Déménagement: Faire venir sa voiture

J'ai amené une petite voiture dans mon déménagement... Je bénéficiais d'une franchise pour mes effets personnels. Je n'ai pas payé de taxe (alors que j'en ai payé pour mes 2 kayaks de mer - 400 000 ariary - va savoir pourquoi !).
Par contre je ne peux revendre cette voiture durant 3 ans.
Voilà ma modeste contribution au sujet

Bonjour Lys,

Merci pour ces infos mais je pense que tu peux nous en donner plus:
Compagnie choisie pour amener ce véhicule, transitaire choisi à l'arrivée à Mada, si ce dernier s'est occupé de toutes les démarches administratives, y compris ou non les préalables, CIVIO, BNC..., durée du voyage de la voiture, ...

Les formalités préalables au dédouanement: combien de temps avant faut'il les faire ? qui s'en occupe (le transitaire malgache je pense) ?

Dans ce cas, vu qu'il a été pris dans ce cadre, il n'y a pas eu je crois de taxe à payer sur la valeur du véhicule mais est'il passé quand même au contrôle (qui leur fait attribuer une valeur à ce dernier) ?

Divers coûts des opérations: prix pour le transport maritime, frais de débarquement, de stationnement, autres taxes et démarches, somme payée au transitaire pour sa prestation,...

Pour demander la franchise en douane, il faut déposer un dossier mais à quel moment ? Avant de faire embarquer le véhicule, pendant son temps de traversée ? au moment de son arrivée au port ? ....Dans ce dossier, il faut la lettre de transport. Cela voudrait 'il dire que le dépôt de ce dossier ne peut pas se faire avant l'embarquement ?

Quel a donc été le déroulement chronologique de cette opération (de l'embarquement du véhicule à ton départ au volant) ?
As tu été satisfaite de la compagnie maritime, du transitaire ?

Bonjour à tous les 2,

Excellent sujet, merci Serge

J'ai l'intention de faire venir une voiture mais pas dans le cadre d'un déménagement (qu'entend-on par déménagement d'ailleurs?) Est-ce que ça change au niveau des taxes?

Vavane a écrit:

Bonjour à tous les 2,

Excellent sujet, merci Serge

J'ai l'intention de faire venir une voiture mais pas dans le cadre d'un déménagement (qu'entend-on par déménagement d'ailleurs?) Est-ce que ça change au niveau des taxes?

Bonjour Vavane,

Déménagement, c'est quand on vient s'installer à Mada (résident).
On a le droit d'amener sa voiture la première fois et on a un délai de 6 mois pour ça (possible plus long mais passé ce délai, bien plus difficile).
La différence est simple et de taille: dans ce cas, on a droit à une franchise, ce qui évite le cas normal (qui va vous concerner) et qui se traduit par, d'une part un dédouanement (au minimum 2.000€) + une taxe découlant de l'estimation qu'ils feront à Mada de la valeur du véhicule (à leur libre appréciation, sans recours).

Oulaaaa dédouanement minimum 2000€ + taxe (?) + transport
Peut être ce serait plusraisonnable d'acheter sur place? Mais vu les arnaques diverses en matière de voiture...

Vavane a écrit:

Bonjour à tous les 2,

Excellent sujet, merci Serge

J'ai l'intention de faire venir une voiture mais pas dans le cadre d'un déménagement (qu'entend-on par déménagement d'ailleurs?) Est-ce que ça change au niveau des taxes?

Oui, ca change.

Déjà oublier la valeur d'achat ou la valeur Argus de votre voiture.

C'est CIVIO qui décidera de la valeur de celle-ci.

Ensuite, il faudra ajouter à cette valeur décidée par CIVIO le transport rendu Tamatave. Et la vous aurez la valeur CFR qui sera votre assiette de calcul.

Sur cette sommes, environs 20% de droits&taxes douanières + 20% de TVA (sic)

Plus frais éventuel de magasinage, de manutention, etc .....

Que des emm... en perspective - comme d'´hab. des qu il s'agit de papiers !  Sans compter les bakchiches pour faire avancer le dossier... Je crois que je vais opter pour la location de voiture ou continuer de me faire transporter par la famille... Grrrrr

Petit cadeau, liste des documents dont vous aurez besoin pour faire l'import de votre déménagement en franchise :

- Ordre de transit

- Connaissement (BL mère/Fiata )

- BSC

- certificat de résidence à Madagascar

- Certificat de changement de résidence (demenagement ) visé par la Mairie

- Passeport

- Recepissé de visa transformable

- Recepissé de visa long séjour

- Inventaire détaillé des effets personnels valorisés (avec adresse au départ et à destination )

- Autorisation de retrait auprès Ministère Intérieur ( Livres /K7 )

- Autorisation special d'importation auprès Ministère de l'Environnement ( materiel equipement froid , appareil frigo ,climatiseur....)

