Formulaire Modèle 720

Bonjour,
Nous sommes avec mon épouse Français résidents espagnols.
Je déclare mes revenus en Espagne ( Retraité du privé).
Mon épouse déclare ses revenus en France ( Retraitée fonctionnaire).
Notre conseiller fiscal espagnol nous dit que nous devons remplir chacun  le modèle 720 pour déclarer nos avoirs en France.
J'ai vu sur une documentation que c'était obligatoire si nous possédions 50 000 €uros par personne.
Notre situation est la suivante :
Nous avons 1 compte sur livret en commun et bien sur aussi notre compte courant.
Nous avons chacun ( avec des montants quasi égaux) 1 livret A et 1 placement assurance vie.
Pour un total d'environ 88 000 €uros.
Est ce que mon conseiller fiscal a raison en prétendant qu'étant mariés sous le régime de la communauté, il va faire une déclaration pour chacun de nous 2 en indiquant un total sur chaque déclaration de 88 000 €uros tout en précisant en bas de page que le % est de 50 %.
Ou bien ne me demande t'il pas de le faire pour une simple raison financière car il me fait payer ces 2 formulaires 150 €uros TTC.
Merci de votre aide.

mimitou85 :

[...]
Pour un total d'environ 88 000 €uros.
Est ce que mon conseiller fiscal a raison en prétendant qu'étant mariés sous le régime de la communauté, il va faire une déclaration pour chacun de nous 2 en indiquant un total sur chaque déclaration de 88 000 €uros tout en précisant en bas de page que le % est de 50 %.

Oui , il a raison, puisque je suppose que ces comptes sont joints et donc avec vos 2 noms

mimitou85 :

Ou bien ne me demande t'il pas de le faire pour une simple raison financière car il me fait payer ces 2 formulaires 150 €uros TTC.
Merci de votre aide.

Les 2 formulaires à 150€ est un tarif raisonnable.
Par contre, si chaque formulaire à 150€, là, c'est un peu trop élevé.

Ce formulaire est simplement informatif, et vous ne le referez pas l'an prochain si vos avoirs restent inchangés.

cdt

Merci de votre réponse.
Je vous précise juste pour les comptes:
Le Compte sur livret est effectivement un compte joint ( environ 25 500 €)ainsi que le compte courant ( 450 €uros). En date du 31 Décembre 2018
Mais nous avons CHACUN un livret A ( 23 500 sur chaque livret) et également nous avons chacun un compte assurance vie ( environ 7500 €uros sur chaque contrat).
Ce qui donne un total d'environ 88 000 €uros.
J'avais cru comprendre que l'on prenait les soldes de chacun de nos comptes individuels auxquels  on ajoutait la moitié de nos comptes joints.
Selon ce calcul, nous ne dépassons pas les 50 000 €uros par personne.
Encore un grand merci.
Jean marie

Mais ce que vous avez en commun dépasse les 50.000 euros !

Hola
Pour le modelo 720 un principe de base pour comprendre comment et quand déclarer. Vous avez 3 groupes déclaratifs bien distincts.
On ne déclare chaque groupe que lorsque le total des biens appartenant à ce groupe dépasse les 50000€.
Si vous avez des biens appartenant à une autre groupe qui n'atteignent pas les 50 000€ vous n'avez pas obligation de les déclarer.

Les groupes:

1-  Les comptes situés dans des entités financières à l'étranger: c'est à dire les comptes courants + les comptes épargnes.
Dans ce premier groupe vous mettez votre compte courant + livret A + votre compte sur livret.
Si La somme de tous ces comptes dépassent les 50000€ alors vous déclarez tous vos compte de ces groupes. Si vous ne dépassez pas les 50000 vous ne déclarez pas

2 -Les valeurs, droits, assurances et revenus déposés, gérés ou obtenus à l'étranger:
Dans ce deuxième groupe vous mettez votre assurance vie et pareil si ça dépasse les 50000€ vous déclarez

3- Les biens immobiliers et droits sur les biens immobiliers: pareil que les deux autres vous ne déclarer que si vous dépassez les 50 000€

Effectivement selon votre calcul, vous êtes loin des 50 000€ mais dans les faits vos comptes joints sont un seul et même compte c'est donc la totalité du compte qui va être déclaré mais le gestor doit faire 2 déclarations car un même compte a deux propriétaires et vos deux déclarations seront traitées conjointement.
Bon partant de là si on additionne votre compte joint + livret A+ compte sur livret on obtient 49450.
Vous ne devez pas compter dans vos assurances vie ici car elles font partie du deuxième groupe.
Elle ne seront même pas à déclarer puisque vous n'atteignez pas les 50000€

Chrystel :

Bon partant de là si on additionne votre compte joint + livret A+ compte sur livret on obtient 49450.
Vous ne devez pas compter dans vos assurances vie ici car elles font partie du deuxième groupe.
Elle ne seront même pas à déclarer puisque vous n'atteignez pas les 50000€

Matheuse avec ça ! :top:

C'est surtout que je viens de faire le mien lundi dernier et avant que je ne me rappelle plus je balance la sauce ici  :lol:

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