plaques en AA-333-BB sont les plaques Françaises et aurait été retrouvés en cas de flash.

De plus si on m'aurait demander de payer une amende à un prix correct je l'aurai accepté...
Or je n'accepte pas la peine de prison pour ce genre de situation, c'est complétement ridicule et encore moins le délit...

Est-ce qu'une personne conaissant la loi Espagnole pourrait me renseigner voir m'aider peut être.
Le délit serait une falsification de document public.

Qu'en est-il de tous les gens en plaque Françaises qui vont en Espagne avec les autocollants 2A, catalans, OM, PSG et autres.... ou plein d'autres départements différents de celui d'origine sur la plaque? ces gens la sont donc des criminels et délinquants?

C'est incroyable

A mon avis entre ce que la loi dit "prison" et ce que le juge va décider il y a une marge

Exemple en France on dit "le gilet jaune qui a frappé le policier risque de la prison..." a la fin le mec est libre avec une peine avec sursis

Un avocat va vous aider je pense

Hola
Tu peux mettre des autocollants sur ta voiture sans problème (moi j'en plein et je vis en Espagne) par contre c'est interdit de mettre quoique ce soit sur tes plaques même si tu ne caches pas ton immatriculation et je pense qu'en France c'est pareil sauf que c'est toléré
En revanche, je ne pensais pas que c'était si sévèrement punis en Espagne!

Toujours est-il qu'en Espagne c'est très difficile de s'opposer à la police. Les espagnols n'ont pas pour coutume de contredire la police et je crains que le seul moyen pour tenter quelque chose est de passer par un avocat....

Bruxelles5 :

Exemple en France on dit "le gilet jaune qui a frappé le policier risque de la prison..." a la fin le mec est libre avec une peine avec sursis

Il sont plus de 800 à avoir été condamnés à de la prison ferme, dont plusieurs centaines avec arrestation immédiate à l’audience.
au 9 janvier, 216 d'entre-eux étaient incarcérés. Le nombre de GJ à avoir exécuté une peine de prison ferme ou en cours d'exécution approche aujourd'hui les 500...
Faut pas confondre : le voleur condamné à quelques mois de prisons = pas d'arrestation immédiate + aménagement par le JAP - le GJ dans le même cas = 2 X sur 3 arrestation immédiate à l'audience...

Bonjour

Ce qui est toléré en France ne l’est pas forcément en Espagne. C’est la règle numéro 1 à retenir quand on va dans un autre pays.

Exemple : je suis arrivée aux Canaries avec un véhicule ayant toutes les vitres teintées, celles à l’avant étant plus claires que les vitres arrières. En France, c’était toléré. En Espagne, c’est INTERDIT à l’avant. J’ai eu une amende de 200€ qui tombait à 100€ si je payais de suite.

Sauf qu’entre temps mon véhicule était passé à ITV et ils n’ont pas vu que les vitres avant étaient teintées et pour cause car le contrôle s’est fait vitres avant baissées. J’ai joué sur ce fait pour contester l’amende et j’ai obtenu gain de cause.

Vous débarquez dans un nouveau pays. Il faut laisser derrière vous ce qui se fait ou est toléré en France. Vous êtes en Espagne et vous êtes censé connaître la loi espagnole.

Les amendes sont très élevées en Espagne et c’est tant mieux. Ainsi les gens sont plus respectueux. Pensez vous qu’à Tenerife on va essayer de voyager en fraude dans le tram? Pour un ticket non payé de 1,50€ l’amende est de 400€.

Prenez contact avec un avocat pour défendre votre cas et limiter la casse et faites profil bas. Vous n’êtes pas chez vous et ici on ne discute pas avec la police.

Faites changer au plus vite vos plaques. Si vous faites cela dans les 60 jours vous ne paierez pas la taxe d’importation du véhicule et ce n’est pas parce que votre véhicule est en plaques étrangères qu’on va vous le vandaliser. Vous n’êtes pas le premier ni le dernier à circuler avec des plaques étrangères.

Et puis, certes on est en Espagne mais surtout on est aux Canaries. Vous auriez peut être dû mettre le drapeau canarien 😉.

Bienvenue à Tenerife et bonne chance pour la suite

Patricia

Serge54 :
Bruxelles5 :

Exemple en France on dit "le gilet jaune qui a frappé le policier risque de la prison..." a la fin le mec est libre avec une peine avec sursis

Il sont plus de 800 à avoir été condamnés à de la prison ferme, dont plusieurs centaines avec arrestation immédiate à l’audience.
au 9 janvier, 216 d'entre-eux étaient incarcérés. Le nombre de GJ à avoir exécuté une peine de prison ferme ou en cours d'exécution approche aujourd'hui les 500...
Faut pas confondre : le voleur condamné à quelques mois de prisons = pas d'arrestation immédiate + aménagement par le JAP - le GJ dans le même cas = 2 X sur 3 arrestation immédiate à l'audience...

