Bonjour,
j ai reçu de notre depute représentant des français de l étranger, Mr Mariani, un GROS WARNING concernant la fiscalité des français de l étranger et une grosse brèche :
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Chères compatriotes, Chers compatriotes,
Même en habitant entre Kiev et Port Vila dans le Pacifique, l'Andorre peut vous concerner… Surtout si, comme moi, vous pensez que posséder un passeport français ne doit pas automatiquement vous faire payer des impôts quand vous résidez à l'étranger.
En effet, jeudi 5 mars 2015, est une date qui restera gravée pour la fiscalité des expatriés car le Gouvernement socialiste a introduit en catimini une brèche inquiétante à l'article 25 de la convention fiscale France-Andorre.
Article 25
1 - d) la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d'Andorre comme si la présente Convention n'existait pas. Lorsque la législation fiscale française permet l'application de la présente disposition, les autorités compétentes des Etats contractants règlent d'un commun accord la mise en œuvre de cette dernière.
C'est une première sans précèdent: pour la première fois, on lie la nationalité à l'impôt. Cette clause ouvre la voie à une éventuelle évolution de la fiscalité française puisqu'elle pourrait être proposée à l'ensemble des partenaires avec lesquels la France négocie ou révise des conventions fiscales.
Lier l'impôt à la nationalité est le souhait assumé d'un certain nombre de membres du Parti socialiste depuis des années.
Quant à lui, le Gouvernement se montre incohérent. Si ce dernier a voulu se montrer rassurant pendant les débats parlementaires, il parait légitime de se demander pourquoi a-t-il maintenu une telle clause ? Quelles arrière-pensées le justifient?
Pour ma part, je suis radicalement opposé, tant sur le fond que sur la forme, à la création d'un impôt de ce type. L'impôt ne doit pas être la contrepartie de la nationalité.
Il nous faut désormais être d'une extrême vigilance afin que ce précèdent avec l'Andorre ne soit pas introduit dans les futures conventions fiscales et que vous soyez désormais imposés simplement parce que vous possédez un passeport français.
Je tiens de nouveau à vous faire part de ma détermination à continuer de défendre vos intérêts pour faire entendre votre voix au sein de l'hémicycle.
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ce qui signifierait a l américaine quoi!!! du style vous etes ici français travaillant pour une société locale et bien vous seriez fiscalement redevable de part votre nationalité, pas votre statut local, a l état français pas du Vietnam…et la double imposition ici que deviendrait t elle?
perso cela me choquerait terriblement!!! cela dit, j en ai rien a cirer de la politique, sauf quand elle s attaque a moi directement, et qui que ce soit….
il y a un genre de schizophrénie envers les expatries depuis quelques semaines : on nous félicite pour notre statut d ambassadeurs faisant rayonner la France dans le monde et dans le meme temps on nous poignarde allègrement sur plusieurs points fiscaux !!!
JE RELAYE CECI :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=359651http://marc-villard.com/questions-repon … de-france/