Travailler en indépendant en Belgique

Bonjour Kenjee,

Le Statut d'indépendant en Belgique ne profite pas d'une mesure particulière en Belgique : le Statut de micro-entreprise !

En Belgique, il faut faudra prouver "La Connaissance de Gestion de Base" pour toute profession commerciale, ou être reconnu par l'ordre de votre profession, pour les professions libérales (comptable, médecin, kiné, etc...).

Cette connaissance de gestion de base peut-être acquise via le BAC ainsi que la plupart des diplomes supérieurs reconnus ou ayant reçu un équivalence de la Communauté Française de Belgique ! (Mais la démarche est assez longue ! )

Par ailleurs, les métiers liés à la Construction (Menuisier, Electricien, Chapeur, ...) aux moyens de Locomotions (Cycles, voitures, camion,...) et à l'humain (Esthéticienne, Coiffeur, Pompes Funèbres,...) font l'objet d'une seconde preuve : la Compétence Professionnelle :

Dans ces deux cas, ce sont les Guichets d'Entreprises qui peuvent valider votre diplome. Vous pouvez également vous adresser aux Chambres Françaises de Commerce (Bruxelles- cfci.be et Liège- cfciw.be).

Le statut de l'indépendant en lui-même est assez proche du statut de salarié depuis les dernières réformes :

- Fiscalement, les règles sont identiques ou presque (le taux d'imposition lui, est identique),
- Droit au chômage après minimum 6 mois d'activités et maximum 15 ans,
- Allocations Familiales identiques au salarié,
- Droit à le pension identique aux salariés,

Les cotisations sociales de l'indépendant, quant à elles sont d'environs 685 EUR/ Trimestre au minimum. Cela correspond à 22% du montant imposable. Au delà de 58.000 EUR de revenus, cela descend à 14,16% et au-delà de 88.000 EUR, il n'y a plus de charges sociales !

Si besoin de plus d'informations (pratiques) n'hésitez pas à me contacter !

Bien le bonjour,

Les informations précédentes comportant beaucoup d'erreurs, je me dois d'apporter ma pierre à l'édifice.

Si on fait une véritable étude comparative, le statut de micro-entreprise ou d'auto-entrepreneur n'a aucun intérêt réel par rapport à ce que l'on peux trouver comme opportunité en Belgique. Ce n'est qu'un miroir aux alouettes français.

La constitution d'une société n'est pas une finalité en soi. Opter pour la société ou l'entreprise en personne physique doit être l'aboutissement d'une réflexion approfondie et adaptée au projet. Certains éléments sont à prendre en compte dans l'orientation de votre choix.

Grille de comparaison

Personne Physique
Coût de constitution --> N° entreprise (BCE) : 82,50 €
Capital --> Pas de capital minimum à investir
Responsabilité --> Illimitée – Pas de distinction entre patrimoine privé et professionnel - Possibilité d'insaisissabilité du domicile
Imposition et cotisations sociales --> IPP entre 25 et 50 + calcul des cotisations sociales sur le chiffre d'affaires diminué des charges professionnelles

Société à responsabilité limitée (SA, SPRL, SC)
Coût de constitution --> Notaire: +/- 900 € - Plan financier obligatoire
N° entreprise (BCE): 82,50 €
Capital --> Capital minimum fixé par la loi en fonction du type de société (SA : 61.500 € - SPRL & SC : 18.550 €)
Responsabilité --> Limitée  au capital souscrit
Séparation entre patrimoine privé et professionnel
Imposition et cotisations sociales --> IPP entre 25 et 50 % + calcul des cotisations sociales sur la rémunération du gérant.
Isoc à 33,99 % (ou 25 si taux réduit) sur le bénéfice de la société

Remarque

Le mandataire d'une société est considéré comme indépendant et doit s'affilier auprès d'une Caisse d'assurances sociales. Il a les mêmes obligations qu'un indépendant en personne physique.

Si une société est assujettie à l'impôt belge des sociétés ou à l'impôt belge des non-résidents, ses mandataires ont l'obligation légale de l'affilier auprès d'une Caisse d'assurances sociales de leur choix. La société devra s'acquitter d'une cotisation annuelle à charge des sociétés.

