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donné gracieusement pour les membres d'expat.com par ExpatriEspagne 
jan 28, 2016 jc
Je suis retraité et je veux être résident en Espagne
Normalement, tous les résidents dans un État de l'UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le plus souvent (plus de 6 mois par an).
Aussi, si vous décidez d'acheter ou de louer un bien immobilier en Espagne, et votre intention est de venir y vivre en permanence, ou plus de 6 mois par an, vous devez savoir que votre statut fiscal sera "résident fiscal espagnol". Et, ce peu importe la date de l'année civile (du 1/01 au 31/12) dès que vous y passez plus de 6 mois, vous serez considéré comme "résident fiscale en Espagne".
Dès cet instant, vous serez dans l'obligation de déclarer en Espagne, l'entièreté de vos fortunes qu'elles soient en en Belgique, France, Suisse, etc. de même que vos revenus pour autant que :
Impôt sur le revenu(salaires, pensions…): Pour les revenus de plus de 12.000 € (si retenue fiscale déjà à la source) ou 22.000 € (si aucune retenue à la source {voir plus en dessous du texte}) par an
Iimpôt sur la fortune(valeur de vos biens mobiliers u immobiliers): Si leurs valeurs totale est de plus de 700.000 EUR
Le système de taxation de l'impôt sur le revenu en Espagne
Comme en France, Belgique, Suisse, etc., la façon de déclarer est très semblable. Vous devez déclarer vos biens immobiliers, vos comptes bancaires, produits financiers, etc. Ensuite, ces biens peuvent êtres sujets des réductions, bonifications, etc. Sur le montant final, après ces réductions, s'applique une taxe en fonction d'un taux, comme suit :
€0 - €12,450: 2015: 20% 2016: 19%
€12,451 - €20,200: 2015: 25% 2016: 24%
€20,200 - €34,000: 2015: 31% 2016: 30%
€34,000 - €60,000: 2015: 39% 2016: 37%
Plus de €60,000: 2015: 47% 2016: 45%
Comment sont considérés les PENSIONS dans l'impôt sur le revenu?
Pensions publiques (pensions de l'État payé aux fonctionnaires) : Dans le cas que vous avez été fonctionnaire du secteur publique, que ce soient de l'Etat de votre pays d'origine ou de l'Etat espagnole, vos pensions seront taxés en votre pays d'origine et non en Espagne. SAUF !!! Si vous percevez une pension de plusieurs caisses différentes (pension de vieillesse payée par la caisse des pensions, + pension d'invalidité payé par une autre caisse) .
(Le montant obtenu par ces pensions publiques, bien que libre d'impôt en Espagne, sera ajouté au reste de vos revenus pour former la base imposable selon le Droit espagnol”).
Pensions privés (Tous les autres cas tel pension privé, revenus de société, revenu financier d'investissement..). Ceux-ci seront taxés en Espagne. Si des retenues fiscales ont déjà étés prélevées un de ces revenus à sa source, il faudra dans ce cas l'indiquer dans la déclaration espagnole afin d'éviter la double imposition, dans le cas où cette pension provient de :
France
Suisse
Belgique
Luxembourg
Les revenus locatifs obtenus de biens immobilières à l'étranger: Ceux-ci ne seront pas considérés en Espagne par les impôts. Vous ne devrez rien payer en Espagne, mais les déclarer et payer dans et selon la loi fiscale du pays dans lequel il(s) se trouve(nt).
De même les salaires comme employé obtenus d'une société à l'étranger (Ex : vous travaillé en France et avez votre domicile fiscal en Espagne).
Mais, les salaires du statut d'indépendant peuvent êtres taxables en Espagne.
Le reste de revenus peuvent être taxables en Espagne
Si tous vos revenus sont inférieurs à 22 000 € par an, vous ne devrez rien payer!
Si vous percevez une pension, + des revenus de biens mobiliers tels intérêts bancaires etc., qui ont tous étés imposés à la source, dans votre pays, par respectivement votre employeur, l'état, ou la banque, et que vous avez déjà payé votre impôt, il ne faudra généralement pas payer en Espagne pour autant que le revenu combiné ne soit pas plus que le taux d'imposition de base de 22.000 EUR.
Le montant de base maximum est de 22,000€ de revenu annuel global brut, donc cumulé, provenant de votre employeur et des pensions obtenues en votre pays ou à l'étranger.
Donc, si l'addition totale de vos revenus est inférieure à 22.000 EUR, vous ne devez rien payer, et il n'y a aucune obligation de présenter la déclaration pour l'impôt sur le revenu.
