Droit international garde d'enfant

Bonjour,

Ma conjointe brésilienne et moi nous nous séparons et nous avons des doutes concernant la garde de notre fille et la reconnaissance internationale. D'un accord à l'amiable, elle restera ici au Brésil avec sa mère et moi je retournerais en France. Est que quelqu'un connait les démarches à faire pour que la garde soit actée et reconnue dans les deux pays ? Ma conjointe me dit qu'il faut passer par un avocat payé une fortune pour cela, n'y a t-il pas une procédure moins onéreuse ? Je crois avoir entendu parler d'accords binationaux mais je me perds complétement dans tout ça.

Merci beaucoup.

Salut,
Je suis passé par la il y a un alors je peux en parler un peu, mais le plus calé dans ce domaine sera Chicco encore une fois ;)
La différence c'est que moi je suis resté ici, ça faisait partie de mon projet de toutes façons et puis je pouvais pas laissé mes enfants. Le droit brésilien dans le domaine est quasiment le même qu'en France, dans les textes, oui car en pratique il faut revenir 20-30 ans en arrière, dans les mentalités c la mère qui a naturellement la garde, moi j'ai du batailler un peu mais pour toi ça va être plus tranquille.
Les différents témoignage ici et hors du forum me permette de te conseiller d'être prudent sur les termes et dans la mesure du possible de le faire à l’aimable et te faisant conseiller par un Defensor Publico (dans les forum de justices) mais même s'ils sont formés tu peux tombé sur des personnes qui ne seront pas tout te dire mais surtout c'est plus long... Par contre c gratuit, moi j'ai fait ça il y a un an et je continue pour des ajustements de garde, bon c'est surtout car j'ai pas les moyens, j'vais vu pour des avocats spécialisé (car divorce spécial) c'´tait entre R$400 et $700 de l'heure donc ça calme.
De mon point de vue si tu quitte elle aura la garde unilateral, donc pas partagée, et donc elle pourra faire ce qu'elle veut sans te demander ton avis, déménagé etc... Ce qui veut dire aussi une pension alimentaire plus grosse, si tu retourne en France tu pourra compter sur le taux de change qui dégringole mais il vaut mieux tout écrire et négocier, si elle travaille pas elle pourra demander en plus une pension pour elle suivant tes revenus....
Si vous êtes en bon termes vraiment je vous conseille le "divorcio consensual" car même si après on peut faire des demandes de modifs, c'est une procédure plus longue et soumise a approbation du juge. Par exemple j'ai déposé une demande de modification de garde... il y a 6 mois et pour l'instant on a juste fait l'audience preliminaire...
Moi je suis très content de l'avoir fait car la situation s'est vite dégradé et j'ai pu me raccrocher à ça...

Une fois le divorce fait ici, il suffira de la faire traduire a l'ambassade, vous vous êtes mariés ou ?
Si c'était en France (c´était mon cas) il appliquera le droit français ou brésilien suivant ou les enfants se trouveront, si c'était ici à priori je dirais que seul le droit brésilien sera applicable, mais il faut te renseigner car je ne sais pas.

Pour les accords bilateraux attention, peu de monde est au courant ici même chez les avocats et il convient de te renseigner auprès des 2 ambassades, car tu peu avori un son de cloche différent. A cause de ça il y a 6 ans, avant qu'on habite au Br´sil, la mère de mes gosses est resté bloqué ici 4 mois ne pouvant rentré en France car la PF deandais un papier que le consulat du Brésil en France ne pouvait plus fournir en raison de ces fameux accords, mais la PF ne les connaissait pas et tu sais qu'ici pour un PF "la loi c'est moi" (comme dirait notre ami Stalonne dans Jugde Dred) et attention si tu bronche... bref je m'egare mais c'était pour te mettre en garde...

Bon courage

Petite précision : nous ne sommes pas mariés, je sais pas si ça changera grand chose mais bon.