Autorisation spécifique

La Belgique est un pays complexe. La multiplication des degrés de pouvoir complique dangereusement l'environnement administratif.

Certaines démarches d'installation s'imposent à tous... ou presque :

L'immatriculation auprès de l'administration TVA touche tous ceux qui vendent des biens et/ou des services. Les exceptions sont toutefois nombreuses. Les systèmes d'assujettissement aussi.
L'affiliation au statut social d'indépendant. Cette démarche vous permet de bénéficier d'une couverture sociale en cas de maladie, incapacité, maternité, pension...
D'autres sont plus spécifiques. Elles peuvent être liées aux activités, au secteur d'activités, au lieu de l'exercice, au personnel…

Il y a notamment :
- Les accès à la profession, appliqués à toutes les activités commerciales ou artisanales
- L'autorisation d'activités ambulantes /     l'autorisation d'activités foraines
- La carte professionnelle
- Mais sous chaque activité, chaque implantation, se cache une multitude d'autorisations ou de formalités à accomplir.

Les unes comme les autres peuvent avoir des conséquences administratives, sociales mais aussi financières.

La question doit donc faire partie intégrante de la préparation de votre projet. Un défaut de prévoyance pourrait lui donner un sérieux coup de frein, voire un coup d'arrêt. Autant savoir, autant prévoir…

En conclusion, dès que vous êtes autorisé à vivre en Belgique, vous pouvez devenir indépendant si vous connaissez votre métier et que vous vous entourez de bons conseillers. Pas par des conseillers qui vous font croire que seules les chambres françaises sont aptes à vous aider pour devenir indépendants en Belgique. C'est un peu comme si je disais que seules les chambres belges sont qualifiées en France..........

PS: Je suis indépendant/freelance depuis de très nombreuses années

@philipiemar

Je ne vois pas du tout ou sont les erreurs dans ma réponse ! La réponse est plus vague certes, mais ne comporte pas d'erreur. Je précisais d'ailleurs que ce sont les Guichets d'Entreprises, seuls organismes agréés par le SPF Economie, qui sont les premiers à être contacter. Les Chambres Françaises, ou belges, se contentant de coordonner les rapports entre leur membres et ces organismes afin de veiller à l'ensemble de démarches à effectuer.

Pour ce qui est des montants évoqués en Assurances Sociales, plus de précisions se trouvent ici : http://www.inasti.be/sites/rsvz.be/file … _2015.pdf. A noter toutefois qu'il faut y ajouter les frais de gestion de la Caisse Sociale choisie.

A titre de précision d'ailleurs, l'on peut également préciser que le capital minimum à déposer en sprl est de 6.200 EUR si celle-ci est constituée par deux associés ou de 12.400 EUR si celle-ci est unipersonnelle. La totalité du capital devant être libérée endéans les trois années.

N'oublions pas non plus la possibilité des SCS et SNC, à constituer en acte sous-seing privé, donc sans frais de notaire, au capital moindre mais généralement moins bien appréciée des organismes bancaires en terme de solvabilité.

Il y a des erreurs dans plusieurs parties de votre argumentaire :

- Le descriptif des cotisations sociales. L'exemple le plus flagrant est que vous dites qu'à partir de 88000€, il n'y a plus de cotisation sociale à payer. C'est faux, archi-faux. La réalité est tout autre, à partir de 81902.81€, il y a une cotisation fixe de 4146.22€.

