IMPÔT sur les pensions (public et privés) combien devrez-vous payer ?

Merci beaucoup, cet article a le mérite d'être clair,  limpide, et précis pour nombre d'entre nous ( même moi j'ai compris LOL ) c'est vraiment un beau travail de recherche. Bravo  Machenri.

merci à vous.
vous pouvez cliquer sur "j'aime" sous l'article si vous avez apprécié. 

Bonsoir,
Merci pour votre excellent article.
Or, Je désir devenir résident espagnol.
Dois-je, tout de même, remplir une déclaration pour mon bien immobilier en Italie ainsi que mes comptes en Suisse, Italie et Espagne  si ma fortune n’excède pas 700.000 et que à moment je n’ai aucun revenu ?

oui, mais vous n'aurez rien à payer si moins de 700000€ pour l'ensemble

Merci pour ce bel article.cependant, je n' y ai pas retrouvé mon cas.pouvez vous m' aider? Je perçois une retraite de 1200 € de la caisse sncf de France et 2 petites pensions, une arcoo de 66 € et une caisse retraite secu de 130 €.J ai donc 3 retraites mensuelles. Ma concubine est à ma charge, elle ne perçoit ni salaire ni retraite. Si je déclare ces revenus en Espagne car devant régler mes impôts dans mon pays de residence, vais je payer 30% de mes revenus annuels? ...S' il vous plait, dites moi que ce n' est pas possible?!

Bonjour, dans votre cas, vous ne serez plus imposé en France malgré que vous étiez du secteur publique. L’ensemble de vos revenus seront obligatoirement à déclarer en Espagne ! Vois les exemples en dessous de l’article et sur notre site Web.
Si vous désirez un calcul plus personnalisé, vous pouvez prendre rendez-vous avec notre expert fiscal.

Cordialement
Henri

Bonjour,

Je suis actuellement salarié d'une société espagnole en mobilité en France mais je vais être amené à revenir a Séville dans un ou deux ans.

J'ai actuellement le statut de non résident espagnol.

J'aimerais savoir comment est déterminé l’impôt sur le patrimoine. Le seuil de 700000 E est il un seuil individuel ou par foyer  ?  Les comptes detenus par des enfants mineurs sont ils à intégrer dans ce patrimoine ?

Comme Il est possible que ma famille reste en France un certain temps et que mon épouse soit résidente fiscale française pendant une certaine durée alors que je serai résident fiscal espagnol. Quid de biens que nous possédons ensemble (mariage sous le régime de la communauté de biens).

Y a t il une distinction entre des biens détenus en nom propre et des biens détenus au travers de SCI ?

Nicolas

Bonjour,

Excellent résumé et bien pratique.

Question subsidiaire, la France en 2018 passera à l'imposition à la source, l'impôt sur les retraites du privé sera donc prélevé à la source,  le plafond sera-t-il de 22 000 où bien restera-t-il à 12 000?  sachant qu'en  France il y a toujours 2 caisses pour les retraites du privé.
Bonne journée.

Théoriquement le plafond sera de 22000 mais d'ici 2018 bcp de chose peuvent encore changer avec le futur nouveau gouvernement.
Je suis désolé, mais je ne suis qu'un simple ingénieur polytechnicien et non un fiscaliste. Je dirige et coordonne l'Equipe d'Expatriespagne, mais nous sommes tous des professionnels libéraux et ayant chacun sa spécialité. Comme indiqué sur notre site, nous sommes bénévoles dans les articles que nous publions et les personnes qui viennent en nos bureaux pour un premier renseignement d'ordre général. Mais.... Le bénévolat à hélas ses limite. Aussi toute demande plus personnelle, exige une étude et connaissance plus approfondie en fonction de plusieurs paramètres selon le cas. Et si vous voulez des réponses exacts et précises, il faut demander rendez-vous avec un de nos différents spécialistes.

Bonjour! Çà veut bien dire que si j' ai perçu 14000euros de pension privée de France par an, pour 2015, l' Espagne va me reclamer 4200 €? Est ce possible? Si oui, je prends l' avion tout de suite!
Merci pour votre reponse!

NON, cela veux dire que vous devez déclarer vos revenus en Espagne et payer l'impôt en Espagne.
Merci de lire l'article et les exemples sur mon site.

Re bonjour machenri,
J' ai bien lu! Quand je regarde le tableau des pourcentages que vous donnez et que je regarde dans quelle ligne je suis, je trouve bien cette somme!
Si je me trompe, tant mieux....mais dites le moi! Merci!