15 jours de vacances aux frais de l'Espagne c'est tenable :-)

iaorana972 :

Bonjour

Ce qui est toléré en France ne l’est pas forcément en Espagne. C’est la règle numéro 1 à retenir quand on va dans un autre pays.

Exemple : je suis arrivée aux Canaries avec un véhicule ayant toutes les vitres teintées, celles à l’avant étant plus claires que les vitres arrières. En France, c’était toléré. En Espagne, c’est INTERDIT à l’avant. J’ai eu une amende de 200€ qui tombait à 100€ si je payais de suite.

Sauf qu’entre temps mon véhicule était passé à ITV et ils n’ont pas vu que les vitres avant étaient teintées et pour cause car le contrôle s’est fait vitres avant baissées. J’ai joué sur ce fait pour contester l’amende et j’ai obtenu gain de cause.

Vous débarquez dans un nouveau pays. Il faut laisser derrière vous ce qui se fait ou est toléré en France. Vous êtes en Espagne et vous êtes censé connaître la loi espagnole.

Les amendes sont très élevées en Espagne et c’est tant mieux. Ainsi les gens sont plus respectueux. Pensez vous qu’à Tenerife on va essayer de voyager en fraude dans le tram? Pour un ticket non payé de 1,50€ l’amende est de 400€.

Prenez contact avec un avocat pour défendre votre cas et limiter la casse et faites profil bas. Vous n’êtes pas chez vous et ici on ne discute pas avec la police.

Faites changer au plus vite vos plaques. Si vous faites cela dans les 60 jours vous ne paierez pas la taxe d’importation du véhicule et ce n’est pas parce que votre véhicule est en plaques étrangères qu’on va vous le vandaliser. Vous n’êtes pas le premier ni le dernier à circuler avec des plaques étrangères.

Et puis, certes on est en Espagne mais surtout on est aux Canaries. Vous auriez peut être dû mettre le drapeau canarien 😉.

Bienvenue à Tenerife et bonne chance pour la suite

Patricia

Ça devrait être plus sévère en France aussi on aurait moins de bordel :-)

Mon post n'avait pas pour objet de soulever la polémique, mais de rétablir les faits tels qu'ils sont, je n'ai pas émis de jugement de principe. Vous avez votre façon de penser, je la respecte. Ce n'est pas la mienne. Mais comme expat.com n'est pas destiné à débattre de ces choses, j'en resterai là !

Serge54 :

Mon post n'avait pas pour objet de soulever la polémique, mais de rétablir les faits tels qu'ils sont, je n'ai pas émis de jugement de principe. Vous avez votre façon de penser, je la respecte. Ce n'est pas la mienne. Mais comme expat.com n'est pas destiné à débattre de ces choses, j'en resterai là !

Pas de polémique :-)
Perso je déconne (blague)
Faut le prendre calmement

Merci de vos réponses. Il parait que seule l'amende sera probablement retenue selon mon avocat.

Et qu'il n'y a pas à s'alarmer pour ce genre de fait.

Cependant en regardant d'autres forums et avec du recul, je regrette "le racket" qui est fait aux Français ou étrangers en Espagne.

J'ai assisté à des faits de corruption dont je ne parlerai pas ici et c'est bien dommage qu'un pays Européen en soit encore la en 2019....

Mais bon il faut bien prendre l'argent quelque part. Voila j'ai envie de dire l'Europe ça arrange l'Espagne quand elle veut bien...

Merci à toutes les personnes qui ont voulu m'aider et pris la peine de me répondre.

IMS1234 :

Merci de vos réponses. Il parait que seule l'amende sera probablement retenue selon mon avocat.

Et qu'il n'y a pas à s'alarmer pour ce genre de fait.

Cependant en regardant d'autres forums et avec du recul, je regrette "le racket" qui est fait aux Français ou étrangers en Espagne.

J'ai assisté à des faits de corruption dont je ne parlerai pas ici et c'est bien dommage qu'un pays Européen en soit encore la en 2019....

Mais bon il faut bien prendre l'argent quelque part. Voila j'ai envie de dire l'Europe ça arrange l'Espagne quand elle veut bien...

Merci à toutes les personnes qui ont voulu m'aider et pris la peine de me répondre.

En même temps c'est souvent que les touristes font a l'étranger ce qu'ils ne feraient pas chez eux.

Pour le peu que j'ai roulé sur place je remarque que les gens roulent plus cool, on voit des flics partout (en même temps ça rassure) j'ai pas l'impression que ce qu'il se passe à Paris pourrait se passer ici en Espagne.

Mais je suis content d'apprendre que tout va bien se passer pour vous, c'est rassurant

En france tu peu mettre sur tes plaques  tout ce qui est département Français je suis Normand et mes plaques sont Martinique  je ramene ma voiture en france cause probleme pour immat en espagne sembletilqq

gandigane :

En france tu peu mettre sur tes plaques  tout ce qui est département Français je suis Normand et mes plaques sont Martinique  je ramene ma voiture en france cause probleme pour immat en espagne sembletilqq

L'Espagne n'est pas la France La Belgique n'est pas la France...

