Bonjour à tous,
Je me présente Limoubai, ingénieur pour une société Française et détaché depuis un an à Tunis.
J'ai la nationalité française de naissance et la nationalité tunisienne de mes parents.
Le détachement est limité dans le temps contrairement à l'expatriation.
On m'a indiqué qu'il était impossible d'être expatrié en tunisie en raison de ma nationalité tunisienne même si j'ai également la nationalité française.
Est il vrai que c'est impossible?
Merci d'avance pour vos réponses.
Expatriation avec la double nationalité
Limoubai
20 Décembre 2016 22:32:00
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Aliboron
20 Décembre 2016 23:38:23
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Bonsoir,
les personnes ayant la double nationalité,sont considérés comme
Français en France,et comme Tunisiens en Tunisie...
Par voie de conséquence,vous ne pouvez pas être considéré comme
"expatrié" dans votre pays !
Limoubai
21 Décembre 2016 14:46:34
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Merci pour votre réponse.
Est il possible d'être employé en France tout en étant domicilié à l'étranger et faire du télétravail si l'entreprise est d'accord?
L'objectif étant de faire sauter la limite de 3 ans renouvelable une seule fois et de continuer a vivre en tunisie.
Aliboron
21 Décembre 2016 17:49:16
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Bonsoir,
la législation sur le télétravail est trop floue en Tunisie pour pouvoir vous répondre...
Et dans votre cas,qu'elle législation s'appliquera ? Tunisienne ou Française ?
Cependant,vous pouvez lire ceci :
http://www.femmes-tic.org.tn/jawida_guiga.pdf
Je pense que c'est votre a votre employeur Français de se renseigner sur les possibilités...
pat27
21 Décembre 2016 23:16:48
6984
Une entreprise française pour envoyer l'un de ses salariés à l'étranger peut le faire sous statut détaché ou expatrié
Cette notion de statut fait référence au droit de la Sécurité sociale pour différencier le détachement de l'expatriation. En effet, la notion d'expatrié n'existe pas en droit du travail mais seulement en droit de la Sécurité sociale.
A votre question je répond donc, oui on peut -sauf dans votre cas ou ayant la nationalité tunisienne vous ne pouvez être expatrié en Tunisie
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