Refus de visa long séjour de conjoint de français

Bonsoir
Je suis nouvelle et je voulais savoir les demarche à faire pour le recour car on a eu un refus aussi ,et j'ai la meme situation mon mari etait venu qu'une seule fois mais il restait 1 mois et demi on avait eu le ccam et la transcription mais c'est refusé

Bonjour et bienvenue sur le forum Russans,
Vous nous dites que votre mari n'est venu qu'une fois pendant un mois et demi... Est-il possible de connaître une personne avec qui on va passer le reste de sa vie en un mois et demi?
Bien entendu il y a aussi des coups de foudre et comme, disait le philosophe: "Un coup de foudre à peu près réciproque peut se transformer en passion durable à condition de l’entretenir à coup de voyages, de beuveries et de scènes de ménage gratuites.”
Mais bien entendu il ne faut pas généraliser et si les fonctionnaires reprennent parfois d'une main ce qu'ils ont donné de l'autre main, rien n'est jamais définitif et l'amour peut générer des miracles avec de la patience et de l'obstination. En tout cas je vous souhaite une vie lumineuse car dans l'amour, ce qui est le plus excitant c'est quand on monte les escaliers qui mènent à la chambre à coucher... d'autre part un coup de foudre dure quelques mois et après, soit vous tombez amoureux, soit vous vous intéressez à quelqu'un d'autre... (non ce n'est pas de moi)

Russand23....

Déjà, pour comprendre un peu votre situation il faudrait qu'on en sache un peu plus... avec les éléments que vous voudrez bien nous donner bien entendu car exposer sa vie en public c'est difficile !

Exercer son droit de recours est prévu par la loi française... mais cela ne veut pas dire que ce sera positif, loin de là, car il vous faut apporter des éléments nouveaux et solides afin de contrer le refus !
Vous nous dites que votre conjoint n'est venu pour tout et pour tout 1 mois et demie... pour vous connaître en vrai, faire les démarches pour vous épouser, vous épouser, faire la retranscription de votre mariage et déposer la demande de visa pour que vous le rejoignez en France !
Et là, pof ! Refus du visa... ! On ne croit pas que votre mariage soit sérieux ou posé sur des bases assez solides pour risquer de vous voir venir en France et y résider !
Pour peu que votre différence d'âge soit conséquente vous serez soupçonné d'avoir fait un mariage gris !

Si telle est votre situation... exercer un recours conduira nécessairement à l'échec après une procédure qui prendra beaucoup de temps !
Vous pouvez toujours clamer votre amour, votre folle passion... vous êtes face  à une administration qui en a vu d'autres et qui n'est pas faite pour s'émouvoir des élans de cœur...

A priori, la seule solution raisonnable est que votre conjoint revienne très régulièrement à Madagascar pour des séjours, que vous accumuliez des preuves d'un peu de vie commune... et vous redéposerez votre dossier pour un visa  afin de le rejoindre...
Je crois que de toutes les façons, le délai de réponses pour un recours, nouveau refus plus tribunal derrière  est d'environ 2 ans !!!
Utilisez ces deux ans pour faire à nouveau votre demande et pas déposer de recours !!

Ah, un autre conseil, ajouter un bébé dans le dossier n'est absolument pas une bonne idée car pour le coup ils pensent direct à un traquenard sans être plus émus que çà par cet enfant élevé sans son père !

Je me posais une question bête...
Les autorités française préviennent elles les futurs époux, lorsqu'elles accordent la capacité de mariage, qu'obtenir ensuite un visa d'entrée pour la jeune épouse sera le chemin de croix que beaucoup vivent ou pas ?

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Lys quand elle dit:"Pour peu que votre différence d'âge soit conséquente vous serez soupçonné d'avoir fait un mariage gris !"
Voir mon point ce vue ci-dessous:
https://preview.ibb.co/coXLef/tant-de-nuances-de-gris.jpg

Bjr
Merci pour vos conseille
On ressayera ,on ne lacherait pas car malgres tout ça on s'aime ,on veut etre ensemble dans le but de construire une vie de couple solide et durable,bcp peuvent juger que c absurbe mais entre nous c fort

https://www.blattemag.com/wp-content/uploads/2017/11/blt130.jpg

Lys de Nosy Bé :

Les autorités française préviennent elles les futurs époux, lorsqu'elles accordent la capacité de mariage, qu'obtenir ensuite un visa d'entrée pour la jeune épouse sera le chemin de croix que beaucoup vivent ou pas ?