RE Fabienne, vous devez lire les exemple en dessous en bas de page ! Sur les 12000 il y a des abattement forfaitaire, + de réduction en fonction de l’age ou de la situation, déclaration commune ou séparée etc...
Ce n'est qu'avec un dossier complet que notre expert fiscal peut sur rendez-vous :
1) vous calculer votre montant exact d'impôt et vous l'expliquer
2) remplir votre déclaration et l'envoyer

Beaucoup de choses intervienne dans ce genre de calcul, tel que la tranche exact d'imposition, selon le Mod 720 mais aussi la déclaration du Mod 714 (expliquer dans un de mes articles sur MOD 720)

Comprenez que nous sommes là bénévolement pour aider, donner des conseils de tant à autre, mais personne ne peut vivre de bénévolat et encore moins de mécénat ! Nous recevons en moyenne 100 demande de renseignement comme le votre par jour. Impossible de répondre à tout le monde. Chaque personnes de l'équipe à une profession libérale et un cabinet ou étude à faire tourner avec ses clients.

En espérant et vous remerciant anticipativement de votre compréhension.

par cette article de loi(Belge!) qui confirme!! qu'une pension, n'aie pas taxé 2 fois!!! je pense que le débat est enfin clos!!?
Pensions salariés
Pensions fonctionnaires

FR DE NL
Contact A propos du SFP Presse Jobs

mypension.be
Se connecter


Rechercher   
Prestations du SFPAider un citoyenLe calcul de la pensionLe paiement de la pensionTravailler quand on est pensionnéLégislation et statistiques
Vous êtes ici: Professionnel   Le paiement de la pension   Les retenues à l'étranger
Virements
Assignation postale
Dates de paiement
Pension isolé / ménage
Les retenues
Réévaluation
Pécule de vacances
Adaptation au bien-être
Prestations complémentaires
Paiement à l'étranger
Les retenues à l'étranger
Attestations sociales
En cas de décès
Les retenues sur la pension si on réside à l’étranger
       
La cotisation maladie et invalidité (AMI)

Les bénéficiaires d’une pension belge sont dispensés de la cotisation AMI :

s’ils résident dans un pays de l’EEE (autre que la Belgique) ou en Suisse et

s’ils ne sont pas à charge de la Belgique en ce qui concerne les soins de santé, donc s’ils sont assurés contre la maladie dans l’un de ces pays.

La cotisation de solidarité

A partir de janvier 2013, la dispense s’applique également pour la cotisation de solidarité. Les bénéficiaires d’une pension belge sont dispensés de la cotisation de solidarité s’ils résident dans un pays de l’EEE (autre que la Belgique) ou en Suisse.

Le précompte professionnel

En règle générale, les pension belges payées à l’étranger sont soumises au précompte professionnel, excepté dans les pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention afin d’éviter la double imposition.

Les bénéficiaires qui résident à l’étranger et dont la pension est payées sur un compte en banque en Belgique peuvent demander l’exemption de la retenue du précompte professionnel. Pour cela, ils doivent fournir la preuve qu’ils ont leur domicile fiscal dans ce pays (attestation de l’autorité compétente de l’Etat ou toutes autres justifications probantes).


Pays avec une exemption éventuelle du précompte professionnel:
Pays de résidence pour lesquels les pensions du SFP sont exemptées de précompte professionnel
Albanie

Australie

Bosnie-Herzégovine

Bulgarie

Côte d‘Ivoire

Chypre *

Espagne

France

Hongrie

Irlande

Israël
Italie

Japon

Kirghizistan

Kosovo

Koweït

Malaisie

Moldavie

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pakistan

Pays-Bas
Pologne

Portugal

Sénégal

Serbie-Monténégro

Slovénie

Tadjikistan

Tunisie

Turquie *

Turkménistan

























* Exemption si le bénéficiaire est de nationalité turque.

bonsoir Henri,
un petit éclaircissement,si possible? j'ai relevé ceci,
Le montant de base maximum est de 22,000€ de revenu annuel global brut, donc cumulé, provenant de votre employeur et des pensions obtenues en votre pays ou à l’étranger.

Donc, si l'addition totale de vos revenus est inférieure à 22.000 EUR, vous ne devez rien payer, et il n'y a aucune obligation de présenter la déclaration pour l'impôt sur le revenu.
et sur le tableau, je vois jusque 22000€ c'est 24%! tu c'est m'expliquer? en gros si ma pension est de 20000€ brute!? d'avance merci
Séb

juveseb a écrit:

bonsoir Henri,
un petit éclaircissement,si possible? j'ai relevé ceci,
Le montant de base maximum est de 22,000€ de revenu annuel global brut, donc cumulé, provenant de votre employeur et des pensions obtenues en votre pays ou à l’étranger.