Autre chose, est ce que ces démarches peuvent être faites alors que je suis en France et elle ici ? Dans un mois mon contrat de travail s'arrête et je voudrais commencer les recherches en France au plus vite pour la pension. D'ailleurs je ne sais pas trop comment ça va se passer, c'est un pourcentage sur le salaire ? Ou il faut trouver un accord ?

pas marié ? ça change tout, car la loi n'entre pas en compte dans ce cas, seul le bon sens et ça c'est plus dur à trouvé qu'on le croit.
A moins d'une "união estavel" déclaré vous faites votre sauce vous même en espérant que votre fille n'en pâtissent pas trop... Ceci dit au Brésil comme je disais, souvent les femmes e retrouvent seules avec les gosses, donc ce sera une situation banale. Ce n'est pas une critique juste une information
Toi t'es pas sur que tes droits de père soient garanties si tu part et elle n'a pas l'assurance que tu l'aide pour élever votre fille donc il faut gérer ça en gagnant-gagnant, et celle qui à le plus À gagner dans tout ça c'est elle justement votre fille

Pour la pension, c pareil pas de mariage, pas de règles. Moi par exemple dans l'acte il été spécifié un minimum de R$600 pour 3 enfants (commun accord validé par le juge) et max 20% de mon salaire, `l'époque je touchait à peine R$1500. Mais dans la fait la mère ne trouvant pas de travail ces R$600 se sont révélés insuffisants et je me suis retrouver à donne la moitié de mon salaire pour que mes enfants puisse aller a l’école et ne pas partir de la séparation.
A toi de voir donc mais pense que pendant que tu sera en France, avec un SMIC tu aura l’équivalent de 8x le salaire minimum ici avec le tx actuel qui va continuer de monter pendant que la situation ici se détériore...
Donc même en "lâchant" 1/3 (R$2000) de ça, ça permettra tjs à la mère de ne pas se préoccuper avec la nourriture et les vetements.

Un autre conseil, négocie avec la mère de mettre une partie sur un poupança ici pour les études de ta gosse plus tard, le tx va chuter mais est encore très élevé par rapport au Livret A

Autre point important suivant la ville de résidence si tu as reconnu l'enfant, elle peut bénéfice d'une bourse pour étudier dans une école française voir site AEFE
Si tu t'en donnes la peine elle pourra avoir un bonne avenir ici, même si rien de remplace un père mais je vais pas te faire la leçon je suis pas la pour ça ;)

Déjà vous êtes pacser ou autres choses?

Es que votre enfant est français?

Car attention au brésil, si elle prouve, que vous avez un an de couple dans le pays, tu vas être considéré comme marié dans la loi brésilien et le juge va tirer sur cette corde pour la pension familiale.

attention "pas marié" ne veut pas dire que vous ne l'êtes pas,  car au Brésil, si vous vivez plus de 6 mois avec un conjoint dans le même lieu d'habitation, celui ci peut faire reconnaitre votre union avec 2 temoins même si vous ne le souhaitez pas et ainsi vous réclamer une pension alimentaire pour lui ou elle (si lui ou elle ne travaille pas) et une pension alimentaire pour l'enfant.....et cela peut se monter à des sommes trés importante de plusieurs milliers de R$ par mois selon la situation de celui qui abandonne le foyer surtout si on est "gringo" et que l'on a des revenus confortables !!!

dans votre cas, vous vous séparez en consentement commun d'après ce que vous écrivez, et vous vous posez la question sur la garde de l'enfant né de votre vie commune.

je dirai "attention", surtout pour vous "Benjamin", car les bonnes intentions peuvent finir mal, et votre conjointe sur les bons conseils de sa famille et surtout d'un point de vue financier pourra vous poursuivre rapidement pour abandon de domicile (vous rentrez en France), le faire constater  et surtout faire valider la notion de "mariage en communeauté" et tout cela dans votre dos.... ce qui va résulter d'une procédure pénale  contre vous et surtout pour elle d'une demande de pension alimentaire qui pourra être de 1000 à 4000 R$ par mois + une pension pour votre fils de + ou - 1000 R$ et ce sans que vous soyez forcément au courant...et une fois la décision du juge prise, celle ci sera transmisse en France et un beau jour, vous recevrez une convocation du TGI de votre ville qui vous demandera des comptes, sans parler que si vous retournez au Brésil, vous risquez d'aller directement à la case prison..

