Utilisation de son véhicule

6 mois pour l'immatriculation mais juste 3 mois pour l'assurance.

Bonjour
Peut on venir de temps à autres avec son véhicule français pour moins de 6 mois , mais plusieurs fois par ans au Portugal dans le cas où nous avons une résidence principale au Portugal pour 6 mois et un jour , et une résidence secondaire en france avec une voiture immatriculée en france ?
Merci de vos réponses et de votre expérience !

Bonjour,

Si vous avez votre résidence principale au Portugal, vous y payez vos impôts et en conséquence la législation Portugaise vous oblige à immatriculer votre véhicule dans les 6 mois. Faute de quoi, vous serez amené à payer au Portugal la taxe sur les importations de véhicules qui est élevée le jour où vous la ferez immatriculer après ce délai de 6 mois.

Si vous conservez votre voiture en tant que résident, au Portugal et qu'elle n'est pas immatriculée au Portugal dans les délais indiqués ci-dessus, vous serez en infraction et  si vous roulez avec, la gendarmerie en cas de contrôle vous occasionnera quelques soucis car ils ont accès au fichier des Résidents. Le montant des frais occasionnés lors d'un tel contrôle, et les conséquences en matière de soucis, ne valent pas le coût de prendre ce risque.

C'est votre résidence fiscale, le lieu où vous avez votre domicile qui règle le problème de l'immatriculation d'un véhicule.

D'autre part, si vous êtes résident Français,  l'assurance de votre véhicule  en générale (sauf dérogation écrite de votre cie d'assurance)  ne vous permet pas de rouler au Portugal plus de 3 mois.  En cas d'accident, votre Cie d'assurance ne vous prendrait pas en charge si elle établit que vous ne respectez pas le contrat.  En conséquence si vous restez résident en France, contactez votre Cie. Si vous êtes résident au Portugal, vous devez vous assurer au Portugal, avec immatriculation au Portugal dans les délais indiqués.

Cordialement,

François Durand a écrit:

Bonjour
Peut on venir de temps à autres avec son véhicule français pour moins de 6 mois , mais plusieurs fois par ans au Portugal dans le cas où nous avons une résidence principale au Portugal pour 6 mois et un jour , et une résidence secondaire en france avec une voiture immatriculée en france ?
Merci de vos réponses et de votre expérience !

Bien sur ! Je le fais depuis des années.

Je laisse même la voiture sur place entre deux voyages de - de 3 mois.

Exemple, je pars en voiture vendredi soir (pour de vrai !!!). Je reste 10 jours chez moi. Je laisse ma voiture au Portugal car je retourne en avion en France. A Noël, je descend en avion et je remonte en voiture. Je suis parfaitement dans les rêgles et économise fatigue et auto...

Attention Flordejasmim.
Le fait que votre véhicule soit stationné au Portugal n'arrête pas le compteur des 90 jrs.
Exemple :
Vous êtes au Portugal 30 jours.
Vous retournez en France 60 jours en laissant votre véhicule.
Lorsque vous revenez, vous n'êtes plus assuré.
Dura lex, sed  lex 

@ Flordejasmim.

Ainsi que le dit Gerard64, vous n'êtes plus assuré en général au bout de 90 jours. La voiture doit donc sortir dans ce délai du Portugal. (sortir physiquement, pas stationnée dans un garage !!)

Il est utile de vérifier si la règle des 90 jours s'applique à votre contrat pour le Portugal.

Certaines compagnies acceptent de vous assurer  pour une seconde période de 90 jours, mais il faut que cela soit clairement mentionné dans votre contrat.

Renseignez-vous auprès de votre compagnie afin de vérifier si elle accepte de vous couvrir toute l'année  dans le cas ou votre véhicule reste durant cette période au Portugal.  Dans mon cas, j'ai été en mesure d'assurer ma voiture pour une année en Italie, mais ceci en payant une prime complémentaire et évidemment ceci était contractuel et a fait l'objet d'un avenant.

C'était il y a près de 10 ans, les règles au sein des compagnies ont changée et à ma connaissance, elle ne le font plus aujourd'hui. Plusieurs témoignages en ce sens sur le forum.

Mais, posez le problème auprès de votre compagnie et si ok, exigez un avenant afin que cela soit contractuel ! 

Dans l'état actuel, si vous roulez au Portugal, 90 jours ou selon ce que vous accorde contractuellement votre compagnie d'assurance, vous êtes couvert, mais pas au-delà de ce délai.  Si vous aviez un accident grave, il y aura une enquête et vous risquez de vous  retrouverez purement et simplement à payer le sinistre qui en cas de décès ou de dégâts importants risque de s'élever à un montant vraiment élevé.

Si on approfondit la situation, compte tenu que la loi vous impose d'immatriculer votre voiture dans le pays ou vous êtes résident (http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm ) on constatera /

-    que vous ne pouvez pas conserver votre voiture Française au Portugal pour des raisons d'assurance, toute l'année ( sauf si la Cie vous couvre et l'atteste via un avenant  qui semble  incertain, mais si votre Cie accepte !)
-    que vous ne pouvez pas légalement  disposer d'une voiture immatriculée au Portugal car vous n'y résidez pas.

