QUITUS FISCAL

Bonjour,

je me permet d'interpeller les anciens résidents Français au Maroc et ceux qui savent au sujet du QUITUS FISCAL.

je dois quitter dans peu de temps le Maroc et on m'a dit qu'il vaudrait mieux que je fasse le QUITUS FISCAL pour être en règle si je dois y revenir un jour.

j'ai trouvé ces informations :

D'abord, aller chercher un certificat de résidence à la préfecture (datant de moins de 3 mois), le bureau du fond "contrôle des étrangers". (je dépends de la gendarmerie royale, dois-je aller à la prefecture quand même ou bien aller à la gendarmerie suffira?)
Sur présentation de :
- sa CNI                                       
- 2 timbres de 20dh
- une facture Lydec                   
- une photo
- un contrat de bail

Y retourner quelques jours après pour l'avoir.

Ensuite pour obtenir le QUITUS FISCAL il faudrait  que la société qui m'emploie me fournisse :
- solde toute compte
- attestation de travail
- attestation de logement
- déclaration CMS des 4 dernières années (je suis resté moins de 2 ans)

et moi même je dois fournir
- copie conforme de la carte de séjour pour monsieur et madame
- copie conforme du contrat de bail pour monsieur
- copie conforme du certificat de résidence
- radiation du consulat
- attestation sur l'honneur pour la conjointe qu'elle n'a reçu aucun revenus salariés, avec sa signature légalisée. (elle est dejà partie du territoire et n'y reviendra pas même en cas de force majeure)
- la demande de renseignement pour le quitus fiscal remplie  (formulaire AAP 300F-11I??)


Tous ces docs doivent être visés par la perception des impôts. Si on doit régler des impôts, il faut aller à la trésorerie (dans chaque quartier), qui remettra un document tamponné comme quoi vous vous êtes acquittés de vos impôts. A ce moment, revenir avec à la Perception et attendre le quitus... il faut compter environ une semaine à 15 jours.

Dès que vous avez le fameux Quitus, le faire photocopié certifié conforme en plusieurs exemplaires.

Puis la dernière étape, aller demander le certificat de changement de résidence, toujours à la préfecture, le même bureau avec :

- l'original de la carte de séjour ou récipissé
- le certificat de radiation du consulat : sans rdv, en 5 min c'est fait, et on peut faire pour son conjoint.
- le certificat de non abonnement de la Lydec : si l'abonnement est au nom du proprio, demander à l'agence dont on dépend, un certificat de non abonnement, sur présentation d'une facture et du contrat de bail, on revient le chercher le jour suivant. Si à son nom, je crois que c'est un peu plus compliqué.
- le fameux quitus fiscal
- 3 photos
- 4 timbres de 20 dh

On revient le chercher quand c'est prêt, dans la semaine.
Ce certificat de changement de résidence sera le seul papier qu'il nous reste pour pouvoir sortir du territoire !! Nous sommes maintenant "touristes"

est-ce que ces informations sont toujours à jour?

Honnêtement, quand on est décidé à quitter le pays, on n'a pas forcément envie de galérer encore des jours/semaines pour avoir des documents...

si jamais je sais que je ne suis pas redevable de quoique ce soit (impots, logement, Lydec, ONEE etc...) est-ce que si je quitte le territoire sans QUITUS FISCAL, cela me poserait des problèmes sérieux si je venais à revenir en touriste?

merci par avance.

désole pour le doublon, je viens de trouver sur le site le sujet déjà traité

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=646076

je conserve tout de même la dernière question :
si jamais je sais que je ne suis pas redevable de quoique ce soit (impots, logement, Lydec, ONEE etc...) est-ce que si je quitte le territoire sans QUITUS FISCAL, cela me poserait des problèmes sérieux si je venais à revenir en touriste?

merci

bonjour j ai reçu mes impots a payer plus de 3000 E je pense qu il n ont pas fait l abatement de 80/100 que doit je faire  ?

pouilhe :

bonjour j ai reçu mes impots a payer plus de 3000 E je pense qu il n ont pas fait l abatement de 80/100 que doit je faire  ?

plus de 3000 E ou dirhams? Que faire : aller les voir si vous êtes sûr de vous car vous pensez) , ou payer.

Je vous conseil d'attendre votre QUITUS FISCAL et de faire photo copie garder l'original avec vous en cas ou vous reveniez au Maroc.

Je vous conseil d'attendre votre QUITUS FISCAL et de faire photo copie garder l'original avec vous en cas ou vous reveniez au Maroc.

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