protection incendie netoyage des terrain

bonjour a toutes et à tous.
il circule actuellement sur des sites anglais une fiche concernant une obligation de netoyage des propriete
https://l.facebook.com/l.php?u=http%3A% … Qn_6m3M6Bw
d apres cette fiche les travaux doivent etre termine au 15 mars.
etes vous au courant ?

Bonjour,

Effectivement, voici ce que ma municipalité indique sur Facebook :

Limpeza de terrenos perto de edificações deve estar concluído até 15 de março!

Os donos dos terrenos e espaços privados confinantes com edificações, seja qual for a sua tipologia, devem proceder à sua limpeza até 15 de março de 2018.
A medida, para evitar a situação de catástrofe vivida em 2017 (junho e outubro), consta da Lei do Orçamento do Estado para 2018 (art. 153º da LOE 2018), que criou um "regime excecional das redes secundárias de faixas de gestão de combustível".
De acordo com este regime, os proprietários, arrendatários, usufrutuários ou entidades que, a qualquer título, detenham terrenos confinantes a edifícios inseridos em espaços rurais, são obrigados a proceder aos trabalhos de gestão de combustível, (limpezas) até 15 de março de 2018.


Petite traduction :

Le nettoyage des terrains à proximité des bâtiments doit être terminé d'ici le 15 mars!

Les propriétaires des terrains et des espaces privés limitrophes des bâtiments, quelle que soit leur typologie, doivent le nettoyer avant le 15 mars 2018.
La mesure, afin d'éviter la situation catastrophique de 2017 (juin et octobre), est incluse dans la loi de finances de 2018 (article 153 de LOE 2018), qui a créé un «régime exceptionnel de réseaux secondaires de gestion». carburant ".
Selon ce régime, les propriétaires, locataires, usufruitiers ou entités qui, dans tous les cas, détiennent des terres limitrophes de bâtiments insérés dans les zones rurales, sont tenus d'effectuer les travaux de gestion du combustible (nettoyage) jusqu'au 15 mars 2018 .



http://www.multas.pt/wp-content/uploads/2014/03/image2.jpg

Cordialement,
Mars60

Bonjour à tous,

Je ressors cette discussion de l'an dernier pour rappeler que dans le cadre de la lutte contre les incendies,

"En ce qui concerne le défrichement des terres, comme ce fut le cas en 2018, "les propriétaires, locataires, usufruitiers ou entités qui détiennent des terres adjacentes à des bâtiments situés dans des zones rurales sont obligés de procéder à la gestion des combustibles "D'ici le 15 mars, conformément aux réseaux exceptionnels de systèmes de gestion des combustibles, insérés dans le budget de l'État pour 2019 et introduisant des modifications à la loi de 2006 sur le système national de protection contre les incendies de forêt (SNDFCI)."

https://24.sapo.pt/atualidade/artigos/i … 5-de-marco

Si pas de nettoyage, attention aux amendes:

"Selon la loi SNDFCI, les amendes peuvent varier entre 140 euros et 5 000 euros dans le cas d'une personne physique et entre 1500 et 60 000 euros dans le cas de personnes morales, mais cette année, elles sont à nouveau "doublées". en raison de l’application des réseaux exceptionnels du système de gestion du carburant.

Ainsi, l'amende minimum sera de 280 euros et le maximum de 120 000 euros."

Pour les personnes concernées, à vos débroussailleuses et trnçonneuses et bom find'semana.

:cheers:

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