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Détaxe pour les nouveaux résidents sur voitures neuves

Dernière activité 04 Novembre 2011 par bibelot

Nouvelle discussion

libecciu

Bonjour à tous,

toujours dans le cadre des préparatifs de mon installation, je voudrais avoir un retour d'expérience concernant la détaxe pour les nouveaux résidents sur les voitures neuves.

J'ai trouvé quelques posts sur le forum mais ils datent un peu. Avez-vous réalisé une telle opération ?
Vous parait-elle rentable ?

Merci d'avance.

Julien

Détaxe sur les voitures neuves ? Es-tu mauricien résident à l'étranger ?

libecciu

Non,

je suis juste tombé sur plusieurs sites faisant état d'une détaxe durant les 6 premiers mois d'expatriation pour l'achat de matériel neuf de type véhicule.

je venais donc aux infos.

clodmu

La détaxe sur l'achat d'un véhicule n'est envisageable que pour un mauricien revenant définitivement au pays après une absence de plus de 5 ans et le dit véhicule ne doit pas être revendu pendant 4 ans sous peine de restituer une partie de la taxe au prorata du nombre d'années.

ericmu

La détaxe est de combien de %

clodmu

Elle est sensiblement égale à la VAT.

junin 01

pour pouvoir récupérer la VAT sur un véhicule neuf, il faut acheter par la société et pas en tant que particulier il me semble, et encore on ne récupère la VAT que sur les 4x4 ou 4x2, on paye dabord la totalité et ensuite le gouvernement rembourse la VAT, c'est ce que mon comptable m'a dit, je suis en train de me renseigner.

mzgerry

Encore faut-il que la compagnie (société) soit enregistrée à la TVA. C'est le principe de la TVA déductible. Et c'est effectivement le cas pour les véhicules utilitaires dont les 4x4.

Ce n'est pas de ca dont il est question dans ce topic. Les Mauriciens qui reviennent au pays peuvent effectivement acheter un vehicule en detaxe sous certaines conditions. J'avais mis un lien vers le texte de loi quelquepart sur ce forum ou sur l'anglophone. Je vais retrouver ca.

ericmu

Sa marche pour les motos aussi ?

mzgerry

Voila le lien en question ; http://www.gov.mu/portal/sites/mra/retrnalow.htm

Et oui, cette detaxe est visiblement egalement prevue pour les motos.

bibelot

Bonjour,
Je reprends la discussion. si j'ai bien compris, c'est pour les mauriciens qui rentrent au pays (après 5 ans), mais faut prouver qu'ils ont déjà travaillé à Maurice avant, non?

anne33

Bonjour, pas besoin d'avoir déjà travaillé à Maurice. Il suffit d'être Mauricien, d'avoir qitté le pays pendant au moins 5 ans et de revenir s'y installer.

bibelot

anne33 a écrit:

Bonjour, pas besoin d'avoir déjà travaillé à Maurice. Il suffit d'être Mauricien, d'avoir quitté le pays pendant au moins 5 ans et de revenir s'y installer.


Tu as l'air vachement au courant. Tu en a bénéficié?
Les boites ont-elles l'obligation de faire l'application si je le demande?

anne33

Bonsoir Bibelot,  mon mari a acheté sa voiture de cette manière donc j'ai parcouru les papiers mais c'était à titre personnel pas par une société. Les concessionnaires sont habitués la douane est stricte et les délais doivent être scrupuleusement respectés.

bibelot

la douane?
Je suis pas sur de bien comprendre. Vous avez donc rapatrié une voiture, c'est ça?

je croyais que l'allowance était pour l'achat d'une voiture sur place. Dans ce cas, il est bien précisé que c'est à l'entreprise à faire la démarche (probablement pour justifier que le préposé travaille bien à Maurice)...

anne33

Non je n'ai pas rapatrié de voiture. Pour beneficier de la detaxe pour un particulier vous devez justifier que :
-vous êtes mauricien
- vous avez quitté le pays pendant plus de 5 ans
- vous revenez pour y résider

Je ne sais pas comment cela se passe pour une compagnie, nous avons fait les démarches à titre personnel avec l'aide du concessionnaire et de notre avocat. La douane a vérifié nos passeport ainsi que toutes nos entrées et sorties du territoire, la durée de nos sejours etc...

estello

je crois que dans le cadre de l'accord de coopération entre la France et le gouvernement mauricien pour le séjour des enseignants français exerçant dans les établissement français, les dits enseignants ont également accès à ce service. il faut acheter une voiture neuve auprès d'un concessionaire et effectivement résider 4 ans pour bénéficier de la détaxe totale. C'est très intéressant à ce que j'ai compris de ceux qui l'ont fait mais il faut compter environ 2 mois pour avoir les papiers.

bibelot

J'ai continué mes démarches et visiblement les concessionnaires font toutes les démarches. Ils me disent que je suis exonéré de la TVA (15%) si je montre que j'ai vécu 6 ans en France...

Au moins, ça évite les démarches avec l'administration mauriciennes qui peuvent réserver de bien mauvaises surprises...

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