-Franchise sur MIDAC à établir par le transitaire , ci-dessous document à inserer :

*Certificat de déménagement
*Certificat de residence à Madagascar
*Liste valorisée
*Passeport
*Connaissement
*Récépissé demande de visa long séjour
*Formalité de déménagement (lettre explicative de la raison du déménagement )


Bon courage 

Vavane a écrit:

Que des emm... en perspective - comme d'´hab. des qu il s'agit de papiers !  Sans compter les bakchiches pour faire avancer le dossier... Je crois que je vais opter pour la location de voiture ou continuer de me faire transporter par la famille... Grrrrr

Je connais une partie des frais seulement:
transport par Walexport: presque 1.300€ pour une voiture "normale" (tarif à jour, actuel)
frais de débarquement (à vérifier si le prix est toujours bon) donné à 400.000 Ar
reste, à rajouter:
frais de stationnement (combien de jours, à quel prix ?)
taxe sur la valeur du véhicule (estimée par le contrôle CIVIO)
Ne pas oublier la TVA 

Puis, ne pas oublier encore la prestation du transitaire (obligatoire) et enfin ça m'étonnerait que le dossier à fournir soit traité gratuitement..................

Pour votre info, 2 liens:

http://www.douanes.gov.mg/?page_id=355http://www.gasynet.com/dy-douanement/58 … ement.html

Bon courage (ou abandon de l'idée ?)

Au risque de dévier du sujet...

Pour moi ce ne sera pas un déménagement. Je suis bi-nationale, j'ai une résidence la bas. Je rentre avec mon passeport français et sur place je suis malgache.
Donc dans quel cadre je rentre dans ce cas?

Vavane a écrit:

Au risque de dévier du sujet...

Pour moi ce ne sera pas un déménagement. Je suis bi-nationale, j'ai une résidence la bas. Je rentre avec mon passeport français et sur place je suis malgache.
Donc dans quel cadre je rentre dans ce cas?

A mon avis, vous n'entrez dans aucun cas particulier. Vous ne déménagez pas donc ....vous aurez le droit de tout payer car importer une voiture sera comme n'importe quelle marchandise.
Vous êtes où en ce moment ?

Paris

Ce sera donc un import normal et j'aurai le droit de tout payer ! À cela il faut ajouter le prix de la voiture. Conclusion  : ça ne vaut pas la peine.

pfffff je laisse tomber

un article  de  l express !! sur le net



La filière automobile aussi bien d'occasion que neuve devient la cible préférée du fisc depuis quelques années. L'application du droit d'accises sur les produits neufs constitue son dernier fait d'armes.

un peu long et instructif!

L'un des rares secteurs qui a résisté assez bien à la crise, risque de s'effondrer à son tour. Les mesures successives adoptées par le fisc seront fortement ressenties au niveau de la filière aussi bien neuve que d'occasion de ce secteur. La dernière en date est le droit d'accises de 10% qui sera désormais applicable aux voitures neuves lorsque la Loi de finances rectificative sera adoptée et entrera en vigueur. Une initiative qui sera certainement ressentie au niveau du prix de vente de ces  véhicules neufs exposés chez les concessionnaires.
«C'est un coup dur que l' État portera à l'un des secteurs les plus sinistrés à cause de la longue crise politique, qui n'avait fait que tenir la tête hors de l'eau durant ces cinq ans et qui espère trouver de l'oxygène avec la reprise économique qui se profile avec la fin de la crise. Étant donné que les voitures neuves sont des produits qui ont des prix de revient très élevés, 10% de sa valeur représentera un montant très conséquent qui gonflera le prix de vente chez les concessionnaires », réagit un responsable d'un concessionnaire automobile local.
Une situation qui risque donc de renverser une tendance observée depuis 2014.  Les ventes de véhicules neufs ont commencé à enregistrer des signes de reprise. Selon des chiffres avancés par l'un des groupes les plus importants du pays opérant dans le secteur, le nombre total des ventes de voitures qui sortent des magasins des concessionnaires, a  atteint 3 000 unités à la fin  de l'année.
«Il y a un léger mieux, mais nous sommes encore loin du niveau de 2008 durant laquelle le nombre record de vente de voitures neuves a été enregistré », analyse le responsable d'un autre concessionnaire local. «Mais la reprise des ventes reste timide, contrairement à nos attentes. D'ailleurs, même les concessionnaires qui se sont constitués des stocks assez importants dans la perspective de cette relance, sont encore assez déçus du comportement du marché », poursuit-il.
Au delà des impacts de la fin de la crise et des perspectives de la relance de l'économie, le développement- même avec un  rythme encore assez lent- de la filière neuve dans le secteur automobile peut résulter d'un changement de tendance. Avec l'arrivée sur le marché de type de véhicules à des prix de plus en plus accessibles ainsi que l'essor du système de facilité de paiement, les consommateurs se tournent de plus en plus vers le marché du neuf. Une tendance qui a déjà été observée au niveau du centre d'immatriculation ces dernières années, où l'on constate des parts de plus en plus importantes  de ces véhicules neufs.
En tout cas, l'application du droit sur les véhicules neufs  infirme un argument que l'État a toujours mis en avant pour justifier l'extension de l'application de cette taxe aux voitures d'occasion depuis 2014. La direction générale de l'Impôt l'a assimilée comme une taxe environnementale imposée sur les véhicules usagés. Ce qui ne peut pas être le cas pour les véhicules neufs qui respectent des normes environnementales strictes.
Par ailleurs, une hausse significative du prix des voitures neuves pourrait également inciter les consommateurs à se détourner de la filière au profit de l'occasion. Une mesure qui va  à l'encontre de la politique de rajeunissement progressif du parc automobile local pour favoriser la protection de l'environnement.