Donc, si l'addition totale de vos revenus est inférieure à 22.000 EUR, vous ne devez rien payer, et il n'y a aucune obligation de présenter la déclaration pour l'impôt sur le revenu.
et sur le tableau, je vois jusque 22000€ c'est 24%! tu c'est m'expliquer? en gros si ma pension est de 20000€ brute!? d'avance merci
Séb

Bonjour,
Henri n'intervient plus sur le forum... https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html
" 22.000 € s’ils sont d’une seule source d’origine espagnole"

Aliboron a écrit:

juveseb a écrit:

bonsoir Henri,
un petit éclaircissement,si possible? j'ai relevé ceci,
Le montant de base maximum est de 22,000€ de revenu annuel global brut, donc cumulé, provenant de votre employeur et des pensions obtenues en votre pays ou à l’étranger.

Donc, si l'addition totale de vos revenus est inférieure à 22.000 EUR, vous ne devez rien payer, et il n'y a aucune obligation de présenter la déclaration pour l'impôt sur le revenu.
et sur le tableau, je vois jusque 22000€ c'est 24%! tu c'est m'expliquer? en gros si ma pension est de 20000€ brute!? d'avance merci
Séb

Bonjour,
Henri n'intervient plus sur le forum... https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html
" 22.000 € s’ils sont d’une seule source d’origine espagnole"

1€ en plus !!!!!!

salut
ok pour 1€   mais, si je ne me trompe pas? je ne voie pas l’abattement de 2500€,pour tout contribuable Espagnoles!?ou résident( salaire)  peut être que c'est nouveaux?

juveseb a écrit:

salut
ok pour 1€   mais, si je ne me trompe pas? je ne voie pas l’abattement de 2500€,pour tout contribuable Espagnoles!?ou résident( salaire)  peut être que c'est nouveaux?

Bonjour ,

Il ne s'agit pas de 2500€ mais de 2000€ d'abattement sur votre brut , exemple vous avez 25000€ brut , votre brut IMPOSABLE sera calculé sur 23000€ , maintenant si vous avez d'autres abattements , il faut voir les quels ? si votre femme est à charge par exemple et sans revenu , il vous faudra compter sur 3400€ supplémentaires......etc.....

cdt,

Jean

sorry erreur d'un chiffre! c'est bien 2000€

Bonjour @machenri ,

je ne comprends pas bien le SAUF.

Donc si vous avez 2 pensions, une public et une privée même si la public n’est pas imposable en Espagne , cela veut dire qu’ils additionnent les deux pour trouver la base imposable ? Ensuite serait retiré du montant dû ce qui a été payé en impôts à l’Etat payeur de la pension public. Si c’est le cas , c’est une double imposition masquée ….

ai je bien compris ?

Merci

Delphine

@delphinenovelli

Hola,

Machenri a quitté le forum depuis de nombreuses années...

Non y a pas de double imposition déguisée, la pension du public sert juste à calculer le taux d'imposition qui sera appliqué sur votre seule retraite du privé et n'est absolument pas comptée dans les revenus à imposer. Vous serez imposé uniquement que sur votre retraite du privé.

Merci Chrystel mais je ne comprends pas la prise en compte de la retraite publique pour le taux d’imposition de la privée.

si par exemple, retraite publique de 25000€ /an et privée de 23000€/an comment le taux d’imposition est-il calculé  puisque la retraite publique n’est pas imposée en Espagne 🤨

ce qui veut dire que selon les tranches d’impôts, la retraite privée serait imposée à 23% directement ?

Merci pour vos éclaircissements Chrystel.

Delphine

Hacienda calcule le taux d'imposition en additionnant vos revenus du privé et ceux du public mais ne l'applique qu'à votre revenu du privé et n'impose pas vos revenus du public.

Je suis pas fiscaliste et ne connais pas le détail du calcul mais en gros pour reprendre votre exemple si revenus privé+public donnent un taux de 23%, Hacienda appliquera ce taux à vos seuls revenus du privés.

Il est bien évident que ceci ne sera pas à votre avantage car vous serez bien évidemment plus imposé que si Hacienda prenait en compte que vos revenus du privé mais vous n'êtes pas doublement imposée.

Dans certains pays, cela a le joli nom de "la progression à froid", et concerne uniquement la détermination du taux d'imposition:

Le taux est calculé sur l'ensemble de tes revenus (48'000 dans ton exemple), ce qui est "juste" (redistribution entre les "riches" et les "pauvres") puisque tu gagnes plus, le taux d'imposition est supérieur.

Comme le dit Chrystel, il n'est par contre appliqué que sur la partie privée, donc les 23'000 de ton exemple, de manière à ne pas contrevenir aux accords de non double-imposition, puisque les 25'000 publiques ont déjà été fiscalisés dans le pays d'origine.

"la progression à froid",  très belle expression à comparer au taux effectif du code général des impôts français...