Inscription au registre des propriétés

Bonjour,

C'est à vous, ou votre représentant (un avocat, par exemple), de faire la démarche à la sortie du notaire avec vos écritures en mains  http://noticias.juridicas.com/actualida … obiliario/

A priori, vous ne risquez rien de ne pas être inscrit au Registro de la propriedad si vous êtes au Registro del Cadastro SAUF si vous souhaitez faire un emprunt et hypothéquer le bien, et sauf si un tiers arrive un jour en réclamant le bien    et démontrant qu'il est inscrit au Registro de la Propriedad depuis Mathusalem 

cdt

Je ne comprends pas, pour s'acquitter de l'impôt sur le transfert de propriété il faut pour cela obligatoirement enregistrer son bien au registre des propriétés non ?

https://espagnimmobilier.wordpress.com/ … n-espagne/

Le lien que vous m'avez envoyé parle seulement du cas de l'hypothèque.

Bonjour,

Cette fois, c'est moi qui ne comprends pas. En premier, vous demandiez si l'inscription au Registro de la Propriedad était obligatoire ou pas, et quels étaient les risques de ne pas s'y inscrire, et je pense avoir répondu.

Maintenant, vous parlez de l'impôt de transmission ... qui est celui-ci https://www.agenciatributaria.es/static … mod600.pdf ... enfin, je suppose ???

Précisez votre question parce que çà n'est pas clair, et c'est tellement compliqué!!!

N'avez-vous pas un conseiller ou un avocat pour votre achat? C'est l'acheteur qui doit faire toutes les démarches d'inscriptions aux administrations, pas le vendeur, et le NOtaire ne fait rien https://lepetitjournal.com/barcelone/lo … gne-230510

cdt

Désolé en effet je me perds dans les dénominations car elles paraissent similaires.
Je résume donc les impôts que j'ai pu observer lors de l'achat du bien:
- impôt sur le transfert de propriété
- taxe sur la documentation juridique
- frais d'inscription au registre de propriété
- frais notariés
http://acheterenespagne.fr/le-vrai-cout … n-espagne/

Lors de l'achat de mon bien je n'ai payé que les frais notariés (l'acte de vente).
A aucun moment l'administration n'est venue me réclamer l'impôt sur le transfert de propriété, les frais d'inscription au registre de propriété et la taxe sur la documentation juridique. Je n'ai donc pas payé les 10% que représente l'impôt sur le transfert de propriété.
L'objet de ma question était donc de savoir qui était chargé d'effectuer ces démarches, le notaire ou moi, et s'il s'agit de moi-même quels étaient les risque à ne pas faire les démarches étant donné que le bien n'est enregistré nul part.

Le notaire -en Espagne- ne vérifie que les identités du vendeur et de l'acheteur, demande aux deux parties s'ils sont d'accord sur le prix, fait signer, et se lave les mains de la suite ou de l'avant ...

Les risques ... demain, après-demain, dans 10 ans, un gus débarque, et vous dit être propriétaire de votre bien parce qu'il est inscrit au Registre de la proprieété avec son nom  depuis sa grand-mre qui est morte en 1978 ... Ceci est un exemple évidemment, mais ... je ne crois pas être si éloigné de certaines réalités ...

Malgré les frais engendrés, je vous invite à vous renseigner, et faire en sorte que vos biens soient enregistrés au Registro de la Propriété, ainsi qu'au Registro del Catastro

Le notaire ne le fera pas. C'est à votre juriste, ou avocat, ou conseiller ou vous-même de le faire.

Pour nous, c'était le notaire, l'accord avec lui précisant qu'il devait faire les mutations nécessaires, ce qui fut fait.

Ou peut-on se renseigner sur la loi et les démarches de manière concrète et détaillée. C'est quand même dingue que ce soit si compliqué à effectuer. Il semble que chacun ait une information différente.

benjamin939 a écrit:

Ou peut-on se renseigner sur la loi et les démarches de manière concrète et détaillée. C'est quand même dingue que ce soit si compliqué à effectuer. Il semble que chacun ait une information différente.

Parce qu'il y a des différences selon les provinces autonomes

benjamin939 a écrit:

étant donné que le bien n'est enregistré nul part.

Mais êtes vous sûr que vos biens existent????

Heu... un bien est forcément enregistré: si c'est du neuf, au nom du promoteur, si c'est du vieux, au nom du dernier propriétaire.

Il te suffit d'aller à la mairie, ou à l'OMAC, pour vérifier.