Etc....

En France on doit commander sa plaque avec le logo de son choix, mais pas coller un autocollant :-)

Pourquoi l'immatriculation ne passe pas ? C'est quoi le souci ?

L'Espagne n'est pas la France La Belgique n'est pas la France...

Etc...




tu et sur ?? :lol:  :lol:

stop a la torture du cerveau

https://www.mon-blason.fr/content/14-re … riculation

et valable aussi pour l espagne

La raison est la pose de stickers avec le drapeau Espagnol sur ma plaque d'immatriculation.
Quelque part, c'est un peu de la provocation , non ??
En tous cas je déconseille fortement de faire la même chose en Catalogne ou au Pays Basque, ils sont moins gentils qu'aux Canaries  :joking:  :dumbom:

IMS1234 :

Merci de vos réponses. Il parait que seule l'amende sera probablement retenue selon mon avocat.

Et qu'il n'y a pas à s'alarmer pour ce genre de fait.

Cependant en regardant d'autres forums et avec du recul, je regrette "le racket" qui est fait aux Français ou étrangers en Espagne.

J'ai assisté à des faits de corruption dont je ne parlerai pas ici et c'est bien dommage qu'un pays Européen en soit encore la en 2019....

Mais bon il faut bien prendre l'argent quelque part. Voila j'ai envie de dire l'Europe ça arrange l'Espagne quand elle veut bien...

Merci à toutes les personnes qui ont voulu m'aider et pris la peine de me répondre.

Hola,

Vous , savez , en France , si vous vous faites arrêter par la police suite à un excès de vitesse par exemple , l'amende sera plus élevée si vous avez une plaque étrangère .......ce n'est pas uniquement en Espagne......

Bonjour à vous toutes est tous! Je vais faire court! La plaque d'immatriculation est officielle et dans mon cas, elle n'est délivré que par la DIV et qu'on doit remettre à la DIV quand on vendsa voiture ou arrête totalement avec. Je parlais de la Belgique oups j'avais oublié. Donc comme dit si bien chrysre. J'ai aussi des stickers mais on ne peut rien mettre sur la plaque c'est strictement interdit. Voili vouilou

Attention NE VOUS FAITES PAS PIÉGER par fausses amendes , faux flics , faux avocats espagnols qui cherchent à vous dépouiller .  Ou vrais , ce qui est pire est de l’abus de pouvoir totalement exagéré . Par rapport aux faits .

Cette condamnation pour un sticker est d’un ridicule outrageant. Alors que des centaines d assassins courent les rues .

Il faut immédiatement contacter un avocat international français . Et la gendarmerie française si vous subissez des menaces .

Il y a un gang à Murcie qui fait la même et impose des amendes . Les amendes vont direct dans leur poche . Toute la zone de cieza est maintenant quadrillée par des institutions françaises et anglaises . Et toute personne y subissant ce genre d’amende doit vérifier avec un avocat français s’il ne s’agit pas de racket déguisé.


Ne soyez pas le dindon de la farce . Bonne chance

rexe :

stop a la torture du cerveau

https://www.mon-blason.fr/content/14-re … riculation

et valable aussi pour l espagne

La loi le dit : Admet une certaine tolérance . Mette un sticker ce n’est pas changer sa plaque d’immatriculation. Envoyer un gars en prison pour un sticker , alors que dans d’autres pays européens et internationaux c’est toléré , refere à une loi employée de façon discriminative . Sur une tolérance admise par la loi .

Chrystel :

Hola
Tu peux mettre des autocollants sur ta voiture sans problème (moi j'en plein et je vis en Espagne) par contre c'est interdit de mettre quoique ce soit sur tes plaques même si tu ne caches pas ton immatriculation et je pense qu'en France c'est pareil sauf que c'est toléré
En revanche, je ne pensais pas que c'était si sévèrement punis en Espagne!

Toujours est-il qu'en Espagne c'est très difficile de s'opposer à la police. Les espagnols n'ont pas pour coutume de contredire la police et je crains que le seul moyen pour tenter quelque chose est de passer par un avocat....

Un avocat international français .

Bonjour à tous,

Juste pour vous informer que j'ai dû enlever quelques posts de cette discussion. Pour cause,  trop d'amalgame dans certaines publications.

Merci d'avance de rester objectif,
Bhavna

Amalgame? Moi j'appelle ça la liberté d'expression.

Ghostface :

Amalgame? Moi j'appelle ça la liberté d'expression.

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous concernant la liberté d'expression , mais , personnellement , je ne pense pas que ce site soit fait pour exprimer sa rancoeur d'une manière aussi " crue " ....

Nouvelle discussion