Où se procurer un acte de vente véhicule ?

Dernière activité 03 Juillet 2014 par kalypso9

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3 réponses

Nouvelle discussion

kalypso9Contributeur02 Juillet 2014 16:33:56

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Bonsoir à tous.

J'aimerais savoir où je pouvais me procurer un acte de vente pour un scooter. Si j'ai bien compris il faut ce document pour que l'acquéreur du véhicule puisse l'enregistrer auprès de la NTA.

Merci d'avance !

bebslabExpat en série02 Juillet 2014 20:36:38

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Bonjour @kalypso9,

j'ai trouvé ce lien. Il faudrait que tu puisses confirmer qu'il s'agit du bon formulaire

Sinon renseigne toi auprès de ton assureur ou à la NTA peut être ils pourront te fournir les formulaires.

Hubert

ScheViP03 Juillet 2014 05:02:30

3131

Hello mamzel !

Est-ce que c'est toi qui dois te procurer ce doc, ou est-ce que c'est le vendeur qui doit te le remettre pour qu'ensuite tu puisses faire tes démarches à la NTA ?

A bientôt !

Sché

kalypso9Contributeur03 Juillet 2014 06:12:08

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Merci bebslab pour ta réponse ! Je connaissais déjà le site de la NTA. Malheureusement le lien pour l'acte de vente est mort. Mais j'ai trouvé un modèle sur internet, si ça peut servir à d'autres personnes : http://www.cleverdodo.mu/userfiles/medi … d-sale.pdf
Sché, c'est moi qui ai acheté un scooter, mais son ancien propriétaire est rentré en France, du coup je dois me débrouiller toute seule pour la paperasse... :-/

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