Taxe communale belge pour une retraitée en Espagne

Bonjour à tous,

Mon épouse est retraitée du secteur public belge. Il semble que, quel que soit le pays où elle réside, elle paiera toujours l'impôt sur les revenus en Belgique : IPP (Impôt sur les Personnes Physiques).
En Belgique, l’IPP se compose d’un impôt d’état (progressif, jusqu'à 40%) et d’une taxe communale (8% en 2014 dans sa commune de résidence).
Si mon épouse s’expatrie en Espagne, l’impôt d’état reste dû à la Belgique. C’est la loi….
Par contre, que devient la taxe communale ? Dans la mesure où elle ne réside plus dans une commune belge, est-elle encore redevable de ces 8% ?

Qui pourrait m’expliquer ?

Merci d’avance

Ayubowan

Oui !  :joking:

bonjour pour être bref vous l'êtes donc si je vous comprends les taxes restent en vigueur et l'on ne déclare rien en Espagne.

Bonjour,

Les Belges retraités du secteur public sont soumis à l'impôt en Belgique sur base de la convention bilatérale entre la Belgique et l'Espagne afin d'éviter la double imposition signée le 24 septembre 1970. Une nouvelle monture a été signée en 1995 mais est entrée en vigueur le 25 juin 2003, après un premier amendement conséquent datant du 22 juin 2000.
Leur dossier fiscal est géré par un bureau central des "non-résidents".
La taxe communale n'est donc plus perçue puisqu'ils ne sont plus domiciliés dans une commune belge...
MAIS l'état fédéral leur ponctionne des décimes additionnels au taux fixe de 7%.

Bon dimanche

Giel358

Voilà qui est plus complet et surtout correct que ma réponse  ;)

Nouvelle discussion