Donc avant tout, il est nécessaire de régler avant votre départ votre situation et donc de faire établir un document qui fixera les modalités concernant votre enfant, notamment définir qui aura la garde, combien vous vous engagez à verser mensuellement (pension alimentaire) et aussi demander à votre conjointe qu'elle renonce à une quelconque demande judiciaire de pension la concernant ou action contre vous. Il faudra aussi qu'elle ou il, s'engage à laisser voyager librement l'enfant enttre le Brésil et le reste du monde, car je rappellerai que l'enfant jusqu'à 18 ans, ne peut pas sortir du Brésil sans l'autorisation du parent qui ne l'accompagne pas, depuis peu cela  à changer, et maintenant les enfants qui ont un passeport Brésilien ne sont plus soumis à ce type d'autorisation car l'octroie du passeport est conditionné lors de la demande à la signature par les 2 parents d'une autorisation de sortie de pays valable pour la durée de validité du passeport.

Ce document peut être fait dans un cartorio pour authentification des signatures, avec 2 temoins et validé par vous et votre conjointe ou de manière officiel par un avocat qui demandera une validation auprés d'un tribunal et qui vous facturera sa prestation dans une fourchette de prix entre 3000 et 5000 R$

chicobrasil :

attention "pas marié" ne veut pas dire que vous ne l'êtes pas,  car au Brésil, si vous vivez plus de 6 mois avec un conjoint dans le même lieu d'habitation, celui ci peut faire reconnaitre votre union avec 2 temoins même si vous ne le souhaitez pas et ainsi vous réclamer une pension alimentaire pour lui ou elle (si lui ou elle ne travaille pas) et une pension alimentaire pour l'enfant.....et cela peut se monter à des sommes trés importante de plusieurs milliers de R$ par mois selon la situation de celui qui abandonne le foyer surtout si on est "gringo" et que l'on a des revenus confortables !!!

Voila pourquoi j'attendais Chico sur le sujet... Les bonnes intentions ne font pas des bonnes résolutions malheureusement et il vaut mieux prévoir quitte a gérer des conflits.
Je dirais même qu'il faut le faire pour voir si ca génère des conflits car en façade tout peut paraître tranquille mais en provoquant les questions qui fâchent on voit a qui on a faire, et comme ça on peut prendre de suite les mesures ce qui pour nous francais peut paraitre logique mais pour un brésilien est deja plus difficile... Le Jeitinho brasileiro fonctionne plus dans le sens pas de pb jusqu’à ce qu'il y a est un pb et peut importe si on aurait pu le prevoir car c'est se compliquer la vie...
Bref donc oui, même si ca retard ta recherche de taf, résoudre la situation "maritale" et convenir d'accord par ecrit avec la mère me semble essentiel

chicobrasil :

l'enfant jusqu'à 18 ans, ne peut pas sortir du Brésil sans l'autorisation du parent qui ne l'accompagne pas, depuis peu cela  à changer, et maintenant les enfants qui ont un passeport Brésilien ne sont plus soumis à ce type d'autorisation car l'octroie du passeport est conditionné lors de la demande à la signature par les 2 parents d'une autorisation de sortie de pays valable pour la durée de validité du passeport.

Cette partie la m’intéresse particulièrement, tu aurais des sources pour cela Chico :

Pour l'histoire du passeport Brésilien, je l'ai découvert récemment, alors que cela date de 2011 !!

Depuis le 01 janvier 2012,  on peut lors de la demande d'un passeport pour un mineur (demande à faire avec la signature des 2 parents), rattacher une autorisation de sortie de territoire permanente  (validée par les 2 parents) dont la durée est celle du passeport et qui dispense de fournir à chaque fois le fameux formulaire voir ceci :

