Model 210

Bonjour,

S'il s'agit d'un bien privé, uniquement utilisé comme tel et non mis en location, la déclaration selon le modèle 210 se fait une fois par an pour l'exercice précédent (par exemple en 2018, on fait la déclaration correspondant à l'année 2017).
Ma gestoria me demande 50€ +IVA pour le faire.
Le montant sera prélevé de mon compte à la fin décembre.

S'il s'agit d'un bien donné en location, les règles sont différentes.

Cela étant, il y a des gestorias bien moins chères que 150€ +IVA par déclaration.

Dans quel coin êtres-vous?

Cordialement

Ayubowan

Après achat de l'appartement je dois comme prévu payer l'impôt sur la transmission patrimoniale de 10% mais ce que je ne savais pas c'est qu'apparemment je dois aussi régler les droits d'inscription de l'acte d'achat au Registre des Propriétés de près de 5.5% de la valeur de l'appartement.

Au final je dois rajouter 15.5% d'impôts sur la valeur d'achat, est-ce normal ?

benjamin939 a écrit:

Au final je dois rajouter 15.5% d'impôts sur la valeur d'achat, est-ce normal ?

Non ! A moins que le fisc espagnol le prix de vente sous évalué et ne le majore pour calculer votre impôt et vos frais

Bonjour,

Si le bien immobilier n'est pas loué, la présentation de l'impôt des non résidents avec le modèle 210 est annuel.
La déclaration se fait avec une année de décalage : par exemple la déclaration de 2018 coorespond à l'année 2017.

Vous me confirmez donc que je n'ai pas à payer les droits d'inscription de l'acte d'achat au Registre des Propriétés, mais uniquement l'impôt sur la transmission patrimoniale ?

Comment savoir si le fisc effectue une majoration et estime que le bien a été sous évalué ?

benjamin939 a écrit:

Vous me confirmez donc que je n'ai pas à payer les droits d'inscription de l'acte d'achat au Registre des Propriétés, mais uniquement l'impôt sur la transmission patrimoniale ?

Comment savoir si le fisc effectue une majoration et estime que le bien a été sous évalué ?

Si c'est à moi que vous répondez, je ne dis pas cela.

Est-ce donc normal ou non de payer en plus les les droits d'inscription de l'acte d'achat au Registre des Propriétés en plus des 10% de l'impôt sur la transmission patrimoniale ?

J'ai fait appel à un avocat comment savoir si ce qu'il me dit est honnête ?

Je me retrouve à payer à nouveau environ 500€ de frais de notaire pour établissement des actes, Les droits d'inscription de l'acte d'achat au Registre des Propriétés de 870€ et 790€ + les 10% d'impôt sur la transmission patrimoniale, soit environ 6000€ au total avec les 23.75% de majoration pour retard de paiement ( j'ai acheté l'année dernière 2 appartements). + les 800€ d'avocats !

Le notaire est censé te fournir une facture pour les différents droits (il y en a plusieurs) en général avec ses propres émoluments.

Qu'il te facture 500 € pour son travail me semble correct, par contre, tes 870 et 790 ne peuvent pas contenir que les droits de mutation ? Cela me semble plutôt élevé, mais cela dépend aussi des biens et de leur situation, ainsi que de l'endroit..

Mais il est toujours difficile de donner une idée à distance, surtout sans avoir l'ensemble des papiers en main... donc.... cette réponse est sous toute réserve.

Par ailleurs, et pour mémoire, l'avocat est opposable, tant au civil qu'au pénal, et je doute qu'il risque sa licence 

Que veux-tu dire par contenir que les droits de mutation ? Ces frais ne représentent que les droits d'inscription de l'acte d'achat au Registre des Propriétés, ça c'est sûr.

Cela me semble élevé vu le prix des appartements et leur situation et je n'ai pas entendu parler de ces frais lors d'un achat pour cela que je trouve ça bizarre. Sans risquer quoi que ce soit ces gens là sont experts pour te faire payer des frais supplémentaires légaux et inutiles.

Quelqu'un a déjà entendu parler de ces frais ?

Oui, il y a des frais d'inscription à payer. En tout avec les droits de mutation on doit tourner entre 11 et 12% étant entendu que le pourcentage augmente si le prix du bien est peu élevé. Payer le notaire 500 euros sur un bien de 50.000 ou pour un bien de 100.000 on va de 0,5% à 1% pour le notaire. Idem pour l'avocat, il y a le prix de base + un certain pourcentage (par exemple 1,2% du prix d'achat, mais avec un minimum de 1.000 euro), etc...

Voilà  je suis allée chez une gestora et la dame parle français.  Vous ne vous imaginez pas la somme de travail qu'elle doit accomplir pour remplir le modèle 210. Titre de propriété,  copie assurance incendie de l'appart., copie électricité,  toutes les charges, eau, gastos communidad, copie des baux, certificat de résidence fiscale en belgique,  nie, Nr national belge,  copie carte d'identité ,  copie compte bancaire espagnol , paiement basura, ibi,  etc... Elle m'a promis que je ne paierai pas les sommes que vous décrivez.  Elle est très  compétente et je vous dirai le prix demandé. Pour une fois, j'ai de la chance, elle est formidable.

Bonjour,

J'ai un doute, en allant sur internet je vois que la déclaration IRNR se fait pour l'année en cours et non avec une année de décalage comme en France, pouvez-vous me le confirmer?

S'agit-il bien également du modelo 210 si l'appartement n'a pas été habité ni loué ?

Quelqu'un connait un gestor correct sur Valence ???? Pourquoi est-ce si difficile à trouver ?!

Celui que j'ai contacté me prends 150€ + iva chaque trimestre ! Ca va me couter autant voir plus en gestion que en impôts eux-même !
C'est tellement compliqué et cher pour déclarer tous ses impôts en Espagne que je pense tout vendre et byebye, ras le bol.

Pour les locations, vous devez faire votre modelo 210 chaque trimestre de l'année en cours.
Pour la période non louée, vous faites votre déclaration l'année A + 1 au prorata des jours non loués sur l'année A

Bonjour Serge
Je m y perds un peu
Pour un bien non loué, on déclare une seule fois par an ?
A quelle époque ?
On peux bien aller payer à la banque ?
Ce n'est pas une obligation de passer par internet ?
Merci

Berlivet Marcela a écrit:

Bonjour Serge
Je m y perds un peu
Pour un bien non loué, on déclare une seule fois par an ?
OUI
A quelle époque ?
Avant le 31 décembre de l'année A + 1 (pour 2018 vous avez jusqu'au 31/12/2019)
On peux bien aller payer à la banque ?
OUI
Ce n'est pas une obligation de passer par internet ?
NON
Merci