Et je ne vois rien de bien compliqué: tu t'arranges avec ton avocat et ton notaire pour que tout soit enregistré et muté, et tu as à la fin de la procédure les justificatifs avec ton acte de compra/venta.

Sauf si on lui a vendu un bien qui n'existe pas.
Une arnaque quoi...
C'est un système assez en vogue dans le domaine des casa cueva: on te vend un truc qui n'est pas à soi 
Et perso je trouve que ce témoignage en a tous les symptômes...

nom bre de maison sans permis vendu  l immo en espagne  la misere

meme antonio banderas avec des bataillons d avocat a ete roule quand il a achete a marbella  on se croirait en afrique pour l immo

Chrystel a écrit:

Sauf si on lui a vendu un bien qui n'existe pas.
Une arnaque quoi...
C'est un système assez en vogue dans le domaine des casa cueva: on te vend un truc qui n'est pas à soi 
Et perso je trouve que ce témoignage en a tous les symptômes...

Alors , pour éviter ça, il suffit d'exiger présentation de la "nota simple " avant l'achat . Facile !

patrickdefrance a écrit:

Chrystel a écrit:

Sauf si on lui a vendu un bien qui n'existe pas.
Une arnaque quoi...
C'est un système assez en vogue dans le domaine des casa cueva: on te vend un truc qui n'est pas à soi 
Et perso je trouve que ce témoignage en a tous les symptômes...

Alors , pour éviter ça, il suffit d'exiger présentation de la "nota simple " avant l'achat . Facile !

C'est tellement simple qu'il y'a en encore qui se font avoir 

Chrystel a écrit:

patrickdefrance a écrit:

Chrystel a écrit:

Sauf si on lui a vendu un bien qui n'existe pas.
Une arnaque quoi...
C'est un système assez en vogue dans le domaine des casa cueva: on te vend un truc qui n'est pas à soi 
Et perso je trouve que ce témoignage en a tous les symptômes...

Alors , pour éviter ça, il suffit d'exiger présentation de la "nota simple " avant l'achat . Facile !

C'est tellement simple qu'il y'a en encore qui se font avoir 

Oui, enfin ceux qui se font avoir sont souvent aussi ceux qui se croient plus malin que tout le monde et veulent réaliser " l'affaire du siècle " Comme ce Lillois qui près de chez moi a acheté la bergerie la plus chère du monde !

Oui aussi mais la grosse majorité se fait avoir quand même parce que le vendeur profite de leur méconnaissance du système

Sur mon acte de vente il est écrit copia simple, est-ce la même chose que nota simple ?
Que garantie et que signifie cette inscription ?

Bonjour,

c'est la même chose.
Vous retrouverez sur la Nota simple, les informations suivantes :
- Nom du propriétaire
- Adresse du bien
- Nature du bien
- Référence cadastrale
- Situation en matière d'hypothèque

Cela permet de savoir entre autre si le bien est libre de charge.

Cordialement

Merci,
Pouvez-vous me confirmer ou non qu'il faut un écrit notarié spécial pour enregistrer mon bien au registre des propriétés ou bien je peux le faire moi même avoir mon acte de vente si le notaire ne s'en ai pas occupé ?

Je crains qu'il soit indispensable que ça passe par le notaire en question. C'est un achat récent ?

Pour information, le notaire rédige un acte de vente , il peut ensuite si l'acheteur le ui demande procéder à l'inscription au registre de la propriété
L'acheteur peut dans un soucis d'économies de bouts de chandelles faire cette démarche lui-même . Bon courage !

Chrystel a écrit:

Sauf si on lui a vendu un bien qui n'existe pas.
Une arnaque quoi...
C'est un système assez en vogue dans le domaine des casa cueva: on te vend un truc qui n'est pas à soi 
Et perso je trouve que ce témoignage en a tous les symptômes...

çà se passe aussi en "piso" Chrystel  ... il y a des témoignages ... J'ai même un ami qui est tout ce qu'il y a d'espagnol qui a manqué se faire avoir l'an dernier avec une maison qui n'existait pas ... c'est le notaire qui l'a alerté au moment de la signature de l'acte que mon ami n'a finalement pas signé ce jour là 

C'est bon j'ai pu avoir les informations en m'adressant à l'office notarial, je vous remercie pour votre aide à tous.
En effet il peut faire les démarches à ma place ou bien je peux le faire moi-même si je le souhaite mais pour 80€ je pense le lui laisser effectivement.

capandalousie a écrit:

Chrystel a écrit:

Sauf si on lui a vendu un bien qui n'existe pas.
Une arnaque quoi...
C'est un système assez en vogue dans le domaine des casa cueva: on te vend un truc qui n'est pas à soi 
Et perso je trouve que ce témoignage en a tous les symptômes...