les autorité françaises s'en moquent pas mal elles s'amusent à faire défiler les postulants au mariage, n'ont que ça à faire pour passer leur journées de fonctionnaires . elles prennent au passage l'argent demandé pour les visas qu'elles doivent se mettre dans les poches ou à défaut donner aux comiques de chez TLS

Chères amies amis " Expats"
Il est clair que Marie se trouve dans un désarrois certain, qui doit être aggravé par la mauvaise surprise de ce refus des autorités françaises auquel elle et son mari ne devaient pas s'attendre.
Gardons nous tous de porter ne serait ce qu'un regard critique sur la vie de telle ou telle personne. Leur choix de vie ne concernent que Marie et son époux.
Concernant le refus que vous venez de subir, je pense que votre époux devrait prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en france, qui lui, connait la marche à suivre dans ce genre de situation et vous éclairera de ses conseils.
Ainsi vous avancerez tous les deux dans la bonne direction, et surtout, vous n'entreprendrez pas d'actions qui pourraient nuire à une éventuelle décision favorable à venir.
Bon courage dans vos démarches.

BERDAH :

..............Bon courage dans vos démarches.

très bonne réponse, mais la procédure risque d'être longue et chère
tout ça pour une poignée de rigolos au consulat a qui on a fait croire qu'ils avaient la science infuse, en usent et en abusent

Berdah pense que: votre époux devrait prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en France, qui lui, connait la marche à suivre dans ce genre de situation et vous éclairera de ses conseils.
Je ne pense pas qu'un avocat français quel qu'il soit puisse apporter une solution à part leur dire de se mettre en conformité avec les demandes afin d'obtenir ce fameux visa.
Il est clair que si on veut outrepasser ou ne pas remplir totalement les conditions exigées par le consulat, cela peut ralentir ou simplement annuler la demande.
Mais je pense qu'il serait raisonnable de reprendre le tout par le début point par point et remplir toutes les conditions exigées et voir ce qui cloche afin d'obtenir le visa car ce n'est pas un avocat qui pourra obtenir un résultat auprès du consulat.

Bonjour, à Tou-t-es

Le consulat ne respecte pas la loi, c'est clair !

La loi dit ( Article L211-2-1 modifié par LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 4) : "Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de Français qui remplit les conditions prévues au présent article."

Dans les deux cas présentés, le CCAM a été accordé, la transcription du mariage a été faite. Donc le visa ne peut être refusé aux motifs donnés. Si ces motifs étaient valables, ils auraient dû aboutir au refus du CCAM ou de la transcription du mariage.

Le conseil est d'écrire au consulat avec ces arguments précédents, et suivant leur réponse ou non réponse, de saisir le tribunal de Nantes pour "excès de pouvoir" en demandant des dommages et intérêts et dans le même temps de saisir le médiateur de la République pour non respect de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme.

Se faire assister par un avocat est un plus. Il y en a bcp dans la région de Nantes qui ne travaillent que sur ces sujets. Cela ne devrait rien vous coûter puisque il demandera des dommages et le remboursement de vos frais de procédure (article 400)

Dans ce cas de figure, le consulat peut même être attaqué pour discrimination (différence d'age, couleur de peau).

Cdt, Philippe

Bilbon81 :

Le consulat ne respecte pas la loi, c'est clair !

exactement et ça fait un moment que ça dure !
je ne pense pas que les procédures que vous décrivez aboutissent ou si elles aboutissent c'est au bout de plusieurs années grâce à la complicité de la justice française sous influence et ordre du pouvoir politique, bien que tous les deux s'en défendent !

cricri65 :

je ne pense pas que les procédures que vous décrivez aboutissent ou si elles aboutissent c'est au bout de plusieurs années grâce à la complicité de la justice française sous influence et ordre du pouvoir politique, bien que tous les deux s'en défendent !