Il y a là un problème effectivement, la situation géographique du Portugal n'est pas prise en compte et bien des expatriés achètent un véhicule au Portugal, l'immatriculent au Portugal (aucun soucis pour cela) et l'assure au Portugal.

Tout va bien, sauf que vous n'êtes pas en règle avec votre pays de résidence. Ce n'est donc légalement pas possible et à ce jour, je n'ai pas trouvé de solution à cette situation.

En tout état de cause, et dans les deux situations, si la GNR lors d'un contrôle plus approfondi ( et avec l'informatique, ils savent beaucoup de chose) relève une infraction ( non assuré car délai de votre couverture assurance au Portugal dépassé – véhicule non immatriculé dans le pays de résidence ) ils ne manqueront pas de vous poser quelques soucis.

A vous de prendre vos risques……..

Namé merci, je ne suis point demeuré, je me doute bien que le compteur ne s'arrète pas de tourner.

Je laisse ma voiture quand les deux séjours s'inscrivent dans une durée de 90 jours...avis de passage de la borne de SCUT de la station BP après Vilar, dûment horodatée...

DONC on peut utiliser sa voiture plaque française à condition :

-que la voiture ne reste pas plus de 3 mois de suite au Portugal.
-que la voiture et son conducteur ne restent pas plus de 6 mois, en cumulé, par an.

Cachet du VISA sur le Passeport faisant foi, bien sur.

Flordejasmim a écrit:

DONC on peut utiliser sa voiture plaque française à condition :

-que la voiture ne reste pas plus de 3 mois de suite au Portugal.
-que la voiture et son conducteur ne restent pas plus de 6 mois, en cumulé, par an.

Cachet du VISA sur le Passeport faisant foi, bien sur.

Dès lors que vous séjournez 90 jrs au maximum il n'y a aucun problème.
Vous pouvez venir 2, 3,4 fois 90 jrs, et vous serez considéré comme touriste à chaque fois  même si  au total vous êtes au Portugal plus de 6 mois dans l'année.
Attention toutefois, la traversée de l'Espagne compte dans les 90 jrs .

Cordialement

Gérard

4 X 90 soit 360 jours ?

DONC, on peut vivre 360 jours par an au Portugal à condition de poser un pied à Biriatou et de revenir tous les 89 jours ? Chouette !

Un coup de tampon à la Douane en France pour le prouver sur papier libre et c'est bon? Bah nan mince, il n'y a plus de coup de tampon dans Schengen...

Bonjour,

Nous avons acheté une maison au Portugal,le 6juin 2016,le 4 novembre notre résidence principale en France sera officiellement vendu.
Nous retournerons vivre définitivement dans notre maison au Portugal vers le 15 novembre.

Pour l'immatriculation de notre remorque,camping-car et scooter  nous sommes bien  dans les temps enfin les 6mois?🤔parce-que la en vous lisant,j'ai un coup de 😰😓.Nous n'avons plus  de voiture pour l'instant.

Derrec

Flordejasmim a écrit:

4 X 90 soit 360 jours ?

DONC, on peut vivre 360 jours par an au Portugal à condition de poser un pied à Biriatou et de revenir tous les 89 jours ? Chouette !

Un coup de tampon à la Douane en France pour le prouver sur papier libre et c'est bon? Bah nan mince, il n'y a plus de coup de tampon dans Schengen...

Biriatou est du mauvais côté 

À part ça, nous sommes hyper-tracés  ( C.B,banque, consommation d'énergie, autoroute,téléphone etc...).

Cordialement

Gérard

Gérard64
Dès lors que vous séjournez 90 jrs au maximum il n'y a aucun problème.
Vous pouvez venir 2, 3,4 fois 90 jrs, et vous serez considéré comme touriste à chaque fois  même si  au total vous êtes au Portugal plus de 6 mois dans l'année.

Attention Gérard64, si vous passez plus de 6 mois l'année au Portugal, vous serez considéré comme RESIDENT AU PORTUGAL  !

(En application du droit fiscal portugais (article 16 du code de l'IRS), est fiscalement résident du Portugal, La personne qui :
- réside au Portugal plus de 183 jours au cours d'une année civile ou qui dispose d'une habitation permanente au Portugal au 31 décembre )

Et la vous tombez dans l'immatriculation de votre véhicule obligatoire au Portugal !!

Non ce n'est pas possible de vivre au Portugal 360 jours en retournant périodiquement en France ( et dans les 90 j) , tout en restant RESIDENT EN FRANCE (généralité).

Cordialement

Gérard 64 a écrit:

Flordejasmim a écrit:

4 X 90 soit 360 jours ?

DONC, on peut vivre 360 jours par an au Portugal à condition de poser un pied à Biriatou et de revenir tous les 89 jours ? Chouette !

Un coup de tampon à la Douane en France pour le prouver sur papier libre et c'est bon? Bah nan mince, il n'y a plus de coup de tampon dans Schengen...

Biriatou est du mauvais côté 

À part ça, nous sommes hyper-tracés  ( C.B,banque, consommation d'énergie, autoroute,téléphone etc...).

Cordialement

Gérard

Expliquez moi cela ?