1.1.1 - Autorização de expedição de passaporte para menores (art. 27 do decreto no. 5.978/2006) com inclusão de autorização de viagem internacional (res. 131/2011- CNJ) na página de identificação do passaporte comum (poderes p/ genitor) - impressão da autorização de viagem na página de identificação do passaporte, autorizando o menor a viajar com apenas um dos genitores, indistintamente. Nesse caso, não haverá necessidade de apresentação da autorização de viagem quando da realização do controle migratório de saída do menor do País, estando acompanhado de um dos genitores;

http://www.dpf.gov.br/servicos/passapor … enitor.pdf

Salut je suis en séparation avec ma futur exfemme et nous sommes tous français et notre enfant est aussi née en France et cela fait plus de deux que je me bat pour ne serais ce avoir un droit de visite pour les vacances je te souhaite bien du courage car les procédures au Brésil son très tres tres lente le truc dans ton cas qui je pense est comme le mien sais que l'enfant est domicilier au Brésil et sais cela qui prévaut pour la justice alors n'hésite pas a faire acté votre accord bilatéral par hussier

Ok donc si je résume,
Je dois attendre la fin de la procédure avant de quitter le pays, avec un accord trouvé préalablement. D'ailleurs ça ne prend pas moins de temps ?

Je dois me protéger de toute poursuite éventuelle pour la suite.

Et pour le passeport, juste le faire faire suffit à lui donner le droit de voyager sans mon autorisation. C'est bien ça ?

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

Oui c'est bien ça pas obligé mais on te le conseille fortement...

BenjaminPop :

Et pour le passeport, juste le faire faire suffit à lui donner le droit de voyager sans mon autorisation. C'est bien ça ?

Ou celle de sa mère, dans le cas ou tu voudrais qu'elle partage des vacances avec toi en France par exemple, mais vu le contexte ça me semble peu probable ce cas de figure, par contre tu peux aussi demander la nationalité française pour elle, pour demander un passeport plus tard (c'est 2eme passeport le plus puissant au monde pour voyager)

les conseils sont les suivants :

mettre par ecrit les conditions de la séparation et faire authentifier ce document dans un cartorio avec 2 temoins ou passer par un avocat (mais pas forcément utile)...Ce document de référence (en 2 exemplaires) servira en cas de litige et donc bien stipuler :

1) que vous vous séparez d'un commun accord
2) que chacun récupére ses affaires personnelles
3) que chacun renonce à toute demande d'indemnisations financières sous forme de pension le concernant
4) que l'enfant sera sous la responsabilité parentale de monsieur et madame selon avec qui il sera.
5) que l'enfant sera à la garde de " X" et qu'en contrepartie une pension de "x" R$ sera versé pour l'entretien de l'enfant
6) que l'enfant pourra voyager librement d'un pays vers un autre pour les vacances scolaires et divers
7) qu'il aura un passeport avec une autorisation permanente (signé par les 2 parents)  de sortie de territoire lié à la validité de ce passeport (5 ans si enfant + de 2 ans) et 2 ans si enfant moins de 2 ans..

Du coup passer par un cartorio c'est plus rapide non ? Mais un tel document a une valeur juridique en France ? Mon ex a peur que j'échappe à mes obligations et que je ne sois pas inquiété une fois en France.

Ah oui et autre chose, si nous faisons la procédure via un cartorio vous savez comment ça se passe s'il faut faire des ajustements de la pension ? (Normalement c'est ma dernière question  ;)  )

passer dans un cartorio à une valeur juridique à partir du moment, ou 2 temoins sont là pour valider votre accord et que le cartorio valide vos 2 signatures.

ensuite dans le futur, effectivement une fois en France, vous pouvez décider de ne plus rien payer pour votre enfant, mais là votre conjointe pourra vous attaquez en justice via un avocat en disant que vous ne respecter pas votre engagement et vous faire condamner par procuration à une peine de prison pour non paiement de pension alimentaire ce qui vous exposera à ce jugement dés que vous retournerez au Brésil, par contre sans effet en France effectivement, mais cela est valable  aussi dans le cas d'un divorce au Brésil et que le conjoint part dans son pays d'origine  et ne paye pas la pension alimentaire une fois rentré..

ok merci beaucoup pour vos réponses et conseils. Bon mon ex veut quand même passer par un avocat de l'OAB car elle pense ça plus sûr.... J’espère que ça va pas prendre des années.

Bonne continuation à tous et encore merci.