Mais, ATTENTION !!! Cette limite tombe à 12,000 à partir de 2015 dans les circonstances suivantes :
- Le revenu n'a pas été imposé à la source. Et à dire, que vous n'avez pas payé d'impôts pour ce revenu dans le pays d'origine.
- Le revenu provient de plus d'une source (par exemple, deux emplois ou deux pensions, ou emploi + pension), et le montant annuel de cette autre pension est supérieur à 1.500 EUR annuelles. Dans ce cas vous devrez remplir une déclaration fiscale et payer les impôts si vous avez plus de 12000€/an et que votre 2ème pension dépasse 1500€/an !
Par contre, si cette autre source de revenu ou de pension est inférieure à 1500 €/annuel, vous pouvez toujours utiliser la règle de € 22,000, donc rien payer.
La suite de cet article ; EXEMPLES DE CALCUL ET DE SITUATION sur : ExpatriEspagne
IMPÔT sur les pensions (public et privés) combien devrez-vous payer ?
Merci beaucoup, cet article a le mérite d'être clair, limpide, et précis pour nombre d'entre nous ( même moi j'ai compris LOL ) c'est vraiment un beau travail de recherche. Bravo Machenri.
merci à vous.
vous pouvez cliquer sur "j'aime" sous l'article si vous avez apprécié.
Bonsoir,
Merci pour votre excellent article.
Or, Je désir devenir résident espagnol.
Dois-je, tout de même, remplir une déclaration pour mon bien immobilier en Italie ainsi que mes comptes en Suisse, Italie et Espagne si ma fortune n'excède pas 700.000 et que à moment je n'ai aucun revenu ?
oui, mais vous n'aurez rien à payer si moins de 700000€ pour l'ensemble
Merci pour ce bel article.cependant, je n' y ai pas retrouvé mon cas.pouvez vous m' aider? Je perçois une retraite de 1200 € de la caisse sncf de France et 2 petites pensions, une arcoo de 66 € et une caisse retraite secu de 130 €.J ai donc 3 retraites mensuelles. Ma concubine est à ma charge, elle ne perçoit ni salaire ni retraite. Si je déclare ces revenus en Espagne car devant régler mes impôts dans mon pays de residence, vais je payer 30% de mes revenus annuels? ...S' il vous plait, dites moi que ce n' est pas possible?!
Bonjour, dans votre cas, vous ne serez plus imposé en France malgré que vous étiez du secteur publique. L'ensemble de vos revenus seront obligatoirement à déclarer en Espagne ! Vois les exemples en dessous de l'article et sur notre site Web.
Si vous désirez un calcul plus personnalisé, vous pouvez prendre rendez-vous avec notre expert fiscal.
Cordialement
Henri
Bonjour,
Je suis actuellement salarié d'une société espagnole en mobilité en France mais je vais être amené à revenir a Séville dans un ou deux ans.
J'ai actuellement le statut de non résident espagnol.
J'aimerais savoir comment est déterminé l'impôt sur le patrimoine. Le seuil de 700000 E est il un seuil individuel ou par foyer ? Les comptes detenus par des enfants mineurs sont ils à intégrer dans ce patrimoine ?
Comme Il est possible que ma famille reste en France un certain temps et que mon épouse soit résidente fiscale française pendant une certaine durée alors que je serai résident fiscal espagnol. Quid de biens que nous possédons ensemble (mariage sous le régime de la communauté de biens).
Y a t il une distinction entre des biens détenus en nom propre et des biens détenus au travers de SCI ?
Nicolas
Bonjour,
Excellent résumé et bien pratique.
Question subsidiaire, la France en 2018 passera à l'imposition à la source, l'impôt sur les retraites du privé sera donc prélevé à la source, le plafond sera-t-il de 22 000 où bien restera-t-il à 12 000? sachant qu'en France il y a toujours 2 caisses pour les retraites du privé.
Bonne journée.
Théoriquement le plafond sera de 22000 mais d'ici 2018 bcp de chose peuvent encore changer avec le futur nouveau gouvernement.
Je suis désolé, mais je ne suis qu'un simple ingénieur polytechnicien et non un fiscaliste. Je dirige et coordonne l'Equipe d'Expatriespagne, mais nous sommes tous des professionnels libéraux et ayant chacun sa spécialité. Comme indiqué sur notre site, nous sommes bénévoles dans les articles que nous publions et les personnes qui viennent en nos bureaux pour un premier renseignement d'ordre général. Mais.... Le bénévolat à hélas ses limite. Aussi toute demande plus personnelle, exige une étude et connaissance plus approfondie en fonction de plusieurs paramètres selon le cas. Et si vous voulez des réponses exacts et précises, il faut demander rendez-vous avec un de nos différents spécialistes.
