une petite question

Dernière activité 18 Juillet 2014 par replays

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2 réponses

Nouvelle discussion

clochette33Membre18 Juillet 2014 09:27:28

Bonjour à tous j'aurais juste une petite question mon frère habite à St Laurent moi en métropole je vais venir y passer quelques jours de vacances est-ce-que j'ai le droit de passer mon permis de conduire l'épreuve de conduite j'ai déjà mon code à St Laurent ? Merci

benj77ViP18 Juillet 2014 12:01:36

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Oui, c'est un examen national.
Il faut juste trouver une auto-école qui accepte le transfert de dossier

replaysExpat en série18 Juillet 2014 13:18:11

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la Jurisiprudence reconnait le droit à un exploitant d'auto-école de refuser de rendre le dossier 02 tant que leurs prestations ne sont pas réglées.
Astuces
allez à la Préfecture et demandez un duplicata de votre dossier !
l'article R213-3 du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20140718

Changer d'auto-école - Frais et législation
http://droit-finances.commentcamarche.n … egislation
a votre bon coeur

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