En prenant un avocat, cela sera rapide en principe , car c'est lui qui va établir le document fixant les conditions de la séparation  et authentifier l'acte qui aura valeur en cas de non respect par l'une ou l'autre des partie devant un tribunal, attention à ne pas vous faire "avoir" quand au montant de la pension alimentaire,  celle ci ne doit pas dépasser  800 R$ par mois donc la fixer entre 0 et 800 R$... pour info, en France le minimum d'une pension alimentaire par enfant est de 120€ donc à avoir ce chiffre en tête, car en France le niveau de vie est plus couteux qu'au Brésil......

800 R$ ? Ça me parait pas beaucoup pour faire vivre un enfant ici, rien que l'école c'est pas loin des 700, ah oui et mon ex est encore étudiante.

BenjaminPop :

800 R$ ? Ça me parait pas beaucoup pour faire vivre un enfant ici, rien que l'école c'est pas loin des 700, ah oui et mon ex est encore étudiante.

A en forcement si elle travaille pas ca change la donne, mais c pas ton pb
Ca peut paraître égoïste mais sinon tu risque de te la trainer toute ta vie (je sias de quoi je parles), et pour exemple la pension de mon ex est de R$600 avec 3 enfants, on est en garde partagé mais bon ca laisse de la marge, je suppose qu'elle va vivre chez ses parents donc a part la bouffe et les vêtement elle n'aura aucun rien a payer

Mais encore une fois suivant la ville ta fille pourra aller dans une excellente ecole gratuitement, le lycee francais
De toute façons il ne faut pas se leurrer sa vie ici sera plus difficile que la tienne en France

chicobrasil :

En prenant un avocat, cela sera rapide en principe , car c'est lui qui va établir le document fixant les conditions de la séparation  et authentifier l'acte qui aura valeur en cas de non respect par l'une ou l'autre des partie devant un tribunal, attention à ne pas vous faire "avoir" quand au montant de la pension alimentaire, celle ci ne doit pas dépasser  800 R$ par mois donc la fixer entre 0 et 800 R$... pour info, en France le minimum d'une pension alimentaire par enfant est de 120€ donc à avoir ce chiffre en tête, car en France le niveau de vie est plus couteux qu'au Brésil......

Chicobrasil,
D'oú vient cette info (maxi R$ 800,00/mês)? Je sais que c'est un sujet assez épineux, propice à de multiples interprétations. Jusqu'à maintenant, le discours récurrent que j'ai entendu, c'est que, en gros, le taux exigé pour la pension ne pouvait pas excéder une somme comprise entre 20 et 30% du salaire ou des ressources mensuelles percus par le père (20% étant généralement considéré comme un minimum).... Donc, suivant les salaires/ressources considérées, on peut avoir aussi bien 20/30% d'un salaire minimum (soit R$ 150,00/227,00 +/-) ou bien des sommes allant jusqu'à R$ 2.000,00/5.000,00 etc... Je connais des gens qui paient des sommes proches de celles-ci... justifiées par les salaires/ressources mensuelles qu'ils perçoivent...

la pension alimentaire pour un enfant ne peut pas etre supérieur au salaire minimum imposé au Brésil, ensuite il ne faut pas perdre de vue que que si vous donnez 800 R$ par mois, cela veut dire que votre ex en dépensera autant soit 800R$ ce qui fait au total  1600 R$ pour la dépense et l'éducation de l'enfant !!!!   

ne pas perdre de vue qu' une pension alimentaire ne doit pas nourrir l'ex ni la loger, ni lui payer ses vêtements...c'est pareil en France......mais beaucoup d'ex dans leur demande de pension ne le voit pas de cette façon, elles prennent leurs dépenses totales mensuelles (logement, telephone, nourriture, vetements etc...) pour évaluer le montant de ce qu'elles souhaitent obtenir .....

chicobrasil :

ne pas perdre de vue qu' une pension alimentaire ne doit pas nourrir l'ex ni la loger, ni lui payer ses vêtements...c'est pareil en France......mais beaucoup d'ex dans leur demande de pension ne le voit pas de cette façon, elles prennent leurs dépenses totales mensuelles (logement, téléphone, nourriture, vêtements etc...) pour évaluer le montant de ce qu'elles souhaitent obtenir .....