Bonjour! Çà veut bien dire que si j' ai perçu 14000euros de pension privée de France par an, pour 2015, l' Espagne va me reclamer 4200 €? Est ce possible? Si oui, je prends l' avion tout de suite!
Merci pour votre reponse!
NON, cela veux dire que vous devez déclarer vos revenus en Espagne et payer l'impôt en Espagne.
Merci de lire l'article et les exemples sur mon site.
Re bonjour machenri,
J' ai bien lu! Quand je regarde le tableau des pourcentages que vous donnez et que je regarde dans quelle ligne je suis, je trouve bien cette somme!
Si je me trompe, tant mieux....mais dites le moi! Merci!
RE Fabienne, vous devez lire les exemple en dessous en bas de page ! Sur les 12000 il y a des abattement forfaitaire, + de réduction en fonction de l'age ou de la situation, déclaration commune ou séparée etc...
Ce n'est qu'avec un dossier complet que notre expert fiscal peut sur rendez-vous :
1) vous calculer votre montant exact d'impôt et vous l'expliquer
2) remplir votre déclaration et l'envoyer
Beaucoup de choses intervienne dans ce genre de calcul, tel que la tranche exact d'imposition, selon le Mod 720 mais aussi la déclaration du Mod 714 (expliquer dans un de mes articles sur MOD 720)
Comprenez que nous sommes là bénévolement pour aider, donner des conseils de tant à autre, mais personne ne peut vivre de bénévolat et encore moins de mécénat ! Nous recevons en moyenne 100 demande de renseignement comme le votre par jour. Impossible de répondre à tout le monde. Chaque personnes de l'équipe à une profession libérale et un cabinet ou étude à faire tourner avec ses clients.
En espérant et vous remerciant anticipativement de votre compréhension.
par cette article de loi(Belge!) qui confirme!! qu'une pension, n'aie pas taxé 2 fois!!! je pense que le débat est enfin clos!!?
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La cotisation maladie et invalidité (AMI)
Les bénéficiaires d'une pension belge sont dispensés de la cotisation AMI :
s'ils résident dans un pays de l'EEE (autre que la Belgique) ou en Suisse et
s'ils ne sont pas à charge de la Belgique en ce qui concerne les soins de santé, donc s'ils sont assurés contre la maladie dans l'un de ces pays.
La cotisation de solidarité
A partir de janvier 2013, la dispense s'applique également pour la cotisation de solidarité. Les bénéficiaires d'une pension belge sont dispensés de la cotisation de solidarité s'ils résident dans un pays de l'EEE (autre que la Belgique) ou en Suisse.
Le précompte professionnel
En règle générale, les pension belges payées à l'étranger sont soumises au précompte professionnel, excepté dans les pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention afin d'éviter la double imposition.
Les bénéficiaires qui résident à l'étranger et dont la pension est payées sur un compte en banque en Belgique peuvent demander l'exemption de la retenue du précompte professionnel. Pour cela, ils doivent fournir la preuve qu'ils ont leur domicile fiscal dans ce pays (attestation de l'autorité compétente de l'Etat ou toutes autres justifications probantes).
Pays avec une exemption éventuelle du précompte professionnel:
Pays de résidence pour lesquels les pensions du SFP sont exemptées de précompte professionnel
Albanie
Australie
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Côte d‘Ivoire
Chypre *
Espagne
France
Hongrie
Irlande
Israël
Italie
Japon
Kirghizistan
Kosovo
Koweït
Malaisie
Moldavie
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Sénégal
Serbie-Monténégro
Slovénie
Tadjikistan
Tunisie
Turquie *
Turkménistan
* Exemption si le bénéficiaire est de nationalité turque.
bonsoir Henri,
un petit éclaircissement,si possible? j'ai relevé ceci,
Le montant de base maximum est de 22,000€ de revenu annuel global brut, donc cumulé, provenant de votre employeur et des pensions obtenues en votre pays ou à l'étranger.
Donc, si l'addition totale de vos revenus est inférieure à 22.000 EUR, vous ne devez rien payer, et il n'y a aucune obligation de présenter la déclaration pour l'impôt sur le revenu.
et sur le tableau, je vois jusque 22000€ c'est 24%! tu c'est m'expliquer? en gros si ma pension est de 20000€ brute!? d'avance merci
Séb
juveseb a écrit:bonsoir Henri,
un petit éclaircissement,si possible? j'ai relevé ceci,
Le montant de base maximum est de 22,000€ de revenu annuel global brut, donc cumulé, provenant de votre employeur et des pensions obtenues en votre pays ou à l'étranger.