Bonjour,
Déposer un recours auprès du tribunal de Nantes pour "excès de pouvoir" avec l'aide d'un avocat spécialisé et dans le même temps saisir le médiateur de la République, ne prendra en général pas plus de 2 mois à partir du moment où le motif donné par le consulat n'a aucune valeur.

cdt, Philippe

Chers amies & Amis "Expats"
Je rejoints totalement l'avis et les conseils de "Bidon 81" car dans une affaire de refus de visa qui représente une action juridique de la part du consulat, il est bon de répondre juridiquement grâce aux conseils d'un avocat.
Si je puis me permettre "amis "Bidon 81"  l'article 400 du CPC concernant une situation particulière menée par le juge des tutelles, et ce même article régit d'autres situations lorsqu'il s'agit du pénal, ce qui n'est pas le cas pour les refus de visa.
Je pense que vous faisiez allusion plutôt à l'article 700 représentant le remboursement d'une partie de la dépense des frais d'avocat et des frais de justice.
Amicalement
Yvan

Lys de Nosy Bé :

Je me posais une question bête...
Les autorités française préviennent elles les futurs époux, lorsqu'elles accordent la capacité de mariage, qu'obtenir ensuite un visa d'entrée pour la jeune épouse sera le chemin de croix que beaucoup vivent ou pas ?

Bonjour Lys,

Il est évident qu'elles ne peuvent pas le faire, puisqu'elles seraient hors la loi, la Loi disant que :  "Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de Français qui remplit les conditions prévues au présent article."

cdt, Philippe

Bonjour Lys,
Je vous répond dans votre texte.

Lys de Nosy Bé :

Russand23....


Vous nous dites que votre conjoint n'est venu pour tout et pour tout 1 mois et demie... pour vous connaître en vrai, faire les démarches pour vous épouser, vous épouser, faire la retranscription de votre mariage et déposer la demande de visa pour que vous le rejoignez en France !
Et là, pof ! Refus du visa... ! On ne croit pas que votre mariage soit sérieux ou posé sur des bases assez solides pour risquer de vous voir venir en France et y résider !
Pour peu que votre différence d'âge soit conséquente vous serez soupçonné d'avoir fait un mariage gris !

Dans ce cas, le CCAM ou la transcriiption aurait dû être refusé.

Si telle est votre situation... exercer un recours conduira nécessairement à l'échec après une procédure qui prendra beaucoup de temps !
Vous pouvez toujours clamer votre amour, votre folle passion... vous êtes face  à une administration qui en a vu d'autres et qui n'est pas faite pour s'émouvoir des élans de cœur...

Pourquoi dites vous ça ? ils ont tout intérêt à déposer un recours, puisque le motif du consulat n'a aucune valeur...

A priori, la seule solution raisonnable est que votre conjoint revienne très régulièrement à Madagascar pour des séjours, que vous accumuliez des preuves d'un peu de vie commune... et vous redéposerez votre dossier pour un visa  afin de le rejoindre...
Je crois que de toutes les façons, le délai de réponses pour un recours, nouveau refus plus tribunal derrière  est d'environ 2 ans !!!
Utilisez ces deux ans pour faire à nouveau votre demande et pas déposer de recours !!

Bien mené par un avocat, si le motif interjeté par le consulat est sans valeur, le recours peut aller beaucoup plus vite ; Le fait de saisir le médiateur de la République peut encore accélérer le processus, car le médiateur tente de régler le problème à l'amiable... la plupart des cas sont résolus ainsi.

cdt, Philippe

Oui, tout à fait Yvan, je voulais faire allusion à l'article 700 du CPC... merci d'avoir rectifié.

cdt, Philippe

Bilbon81 :

Bonjour Lys,
Je vous répond dans votre texte.
Pourquoi dites vous ça ? ils ont tout intérêt à déposer un recours, puisque le motif du consulat n'a aucune valeur...
cdt, Philippe

J'ai souvent vu de la délectation dans les propos de cette personne Philippe.
Elle est en permanence dans la moquerie.
A croire qu'elle n'a rien d'autre à faire de sa vie dans cette île à la dérive !

cricri65 :
Bilbon81 :

Bonjour Lys,
Je vous répond dans votre texte.
Pourquoi dites vous ça ? ils ont tout intérêt à déposer un recours, puisque le motif du consulat n'a aucune valeur...
cdt, Philippe

J'ai souvent vu de la délectation dans les propos de cette personne Philippe.
Elle est en permanence dans la moquerie.
A croire qu'elle n'a rien d'autre à faire de sa vie dans cette île à la dérive !

Je vous trouve très réducteur à mon égard... mais c'est votre point de vue !

Lys de Nosy Bé :

Je vous trouve très réducteur à mon égard... mais c'est votre point de vue !

oui c'est mon point de vue et je l'exprime car il suffit de lire tous vos commentaires au fil des posts et on peut se rendre compte de votre état d'esprit

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