Tout a d'accord. et pour leur faire comprendre ça faut s'accrocher...
Je penses que beaucoup s'imagines qu'apres le divorce elle pourront se la couler douce, notamment a cause de ce qu'on voit a la télé ou dans les journaux a scandales. La mienne par exemple ne comprends pas que l'argent que je lui donne elle ne doit pas l'utiliser pour elle (ma mère il y a 20 faisait pareil), et qu'elle est censé fournir au moins l’équivalent pour les enfants et seulement pour eux...
entre la pension, l'essence, les nounous, activité et nourriture 60% de mon budget est consacré à mes enfants, dans l'absolue je m'en fous, le soucis c'est que prés de la moitié je le donne à leur mère et que je dois subir un chantage affectif chaque fois qu'elle doit faire un truc sur sa voiture ou acheter un truc... Et donc régulièrement elle dit que je veux pas l'aider (en gros payer ce qu'elle a besoin) elle ne pourra pas emmener mes enfants a l’école, ou aller les chercher ou alors leur acheter des vêtements ou a manger. Mais le pire c'est qu'elle le fait et moi je suis la à chaque fois car sinon c'est mes enfants qui trinquent (pas de scrupules), bref peut-être mon cas est particulier aussi.

Comme le dit chicco, R$800 de pension c'est suffisant si elle sert réellement de pension, mais après tu peux décider de donner plus. Pour te donne une idée, lorsque que mes parents ont divorcés ma mère recevait aux alentours de 300E (en francs a l’époque) et c'est parce que mon père gagnait bien sa vie, maintenant ma mère travaillait donc normalement ca devra pas poser de pb mais il y a eu un beau pere depensier dans l'histoire alors...
Je raconte ça car si ton ex ne bosse pas elle a peut-être deja pris l'habitude de certains trucs dont elle devra se passer une fois seule, elle pensera peut-être que tu en est responsable  et que tu dois payer pour ça.
Pour répondre à nando, t'as surement raison mais dans les cas des sommes élevées il y a eu avocats et tout le tralala, comme dans les novelas... Car la loi est claire, mais tout le monde sait qu'ici son application n'est pas quelque chose d'acquis.

Je ne suis pas concerné par le sujet, que dieu m en préserve mais ça m'm'intéresse bcp. J'ai jamais osé poser la question mais j'ai une amie brésilienne qui a un gosse avec son fiancé.  Enfant paz desire. La totole. Bref. En plein bonheur, elle apprend que son fiancé l'a trompé. Elle demande la séparation logique. Elle bosse, lui est encore étudiant . Donc évidemment elle a l'entière garde du mome mais lui tu crois qu'il est obligé de filer une pension alors qu'il est étudiant et pas marié avec alors qu'elle bosse et pas lui? Ça se passe comment au niveau de la loi? Ou il devra rattraper ce qu'il doit quand il bosse?

La loi "s'en fout" de qui bosse ou pas, c'est les enfants qui importe
Je veux dire si la femme a la garde et qu'elle bosse l'autre devra lui donner une pension et pas l'inverse maquerait plus que ça... D'autant plus que bossant elle doit payer qq'un pour s’occuper de ses enfants pendant ce temps

Oui logique. ..ça me rassure tt le soucis étant qu ensuite c'est parole contre parole, lui pouvait très bien inventé et dire la MM chose, le sens de mon message c était plus cela. Il ne l a paa fait manifestement...comme il a pas un rond et je pensais que la pension dépendait de ce que tu gagnais, comme lui bosse pas..je sais que la femme est tjr protégé ds ce genre de cas et finalement heureusement ms à tord je croyais que tt était lié aux revenus..merci bien.

Marcilly :

je sais que la femme est tjr protégé ds ce genre de cas et finalement heureusement

C'est a dire ?