çà se passe aussi en "piso" Chrystel  ... il y a des témoignages ... J'ai même un ami qui est tout ce qu'il y a d'espagnol qui a manqué se faire avoir l'an dernier avec une maison qui n'existait pas ... c'est le notaire qui l'a alerté au moment de la signature de l'acte que mon ami n'a finalement pas signé ce jour là 

Oui très juste mais quand j'ai écrit ce commentaire tu ne m'avais pas encore raconté l'histoire de ton ami 

Et le meilleur moyen pour vendre un bien sans se faire avoir selon vous ? 
(Quand on est pas sur place)

benjamin939 a écrit:

Et le meilleur moyen pour vendre un bien sans se faire avoir selon vous ? 
(Quand on est pas sur place)

Éviter justement de faire ça quand on est pas sur place! 
On achète pas ni ne vend sans venir sur place

Il faudrait détailler la relation de la question avec le sujet initiale peut être ?

Chrystel a écrit:

capandalousie a écrit:

Chrystel a écrit:

Sauf si on lui a vendu un bien qui n'existe pas.
Une arnaque quoi...
C'est un système assez en vogue dans le domaine des casa cueva: on te vend un truc qui n'est pas à soi 
Et perso je trouve que ce témoignage en a tous les symptômes...

çà se passe aussi en "piso" Chrystel  ... il y a des témoignages ... J'ai même un ami qui est tout ce qu'il y a d'espagnol qui a manqué se faire avoir l'an dernier avec une maison qui n'existait pas ... c'est le notaire qui l'a alerté au moment de la signature de l'acte que mon ami n'a finalement pas signé ce jour là 

Oui très juste mais quand j'ai écrit ce commentaire tu ne m'avais pas encore raconté l'histoire de ton ami 

Si, je te l'ai raconté ... C'est mon ami "garde civil"    ... Ben oui, certains ne doutent de rien, ils savent qu'ils vendent à un garde civil, mais çà ne les empêchent pas de tenter l'arnaque 

Chrystel a écrit:

benjamin939 a écrit:

Et le meilleur moyen pour vendre un bien sans se faire avoir selon vous ? 
(Quand on est pas sur place)

Éviter justement de faire ça quand on est pas sur place! 
On achète pas ni ne vend sans venir sur place

Effectivement, venir sur place est essentiel ... Nombre de personnes ont acheté à distance, et une fois sur place, le bien n'existait pas ou le propriétaire n'était pas le vrai propriétaire, bref ... vous trouverez sur le web un nombre de témoignages dans ce sens!!

benjamin939 a écrit:

Et le meilleur moyen pour vendre un bien sans se faire avoir selon vous ? 
(Quand on est pas sur place)

Bonjour,
Vous pouvez. chez un notaire faire établir un pouvoir  (poder )  à`Une tierce personne .
Cela suppose bien entendu que vous ayez toute confiance en cette tierce personne pour mener la vente de votre bien .
Ce pouvoir peut être fait dans n'importe quel pays et transmis de notaire à notaire .

Bonjour,
Ma transaction est terminée, j'ai eu ma copia simple et reçu du ministerio de hacienda l'avis de changement de titulaire au cadastre.
Mon notaire ne répond pas facilement aux mails ; pouvez-vous me confirmer si je dois bien recevoir un acte notarié définitif de propriété ?

Mon notaire ne répond pas facilement aux mails il ny a pas  queux
normalement le notaire te remet les escritura le jour de la signature et la note simple du regitre de la propriete

oups j ai fait une erreur  tu doit la demande  la note simple du regitre de la propriete

Oui, le temps que les inscriptions au registre de la propriété soient faites  un à deux mois dans ma province .

exacte  attend un peu  ma03

patrickdefrance a écrit:

Oui, le temps que les inscriptions au registre de la propriété soient faites  un à deux mois dans ma province .

rexe a écrit:

Mon notaire ne répond pas facilement aux mails il ny a pas  queux
normalement le notaire te remet les escritura le jour de la signature et la note simple du regitre de la propriete

Effectivement il y a un délai pour moi ça été de 6 mois pour l'enregistrement de l'acte.

J'ai eu une copie à ma demande par le biais de mon avocat et l'orifinal, je le récuperai cet éte chez mon avocat.


Cordialement,
Marco

Mon notaire m'à signalé  que l'acte original de mon bien se trouvait à  ma disposition en ses bureaux