- Le chômage. En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une allocation, vous devez respecter certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon que vous avez démissionné ou que vous avez été licencié. Vous pouvez recourir à cette possibilité plusieurs fois au cours de votre carrière, et ce tant que vous remplissez les conditions décrites ci-dessous.
--> Si vous avez été licencié, pour ensuite devenir indépendant :
Après minimum six mois ou maximum quinze ans en tant qu'indépendant, vous pouvez demander une allocation de l'ONEM sur la base de votre précédent emploi en tant que salarié. Cette période de 15 ans est valable à partir du 1er août 2007. Les périodes antérieures au 1er août 2007 peuvent être limitées à neuf ans. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter l'ONEM. Pour le nombre requis de jours de travail, c'est la période antérieure au licenciement qui entre en ligne de compte. L'allocation de l'ONEM est calculée sur le dernier salaire perçu.
--> Si vous avez démissionné pour devenir indépendant :
Vous n'avez pas droit aux allocations pendant la période où vous exercez votre activité d'indépendant.
Si, avant votre activité d'indépendant, vous avez cependant travaillé assez longtemps en tant que salarié, vous pouvez, après avoir cessé votre activité d'indépendant, être admis au bénéfice des allocations sur la base de cet emploi précédent. Le nombre de jours d'emploi à titre de salarié et la durée de la période de référence pendant laquelle ce travail doit se situer dépendent de votre âge au moment de la demande d'allocations.
--> Cette possibilité de percevoir des allocations de chômage n'est cependant valable que si vous avez exercé votre activité d'indépendant pendant minimum six mois et maximum quinze ans. Pour une période d'activité d'indépendant avant le 1er août 2007, cette période peut même être limitée à neuf ans.
--> Si vous introduisez une demande d'allocation après votre activité d'indépendant, le montant de votre allocation sera calculé sur la base de votre dernier salaire. Une condition supplémentaire devra également être respectée si vous avez mis fin à votre activité salariée pour devenir indépendant : vous pourrez uniquement percevoir des allocations de chômage si vous démontrez que votre ancien employeur n'est plus disposé à vous réengager.
--> De plus, si vous cessez votre activité d'indépendant dans les six mois, vous n'avez pas droit aux allocations de chômage pendant les six mois qui suivent l'arrêt de votre activité salariée.
--> Pour les professions réglementées, il y a effectivement un accès à la profession suivant différentes conditions mais surtout cette connaissance peut être démontrée :
        --> Pour une entreprise en personne physique par :
             --> le chef d'entreprise indépendant lui-même
             --> son conjoint
             --> le partenaire avec qui il cohabite officiellement depuis au moins 6 mois
             --> un aide indépendant apparenté jusqu'au troisième degré au chef d'entreprise
             --> un préposé lié par un contrat de travail à durée indéterminée
       --> Pour une personne morale, la connaissance peut être démontrée de la façon suivante :
             --> par l'organe de la société, soit l'administrateur (délégué) soit le gérant
             --> par un associé actif chargé de la direction technique (nomination déposée pour publication au Moniteur belge).
             --> par un travailleur chargé de la direction technique (par mandat).

- Votre phrase " Vous pouvez également vous adresser aux Chambres Françaises de Commerce ", et les chambres de commerces des autres pays, vous en faites quoi?

Il est exact que j'ai omis certains montages tel que la coopérative et autres. Car ce n'était pas le but de la question.

J'ai des amis français qui sont indépendants également. Et quand nous comparons les procédures administratives, je suis franchement plus heureux d'être indépendant en Belgique plutôt qu'en France.

Pour ce qui est des cotisations sociales, ma réponse s'est faite de tête, les chiffres précis :

Je m'exprimais en tranche de cotisation :
22,00 % sur la partie du revenu professionnel réévalué de l'année de référence n'excédant pas 55.576,94 EUR et sur un revenu minimum de 12.870,43 EUR
- 14,16 % sur la partie du revenu professionnel réévalué de l'année de référence qui dépasse 55.576,94 EUR sans excéder 81.902,81 EUR

Et donc au dela de 81.902,81 EUR, aucune cotisation supplémentaire n'est demandée ou comme vous le stipuler, elles sont majorées.

On peut également préciser que pendant la première année celles-ci sont ramenées à 20,5%, 21,00% la seconde et 21,50% la troisième.

Pour ce qui est de la partie chômage, même chose, je n'ai pas été en profondeur comme vous l'avez fait, certes mais le contenu n'est pas faux pour la cause.

Pour la partie Chambre Française, répondant à un ressortissant français et étant basé à Liège, je ne vois pas trop ou est le mal, d'autant plus que, comme précisé dans ma précédente réponse, les Chambres, qu'elles que soit leur origine, ne font que coordonner avec les Guichets d'entreprises Agréés.

Pour ce qui est de la partie administrative, je confirme, les formalités sont bien plus aisées en Belgique !