En fait la il a reconnu ses tords ms ds le cas où il aurait nie l'évidence, renvoyant la faute sur elle, disant qu'il n a rien a se reprocher et veut la garde de l enfant remettant toute la faute sur sa compagne, alors qu ils ne sont pas maries,? ça se passait comment même si c'est elle qui était en tord? Proces  sachant qu'il n'à pas de revenu? C'est forcément elle qui aurait récupéré la garde non? Même en tord? Quand je disais "heureusement" c'était dans le sens heureusement que de nombreuses femmes lésées (pas toutes sont lésées hein..vous en avez déjà bcp parle à raison) sont protégées par la loi même si l ex conjoint ne gagne rien encore heureux qu il doit quelque chose.  Ms j avais un doute..et mon message sous-entendait qu en cas de conflit la garde à valeur égale reviendra souvent à la mère je pense. J en sais rien hein je pose les questions d un domaine triste que j espère ne pas connaître. .

Chicobrasil,
Merci pour ta réponse et tes éclaircissements; je suis d'accord pour partie avec ton raisonnement. Je voudrais juste savoir une chose: où as-tu vu/lu que la pension alimentaire pour un enfant ne peut pas etre supérieur au salaire minimum imposé au Brésil?
Je serais vraiment très intéressé de connaître la loi à laquelle tu te réfères et qui énonce cela.
Merci d'avance!

Nado concernant la pension alimentaire dû,  voici le principe :

A pensão de alimentos é uma prestação paga mensalmente ao progenitor que fica com a guarda das crianças em caso de divórcio ou separação, para que o progenitor que não tem a guarda da criança contribua para as despesas de sustento da criança. “Por norma, a guarda fica com um dos progenitores e o outro tem a obrigação de o sustentar”, explica Lara Duarte Ramos. A pensão de alimentos contempla todas despesas relacionadas com o menor: habitação, alimentação, vestuário, saúde, transportes, calçado, etc. Na falta de acordo dos pais, cabe ao tribunal fixar o seu montante, segundo critérios de equidade e, apesar de não existir nenhuma fórmula para aferir o valor, os dois devem contribuir de igual forma.


et ici c'est bien clair : chacun des parents doit contribuer de manière égale ......

dans les faits, la loi  "lei de alimentos (5478/68)" ne fixe pas de montant précis, l'usage veut qu'effectivement l' avocat de la partie adverse qui aura la garde de l'enfant demande 33% des revenus brut du conjoint n'ayant pas la garde, auquel il faut déduires les charges sociales et d'impôt.
mais ce calcul est contestable car l'ex qui n'a pas la garde de l'enfant,  a aussi des frais mensuels de logement (location, electricité, eau, chauffage, internet, assurance), de crédit qu'il faut prendre en compte au moment du calcul de la pension, c'est ce qui ce fait en France, on compare les revenus de monsieur, déduit de toutes les charges fixes et les revenus de madame sur le même principe pour déterminer la pension à verser au conjoint et de manière la plus juste possible...et aussi en cas de gros écart, madame a la possibilité de soliciter l'obtention d' une pension compensatoire pour elle, pour perte de niveau de vie, dans le cas ou ce n'est pas elle la fautive ou l'initiative de la demande  de divorce

Chicobrasil,
Merci infiniment pour tes explications. Je suis d’accord avec les principes que tu énonces, au vu de ce qui se pratique en général. Mais, comme tu le précises bien: « la loi  "lei de alimentos (5478/68) ne fixe pas de montant précis »… Donc, l’histoire de: « la pension alimentaire pour un enfant ne peut pas être supérieur au salaire minimum imposé au Brésil » ne fonctionne pas  :( ! C’est bien à partir d’un certain prorata des ressources du père (puisque c’est généralement le père qui est mis sur la sellette…)… à déterminer avec l’avocat et le juge (je parle bien de ce cas de figure… le plus courant… tant les enjeux financiers sont importants… pour certaines personnes qui furent nos « moitiés », parfois le temps d’un égarement… parfois l’illusion et les effets da « lua de mel » passés… les séparations à l’amiable ou entre soi ne posant guère de problème… il suffit de ce mettre d’accord, formaliser le tout sur papier comme le recommande très pertinemment Chicobrasil, et roulez jeunesse… le top quoi!)… Et c’est bien souvent là le problème. Tout l’enjeu de la partie « adverse » (terrible de dire cela par rapport à la mère de nos enfants) étant de « gonfler » les fameuses « ressources » (qui ne se limitent pas au salaire… mais qui englobent les phantasmes liés à la prétendue « richesse » des gringos de service… type papa/mamam derrière, revenus d’un appartement loué, etc.)… Le but du jeu n’étant pas de « prouver », mais de « laisser entendre » qu’il y a plus que ce qu’il paraît (revenus de location, etc.). Et là, souvent, le juge peut se montrer très « influençable »  ;)