Une dizaine de frais à payer

L'importateur de véhicules d'occasion doit payer, à l'heure actuelle, dix types de frais et taxes différents, uniquement pour faire sortir la voiture de l'enceinte portuaire. Il y a d'abord le droit de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la prestation de la société Gasynet, les frais de débarquement qui peuvent encore être alourdis par le frais d'emmagasinage, le droit à payer à l'armateur, la prestation du transitaire, la taxe sur les revenus intermittents, les divers frais sur la route qui sort de l'enceinte portuaire et le dernier, et pas des moindres, le droit d'accises.
La filière d'occasion représente plus de 20% de la totalité des recettes douanières. Une part exceptionnelle qui est le fruit d'une vaste réforme entamée vers la fin des années 2000 pour augmenter les recettes qui en sont issues. Ayant flairé un bon filon, le fisc est également entré dans la danse depuis 2013 en imposant aux importateurs une taxe sur le revenu intermittent de 5% et un droit d'accises de 10% dans la loi de finances rectificative de 2014.

La filière occasion mal en point

La filière d'occasion a été la première à être frappée par le droit d'accises en 2014. Une mesure qui a fait particulièrement mal au secteur qui n'a pas mis du temps pour réagir. Une baisse significative des importations d'occasion est attendue cette année. Une tendance qui a déjà été observée l'année dernière avec un recul de l' importation de voitures d'occasion, en particulier durant le dernier trimestre, selon une information de la Société de manutention des marchandises conventionnelles (SMMC) et confirmée par les chiffres de l'Institut national de la statistique (Instat). Pendant les trois derniers mois de 2014, seuls 29,5% des véhicules nouvellement immatriculés ont été d'occasion contre 36,5% neufs.
Ce recul pourrait être le début d'une perte de vitesse plus générale de la filière qui a été l'une des plus florissantes durant la crise politique. Les récentes mesures adoptées par le fisc pourraient avoir découragé fortement les professionnels des importations de ce genre de véhicules. L'instauration du droit d'accises de 10%, entre autres, a plombé littéralement le coût d'importation des véhicules.  Entrée en vigueur avec la loi de finances rectificative 2014, son application correspond parfaitement à la période du troisième trimestre. Il y a également la collecte de l'impôt sur le revenu intermittent de 5%, exigé à tous ceux qui font sortir des véhicules des ports du pays.
Avec cette tendance observée, l'État risque d'avoir un résultat contraire aux objectifs fixés en prenant cette décision. Il s'agit d'augmenter la recette fiscale et douanière. Il n'est, d'ailleurs, pas impossible que cela soit l'une des raisons qui a poussé le gouvernement à élargir son champ d'application jusqu'aux véhicules neufs.

Les mutation et immatriculation au coût faramineux

Les taxes et droit de douane ne sont pas les seuls secteurs ciblés par l'État pour soutirer de l'argent à ceux qui ont des voitures. L'immatriculation est également devenue une manne financière énorme pour l'État. Il est passé de 3000 à 80 000 ariary en une année. Officiellement, l'utilisation de la carte grise biométrique depuis 2012 explique cette révision à la hausse, au grand bonheur du prestataire étranger qui assure l'impression. Une information qui est soigneusement cachée par l'administration qui n'a également fait aucun tamtam sur le contenu réel du contrat avec ce prestataire.
La dernière trouvaille du fisc est l'instauration de nouvelles valeurs argus qui servent de base pour calculer le droit d'enregistrement de tous les véhicules. Des valeurs qui sont évidemment révisées à la hausse à la grande surprise des contribuables qui, comme  d'habitude, subissent et paient à défaut d'autres options. Au final, le coût d'une mutation a connu une forte hausse dont l'impact principal  risque d'être le renoncement des propriétaires à régulariser leurs mutations.

