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Impôts

Dernière activité 29 Septembre 2014 par Nietta

Nouvelle discussion

Maricaz

Pouvez-vous me dire le coût des impôts fonciers et sur le revenu en Espagne par rapport à la France?

Gaëlle Mahé

Cela dépends de vos revenus, de votre retraite en France. La loi espagnole applique un pourcentage progressif selon vos revenus. Regardez cela bien, car selon les accords bilaterales de l'Espagne avec d'autres pays, vous devez déclarer vos revenus, ici, ou dans votre pays d'origine.
Cordialement,
Gaëlle

Maricaz

j'ai 2000 euros de revenus mensuels

Gaëlle Mahé

Quel était votre profession en France?

Maricaz

fonction publique

Gaëlle Mahé

Selon l'accord entre la France et l'Espagne, les fonctionnaires publiques retraités doivent toujours payer les impôts dans son pays d'origine. Vous pouvez vivre légalement en Espagne sans devoir payés d'impôts ici.
Cordialement,
Gaëlle

Maricaz

je suis en train d'acheter une maison à Torrevieja

Gaëlle Mahé

Je suis avocate et je me charge des démarches nécessaires pour acheter une propriété en Espagne.
Avez-vous fait toutes les vérifications du bien?
cordialement,
Gaëlle

Maricaz

oui

Gaëlle Mahé

Dans le cas de fonctionnaire retraité résident ici vous ne devrez pas payer des impôts en Espagne.

chachac

bonjour Gaëlle,
faut-il payer un impôt de non-résident même si on est résident ???

je suis pensionnée de la fonction publique (Belgique), et je possède un appartement à Mutxamel.
D'ici 5 semaines, je m'y installe définitivement avec ma fille.
Je m'inscrits comme résidente car ma fille doit poursuivre sa scolarité, j'ai donc besoin d'être officiellement inscrite, on me demande  el padron (je crois ?) . Je ne peux pas "jouer les touristes" ....

merci
bonne journée

je commence à stresser ....

Gaëlle Mahé

Bonjour Chachac,
Comme résidente en Espagne, vous devez obtenir votre NIE.
Un fois vous soyez résidente, vous ne devrez pas faire déclaration des revenus en Espagne, car vous êtes obligée à les déclarer en France.

chachac

merci beaucoup
pour l'instant j'ai mon NIE provisoire (il le fallait pour l'achat de l'appartement)

je dois donc juste m'inscrire comme définitive, puis à la commune ?

ps: ici (Bruxelles) j'ai dû remettre le chauffage en route...  il fait trop frais..  pffff

Gaëlle Mahé

Chachac,
Je viens de me rendre compte de que vous êtes belge. Laissez-moi regarder les accords bilaterales de l'Espagne avec la Belgique au niveau d'impôts. La réponse que je vous ai donné, c'est pour les français retraités. qui viennent vivre en Espagne.

chachac

merci Gaëlle,
je suis presque certaine que nous avons les mêmes accords. On m'avait déjà dit que je restais contribuable en B. en tant que pensionnée fonctionnaire de l'état.

Gaëlle Mahé

Je viens de réviser l'accord avec la Belgique. Uniquement vous pouvez liquidez vos impôts en Belgique. :)
Cordialement,
Gaëlle

chachac

:)

merci
je n'ai donc rien à remplir en Espagne !

janfi

Bonjour Gaelle,

Je me permets de vous poser une question à laquelle je n'ai pas encore trouvé réponse.
J'habite plus de six mois de l'année en Espagne.
Je suis propriétaire d'un logement en France et en Espagne.
Mes revenus sont uniquement rémunération de gérance d'une SARL française qui ne travaille qu'en France.
Où dois je payer mes impôts ?

J'ai lu la convention fiscale mais je n'ai trouvé la réponse : J'ai tous mes centres d'intérêts économiques en France mais je vis plus de six mois en Espagne. lequel de ces deux critères est le plus important ?
Par avance merci.

Gaëlle Mahé

Bonjour Janfi,

Vous avez raison; la convention rentre au détail pour le cas des sociétés et la façon de liquider les impôts.
Cela dépend des revenus, de la participation que vous avez sur cette société... Il faudrait étudier votre cas particulier pour voir si vous devez liquider vos impôts ici ou en France. Je vous laisse le lien de l'agence tributaire pour que vous voyez les différents cas que la loi prévoie.
Cordialement,
- boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-1997-12729

Marie Christine CAZADE

Bonjour
Je réside en Espagne à Torrevieja depuis le 1° aout. Je perçois une retraite de la fonction publique et deux retraites du secteur privé
Je dois déclarer ma retraite de la fonction publique en France mais puis-je déclarer mes retraites du privé en Espagne?
Merci pour votre réponse

rboulin

janfi a écrit:

Bonjour Gaelle,

Je me permets de vous poser une question à laquelle je n'ai pas encore trouvé réponse.
J'habite plus de six mois de l'année en Espagne.
Je suis propriétaire d'un logement en France et en Espagne.
Mes revenus sont uniquement rémunération de gérance d'une SARL française qui ne travaille qu'en France.
Où dois je payer mes impôts ?

J'ai lu la convention fiscale mais je n'ai trouvé la réponse : J'ai tous mes centres d'intérêts économiques en France mais je vis plus de six mois en Espagne. lequel de ces deux critères est le plus important ?
Par avance merci.


D'après la page wikipedia sur l'impôt sur le revenu en Espagne, les revenus issus d'une société basée à l'étranger et résultant d'un travail réalisé à l'étranger restent imposables dans le pays d'origine à hauteur de 60100€ par an (à condition qu'il existe dans ce pays un impôt de même nature et que le pays ne soit pas un paradis fiscal).
En pratique cela veut dire que les revenus issus de votre SARL sont imposés en France jusqu'à 60100€, en Espagne au delà.

Nietta

Bonsoir,
Je lis par hasard votre post.
Je suis Bruxelloise d'adoption et j'ai travaillé en Belgique.
Je voulais attirer votre attention sur ceci:
Si vous êtes officiellement résidente en Espagne "enpadronamiento" même si vous êtes obligée de payer les impôts en belgique sur une retraite de la fonction publique vous devez présenter une déclaration fiscale en E spagne. La déclaration en Espagne se fait sur base volontaire dans le sens ou on ne vous envoie pas de formulaire mais vous y êtes obligée.
Cependant vous ne payerez rien de plus, pour cela vous devez joindre a la déclaration espagnole un document que le fisc belge vous délivrera sur demande.
Les contrôles en Espagne se font par sondage mais ils ne rigolent pas avec les amendes salées.
En fait vous devez prouver que vous payez vos impôts en Belgique.
Vous devrez également déclarer la maison dont vous êtes éventuellement propriétaire en Espagne et aussi celle que vous auriez encore en Belgique.
Le délais pour présenter la déclaration est Juin mais comme vous venez d'arriver je pense que ça ne posera pas de problème pour cette année 2014.
Si vous avez des questions n'hésitez pas a me contacter. Si je peux vous renseigner je le ferai volontiers.
Cordialement

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