Et malheureusement le problème est bien là: les histoires de sous passent avant la question du bien-être de l’enfant… et ce bien-être n’est pas seulement quantifiable en reais… mais bien plus en attention, amour, générosité affective, disponibilité pour les devoirs, les jeux, le dialogue, etc. de la part du père… Un enfant se contrefort que son père soit riche, possède une Hillux… ce qu’il veut c’est de l’attention, pour lui-même… bien sûr une fois régler les bases nécessaires de « survie ». Chicobrasil a raison: R$ 800,00 X 2 (supostamente da parte da mãe também...) = R$ 1.600,00. C’est grandement suffisant (et même très  exagéré) pour les besoins de n’importe quel enfant de de moins de 10 ans.

Personnellement, je suis effaré de voir que ces rencontres au tribunal (varas de famílias) n’abordent que les histoires de fric… et là, gente, il s’agit d’un business dont il faut tirer le maximum du gringo de service! Surtout qu’ils actionnent la corde sensible: ils savent bien que la majorité d’entre nous n’a pas envie de retourner en France, laissant son (ses) enfant(s) au bon vouloir de la mère et de la belle-famille. Ils savent très bien la part de souffrance que représente le fait de rencontrer son enfant - dans le meilleur des cas - seulement 01 ou 02 fois/an… Donc, la tendance est abuser sur les fameuses « ressources » du gringo de service…

Je ne peux que souscrire, avec la meilleure énergie, aux propos de Chicobrasil  :) : avant de repartir en France, METTRE SUR LE PAPIER (légalisé/assermenté au maximum) le maximum de précisions quant à ce qui est versé pour l’enfant, les rythmes de garde/vacances, autorisations de voyage en France, report de responsabilité sur l’enfant en cas de problème de santé grave de la mère (ou abandon), et j’en passe, etc. Dans ce cas précis, le trop d’infos ne nuit pas à l’affaire, bien au contraire. Car une fois le dos tourné, le papa français, loin des processus de décision, peut perdre totalement le contrôle des choses et se retrouver « gros jean comme devant » quand il débarque un beau jour dans un aéroport brésilien… avec un service d’ordre qui n’avait pas été prévu… vous voyez ce que je veux dire…

Une idée, car, visiblement, nous sommes nombreux au rang des « gringos de service »  :D : alerter nos autorités consulaires pour clarifier au maximum ces choses-là! Et faire qu’il y ait réellement des accords bilatéraux, transparents et une obligation de rendre compte de ce qu’il advient de nos enfants. Et qu’il soit bien entendu que, si nous retournons en France, ce n’est pas forcément pour une partie de plaisir… mais pour trouver du taf qui va nous permettre d’aider nos enfants (et non la mère dans ses achats de cosmétiques ou investissements immobiliers) et pouvoir revenir leur rendre visite régulièrement au Brésil.

Trés bien résumé Nado, me concernant, j'ai divorcé en France et la pension pour mon fils a été fixé par la justice Française et l'homologation du divorce Français a été validé au Brésil pour les sommes fixées par la décision de justice Française, donc j'ai pas de soucis de quoique ce soit pour être "plumé" plus qu'il ne faut :) ...mon "ex" pensant  à tord , on n'est pas au Brésil,  lors du passage devant le juge des affaires familiales obtenir le pactole pour la pension de notre fils....

Modéré par Bhavna il y a 4 ans
Raison : Supprimé à la demande du forumeur

***

Si possible, et par mesure de discrétion pour sa vie privée, j'aimerai que mes deux messages soient supprimés, merci d'avance.

Modéré par Bhavna il y a 4 ans
Raison : Modéré à la demande du forumeur
Nouvelle discussion