Donc   si vous vous installez   soyez  vraiment sur de vos drots   sinon votre vehicule vous coutera la peau...  ou finira aux encheres.*

Suite à mon récent passage à la Direction des douanes à Tana (au Ministères des Finances et du Budget), j'ai appris qu'un nouveau texte (sous la forme de note de service faisant force de loi pour eux) est sorti en date du 31 octobre dernier et il y a de sacrés changements....dans le mauvais sens pour nous, évidemment.
Le temps que la piqûre de "mora-mora" ne fasse plus d'effet, on ne sait pas combien de temps a mis ce texte entre sa sortie et sa mise en application réelle mais soyez surs que c'est fait maintenant.

Voila les infos actuelles que j'ai eu au sujet du véhicule perso.

- tout d'abord ce n'est pas un "droit" mais une tolérance, donc......
- sans franchise de douane, des taxes ayant été augmentées, comptez sur 55% à payer de la valeur qui sera donnée à votre voiture (oui, vous avez bien lu 55 !!)
_ pour cette "valeur estimée", on sait tous qu'ils font ce qu'ils veulent mais on m'a dit au ministère comment elle doit être définie en théorie: ils se fient à la cote argus tant qu'elle est "jeune" (car elle vaut encore assez cher) mais quand elle atteint l'âge de 8 ans, c'est la barrière fatale. Vous pouvez vouloir amener une voiture de n'importe quel âge, l'argus de 8 ans sera la base pour définir leur estimation. Aucun échappatoire.

La fameuse franchise: Nous y voila !

- Si vous avez déjà obtenu un visa de long séjour et que malheureusement cela fait plus de 6 mois à date de l'obtention du visa, vous êtes cuits ! Désormais, ils considèrent que quand on a eu un visa long séjour, on a déménagé; point barre ! Donc inutile de faire bai... inutilement comme moi en montant un dossier de déménagement, il ne sert strictement à rien sinon payer pour des prunes pour avoir la partie de documents malgaches en France (auprès du consulat).
- Si vous êtes encore dans les clous, dépêchez-vous car ce délai de 6 mois court depuis votre tampon de visa long séjour et bien sur dans ce cas, monter le dossier adéquate pour faire venir votre voiture (si avec tout cela vous trouvez que ça vaut quand même le coup).

Je parle ici de voiture mais tout ce qui concerne les vazahas dans la rubrique déménagement impacte aussi tous vos biens personnels. Méfiez-vous, cette notion des 6 mois à date tampon est aussi d'actualité et je crois qu'il y a de nouvelles "subtilités" mais je ne les connais pas, n'ayant pas été concerné. Conseil: faites comme moi et allez voir cette direction des douanes si vous voulez ne pas avoir de problèmes. Le peu que j'ai pu voir de cette note laisse à penser qu'on vous cherchera la petite bête dans la liste de vos effets personnels aussi. Attention donc, renseignez-vous uniquement auprès du Bon Dieu.

Enfin, pour amener sa voiture "normale" du lambda moyen, walexport annonce en gros 1.200€ de transport. Un transitaire tourne entre 800€ et 1.00€ en gros aussi (et il est obligatoire). Rien que le débarquement du véhicule vous fera sortir 400.000 Ar. Un délai court vous empêhcera d'avoir des frais de stationnement à payer en plus et il vaut mieux que votre véhicule reste le moins possible à "dormir" au port de Tamatave (à cause des vols) donc calculez bien votre coup pour avoir déposé le dossier complet le plus tôt possible pendant que votre auto fait sa croisière.

J'espère que ces infos "sauveront" certains et surtout qu'elles permettront de prendre la bonne décision avant d'engager le moindre argent.
Bon courage !

bonjour , je viens de lire les différents messages pour la voiture , comme je vais probablement venir passer ma retraite à Mada, je voudrai amener ma moto , est-ce les mêmes taxes et autres obligations.
Merci d'avance

Danielshadow a écrit:

bonjour , je viens de lire les différents messages pour la voiture , comme je vais probablement venir passer ma retraite à Mada, je voudrai amener ma moto , est-ce les mêmes taxes et autres obligations.
Merci d'avance

Bonjour,

Oui, idem.
Vous aurez droit à la franchise si vous l'amenez avec vous dans votre déménagement alors préparez bien ça pour ne pas avoir ce souci plus tard.
Bien qu'écrit, ils peuvent "tolérer" un délai maximal de 6 mois à date d'obtention du visa mais ça risque de poser quelques soucis suivant qui s'occupera de vous.

merci de la réponse, de toute façon ce n'ai pas encore à l'ordre du jour, j'ai à finir de régler mes affaires en France et ensuite je lance l'affaire, mais j'aime prendre un coup d'avance pour ne pas être trop surpris. Cordialement