Donc, si l'addition totale de vos revenus est inférieure à 22.000 EUR, vous ne devez rien payer, et il n'y a aucune obligation de présenter la déclaration pour l'impôt sur le revenu.
et sur le tableau, je vois jusque 22000€ c'est 24%! tu c'est m'expliquer? en gros si ma pension est de 20000€ brute!? d'avance merci
Séb
Bonjour,
Henri n'intervient plus sur le forum... 
https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html
" 22.000 € s'ils sont d'une seule source d'origine espagnole"
Aliboron a écrit:juveseb a écrit:bonsoir Henri,
un petit éclaircissement,si possible? j'ai relevé ceci,
Le montant de base maximum est de 22,000€ de revenu annuel global brut, donc cumulé, provenant de votre employeur et des pensions obtenues en votre pays ou à l'étranger.
Donc, si l'addition totale de vos revenus est inférieure à 22.000 EUR, vous ne devez rien payer, et il n'y a aucune obligation de présenter la déclaration pour l'impôt sur le revenu.
et sur le tableau, je vois jusque 22000€ c'est 24%! tu c'est m'expliquer? en gros si ma pension est de 20000€ brute!? d'avance merci
Séb
Bonjour,
Henri n'intervient plus sur le forum...
" 22.000 € s'ils sont d'une seule source d'origine espagnole"
1€ en plus !!!!!! 
salut
ok pour 1€ mais, si je ne me trompe pas? je ne voie pas l'abattement de 2500€,pour tout contribuable Espagnoles!?ou résident( salaire) peut être que c'est nouveaux?
juveseb a écrit:salut
ok pour 1€
Bonjour ,
Il ne s'agit pas de 2500€ mais de 2000€ d'abattement sur votre brut , exemple vous avez 25000€ brut , votre brut IMPOSABLE sera calculé sur 23000€ , maintenant si vous avez d'autres abattements , il faut voir les quels ? si votre femme est à charge par exemple et sans revenu , il vous faudra compter sur 3400€ supplémentaires......etc.....
cdt,
Jean
sorry erreur d'un chiffre! c'est bien 2000€ 
Bonjour @machenri ,
je ne comprends pas bien le SAUF.
Donc si vous avez 2 pensions, une public et une privée même si la public n'est pas imposable en Espagne , cela veut dire qu'ils additionnent les deux pour trouver la base imposable ? Ensuite serait retiré du montant dû ce qui a été payé en impôts à l'Etat payeur de la pension public. Si c'est le cas , c'est une double imposition masquée ….
ai je bien compris ?
Merci
Delphine
@delphinenovelli
Hola,
Machenri a quitté le forum depuis de nombreuses années...
Non y a pas de double imposition déguisée, la pension du public sert juste à calculer le taux d'imposition qui sera appliqué sur votre seule retraite du privé et n'est absolument pas comptée dans les revenus à imposer. Vous serez imposé uniquement que sur votre retraite du privé.
Merci Chrystel mais je ne comprends pas la prise en compte de la retraite publique pour le taux d'imposition de la privée.
si par exemple, retraite publique de 25000€ /an et privée de 23000€/an comment le taux d'imposition est-il calculé puisque la retraite publique n'est pas imposée en Espagne 🤨
ce qui veut dire que selon les tranches d'impôts, la retraite privée serait imposée à 23% directement ?
Merci pour vos éclaircissements Chrystel.
Delphine
Hacienda calcule le taux d'imposition en additionnant vos revenus du privé et ceux du public mais ne l'applique qu'à votre revenu du privé et n'impose pas vos revenus du public.
Je suis pas fiscaliste et ne connais pas le détail du calcul mais en gros pour reprendre votre exemple si revenus privé+public donnent un taux de 23%, Hacienda appliquera ce taux à vos seuls revenus du privés.
Il est bien évident que ceci ne sera pas à votre avantage car vous serez bien évidemment plus imposé que si Hacienda prenait en compte que vos revenus du privé mais vous n'êtes pas doublement imposée.
Dans certains pays, cela a le joli nom de "la progression à froid", et concerne uniquement la détermination du taux d'imposition:
Le taux est calculé sur l'ensemble de tes revenus (48'000 dans ton exemple), ce qui est "juste" (redistribution entre les "riches" et les "pauvres") puisque tu gagnes plus, le taux d'imposition est supérieur.
Comme le dit Chrystel, il n'est par contre appliqué que sur la partie privée, donc les 23'000 de ton exemple, de manière à ne pas contrevenir aux accords de non double-imposition, puisque les 25'000 publiques ont déjà été fiscalisés dans le pays d'origine.
"la progression à froid", très belle expression à comparer au taux effectif du code général des impôts français...
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